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Déliberation - 12 12022024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 12 12022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 février, s'est réuni à la Mairie, en Séance publique, le LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ÉTAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22-
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi | 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 -
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : HAND Fabrice (pouvoir à Anne CONAND) - MARANDET Yannick (pouvoir à CHEVROT Vincent)
SECRETAIRE DE SEANCE : NOUAIS Jérôme
N° 12-02-2024/12
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE SECTION AC n°66 - BOULODROME |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
ENEDIS, par l'intermédiaire de son bureau d'études SINAT, a présenté une demande de
convention de servitude pour permettre le passage d’un ouvrage électrique via la parcelle
section AC n°66 située rue Edouard DALADIER, propriété de la Ville de Montmélian.
Le but est de raccorder le bâtiment du Boulodrome et de déployer 45 mètres de ligne basse
tension, ainsi qu’implanter un coffret sur la parcelle section AC n°66 afin d'améliorer la qualité de
desserte et d'alimentation de son réseau dans ce secteur.
La convention est prévue pour la durée de vie des ouvrages ou des ouvrages qui pourraient leur être substitués. Les travaux pourront débuter dès la signature de la convention.
Délibération n°11/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 - Convention de servitude ENEDIS parcelle section
AC n°66 - boulodrome
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240212-12-02-2024-12-AI
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS relative
à l'alimentation électrique du Boulodrome.
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Le Maire T
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
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Délibération n°11/24 du Conseil Municipal du 12.02.2024 — Convention de servitude ENEDIS parcelle section
AC n°66 - boulodrome