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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 101 DAM MS5 bis La Molette)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-101
Objet: Conclusion du marché subséquent n°5 BIS « Etude d’opportunité préalable à la
déclaration d'intérêt métropolitain — Opération d'aménagement La Molette — LE BLANC
MESNIL » passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000018 relatif à l'assistance à
maîtrise d'ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels
et concertation préalable des opérations métropolitaines.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2161-7 à R. 2161-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2021/06/28/20 portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire
n°20216000000018 notifié le 22 juillet 2021 au groupement UNE FABRIQUE DANS LA VILLE /
FIDAL/ ERNST AND YOUNG d’une part et à la société SCET d'autre part,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris d'assurer la complétude des études
menées dans le cadre du marché subséquent n°5 à l’accord-cadre susvisé et donc de confier
cette mission complémentaire à l'opérateur qui les a préalablement réalisées et cela à des fins
de respect et de continuité de la production intellectuelle initiale et d’efficience de la réalisation
de la mission, et ce conformément à l’article R. 2161-10 du code de la commande publique et
à l’article 1.5 du CCAP de l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent sera passé à bons de commandes et à prix unitaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230516-D2023-101-CC
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Considérant qu'après analyse de l’offre déposée, le marché subséquent peut être attribué au
groupement Une Fabrique de la Ville / EY Consulting / FIDAL.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n°5 BIS établi sur la base de l’accord-
cadre n°20216000000018 relatif à la réalisation d’une étude d'opportunité préalable à la
déclaration d'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement la Molette au Blanc Mesnil,
avec le groupement Une Fabrique de la Ville / EY Consulting / FIDAL sise 3 cité Falguière — 75013
PARIS, conclu par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 100 000€, et pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
16 MAI 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER-::
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230516-D2023-101-CC
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023