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Arrêté - Arrete 2024R12 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville n 2 Travaux COLAS Mis en ligne le 31 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R12 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville n 2 Travaux COLAS Mis en ligne le 31 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2024R12
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de la Ville
Travaux de
terrassement
pour la mise en
place de PAV
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
DA OA 1 25 ù
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 23 Janvier 2024 de l’entreprise COLAS, située Chemin du
Bois Crevin - 74100 ETREMBIERES, pour la réalisation de travaux de terrassement pour
la mise en place de PAV, Rue de la Ville, face au n°2, au niveau des PAV existant.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Du lundi 05 Février au vendredi 1° Mars 2024, le trottoir sera neutralisé
(Panneaux KC1 et AK5), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la
circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Rue de
la Ville, face au n°2, au niveau des PAV existant.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - 3 des 8 places de stationnement en zone bleue située à gauche des PAV
existant pourront être neutralisées au profit de l'entreprise COLAS sous réserve d’un
affichage préalable réglementaire. Idem pour Les 3 places de stationnement en zone bleue situées en face.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
COLAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise COLAS devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.