Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du lundi 15 decembre 2025

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du lundi 15 decembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sens. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du lundi 15 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Grandes et moyennes entreprises, Conseil municipal du 15 décembre 2025

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I. DOSSIERS PRIORITAIRES

001-AMENAGEMENT – Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique dans le périmètre de la ZAD « Sens-Boutours »

002-AMENAGEMENT – Acquisition d’une parcelle cadastrée ZD 605 située zone des Boutours à Sens

003-ADMINISTRATION GENERALE – Incendie Maison des 3 Sens – Approbation du protocole transactionnel relatif aux conditions de résiliation des marchés de travaux

II. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME,

COMMERCE ET ARTISANAT

004-CULTURE – Lecture publique – Approbation du nouveau règlement intérieur des médiathèques

005-SPORT – Soutien financier aux associations sportives sénonaises utilisatrices du gymnase Sylvain Dupêchez

III. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION

006-ENFANCE ET EDUCATION – Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Sens

007-ENFANCE ET EDUCATION – Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques des communes avoisinantes accueillant des enfants domiciliés à Sens

008-ENFANCE ET EDUCATION – Attribution d’une subvention aux coopératives scolaires pour l’organisation des classes de découverte

IV. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN,

CADRE ET QUALITE DE VIE

009-AMENAGEMENT – Cession d’une parcelle cadastrée CB 170 située au lieudit « La Fosse aux Vaches » à Sens au profit de l’EPNAKPage 2/3

010-AMENAGEMENT – Acquisition de 4 parcelles situées sur la ZAD Parc du Moulin à Tan à Sens – Propriété de la famille LACAILLE

011-AMENAGEMENT – Annule et remplace la délibération n°DEL240923240014 – Echange de parcelles situées 59 rue des Oublettes à Sens entre Monsieur et Madame TATLIGUN Ali et Elif et la Ville de Sens

012-AMENAGEMENT – Dispositifs d’amélioration de l’habitat privé – Approbation de l’avenant n°2 à la convention de l’opération programme d’amélioration de l’habitat du Cœur de Ville

013-AMENAGEMENT – Développement économique – Dénomination de deux nouvelles voies communales en Zone d’Activités des Beaumonts à Sens – Rue Jean Bernard et Rue Jacques Renon

014-AMENAGEMENT – CŒUR DE VILLE – Modification des « charte façades, devantures commerciales et enseignes du cœur de ville », « charte terrasses du cœur de ville », de leurs règlements d’intervention respectifs et prorogation du fonds de soutien afférent

015-AMENAGEMENT – Approbation d’une convention de servitude au profit d’ENEDIS pour la parcelle ZL 0376 Boulevard des Vauguillettes

016-AMENAGEMENT – Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à la Ville de Sens dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la place des Champs Plaisants et de l’entrée de Ville Rue St Pierre le Vif

V. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

017-ADMINISTRATION GENERALE – Citoyenneté – Campagne de recensement de la population 2026 – Rémunération du coordonnateur communal

018-ADMNISTRATION GENERALE – Cycle de l’eau – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – Année 2024

019-ADMINISTRATION GENERALE – Déchets – Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers – Année 2024

020-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Télétravail – Montant plafond de l’allocation forfaitaire

021-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

022-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Gratification aux stagiaires

023-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents

024-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs non- permanents

025-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Participation financière à la cotisation individuelle pour la protection sociale complémentaire santé

026-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Engagement et rémunération de certains agents vacataires

027-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Engagement et rémunération d’un médecin de crèche vacataire

028-ADMINISTRATION GENERALE – Ressources humaines – Provision des congés épargnés

029-FINANCES – Stratégie et pilotage – Remise en l’état du site incendié du centre socio-culturel et petite enfance : approbation du projet et de ses modalités de financementPage 3/3

030-FINANCES – Stratégie et pilotage – Désimperméabilisation du parking Gabriel Marcel : approbation du projet, de ses modalités de financement et de la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour les travaux relatifs au réseau d'eau pluviales

031-FINANCES – Demande de versement d’acomptes sur subvention 2026 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Sens

032-FINANCES – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

033-FINANCES – Mise à jour de la liste des comptes faisant l’objet d’un amortissement comptable

034-FINANCES – Décision modificative n°2 – Budget 2025

035-FINANCES – Ouverture de crédits budgétaires par anticipation pour la section d’investissement – Budget 2026

036-FINANCES – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

Répartition des crédits de paiement portant sur trois opérations

037-FINANCES – Garantie d’emprunt – DOMANYS – Construction de 3 logements situés rue Auguste Morel à Sens