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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 26 septembre 2024
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X À M. MERAT JL. Mme. ANGELONI M. X
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. GARRINELLA R. X
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. LASCAUX X À Mme. LECLERE E.
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X M. BALTAZARD D. X Mme. SALL-HUWER G. X A M. CERBAI J-P.
M. MULLER G. X Mme. WINZENRIETH R. X M. ZANDER D. X
Mme. BLAISING M. X M. BONALDO Y. X Mme. MAZZERO P. X À M. LEBOURG G.
M. PREPIN R. X M. WOJTYLKA V. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X À M. GARRINELLA R. Mme. IANNONE P. X À M. PERON P. M. ADIAMINI M. X
M. BONIFAZZI G. X M. MENDES J-P. X À M. ADIAMINI M.
Secrétaire de séance : Mme. ANGELONI M.
Ordre du jour :
1.) Budget 2024 : virements de crédits.
2.) Personnel communal : protection fonctionnelle pour un agent. 3.) Personnel communal : assurance statutaire validation de souscription CDG 57. 4.) Personnel communal : convention d'adhésion à la mission d'assistance sur les dossiers de retraite CNRACL du CDG57. 5.) Personnel communal : participation à la complémentaire santé du personnel communal pour 2024 complément. 6.) Instauration d'une réserve communale de sécurité civile.
7.) Urbanisme : vente d’un terrain à bâtir rue Witten.
8.) Logement communal : fixation de loyer.
9.) Vie associative : subvention de fonctionnement à Fensch vallées actualités. 10.) Subventions association 2024 : complément.
11.) Médiathèque municipale : adoption du nouveau règlement.
12.) Accueil périscolaire : convention de partenariat avec l'association PEP Lor'Est. 13.) Fixation des tarifs de vacations funéraires.
14.) Convention de partenariat politique jeunesse Algrange, Nilvange et Knutange : avenant. 15.) Fonds d'innovation pédagogique : convention 2023-2024.
16.) Classe ULIS Metz : participation communale.
17.) Classe ULIS Fontoy : participation communale.
18.) Fonds départemental d'aide aux jeunes : convention 2024.
19.) Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.
20.) Communauté d'agglomération du Val de Fensch : rapport d'activité 2023. 21.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 22.) Remerciements.
23.) Informations diverses.
L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 2 26 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 24 4
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration, nomme Madame ANGELONI, en qualité de secrétaire de séance. Il poursuit en demandant aux élus s'il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 5 juin 2024 qui est adopté à l'unanimité.
Il propose ensuite aux édiles de modifier l'ordre du jour pour y ajouter un point qui sera numéroté n°17 : Classe ULIS Fontoy : participation communale et de renuméroté les points suivants.
Point n°1 : Portant Budget 2024 : décision modificative n°2.
Délibération n° DCM2024-09-47
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-06-32 du 5 juin 2024 portant budget 2024 : décision modificative n°1 ;
Considérant la nécessité d’opérer des modifications sur le budget d’investissement afin : de pouvoir faire l’acquisition d’un véhicule pour l’ASVP communale ;
de pouvoir faire l’acquisition d’une machine de nettoyage pour le sable du Beach volley ; de pouvoir réaliser les travaux de réparation sur les locaux, du pétanques club des gueules jaunes partiellement détruit par la chute d’un arbre ; 2
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 26 Votes contre : 2 Monsieur ADIAMINI et Monsieur MENDES par procuration
Décide,
D’adopter les virements de crédits suivants :
Dépense d’investissement :
178-2313-322 _____________ Opération tennis :...................................................................................................... -38 400,00€ 133-215731-322 ___________ Bâtiments divers : ....................................................................................................... +9 400,00€ 133-2313-325 _____________ Bâtiments divers : ..................................................................................................... +26 500,00€ 184-215731-11 ____________ Matériel ateliers :......................................................................................................... +2 500,00€
De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Il est précisé que Monsieur GARINELLA ne participera pas à ce vote.
Monsieur LEBOURG regrette que l’acquisition de la machine pour le nettoyage du sable des terrains de Beach-volley ait été effectuée par la commune et pas par l’association qui aurait surement obtenu une aide financière. Monsieur CERBAI quand à lui s'étonne que la commune ne soit pas déjà équipée. Monsieur PERON explique que le passage de 2 à 4 terrains de jeu a rendu cette acquisition nécessaire et que celle-ci a été précipitée et portée par la ville parce que l'équipement devait recevoir des entrainements de l’équipe nationale de volley brésilienne qui se préparait pour les jeux Olympiques.
A la question de Monsieur CERBAI sur les travaux de réparation nécessaires sur le local pétanque des Gueules Jaunes, Messieurs PERON et FOSSO expliquent que les dégâts ayant été causés par la chute d’un arbre ceux-ci ne seront pas pris en charge par l’assurance de la commune.
Monsieur ADIAMINI souligne que l'achat de cette machine vient s'ajouter aux dépenses déjà importantes, consenties par la commune pour aménager les nouveaux terrains de Beach-volley. Il remarque également que le projet de paddel ne semble plus être d'actualité ce qui pour lui est une bonne nouvelle car il pense que cette nouvelle activité n'est qu'une mode et qu'en plus elle est bruyante. Monsieur le Maire n'est pas du tout d'accord avec lui, il souligne qu'en France le nombre de licenciés augmente et pense que cette discipline sera bientôt au JO. Il précise également que le projet n'est pas abandonné à Algrange mais simplement reporté pour être repensé dans un souci d'économie.
Point n°2 : Portant Personnel communal : protection fonctionnelle pour un agent.
Délibération n° DCM2024-09-48
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
Vu les dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de protection fonctionnelle de Madame JACQUOT Laura agente de surveillance de la voie publique en date du 20 août 2024 faisant suite à une plainte déposée contre un administré l’ayant agressé verbalement suite à une verbalisation ;
Considérant que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ;
Considérant l'agression verbale dont a été victime Madame JACQUOT ;
Considérant qu’il appartient à la collectivité publique de déterminer les conditions de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
Considérant l'exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accorder à Monsieur Laura JACQUOT agente de surveillance de la voie publique la protection fonctionnelle ;
De prendre en charge le montant des honoraires de l’avocat choisi par l'intéressé dans la limite de 2 000,00€ TTC.
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. 3
Point n°3 : Portant Personnel communal : assurance statutaire validation de souscription CDG 57.
Délibération n° DCM2024-09-49
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi susvisée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la Moselle en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2023-12-70 du 19 décembre 2023 portant Personnel communal : adhésion au projet de mutualisation de la prévoyance et des risques statutaires avec le CDG57. ;
Considérant que le contrat d'assurance statutaire de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant le résultat de l'appel d'offres lancé par le Centre de Gestion de la Moselle dans le cadre de la mutualisation de l'assurance statutaire ;
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'accepter l'offre de GROUPAMA Grand Est par SIACI Saint Honoré avec les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : ....................................................................... 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ; Résiliation : ................................................................................. annuelle sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois ; Garanties pour les agents affiliés à la CNRACL :
Décès : ___________________________________________ Sans franchise .................................................. au taux de 0,23% ; Accident du travail et maladies professionnelles ___________ franchise 30 jours consécutifs .......................... au taux de 0,89% ; Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office infirmité, allocation d'invalidité temporaire ............... inclus dans les tx ; Frais de gestion du centre de gestion de la Moselle : ................................................................................................ 0,14% ;
D'autoriser Monsieur le maire ou à défaut son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent ainsi que la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant ;
De prévoir, pour l'ensemble des exercices de la durée du contrat les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du centre de Gestion.
Point n°4 : Portant Personnel communal : convention d'adhésion à la mission d'assistance sur les dossiers de retraite CNRACL du CDG57.
Délibération n° DCM2024-09-50
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29 mai 2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,
Considérant que parmi les missions de conseil qui sont dévolues au Centre de Gestion par la loi, celle qui consiste à effectuer le contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) est facultative,
Considérant la nécessité de demander l'assistance des services du Centre de Gestion pour traiter ce type de dossiers et en particulier pour les plus complexes,
Considérant la convention d'adhésion à la mission d'assistance sur les dossiers de retraite CNRACL proposée par le Centre de Gestion de la Moselle pour régir les modalités d'intervention du CDG pour les collectivités,
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL ;
D’approuver les termes de la convention d'adhésion à la mission d'assistance sur les dossiers de retraite CNRACL proposée par le Centre de Gestion de la Moselle jointe en annexe de la présente délibération ; 4
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Président du Centre de Gestion de la Moselle ladite convention ainsi que tous les documents y relatifs.
Point n°5 : Portant Personnel communal : participation à la complémentaire santé du personnel communal pour 2024 complément.
Délibération n° DCM2024-09-51
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM2024-03-10 du 13 mars 2024 portant personnel communal : Participation à la complémentaire santé du personnel communal pour 2024.
Considérant qu'il juste d'élargir la participation communale aux contractuels de droit public recrutés sur des postes permanents ;
Considérant que lesdits contractuels sont assujettis au régime local ;
Considérant la volonté de la commune de maintenir sa participation aux cotisations salariales pour la complémentaire santé de ses agents ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De maintenir, dans un souci d'intérêt social, pour le risque "Mutuelle santé" la participation communale aux taux ci-après fixés en 2018 : 15% de la cotisation salariale pour les souscriptions "Duo" ;
25% de la cotisation salariale pour les souscriptions "Isolé" ;
35% de la cotisation salariale pour les souscriptions "Famille".
De préciser que sont couverts par cette participation les fonctionnaires CNRACL assujettis au régime général ainsi que les contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents et assujettis au régime local ;
De préciser que pour l'année civile 2024, les forfaits de participation, tenant compte du plafond de la sécurité social et des taux ci-dessus fixés, sont précisés en annexe 1 de la présente délibération ;
De préciser que ces nouveaux montants de participation sont applicables à compter du 1er janvier 2024 et que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
Annexe 1 : Forfaits de participation communaux à la complémentaire santé du personnel communal.
1. Régime général :
Niveau de garantie de base
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
1,03% 39,80€ 25,00% 9,95€ 10,00€ 29,80€ duo 1,64% 63,37€ 15,00% 9,50€ 10,00€ 53,37€ famille 2,58% 99,69€ 35,00% 34,89€ 35,00€ 64,69€
Niveau de garantie amélioré
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
2,25% 86,94€ 25,00% 21,73€ 22,00€ 64,94€ duo 3,58% 138,33€ 15,00% 20,74€ 21,00€ 117,33€ famille 5,61% 216,77€ 35,00% 75,87€ 76,00€ 140,77€
Niveau de garantie maximum
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
3,03% 117,08€ 25,00% 29,27€ 30,00€ 87,08€ duo 4,83% 186,63€ 15,00% 27,99€ 28,00€ 158,63€ famille 7,56% 292,12€ 35,00% 102,24€ 103,00€ 189,12€ 5
2. Régime local :
3. Niveau de garantie de base
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
0,62% 23,96€ 25,00% 5,99€ 6,00€ 17,96€ duo 0,99% 38,25€ 15,00% 5,75€ 6,00€ 32,25€ famille 1,55% 59,89€ 35,00% 20,97€ 21,00€ 38,89€
Niveau de garantie amélioré
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
1,35% 52,16€ 25,00% 13,05€ 14,00€ 38,16€ duo 2,15% 83,08€ 15,00% 12,47€ 13,00€ 60,08€ famille 3,37% 130,22€ 35,00% 45,58€ 46,00€ 84,22€
Niveau de garantie maximum
Type de prise en
charge PMSS
Taux de
cotisation
Cotisation
mensuelle
Taux de prise
en charge
communal
Montant Forfait restant à charge de l'agent
isolé
3 864
1,82% 70,32€ 25,00% 17,59€ 18,00€ 52,32€ duo 2,90% 112,06€ 15,00% 16,81€ 17,00€ 95,06€ famille 4,54% 175,43€ 35,00% 61,40€ 62,00€ 113,43€
Point n°6 : Portant Instauration d'une réserve communale de sécurité civile.
Délibération n° DCM2024-09-52
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L724-1 à L724-13 relatifs aux réservistes communaux ;
Vu le Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
Considérant la nécessité de garantir à la commune tous les moyens d’action possible en situation de crise,
Considérant que la loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale ;
Considérant que pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une "réserve communale de sécurité civile", fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales en s'appuyant sur les solidarités locales et ce, sans se substituer ou concurrencer les services publics de secours et d'urgence et en complément des actions menées par les associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide ;
Considérant l’exposé de Monsieur BALTAZARD conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au Maire en matière : d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
d'appui logistique et de rétablissement du bon fonctionnement des activités et services de la ville.
De préciser qu'un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON abonde dans le sens de Monsieur LEBOURG qui espère que la ville n'aura jamais besoin d'avoir recours aux services de cette réserve de sécurité civile. 6
Point n°7 : Portant Urbanisme : vente d’un terrain à bâtir rue Witten.
Délibération n° DCM2024-09-53
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation des Domaines en date du 12 octobre 2023 ;
Vu la délibération DCM2020-06-33 du conseil municipal d’Algrange en date du 24 juin 2020 portant intégration dans le domaine privé de la commune du bien présumé sans maître sis 19 rue Witten ;
Considérant les travaux de démolition de la bâtisse en ruine sise 19 rue Witten effectués en septembre 2023 ;
Considérant le souhait de Madame GARATTI Melissa et de son conjoint Monsieur DIOH José-Clément d’acquérir le terrain à bâtir susvisé cadastré section 10 parcelle n°15 d’une contenance de 525m² au prix de 75 000,00€ ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De vendre à Madame GARATTI Melissa et Monsieur DIOH José-Clément le terrain cadastré section 10 parcelle n°15 d’une contenance de 525 mètres carrés au prix de 75 000,00€ ;
D'autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les actes et documents concourant à l'exécution de la présente délibération ;
De préciser que Maitre BAUDELET, notaire à Hayange sera chargé de cette vente
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur LEBOURG se souvient qu'initialement la commune devait aménager un parking sur cette parcelle. Monsieur PERON explique que le terrain, qui est en pente et s'étire en profondeur, se prêtait mal à la réalisation d'un parking qui au mieux n'aurait pu proposer que cinq ou six places et conclut en précisant que la vente était de fait plus intéressante pour la ville.
Point n°8 : Portant Logement communal : fixation de loyer.
Délibération n° DCM2024-09-54
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le prix moyen des loyers des appartements du bâtiment sis 1 rue des Coquelicots à Algrange ;
Considérant les prix de location du marché ;
Considérant la demande de location formulée par Monsieur Grégory ANGELONI ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur de ce dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De fixer, à compter du 1er novembre 2024, le montant du loyer du logement communal sis 1 rue des Coquelicots à Algrange au 1er étage à gauche à 675,00€ par mois, hors charge ;
De préciser que l’évolution du prix de ce loyer sera d’indexer sur l'indice Insee du coût de la construction du 3ème trimestre.
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer un bail de location pour l'appartement susvisé.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
A la question de Monsieur CERBAI qui souhaite savoir ce qui est sous-entendu par le terme "remise en état" de l'appartement dans la note de synthèse, Monsieur PERON explique qu'un logement restitué après 30 années d'occupation fait nécessairement l'objet de travaux. Pour l'appartement en question ce n'est rien de plus qu'un rafraichissement.
Monsieur CERBAI évoque également le loyer précisé dans la note de synthèse. Il ne trouve pas normal que le nouveau locataire paie moins que les habitants des autres logements qui sont identiques dans le bâtiment. Monsieur le Maire trouve la remarque légitime et précise que le montant de 620€ inscrit dans la note de synthèse a déjà fait l'objet de discussion et aurait dû être corrigé avant l'envoi. Il ajoute le loyer sera lissé sur la moyenne des autres logements du bâtiment. 7
Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui regrette de ne pas avoir été informé de ce changement de locataire et qui souhaite que des familles avec enfants soient prioritaires pour les logements communaux, Madame BLAISING répond que le nouveau locataire a deux enfants déjà scolarisés à l’école du Batzenthal.
Point n°9 : Portant Vie associative : subvention de fonctionnement à Fensch vallée actualités.
Délibération n° DCM2024-09-55
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-06-33 du 5 juin 2024 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2024 ;
Considérant la demande de subvention formulée par l'association Fensch Vallée Actualités installée à Florange qui diffuse via les réseaux sociaux et notamment sur Facebook un certain nombre d'informations sportives et culturelles sur les communes de la vallée dont Algrange ;
Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'allouer 300,00€ de subvention de fonctionnement à l'association Fensch Vallée Actualités installée à Florange qui diffuse via les réseaux sociaux et notamment sur Facebook un certain nombre d'informations sportives et culturelles sur les communes de la vallée dont Algrange.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
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Monsieur PERON confirme à Monsieur ADIAMINI qu’il s’agit bien de l’association de Monsieur SEBBEN.
Monsieur CERBAI précise que cette association réclame déjà un forfait d’adhésion de 10.00€ par membre qui viennent s'ajouter aux différentes aides communales et pense que cela suffira largement à couvrir les frais liés aux reportages réalisés.
Point n°10 : Portant Subventions association 2024 : complément.
Délibération n° DCM2024-09-56
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-06-33 du 5 juin 2024 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2024 ;
Considérant la demande de subvention tardive présentée par le Sporting Club à cause de difficultés à renouveler son comité directeur ;
Considérant l’exposé de Monsieur MULLER Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'allouer, pour l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 5 000,00€ au Sporting Club, dans le cadre des activités sportives et socioéducatives de l'association.
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
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Messieurs PERON et MULLER expliquent que trouver des bénévoles pour gérer un club ou une association est toujours compliqué. Ils ajoutent que l'ancien comité a rempilé pour former et accompagner des membres plus jeunes qui ont souhaité s'investir. Monsieur MULLER rappelle que le billard club a également connu quelques difficultés et que beaucoup d'efforts ont été consentis pour que tout rentre dans l'ordre.
Monsieur CERBAI regrette que nombreux clubs et associations en viennent à péricliter quand les bénévoles se retirent sans trouver de relève. Monsieur MULLER conclut sur le faible investissement des jeunes quand Monsieur ADIAMINI rappelle que la gestion d'une association est souvent contraignante et chronophage. 8
Point n°11 : Portant Médiathèque municipale : adoption du nouveau règlement.
Délibération n° DCM2024-09-57
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2010-12-17 du 9 décembre 2010 portant bibliothèque municipale : adoption du règlement intérieur,
Considérant les aménagements réalisés à la bibliothèque municipale pour en faire une médiathèque,
Considérant la nécessité de révisé le règlement intérieur de la bibliothèque afin d'y inclure de nouvelles dispositions telles que la gratuité pour l'ensemble des usagers,
Considérant l’exposé de Monsieur MERAT Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver les termes du règlement intérieur de la médiathèque municipale joint en annexe de la présente délibération,
De préciser que ledit règlement entre en vigueur au 1er octobre 2024 et sera affiché dans l'établissement.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Même si Monsieur LEBOURG pense que l'organisation d'expositions est bénéfique, il souligne que celles-ci n'attirent généralement que les habitués. Il propose, pour attirer de nouveaux usagers, de participer aux différents événements liés à lecture qui sont organisés par le département. Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir si la commune a un partenariat avec la médiathèque de Nilvange, Monsieur le Maire précise que celle-ci est départementale et que la collaboration existe déjà.
Point n°12 : Portant Accueil périscolaire : convention de partenariat avec l'association PEP Lor'Est.
Délibération n° DCM2024-09-58
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et en particulier son titre II lié à l'enfance et ses articles R227-1 à R227-22 ;
Vu le code de l'éducation et en particulier son titre V lié aux activités périscolaires, sportives et culturelles et ses articles D551-1 à R552-2 ;
Considérant la nécessité de proposer un accueil périscolaire à la population ;
Considérant la convention de partenariat existante entre la commune et l'association agréée PEP Lor'Est dans le cadre de l'organisation d'un service de l'accueil périscolaire communal ;
Considérant que les modifications opérées sur les horaires scolaires et sur le mode de gestion financière de l'accueil périscolaire nécessitaient une remise à plat de la convention de partenariat ;
Considérant la nouvelle convention de partenariat proposée par l'association PEP Lors'Est dans le cadre de l'organisation de l'accueil périscolaire d'Algrange ainsi que des CLSH (Centres de Loisirs Sans hébergement) pour les petites et les grandes vacances ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING Adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat pour l'organisation de l'accueil périscolaire d'Algrange ainsi que des CLSH (Centres de Loisirs Sans hébergement) pour les petites et les grandes vacances jointe en annexe de la présente délibération ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec Madame la Présidente des PEP Lor'Est ladite convention et toutes les pièces y relatives.
Point n°13 : Portant Fixation des tarifs de vacations funéraires.
Délibération n° DCM2024-09-59
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L. 2213-14, L.2213-15, R.2213-48, R.2213-49 et R.2213-50 ; 9
Vu les dispositions de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui précisent que les opérations de surveillance mentionnées à l’article L 2213-14 du Code Général des Collectivités territoriales donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil, est compris entre 20,00 et 25,00 €.
Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale délégué par le Maire ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De fixer à 22,00€ le montant unitaire des vacations à reverser aux fonctionnaires de police assurant la surveillance obligatoire des opérations mentionnées à l’article 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
De charger Monsieur le maire ou à défaut son représentant à procéder à l'ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires.
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Monsieur FOSSO rappelle qu'Algrange est en zone de Police Nationale et que ce sont ses agents qui sont généralement chargés de la pose des scellés sur les cercueils, les policiers municipaux n'intervenant qu'en cas de défection. Monsieur CERBAI souhaite savoir ce qui se passe si ladite pose doit avoir lieu un dimanche ou un jour férié, Monsieur FOSSO lui répond que logiquement la police nationale est en capacité d'intervenir.
Point n°14 : Portant Convention de partenariat politique jeunesse Algrange, Nilvange et Knutange : avenant.
Délibération n° DCM2024-09-60
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les actions menées grâce au partenariat des services jeunesses des villes d'Algrange, de Knutange et de Nilvange, rencontrent un réel succès auprès des jeunes de ces trois communes et apporte une réelle valeur ajoutée ;
Considérant que compte tenu du désengagement de collectivités telles que la Région ou le Département, il apparaît nécessaire pour les communes d'Algrange, Knutange et Nilvange de financer leur politique jeunesse afin de continuer à répondre au mieux aux besoins et attendes des jeunes sur leur territoire ;
Considérant l'avenant à la convention de partenariat signée en 2012 proposée par les services jeunesses des communes d'Algrange, Knutange et Nilvange ;
Considérant l'exposé de Monsieur DANGIN, Conseiller délégué d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat et d'engagement des communes dans le cadre d'une politique jeunesse commune mise en œuvre par :
Les PEP Lor'Est pour Algrange ;
La MPT la Broderie pour Nilvange ;
Le centre social et culturel "Espace Arc en Ciel" pour Knutange.
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec l'ensemble des partenaires ledit avenant annexé à la présente délibération ainsi que toutes les pièces y relatives.
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Madame Valérie BERTEI, directrice du centre social Arc-en-Ciel de Knutange, fait l’historique du partenariat unique en Moselle qui existe depuis 2009 et réuni les communes d'Algrange, Knutange et Nilvange sur la politique jeunesse. Elle souligne les désengagements des collectivités plus importantes comme la Région et le Département, dont les soutiens financiers initiaux de 13 000€ chacune, ne sont plus respectivement que de 2500 et 1500€. Elle rappelle le dynamisme des structures et liste les actions innovantes qui ont vu le jour sur le territoire comme : le rallye citoyen, le Fensch connexion et le forum jeunesse ; et expose les projets ambitieux qui couvent tels que la réalisation d'un dessin animé et la mise en place de salons dédiés aux jeux ou à la parentalité. Enfin elle conclut sur le besoin de fonds qui motive l'appel lancé aux communes pour financer à hauteur de 3 000€ annuels par ville, ces projets à destination de tous les jeunes du territoire. 10
Monsieur MULLER salue le travail réalisé depuis de nombreuses années par les structures jeunes des 3 communes qui permet chaque année de rassembler plus de jeunes autour des activités proposées.
Si Monsieur LEBOURG se satisfait de l’investissement supplémentaire des communes il regrette le désengagement des autres collectivités et en particulier du Département qui n'est non seulement pas à hauteur de ses engagements mais qui, compte tenu de ses compétences propres, ne tient pas son rôle.
Monsieur PERON conclut en précisant que l'argent ainsi placé sert une bonne cause et ajoute que si en 2009 c'était nouveau et unique, aujourd'hui c'est la continuité logique d'une politique efficace et dynamique en faveur de la jeunesse.
Point n°15 : Portant Fonds d'innovation pédagogique : convention 2023-2024.
Délibération n° DCM2024-09-61
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 186 de la loi de finances pour 2023 qui prévoit que, par dérogation aux dispositions de l'article L211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance ;
Vu le projet pédagogique présenté par le groupe scolaire de l'enseignement primaire Wilson relevant de la compétence de la ville d'Algrange ;
Vu l'avis du comité de direction, présidé par Monsieur le Recteur d'Académie de Nancy-Metz du 11 juin 2024 ;
Considérant la convention de partenariat 2023-2024 proposée par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique – projet "Notre école faisons-la ensemble" ;
Considérant l'importance des aides financières proposées pour soutenir ce types d'actions menées dans les écoles du cycle primaire ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING Adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’approuver les termes de la convention de partenariat 2023-2024 dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique – projet "Notre école faisons-la ensemble" jointe en annexe et qui accorde au groupe scolaire Wilson une aide financière de 1 515,00€ ;
D’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Monsieur le Recteur de la Région académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ladite convention et toutes les pièces y relatives.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur LEBOURG s'étonne que la commune soit signataire de la convention. Madame BLAISING lui répond que les services de l’Education Nationale l’ont informé que la commune devait être signataire de cette convention, sans doute parce que l'école est sur le territoire communal.
Point n°16 : Portant Classe ULIS Metz : participation communale.
Délibération n° DCM2024-09-62
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Considérant que la solarisation en classe ULIS TSLA (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire dédiée aux Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages) est réservée aux enfants qui connaissent des difficultés d'éducation.
Considérant qu'un enfant algrangeois a fréquenté ce type de classe dans un établissement Messin durant l'année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que la ville d'Algrange ne dispose pas de ce type de classe et ne peut donc pas proposer le même service ;
Considérant le coût de participation annuelle par élève fixée par la ville de Metz à 681,00€ ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING conseillère municipale et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0 11
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes ULIS de Metz, qui s’élève pour l’année scolaire 2023-2024 à 681,00€ par élève.
De valider le versement de 681,00€ à la ville de Metz pour couvrir lesdits frais pour 1 jeune algrangeois scolarisé dans un établissement de cette commune.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Point n°17 : Portant Classe ULIS Fontoy : participation communale.
Délibération n° DCM2024-09-63
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques modifié par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Considérant que la solarisation en classe ULIS TSLA (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire dédiée aux Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages) est réservée aux enfants qui connaissent des difficultés d'éducation.
Considérant qu'un enfant algrangeois est inscrit dans ce type de classe à l'école du Centre de Fontoy durant pour l'année scolaire 2024/2025 ;
Considérant que la ville d'Algrange ne dispose pas de ce type de classe et ne peut donc pas proposer le même service ;
Considérant le coût de participation annuelle par élève fixée par la ville de Metz à 1 137,30€ ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING conseillère municipale et rapporteuse du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De valider le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement des classes ULIS de l'école du Centre de Fontoy, qui s’élève pour l’année scolaire 2024-2025 à 1 137,30€ par élève.
De valider le versement de 1 137,30€ à la ville de Fontoy pour couvrir lesdits frais pour 1 jeune algrangeois scolarisé à l'école du Centre de cette commune.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Point n°18 : Portant Fonds départemental d'aide aux jeunes : convention 2024.
Délibération n° DCM2024-09-64B
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 par laquelle le Conseil Général a institué le Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes en Difficulté,
Vu les articles L263-15 et L263-16 du code de l’action sociale ;
Vu la convention DEFI n°2005-94 en date du 19 avril 2005 modifiée ;
Considérant la volonté de la commune d’adhérer à ce dispositif qui concourt à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans et qui constitue un outil indispensable de lutte contre l’exclusion et la marginalité des jeunes ;
Considérant la convention DS/SDIH 2024 relative au fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté entre le département de la Moselle et la commune d’Algrange annexée à la présente délibération ;
Considérant l’exposé de Monsieur DANGIN, conseiller municipal rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De prendre acte du bilan d’activité du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté pour l’année 2023,
De poursuivre sa contribution au Fond Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté et de fixer à 0,15€ par habitant sa contribution pour l’année 2024 soit pour 5586 habitants recensés en 2024 la somme de 837,90€. 12
D’autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Président Conseil Départemental de la Moselle la convention correspondante.
Point n°19 : Portant Assurance : acceptation d'indemnité de sinistre.
Délibération n° DCM2024-09-65
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de remplacer sur le tracé du chemin départemental RD152€ un candélabre et un morceau de glissière de sécurité dégradés lors d'un accident routier ;
Considérant l'indemnité de 6 404,45€ franchise et vétusté déduites proposée par la société GROUPAMA Grand Est Assurances sise 101 route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM dans le cadre du sinistre ci-avant visé ;
Considérant l'exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’accepter, de la part de la société Groupama grand Est, en dédommagement du sinistre ci-avant mentionné, l'indemnité de 6 404,45€ proposée pour le remplacement d'un candélabre et d'un morceau de glissière de sécurité dégradés lors d'un accident routier ;
D'autoriser les services communaux à mettre à l'encaissement le chèque afférent.
Point n°20 : Portant Communauté d'agglomération du Val de Fensch : rapport d'activité 2023.
Délibération n° DCM2024-09-66
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;
Vu le rapport d’activités 2023 de la communauté d’agglomération du Val de Fensch transmis pour avis ;
Considérant l'exposé de Monsieur PERON Maire d''Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
sans délibérer :
Décide à l'unanimité,
De prendre acte et de valider le rapport d’activités 2023 de la communauté d’agglomération du Val de Fensch ;
De préciser que le rapport est consultable en mairie d'Algrange aux heures habituelles d'ouverture.
Point n°21 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Aucune décision pour cette séance.
Point n°22 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
De l'Amicale du don du sang bénévole d'Algrange et environs pour d'une part la dotation d'un percolateur et d'autre part pour la subvention de fonctionnement accordée pour 2024.
De la famille DROUY pour les marques de sympathie témoignées à l'occasion de la disparition d'un proche.
Point n°23 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer. 13
Monsieur CERBAI exprime ses inquiétudes quant à l’avenir du bureau de Poste d'Algrange qui est de plus en plus régulièrement fermé parce que son personnel va remplacer dans d'autres bureaux de postes voisins. Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré les services de la Poste il y a environ un an en Mairie et que ceux-ci se sont montrés rassurant quant à l'avenir de l’agence d’Algrange. Il ajoute qu'il adressera néanmoins un courrier à la direction régionale de la Poste pour évoquer les problèmes et demander des garanties.
Monsieur WEINERT explique que lorsque les agences postales ferment, les services proposés sont délocalisés dans un commerce ou à la mairie et sur l'accord du maire et que compte tenu des effectifs communaux ce n'est pas envisageable.
Monsieur MULLER invite l’assemblée à participer à la "Nocturne Algrangeoise" qui aura lieu le 28 septembre au soir. Il ajoute avec humour avoir lancé un appel pour une météo clémente mais que si malgré tout le temps devait être mauvais il espère une participation massive à cette manifestation.
Monsieur le Maire confirme, à l'intention de Monsieur ADIAMINI qui regrette que les coussins berlinois de la route de la Mine de Rochonvillers n'aient pas été déplacés, que les travaux sont prévus. Monsieur ADIAMINI fait également remarqué qu'il y a toujours des trottinettes qui circulent sur les trottoirs et que l'éclairage du passage pour piétons face à la rue des Coquelicots est défaillant.
Monsieur LEBOURG s'inquiète des prix de commercialisation qu'il a vus pour des constructions sur le site de la Paix proposé par la SODEVAM, et s’interroge sur la réelle présence de logements en accession sociale (PSLA). Monsieur le Maire l’informe que plusieurs promoteurs se sont déjà présentés afin de proposer ce type de logements et qu’il est prévu que la zone en accueille afin de favoriser la mixité sociale.
La séance est levée à 20 heures 45.