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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - 5 recueil 42 2022 055 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2022-055
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2022-04-01-00002 - RAA spécial du 1 avril 2022 (2 pages) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-04-01-00002
RAA spécial du 1 avril 2022
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-04-01-00002 - RAA spécial du 1 avril 2022 3 Ez PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 22-0192
Interdiction de la circulation des transports publics sur le territoire de la communauté de communes des Monts du Pilat
La préfète de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la défense;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral 22-0189 du 31 mars 2021 ;
Vu la concertation réalisée avec les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries hivernales, attendues dans le département de la Loire à compter de la nuit du 1er au 02 avril 2022, et les perturbations qui peuvent en découler ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnes chargées d’assurer les services de transport.
A R R E T E
Article 1er :
La circulation des lignes de transport public est suspendue sur le territoire de la communauté de communes des Monts du Pilat (CCMP).
Article 2 :
Les mesures définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 2022 à 22 heures, jusqu’au 02 avril 2022 à 12 heures.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-04-01-00002 - RAA spécial du 1 avril 2022 4 Article 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté :
Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Fait à Saint Étienne, le 01/04/2022
La préfète,
original signé
Catherine SÉGUIN
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
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