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Déliberation - 49 Lancement d une consultation Reorganisation des activites periscolaires
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Lancement d une consultation Reorganisation des activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| | 971-219711322-20230619-4-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
| « Publication le : 19-06-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
L®® ] Séance du 09 Juin 2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Juin 2023
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
02 Juin 2023
L’an 2023, le Vendredi 09 Juin à 17h00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réumi à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session
ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 02 Juin 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL- Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M.
Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE
- Mme Ninette SAINTE-LUCE — M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme
Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz
RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - Mme
Laurence LAROCHELLE........., essaie ceccccevecnsus (24)
REPRÉSENTÉS : M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri
DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Claude JERSIER..…..(04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au rombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20230609_49
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION DANS L’OPTIQUE D’UNE REORGANISATION DES
ACTIVITES PERISCOLAIRES
La Commune de Trois-Rivières, ainsi que de nombreuses collectivités sur notre territoire, exprime le souhait d'initier une réflexion visant à optimiser et améliorer les activités périscolaires et extrascolaires destinées aux enfants de notre commune.
Dans cette optique, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement de consultations auprès de diverses structures intervenant dans ce domaine, afin qu'elles puissent soumettre des propositions et des idées d'organisation en accord avec la politique de la collectivité.
Une fois ces consultations terminées, le Conseil Municipal sera informé des propositions et du choix qui sera fait par Monsieur le Maire quant à la poursuite de ces activités au sein de notre collectivité.
Délibération n°49 Information au Conseil Municipal sur le lancement d'ime consultation dans l'optique d’une réorganisation des activités périscolaires AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
_— | 971-219711322-20230619-4-DE Réception par le Préfet : 19-06-2023
Ville de TROIS RIVIÈRES Publication le : 19-06-2023
| Séance du 09 Juin 2023
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE,
A l’'UNANIMITE
Article 1 : Prend acte du lancement de cette consultation dans le but d’optimiser et d’améliorer les offres d’accueil péri et extrascolaires ;
Article 2 : Autorise le Maire a mener les consultations et à valider la solution la plus avantageuse pour la collectivité, dans le respect des dispositions réglementaires ;
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des services sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Juin 2023,
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un. délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de
sa notification aux intéressés, faire l'objei des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informetique «Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «www.telerecours.fr »
Délibération n°49 Information au Conseil Municipal sur le lancement d’une consultation dans l'optique d’une réorganisation des activités périscolaires