Déliberation - 07 12022024

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Déliberation - 07 12022024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Déliberation - 07 12022024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

JG/AC

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 février, s'est réuni à la Mairie, en

Séance publique, le LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice

SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 - GOLEC Philippe 22 -

2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme

3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -

4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed

5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia

6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 -

7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry

Excusés : HAND Fabrice (pouvoir à Anne CONAND) — MARANDET Yannick (pouvoir à CHEVROT Vincent)

SECRETAIRE DE SEANCE : NOUAIS Jérôme

N° 12-02-2024/07

ADHESION A LA CONVENTION D'INSPECTION EN MATIERE D'’HYGIENE ET DE

SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Les collectivités territoriales et les établissements publics ont, en vertu de l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, l'obligation de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (A.C.F.1.).

Cette mission d'inspection consiste notamment à vérifier les conditions d'application de la

réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure

qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques

professionnels.

Pour mémoire, les assistants de prévention de la collectivité ont été désignés en 2023, ces derniers

travailleront en collaboration avec F'A.C.F.I.

Délibération n°07/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Adhésion à la convention d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail du centre de gestion de la Savoie

Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20240212-07-20240212-DE

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.812-2,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment

son article 5,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 janvier 2024,

Vu les crédits inscrits au budget,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de conclure une convention

« Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre de gestion de la fonction publique

de la Savoie afin de bénéficier de la mise à disposition de l'A.C.F.I. de cet établissement.

Conformément à l’article L.812-2 du Code général de la fonction publique, Madame le Maire

propose aux membres du Conseil municipal de solliciter le Centre de gestion de la Savoie pour

cette prestation et de l’autoriser à cette fin à conclure cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la convention d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail

avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention, avec effet au 1°’ janvier 2024, pour une

durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée,

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 et suivants.

AINSI DELIBERE LES JOUR

MOIS ET AN QUE DESSUS

Le Secrétaire de séance

S Le Maire TT

€\ A

« ÿ ‘| Jérôme NOUAG Fu */ Béatrice SANTAIS \S

À

Délibération n°07/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 — Adhésion à la convention d'inspection en matière

d'hygiène et de sécurité au travail du centre de gestion de la Savoie& cdg” Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

CONVENTION D'INSPECTION EN HYGIENE ET SECURITE

AVEC LA COMMUNE DE MONTMELIAN

Entre les soussignés :

- le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, représenté par son Président, M. François DUNAND, dûment habilité aux présentes par délibération du conseil d'administration en date du 27 septembre 2010 du conseil d'administration du Cdg73 relative à l'offre de de service en matière d'inspection conseil, d’une part,

ET

- la commune de MONTMELIAN, représentée par sa Maire, Megane es ANTAIS, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du À. \GA. o2L ee M. d'autre part,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le Code du Travail en sa 4°" partie et notamment les articles L.4121-1 à L.4121-4 relatifs notamment aux principes généraux de prévention,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°98-2019 en date du 16 décembre 2019 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie approuvant la convention-type d'inspection en hygiène et sécurité avec les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion en date du 28 septembre 2022 portant révision des tarifs de certaines missions facultatives,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment l'article 5, dispose que l'autorité territoriale désigne, après avis du comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection

e Cdg 73 - Parc d'activités Alpespace + 113, voie Albert Einstein « Francin + 73800 PORTE-DE-SAVOIE Tél : 04 79 70 22 52 . Fax : 04 79 70 84 84 . www.cdg73fr . contact@cdg73.fr(ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention, à cet effet, avec le Centre de gestion.

L'ACFI contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et propose à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires, via Un courrier de relevé de mesures urgentes. L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions sous 8 jours.

La Commune de Montmélian s’est rapprochée du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de bénéficier de l'appui du service de prévention des risques professionnels pour assurer la mission d'inspection, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention du Centre de gestion dans le cadre de la fonction d'inspection.

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention

Conformément à l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie assurera une mission d'inspection en matière de santé et de sécurité du travail pour la commune de Montmélian.

Article 2 : Désignation de FAgent Chargé de la Fonction d’Inspection en hygiène et sécurité

Le Président du Centre de gestion désigne, après avis du comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le conseiller en prévention des risques professionnels du Centre de gestion pouvant assurer la mission d'agent chargé de la fonction d'inspection.

Article 3 : Nature des missions

L'ACFI du Centre de gestion intervient au sein de la collectivité ou de l'établissement public en matière d'hygiène et de sécurité au travail pour :

*_ contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique qui sont, sous réserve des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, celles définies dans la partie 4 du Code du Travail et par les décrets pris pour son application,

*_ proposer à l'autorité territoriale :

+ toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la

prévention des risques professionnels,

e en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires,

*_ donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l'autorité territoriale utilise en matière d'hygiène et sécurité,

KW cdg”Ÿ

"

assister avec voix consultative aux réunions du comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui sont consacrées aux questions d'hygiène et sécurité, intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 précité, en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la résolution d'un danger grave et imminent,

transmettre un rapport d'inspection à l'autorité territoriale de la collectivité dans un délai maximum de 2 mois à compter du dernier jour d'intervention sur site.

Article 4 : Engagements de l'employeur

La demande d'intervention de l'ACFI peut être à l'initiative de l'employeur. Elle doit être formulée par écrit dans les deux mois qui précèdent la date d'intervention souhaitée pour permettre l'organisation et la planification des missions.

De manière générale, toute facilité doit être accordée à l'ACFI pour que l'exercice de ses missions puisse s'effectuer de manière optimale et sans altérer le bon fonctionnement des services de la collectivité ou de l'établissement public.

Ainsi, l'employeur s'engage à :

“

“

désigner un interlocuteur privilégié de l’'ACF ;

élaborer, en lien avec l'ACFI, une lettre de mission, qui est transmise pour information au comité compétent en matière d'hygiène et de sécurité ;

faciliter l'accès de l'ACFI à tous les locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, aux

chantiers sur lesquels des agents du co-contractant évoluent :

communiquer dans les meilleurs délais à l'ACFI, les documents, les règlements, les consignes et autres documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail jugés nécessaires à

l'élaboration de son diagnostic et de son rapport (liste des bâtiments, registres de sécurité, liste des formations, fiches de poste, etc...) :

communiquer dans les meilleurs délais à l'ACFI tous projets de documents, règlements, consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité au travail ;

autoriser la réalisation de la visite d'inspection en collaboration avec un expert qui face à l'aspect très technique d'une intervention, apportera des conclusions techniques qui seront jointes à celles de l'ACFI ;

participer à la restitution orale des observations faites par l'ACFI lors de ses interventions :

avertir l'ACFI, dans les meilleurs délais, de la tenue des réunions du comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lorsque l'autorité souhaïte la présence de l'ACF ;

informer le comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de toutes les visites et observations faites par l'ACFI ;

re cdg”*_ tenir à la disposition de l'ACFI, conformément à l'article 5-3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, le registre spécial de danger grave et imminent ;

*_ faire accompagner en toutes circonstances l'ACFI par l'assistant ou le conseiller de prévention ou le référent hygiène et sécurité désigné par l'autorité territoriale ;

“permettre et faciliter les contacts avec les acteurs de la prévention de la collectivité (élus référents, assistants ou conseillers de prévention, personnels concernés par la mission, médecin de prévention, membres des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité, etc...) ;

* transmettre par écrit les suites données aux préconisations de l'ACFI, dans le trimestre suivant la réception du rapport.

Article 5 : Obligation de l'agent chargé de la fonction d'inspection

L'ACFI mis à disposition par le Centre de gestion, dans le cadre de l'exercice de sa mission, est soumis à l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle. L'ACFI exerce sa mission en toute indépendance.

Chacune de ses interventions donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé à l'autorité territoriale.

Une première visite d'inspection consistant en l'établissement d'un état des lieux en matière d'organisation en santé et sécurité au travail est réalisée par l'ACFI consécutivement à la signature de la présente convention. Elle permet notamment de définir un programme prévisionnel de visites d'inspection.

Article 6 : Responsabilités

Les limites des observations sont liées à l'intervention à un moment précis, au temps imparti à cette intervention, aux sites et aux équipements auxquels l'ACFI a eu accès, aux réponses données et aux personnes rencontrées. La responsabilité du "Cdg73 ne saurait être engagée en cas d'informations inexactes, incomplètes ou erronées données le jour de l'intervention. En outre, toutes les informations portées à connaissance de l'ACFI sont susceptibles d'être mentionnées dans ce rapport, quel que soit le service inspecté.

La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulées par l'ACFI relève de l'employeur bénéficiaire.

Aussi, la responsabilité du Cdg73 ne peut en aucune manière être engagée en ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l'autorité territoriale.

En outre, la présente convention n'a ni pour objet ni pour effet d’exonérer l’autorité territoriale de ses obligations relatives aux :

-__ dispositions législatives et réglementaires,

-__ recommandations dans le domaine de la prévention des risques professionnels, - avis des autres acteurs réglementaires de la prévention.

De plus, conformément à la réglementation en vigueur, l'intervention de l'ACFI ne se substitue pas aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des organismes spécialisés et agréés. La visite

cdg”d'inspection ne comprend ni vérifications techniques des équipements et installations de l'établissement, ni prélèvements et analyses.

Article 7 : Conditions financières

Les tarifs applicables sont fixés par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie. Le coût de la mission d'inspection en hygiène et sécurité, comprenant la mission d'inspection, la rédaction du rapport d'inspection, la participation aux réunions du Comité Social Territorial en Formation Spécialisée. et les frais de déplacement et de repas de l'ACFI, s'établit comme suit :

- journée : 400 euros (moins de 50 agents)

- journée : 500 euros (plus de 50 agents)

- à journée : 200 euros (moins de 50 agents)

- journée : 250 euros (plus de 50 agents)

Il est précisé que la journée de travail de l'ACFI s'établit à 8 heures de présence, avant déduction du temps de trajet aller-retour entre les sièges sociaux respectifs du Cdg73 et de l'employeur.

La facturation interviendra au terme de la mission, au moment de l'envoi du rapport d'inspection.

Le règlement sera à effectuer au compte ci-après ouvert au nom de:

La Trésorerie Principale Municipale sur le RIB Banque de France CHAMBERY

30001 00279 C730 000000072

Référence à rappeler impérativement sur le mandat :

+ le numéro du titre figurant sur l'avis des sommes à payer,

e le code : MIC-CDG.

Article 8 : Revalorisation des tarifs

Les tarifs pourront être réévalués par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion en fonction des charges afférentes à ce service. Dans ce cas, la nouvelle contribution sera notifiée à la commune de Montmélian avant le 31 décembre pour l'année suivante et fera l’objet d'un avenant.

Article 9 : Durée

La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.

Elle pourra être renouvelée une fois par tacite reconduction pour la même durée.

Article 10 : Résiliation de la convention

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pourra résilier à tout moment et de plein droit la présente convention dans le cas où l'agent chargé de la fonction d'inspection constaterait qu'il n'est pas en mesure de remplir correctement sa mission, notamment par manquement de la structure d'accueil aux dispositions de la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. à

& cog”La commune de Montmélian pourra également résilier à tout moment et de plein droit la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception dans l'hypothèse où elle constaterait que l'agent chargé de la fonction d'inspection manque aux obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions de la présente convention.

La convention peut être résiliée, chaque année, par les deux parties à la date d'échéance, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Article 11 : Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.

Fai j Fait à Porte-de-Savoie, Le O7? 4 les février 2024 es

Pour la commune de Montmélian, Pour le Centre de gestion

de la FPT de la SAVOIE,

La Maire,

À —

Vs Béatrice SANTAIS

K8 cdg”