Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 17 novembre 2025

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Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 17 novembre 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 17 novembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL du Conseil Municipal

Séance du 17 novembre 2025 – 20h30

Sous la présidence de M. Julien DEGOUT, Maire, sont présents : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, M. Olivier PERRAT.

ABSENTES EXCUSEES : Mme Pauline ARTHAUD, Mme Séverine BONJEAN et Mme Françoise CHAUX qui ont donné respectivement procuration à Mme Lucie SION, Mme Christelle BONJEAN et Mme Agnès TAMAIN.

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANTEAS.

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à Mme MIOT Magalie pour une présentation de l’Association « Les Ami.es de l’échappée belle ». Cette association œuvre pour les femmes et les enfants victimes de violences. Elle est basée sur le roannais, à St Jean St Maurice. Elle organise des accompagnements en milieu rural,

Organise des séjours répits dans des gîtes avec des thérapeutes (5 à 6 femmes ensembles). Organise des théâtres forum dans les écoles pour sensibiliser le public.

Possède une maison à St Jean St Maurice : 5 logements pour un accueil au long court.

Cette association recherche essentiellement des soutiens financiers.

M. le Maire demande aux membres du CCAS de relayer cette association et accepte une rencontre à l’école publique. Il précise aussi qu’il serait judicieux de se faire connaître auprès de la Gendarmerie qui est la première en ligne avec ces problèmes.

Après avoir remercié Mme MIOT Magalie et avoir vérifier auprès de l’Assemblée qu’il n’y avait aucune observation sur le procès-verbal du 22/09/2025, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

I Questions budgétaires

1) Location de terrain Seytive

M. Jean-Marc DUSSUPT rappelle la réunion du 22/09/2025 où nous avions abordé ce sujet. Après avoir contacté par téléphone M. Claude FAYET, le 24/09/2025, pour pouvoir rédiger la convention, celui-ci nous informe qu’il n’a jamais utilisé ce terrain, simplement clôturé, et qu’il ne souhaite plus le louer pour son activité de dressage canin.

M. FAYET a enlevé ses piquets de clôture le week-end du 27 et 28 septembre 2025. Aujourd’hui, cette parcelle redevient donc un bien de section des habitants de Seytive.

2) Acquisition de terrain par Mme CURTILLET Virginie au Fraisse

M. Jean-Marc DUSSUPT rappelle la même réunion du Conseil (22/09/2025). Il convient de préciser sur la délibération, que cette acquisition ne se fait pas à son nom propre mais par la SCI « Les Twins » (elle et sa sœur). La délibération sera modifiée en ce sens pour la rédaction de l’acte administratif. Après délibération, à l’unanimité, l’Assemblée accepte cette modification.

3) Achat du Bar le Commerce

M. Julien DEGOUT, explique à l’Assemblée que lors de la vente aux enchères publiques au Tribunal Judiciaire de St Etienne du 18 septembre 2025, le bar du commerce, a été adjugé, faute d’enchérisseur, au créancier poursuivant, le Crédit Agricole, sur le montant de la mise à prix de 35 000 €. En vertu de l’article L.213-1 et R.213-15 du code de l’urbanisme, la mairie a souhaité faire usage de son droit de préemption et de se substituer à l’adjudicataire au prix de 35 000 €, les frais d’adjudication ayant été pris en charge par le Crédit Agricole.Pour le règlement de cet achat, il convient de passer les écritures comptables suivantes : Délibération modificative n° 4 du budget principal.

Section d’Investissement

Dépenses 0.00 € Article 2132 Achat Bâtiment privé + 35 000 €

Article 2138 op 294 Micro-crèche - 35 000 €

Après délibération, le Conseil par 18 voix « pour » et 1 « abstention », valide l’achat de cet immeuble.

M. Jean-Baptiste CARTON demande à M. le Maire pourquoi cette acquisition ? - Pour maîtriser le foncier et connait un potentiel repreneur pour un projet alimentaire. Une location/vente pourrait lui être proposée, ainsi, cela permettrait d’aider un commerçant à s’installer. Une opération neutre pour la commune une fois le bâtiment revendu. La commune n’a aucun engagement à faire sur les travaux éventuels.

M. Jean-Baptiste CARTON demande à M. le Maire s’il avait un plan B au cas où ? - La réponse est non.

M. Olivier PERRAT précise que compte tenu du prix du bâtiment mis en vente antérieurement, nous ne prenons pas un gros risque.

4) Chapitre 012 « Charges de personnels »

Mme Christelle MURON précise qu’il est nécessaire d’alimenter le chapitre 012 « charges de personnel » au BP 2025 avec la délibération modificative n° 5 ; du budget principal, ci-dessous, compte tenu de la régularisation du paiement des heures supplémentaires aux agents de la voirie, de la prime de précarité à verser à M. LAVEILLE à la fin de son contrat de travail fin novembre, de l’embauche d’Alexandre CHARVET pour le remplacement de Lionel, de l’embauche de Axel Vialle cet été. Section de fonctionnement

Dépenses 20 000 € Chapitre 012 + 20 000 €

Recettes 20 000 € Article 6419 Remboursement de personnel + 12 000 €

Article 70311 Concession au cimetière + 3 000 €

Article 70688 Autres prestations de service + 5 000 €

M. Frank CHAUVE demande des précisions sur ces heures supplémentaires, il précise qu’il doit y avoir une rigueur dans la gestion de ces heures et que c’est la commune qui doit décider si elles sont payées ou récupérées. Il ne comprend pas pourquoi elles n’ont pas été gérées au fur et à mesure. - Cela fait depuis 2015 que les employés de la voirie cumul des heures. M. le Maire propose donc de régulariser cette année, et de repartir sur de bonnes bases afin de pouvoir gérer les heures supplémentaires chaque année (récupération, CET ou paiement).

M. Christian CHARRIERE pensait que sous la municipalité antérieure elles avaient été payées. - Une petite partie seulement.

Après délibération, le Conseil municipal, par 18 voix « pour » et 1 « abstention », valide la délibération modificative n° 5 ci-dessus.5) Gymnase

Mme Lucie SION précise qu’il convient de rajouter des crédits à l’opération 305 « Gymnase » pour financer les achats de l’autolaveuse, sèche-mains et divers équipements pour assurer l’entretien.

La délibération modificative n° 6 ci-dessous est proposée

En section d’investissement :

Dépenses 0.00 € Article 2188 op 305 Gymnase + 8 000 €

Article 2138 op 294 Micro-crèche - 8 000 €

Après délibération, le Conseil municipal valide cette délibération à l’unanimité.

6) Vestiaires de la Condamine

M. Julien DEGOUT informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de rajouter des crédits à l’opération 253 « Travaux aux Stades » pour pouvoir financer la rénovation électrique d’un montant TTC de 3 820.48 €.

La somme de 20 000 € avait été prévue au budget et les paiements suivants ont été effectués : SARL Gential pour 1 100.99 €

GIRARD Menuiserie pour 12 709.58 €

Les Salles Matériaux pour 5 267.47 €

Metal ATA pour 798.34 € Soit un total de 19 876.38 €TTC

La délibération modificative n° 7 ci-dessous est donc nécessaire, à hauteur de 3 820€. Section d’investissement

Dépenses 0.00 € Opération 253 « Travaux aux stades »

Article 2135 Aménagement de construction +3 820 €

Opération 294 « Micro crèche » Article 2138 - 3 820 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative n° 7 ci- dessus.

7) Cimetière

Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS explique qu’il est nécessaire de rajouter des crédits à l’opération 226 « Cimetière » afin de pouvoir mandater les factures de nettoyage de tombes reprises par la commune et vendues aux particuliers.

Ainsi, la concession « Famille Pitelet » reprise antérieurement par la commune a permis de réaliser 4 emplacements : 2 emplacements de 4m² et 2 emplacements de 2m².

La délibération modificative n° 8 du budget principal est donc nécessaire :

Section d’investissement

Dépenses 0.00€ Opération 226 « Cimetière » article 212 Aménagement de terrain + 2 175 € Opération 294 « Micro-crèche » article 2138 - 2 175 € Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative n° 8 ci-dessus.

8) Salle des fêtes

M. Michel BERTRY, explique que suite à la réclamation de Mme BEGON Perrine concernant sa réservation de la salle des fêtes le 30 août dernier, il est proposé de lui déduire le forfait vaisselle de 30 €. En effet, lors de cette manifestation il n’y avait pas d’eau chaude.

Un titre annulatif de ce même montant sera donc émis pour régularisation.

M. Jean-Baptiste CARTON demande si cet incident avait été réparé ?- Bien sûr lui a répondu Michel BERTRY.

Après délibération, le Conseil municipal ; à l’unanimité, valide le remboursement de la somme de 30 € par titre annulatif à Mme BEGON Perrine. Un courrier lui sera envoyé pour l’en informer.

9) Cantine Scolaire

Mme Agnès TAMAIN présente les deux demandes de remboursement ci-dessous : . M. LEVIEUX Laurent demande le remboursement de la somme de 22 € qu’il a versée pour la cantine de son fils Gabryel et qui n’est plus scolarisé à l’école publique de Noirétable depuis les vacances d’automne.

. Mme EICHER Valène demande le remboursement de la somme de 9.90 € versée en trop sur novembre à la cantine pour son fils Mathéo RONZIER.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à faire procéder à ces deux remboursements.

10) Vente du dernier lot du Lotissement la Provende II

M. Julien DEGOUT informe l’Assemblée que Mme DOUROUX Mélanie et M. GODARD Nicolas souhaitent acquérir le dernier lot n°13, de 721 m², du lotissement la Provende TR2, pour la somme de18 025 € TTC (Montant de la promesse de vente).

Ce lotissement est donc complet et terminé, des écritures de clôture seront à effectuer et le résultat sera supporté par le Budget Principal dès que la Trésorerie nous aura transmis les écritures comptables. Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente de ce lot pour la somme de 18 025€ TTC (ce prix comprend la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge comprise, soit la différence entre le prix d’achat du terrain (10 €) et le prix de vente (25€), à laquelle on applique le taux de 20 %, soit le prix HT de 16 222.50 €) ; et donne délégation à M. le Maire pour signer cette vente qui sera passée en l’étude de Maîtres Danière & Marcoux à Noirétable.

M. Franck CHAUVE demande à M. Le Maire où en est la tranche 3 de ce lotissement ? - M. le Maire lui répond que cette tranche pourra être lancée rapidement, ce sera un sujet pour 2026 avec la nouvelle équipe. La modification des parcelles a été faites par la modification n° 2 du PLU.

11) Tennis club

M. Enzo FLACHON explique que M. Fabrice ARCHAIMBAUD, Président de l’Association Tennis Club de Noirétable nous a transmis 3 options pour le projet de rénovation des terrains de tennis du plan d’eau, sachant qu’au budget 2025 la somme de 79 500 € avait été inscrite en dépenses. Les options sont :

1. Clôture surface éclairage 2 cours : 112 620 € avec une participation de l’association de 19500 € et un reste à charge pour la commune de 45 140 € (subventions déduites et FCTVA remboursé) 2. Clôture surface et éclairage d’un cours sur 2. 103 570 € avec une participation de l’association de 17 642 € et un reste à charge pour la commune de 41 800 €.

3. Rénovation 2 cours sans éclairage : 87 020 € avec une participation de l’association de 14 500 € et un reste à charge pour la commune de 32 193 €.

M. le Maire remercie l’Association qui fait un effort financier important, surtout sur la première solution, que le Maire propose de retenir. L’éclairage n’est pas installé seul un led éclaire un court. M. Quentin BÉAL demande si cela n’est pas suffisant.

Après délibération, M. Jean-Baptiste CARTON propose de voter la solution à retenir à bulletins secrets. M. Enzo FLACHON procède alors au dépouillement :

14 « pour la solution 1 »

3 « pour la solution 3 »

1 nul

1 blanc.

Ainsi la solution n° 1 est donc retenue et maintenant il convient de valider le plan de financementpour pouvoir demander :

Une subvention à la région à hauteur de 20 % de la dépense HT ;

Une subvention à Loire Forez Agglomération, Enveloppe n° 3 qui correspond à 10% de reste à charge de la Commune. Cette dernière avait été prévue pour la Micro-crèche mais comme cette dernière est ajournée, il est proposé de la basculer sur ce programme. La demande est à faire avant fin novembre. Avec une participation de l’Association Tennis club de 19 500 € (dont subvention FFT de 7 500 €)

12) Tempête d’octobre

M. Jean-Marc DUSSUPT rappelle la tempête du 23 octobre dernier. Il informe l’Assemblée qu’un arbre de la propriété de Madame Archaimbaud Madeleine est tombé sur la chaussée rue de l’Aubépine entrainant une coupure de la circulation et nécessitant l’intervention des 4 agents techniques de la commune pour déblayer la chaussée.

Considérant que la commune n’a pas à supporter le coût de cette intervention, qui relève de la responsabilité civile de Madame Archimbaud, Il convient donc de réclamer à Madame Archaimbaud la somme de 440 euros en remboursement des 11 heures passées sur cette intervention par les agents techniques, soit un tarif horaire de 40 € TTC.

M. le Maire précise que le même tarif a été délibéré pour la taille des haies lors du Conseil précédent. Il précise que par chance il n’y a pas eu de blessés !

Après délibération, le Conseil municipal valide ce tarif et autorise le Maire à faire émettre un titre de ce montant à Mme ARCHAIMBAUD. M. Christian CHARRIERE précise que ce tarif n’est pas onéreux comparé au prix appliqué par entreprise privée.

13) Camping

M. Enzo FLACHON informe l’Assemblée que la barrière du camping ne fonctionnant plus, la SARL SAUZEDDE DUROUX a procédé à son remplacement pour une somme de 3988.49 € TTC. La somme de 5 000 € ayant été inscrite à cette opération lors du BP 2025, aucune DM n’est nécessaire, simplement une information. Les anciens badges restent réutilisables et la SAV sera à proximité. M. Jean-Baptiste CARTON demande si d’autres devis avaient été demandés ? - La réponse d’Enzo est non, cette entreprise étant intervenue plusieurs fois déjà pour la réparer.

14)Emprunts

M. Julien DEGOUT rappelle à l’Assemblée que la commune a réalisé cette année de deux emprunts, un de 200 000€ et un de 100 000 € servant à rembourser 300 000 € de court terme, il reste donc aujourd’hui 200 000 € de court terme à rembourser.

Aussi, la délibération modificative ci-dessous est nécessaire pour pouvoir payer les échéances de ces deux nouveaux emprunts en fonctionnement et en investissement.

Délibération modificative n°10 :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 530.00 € Article 66111 : Remboursement intérêts des emprunts : + 530.00 € Recettes 530.00 € Article 7067 : Redevance cantine : + 530.00 € Section d’investissement :

Dépenses 0.00 € Article 1641 Remboursement du capital des emprunts : + 14 000.00 € Article 2138 op 294 Microcrèche - 14 000.00 €

Après délibération, le Conseil municipal valide la délibération modificative n° 10 ci-dessus.II Personnel communal

1) C.E.T.

M. le Maire rappelle l’instauration d’un CET présenté au dernier conseil municipal. La délibération a été soumise à l’avis du comité social territorial.

Un avis favorable sous réserve a été émis :

- Ajouter que « le CET peut être utilisé sans limitation de durée » : la durée de validité du CET est illimitée. Le CET suit donc l'agent territorial tout au long de sa carrière. - Ajouter à la fin : Transmis au représentant de l’Etat le ….., Publié le ……

Après délibération, le Conseil municipal valide cette délibération présentée au CST et incluant les remarques faites, à l’unanimité.

M. Franck CHAUVE demande que deviennent les heures du CET en cas de mutation ou de départ ?

- L’article « Conséquence de la mobilité et fermeture du CET » sur la délibération répond à cette question.

2) RIFSEEP

M. Julien DEGOUT précise la nécessité de rajouter sur la délibération initiale Mme Sylviane GERBAULT, promu secrétaire de mairie en catégorie B à compter du 01/01/2025. Cette nouvelle délibération a été transmise au CDG pour avis et sera validée à la séance du 11/12/2025 ??? (plutôt 15)

Après délibération, le Conseil municipal accepte la refonte de cette délibération afin d’y intégrer la catégorie B.

III Conventions et approbations

1) Loire Forez Agglomération :

M. Jean- Marc DUSSUPT présente à l’Assemblée, la nouvelle mission proposée par Loire Forez Agglomération concernant le déneigement des espaces verts communautaires : Mission de déneigement et de salage pour l’entretien des Zones d’activités économiques et Déchèterie.

Les conditions financières sont les suivantes :

Site ZAE de l’Etang Coût de l’heure à 90 € Total estimé par an 1 048 € Site Déchèterie Coût de l’heure à 90 E Total estimé par an à 663 € Ce calcul est fait par rapport aux mètres linéaires, 411 pour ZAE de l’Etang et 260 pour la déchèterie ; et au nombre d’interventions (estimé 17).

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette nouvelle mission et autorise M. le Maire à signer l’Avenant n° 2 pour l’entretien des espaces verts d’installations communautaires, avec intégration d’une mission de déneigement des voies privées communautaires. Il s’agit principalement de la voie qui passe devant la déchèterie et la déchèterie.

2) Parc Naturel Régional Livradois Forez

M. Julien DEGOUT, explique qu’après l’enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvellement du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois- Forez, conduite sur un périmètre d’étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, arrive bientôt à son terme.

Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez doit désormais faire l'objet d'une approbation explicite par délibération des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des Départements du Puy- de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l’Allier, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour la complète information des conseillers municipaux, communautaires, départementaux, une synthèse du projet de Charte 2026-2041 ainsi qu’un document répondant à quelques questions fréquemment posées sur le Parc naturel régional et sa Charte et sur l’ensemble du dossier constitutif du projet de Charte2026-2041 du Parc (notamment le rapport de Charte, le Plan du Parc et les pièces annexes), sont disponibles et consultables en ligne à l’adresse suivante https://2041.Parc-livradois-forez.org/

Il est rappelé que :

• L’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au syndicat mixte

du Parc (dont les statuts sont annexés au rapport de Charte) ;

• Les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au sens de

l’INSEE) bénéficient de la part de l’État de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Au regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysages du territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation portées par le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet, il est proposé d’approuver, sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez.

M. Jean-Baptiste CARTON demande le montant de l’adhésion annuelle au Parc ?

- 5052 € pour 2025 soit 3€ / hab.

Une discussion s’engage sur l’apport de cette charte à la commune et des outils mis à disposition.

Après délibération, le Conseil municipal, par 14 voix « Pour » et 5 « Abstention », approuve le projet de charte 2026-2041 ; prend acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte la demande d’adhésion ; et autorise le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.

Casino :

M. Julien DEGOUT explique que la société d’exploitation du Casino de Noirétable, représentée par son Directeur Général Délégué, M. Guy MALLEDANT propose à l’Assemblée l’avenant n° 6 au service de restauration du cahier des charges du 14/03/2014.

Cet avenant avait déjà fait l’objet d’une délibération le 19/05/2025 qui a donnée lieu à un refus. M. le Maire donne lecture à l’Assemblée de ce qui est en place actuellement et donc une restauration rapide sur 2 jours et une restauration sur place sur 5 jours.

Avec cet avenant la municipalité a peur de voir la restauration négligée dans cet établissement. M. Enzo FLACHON demande à ce que la commune est accès à la publication de leur recherche d’un cuisinier avec 0 € de loyer.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,

Refuse l’avenant n° 6 au Cahier des Charges pour l’exploitation des jeux au Casino de Noirétable du 14/03/2014 ;

Confie à M. le Maire la responsabilité de l’annoncer à M. Guy MALLEDANT, Directeur Général Délégué du Casino.

IV Questions diverses

Point micro-crèche :

M. le Maire regrette de ne pas avoir mis ce point plus tôt dans le Conseil car il a décidé avec des élus la suspension, l’arrêt du projet micro-crèche (opération 294 du budget) pour trois raisons : 1 Raison Financière : Cette opération ampute la trésorerie augmente l’endettement de la commune pour les années à venir.

2. Raison démographique : S’il y avait une pertinence en 2020 elle n’est plus suffisante en 2025. 3. Raison économique : Cette opération sera à revoir avec la nouvelle équipe et avec un coût moins élevé.

M. le Maire rappelle que le projet initial a été complété par la création de deux appartements au-dessus de la micro-crèche. Cet avenant n’a jamais été voté en conseil.

M. Jean-Baptiste CARTON précise qu’une micro-crèche dans un village attire de jeunes couples. Mais il convient qu’un projet raisonnable doit être monté.

Le montant de la maîtrise d’œuvre est un pourcentage des travaux.

M. le Maire propose de modifier la délibération du 26/05/2003 concernant le déclassement et la cession du domaine public à M. Delaire Gérard et réciproquement. Après étude du dossier par Nicole, cette délibération n’est pas conforme et doit être modifiée.

Mme Christelle BALICHARD informe de la détérioration du parking Passelière et plus précisément l’entrée au parking de la maison médicale. M. Jean-Marc DUSSUPT lui précise que les trous de la chaussée ont été réparés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS Julien DEGOUT