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Arrêté - 3arr2023329 acte modificatif regie davances csc
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023329 acte modificatif regie davances csc)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Mairie d’IFS Département
€ Esplanade François Mitterrand p_ We d' | BP 44 AI23IFS CALVADOS
f — Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
CENTRE SOCIOCULTUREL IFS ATELIER 860
ARRETE N° 2023/ 223
ACTE MODIFICATIF DE LA REGIE D’AVANCES
LE MAIRE D’IFS,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-042 en date du 10 juillet 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2021/209 en date du 22 octobre 2021 instituant une régie d’avances au sein du centre socioculturel "Atelier 860" ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier la régie d’avance afin de correspondre au besoin d'évolution du fonctionnement de la structure,
ARRETE
Article 1 : La régie d'avances auprès du centre socioculturel "Atelier 860" de la ville d’Ifs est modifiée à compter du 1° décembre 2023.
Article 2 : Cette régie est installée au centre socioculturel "Atelier 860"— 860 Rue du chemin vert — 14123 Ifs.
Article 3 : La régie fonctionne à partir du 1° décembre 2023 :
Article 4 : La régie d'avances règle les dépenses suivantes liées au fonctionnement du centre socioculturel "Atelier 860" :
1) Frais d'affranchissement Compte d’imputation : 6261 2) Frais d'alimentation et boissons Compte d’imputation : 60623 / 6257 / 65322 3) Frais de petit matériel Compte d’imputation : 60632 4) Frais de transport, péage, parking, carburant Compte d’imputation : 6248 5) Frais de serrurerie Compte d’imputation : 60632 /60628 6) Frais de pharmacie Compte d’imputation : 60632 / 60628 7) Frais vestimentaire et hygiène Compte d’imputation : 60636 8) Frais de produits d'entretien Compte d’imputation : 60631 9) Frais de petits travaux de reproduction Compte d’imputation : 6238 10) Frais de papeterie et de télécommunication Compte d’imputation : 6064 /60628/6262 11) Frais d’entrée et de billetterie Compte d’imputation : 6188 / 6042 12) Frais de prestations Compte d’imputation : 6288 Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont réglées selon les modes de règlements suivants : - Espèces ;
- Carte bancaire.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 350 €.
Article 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses, au minimum une fois tous les 3 mois.
Article 9 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. Sa fonction de régisseur sera prise en considération dans le calcul de l’IFSE.
Article 10 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie Caen Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Ifs, le 29 /7 7/ =
GES