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Déliberation - DCM N 69 2025 execut Suppress Creation Poste ATT Princ 1ELCLASS AU 15 12 25
Document publié le Jeudi 15 décembre 2005 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 69 2025 execut Suppress Creation Poste ATT Princ 1ELCLASS AU 15 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Rec: cture le 22/12/2085
o Publié le
ID: 078-217302314-20251211-2028DELI8 G62-DE
DCM N° _69 /2025
République Française EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, ie onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance,
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLIÇATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
2212/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET ;
22/12/2028
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
PRÉSENTS 5 12
VOTANTS : 14
OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2Eme CLASSE, A TEMPS COMPLET, SUIVIE DE LA CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1E'° CLASSE, À TEMPS COMPLET, SUITE A L’AVANCEMENT DE GRADE D'UN AGENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE AU 15/12/2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 69 /2025
#14 votants.
*14 voix POUR.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la transformation d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2%" classe en un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 12° Classe.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la Commune, titulaire du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2% classe réunit les conditions pour être promu au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°° Classe.
La saisine du Comité Social Territorial (C.S.T.) pour une suppression d’un emploi suivie de la création d’un autre emploi pour avancement de grade n’est plus nécessaire depuis la création des LIGNES DIRECTRICES DE GESTION validées le 07/04/2022 par le C.S.T. 2210/2025
2112/2005
ID: 078-217302314-20251211-2028DELI8 G62-DE
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que,
Conformément à l’Article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. le Maire propose au Conseil Municipal :
- La suppression d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2F% CLASSE, permanent, à temps complet, et, en remplacement,
- La création d’un emploi d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 CLASSE, permanent, à temps complet.
Le tableau des.emplois du cadre d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL est ainsi modifié à compter du 15 DECEMBRE 2025 :
Filière TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1° CLASSE
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Et de ce fait :
Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2% CLASSE
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 14 VOIX POUR,
- _ DECIDE la suppression d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2è% CLASSE,
à temps complet, à compter du 15 DECEMBRE 2025 et, en remplacement,
- DECIDE la création d’un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL
DE 1% CLASSE, à temps complet, à compter du 15 DECEMBRE 2025.
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs des emplois de la Commune au 15 DECEMBRE 2025 ainsi proposé ci-dessus. le 22
025
ID: 078-217302314-20251211-2028DELI8 G62-DE
2/2025
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget primitif 2026.
M. Le Maire rappelle ci-dessous le tableau des effectifs des emplois de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES au 15 DECEMBRE 2025 :
DUREE
EFECTIF EFFECTIF | HEBDOMADAIRE | STATUT
CADRE OU EMPLOIS CATEGORIE | BUDGETAIRE | POURVU | DE SERVICE AGENT {nombre heures et
minutes)
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Secrétaire de Mairie -TC-— 1 1 35 heures titulaire
Adjoint Administratif 2 2 35 heures titulaire Territorial Principal de 1°
Classe — TC —
Adjoint Administratif — 1 1 30 heures Titulaire TNC-
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique 2 2 35 heures titulaire Territorial Principal de 1ère
Classe -TC
Adjoint Technique
Territorial -TC — 2 2 35 heures titulaire
Adjoint Technique
Territorial -TNC — 1 1 26 heures Titulaire Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_069-DE
FONCTIONNAIRE
TITULAIRE
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial CG Î l 20 heures 52 titulaire d'Animation
TNC
FONCTIONNAIRE
TITULAIRE
FILIERE MEDICO-
SOCIALE
A.T.S.E.M. Principal de C 1 1 33 heures 08 titulaire 2ème Classe — TNC —
TOTAUX AGENTS 11 Il TITULAIRES ou
STAGIAIRES
AGENT 0 0
CONTRACTUEL NON
TITULAIRE
TOTAUX AGENTS 0 0
NON TITULAIRES
TOTAUX DES AGENTS Il Il
TITULAIRES ET
NON TITULAIRES
au 15/12/2025
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 22 DÉCEMBRE 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance