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Déliberation - 10 12022024
Déliberation - 04 12022024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 04 12022024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 février, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, le LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 - GOLEC Philippe 22 -
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 -
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : HAND Fabrice (pouvoir à Anne CONAND) — MARANDET Yannick (pouvoir à CHEVROT Vincent)
SECRETAIRE DE SEANCE : NOUAIS Jérôme
N° 12-02-2024/04
CONVENTIONS « NOTRE ECOLE FAISONS-LA ENSEMBLE » |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques, les élèves dans les écoles ainsi que les représentants des communes, avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les quatre écoles de Montmélian ont élaboré de manière consensuelle un projet pédagogique et ont fait la demande d’un soutien financier.
Le premier projet conventionné concerne l'école Amélie Gex qui propose de : « Favoriser le langage par l’utilisation du cinéma », avec comme objectifs de faire découvrir un nouvel art, de favoriser l'ouverture culturelle, de valoriser la langue, cela à travers la création de films.
Délibération n°04/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Convention « Notre Ecole Faisons-La ensemble »
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240212-12-02-2024-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Ce projet s'articule sur trois années, de la petite à la grande section, et aura pour ambition de mettre en avant la réussite de tous les élèves dans les apprentissages oraux et écrits, de réduire les inégalités par l'ouverture culturelle et de développer l'esprit critique
Le budget du projet pédagogique présenté est fixé à 11 445 €. La Ville règlera les factures liées au projet et l'Etat s'engage à verser à la Collectivité une subvention d'un montant égal à cette
somme pour couvrir les dépenses prévues.
L'Etat versera dans un premier temps à la Collectivité la somme de 3 433,50 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de sa participation au projet d'innovation pédagogique, à la Signature de la présente convention, puis verse selon un échéancier, le reste des dépenses engagées.
La collectivité s'engage, par ailleurs, à accompagner et soutenir le projet en mettant à disposition des moyens humains et techniques (personnel, salle...) et en contribuant au financement des places de cinéma.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « notre école, faisons-la
ensemble», avec l'Etat pour l'école Amélie GEX
> MET A DISPOSITION les moyens humains, technique et financiers nécessaires à ce projet.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Pal
Jérôme NOUAI
Délibération n°04/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Convention « Notre Ecole Faisons-La ensemble »