Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 15 décembre 2025

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Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 15 décembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 15 décembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2025 – 20h30

Sous la présidence de M. Julien DEGOUT, Maire, sont présents : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, Mme Séverine BONJEAN.

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Françoise CHAUX, M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BÉAL, Mme Séverine BONJEAN, Mme Agnès TAMAIN, Mme Pauline ARTHAUD.

M. Franck CHAUVE.

ABSENT : M. Christian CHARRIERE.

Secrétaire de Séance : Mme Christelle MURON.

Avant d’aborder l’ordre du jour M. le Maire vérifie auprès de l’Assemblée qu’il n’y a aucune observation sur le procès-verbal du 17/11/2025.

I Convention d’adhésion au service protection sociale complémentaire « Risque Santé » Mme Pauline ARTHAUD rappelle la délibération n° 2025.01.06 du 27/01/2025 par laquelle la commune mandatait le CDG 42 pour conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. La commune doit donc adhérer à la convention de participation « Frais de Santé » proposée par le CDG 42 et signée entre le CDG 42 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 17 voix « pour » : DECIDE d’accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la commune, à hauteur de 15 € brut mensuel par agent adhérant à la MNT, et cela à compter du 01/01/2026 ;

APPROUVE la convention d’adhésion du CDG42 avec la MNT ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 42 et la MNT ;

APPROUVE le paiement au CDG 42 d’une contribution annuelle de 50 € ; S’ENGAGE à prévoir les crédits aux budgets des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de participation. Une nouvelle délibération pourra être faite en cas de changement du montant de la participation de la commune aux agents.

II Propositions d’inscriptions des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers M. Jean-Marc DUSSUPT présente les deux coupes prévues sur le budget annexe « Section la Chevalerie, Les Bessières », en 2026.

Soit 2 parcelles : une de 4ha et une 2ha 90, pour un volume présumé réalisable de 316 m3 et de 121 m3.

Il précise que ces coupes sont suggérées par l’ONF, ce sont essentiellement des épicéas et qu’un point est fait avec le représentant de l’ONF en janvier de chaque année.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, par 17 voix « pour », APPROUVE la réalisation de ces deux coupes sur l’exercice 2026.

III Mutation de Solyne AUBRY

M. Julien DEGOUT rappelle la séance du 22/09/2025 évoquant la mutation de Mme Solyne AUBRY sur un poste d’Adjoint Technique Territorial à la commune de NOIRETABLE pour la gestion des sallescommunales, du gymnase, de la réalisation des ménages aux salles, au gymnase, à la mairie ainsi qu’une mission de secrétariat (planning des salles, mail, courriers et communications avec les associations communales…).

Un avis unanime favorable a été émis par le Comité Sociale Territorial en date du 6/11/2025 pour la création de ce poste à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures, au 01/01/2026.

Une opération de recrutement a été faite sur le site du CDG 42 : vacance d’emploi n° 042251112000517.

La procédure de recrutement à titre exclusif par la voie de mutation de Mme Solyne AUBRY, actuellement en disponibilité et titulaire de la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE, sera effective au 01/01/2026.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité par 17 voix « pour » : VALIDE la création de cet emploi permanent de 28h/35 à compter du 01/01/2026 ; AUTORISE le Maire à prendre un arrêté de nomination sur ce poste pour Mme Solyne AUBRY, par voie de mutation.

S’ENGAGE à prévoir cette dépense au BP 2026 au Chapitre 012.

IV Questions diverses

1) Délibération modificatives prises dans le cadre de la fongibilité des crédits : Décision du Maire : DM n° 10 du Budget Principal : nécessaire pour payer les prises installées sur les candélabres de la rue des Tilleuls pour les illuminations. M. le Maire précise que des devis de Bouygues avaient été demandés par LFA, mais l’entreprise locale SAUZEDDE / DUROUX était moins chère. Section d’investissement

Dépenses :

Article 2157 Matériel et outillage technique + 1 975.00 €

Article 2138 Opération 294 Micro Crèche - 1 975.00 €

Décision du Maire : DM n° 11 du Budget Principal : nécessaire pour le paiement des dernières factures de fonctionnement de l’année.

Section de fonctionnement

Dépenses :

Article 60612 Electricité + 3 500.00 €

Article 60621 Gaz + 4 000.00 €

Article 624 Transport des élèves Gymnase + 2 500.00 €

Article 65311 Indemnités des élus - 1 800. 00 €

Article 65888 Transfert Matériel actif eau LFA - 2 000.00 €

Article 739211 Attributions de compensation LFA - 6 200. 00 €

Décision du Maire : DM n° 2 du Budget Annexe des Logements Sociaux : nécessaire pour pouvoir régler les factures d’électricité des communs au SIEL. Après intervention de Mme Tessie BARJAT, M. le Maire précise que les communs concernent les éclairages extérieurs et principalement la centrale de traitement d'air (CTA). Il précise aussi, que l’eau chaude payée par la commune devra faire l’objet d’une facturation aux locataires suivant la consommation des sous-compteurs.

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 60612 Energie Electricité + 760.00 €

Article 66111 Intérêts des emprunts - 760.00 €2) Régularisation des écritures de fin d’année pour les Lotissements

Décision modificative : DM n° 1 du Budget Annexe Lotissement la Provende 2 Le dernier lot sera vendu très prochainement à M. GODARD et Mme DOUROUX. Ce lotissement sera donc clôturé en 2026, le déficit de ce dernier sera prévu au BP 2026.

La délibération modificative ci-dessous est nécessaire pour intégrer les écritures de stock final. Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 040 Article 3555 + 1000.00 €

Recettes

Chapitre 040 Article 35555 + 1000.00 €

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 042 Article 71355 + 1000.00 €

Recettes

Chapitre 042 Article 71355 + 1000.00 €

Après délibération, le Conseil municipal valide la délibération modificative ci-dessus à l’unanimité, par 17 voix « pour ».

Décision modificative : DM n° 1 du Budget Annexe Lotissement la Provende Ce lotissement est complet. Tous les lots ont été vendus. On constate alors un déficit de 24 939.97 €, supérieur à celui estimé au BP 2025 de 22 233.14 €, ce qui nécessite la délibération modificative ci-dessous. Ce déficit sera donc imputé au compte 65821 du CFU du budget principal 2025. Section de fonctionnement

Dépenses

Article 65888 Autres charges diverses de gestion courante + 2 750.00 € Recettes

Article 75822 Prise en charge du déficit par le budget Principal + 2 750.00 €

Après délibération, le Conseil municipal valide la délibération modificative ci-dessus à l’unanimité, par 17 voix « pour ».

Autorise le Maire à clôturer ce budget annexe Lotissement la Provende.

3) Information du SIEL

M. Julien DEGOUT informe l’Assemblée que la Cour des Comptes, lors de son audit 2025, oblige le SIEL à modifier la temporalité de la facturation des travaux d’investissements pour une mise en concordance avec le planning des travaux d’une part, et avec les décaissements du SIEL envers les entreprises d’autre part.

En conséquence pour la commune, les dossiers dont la participation excédera 20 000.00 € HT, les appels de cotisations adhérents, pour les travaux d’électrification, seront désormais scindés en deux : - Un appel de fond à hauteur de 40 %, après paiement d’un acompte par le SIEL aux entreprises, - Un solde en fin de travaux, après réception du DGD et paiement de l’entreprise. Ce nouveau fonctionnement devra être pris en compte pour nos prochains travaux d’électrification sur la commune.

4) Devis TENNIS

M. le Maire est informé du devis « LAQUET TENNIS » transmis par Mme Catherine GIRAUD pour l’Association Tennis du Haut-Forez, d’un montant TTC de 76 064.64 €.Suivant le plan de financement approuvé en séance du 17/11/25 et compte tenu du total des dépenses prévues de 112 000 € HT, ce devis devrait faire l’objet d’une Procédure Adaptée des Marchés Publics. M. le Maire précise que les travaux devraient être réalisés au printemps 2026.

La séance étant close, cette dernière est levée 21h00.