Compte-Rendu - CM12 mai05

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Compte-Rendu - CM12 mai05 Document publié le Mardi 31 mai 2005 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM12 mai05)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, 21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le 31 mai 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 20 avril et 25 mai 2005.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE,

VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND,

Mmes PATROIS, BRENTOT,

M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN,

VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND,

QUENET,

M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes

CHANTELOUBE, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H30), Mme BRIGAND, Conseillers

Municipaux.

Absents excusés M. GIRY, Maire Adjoint, Mmes BOJU, BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSEL, MM. LEFEVRE, AUZANNET (jusqu’à 20H30), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. GIRY a donné procuration à Mme BRENTOT,

Mme BOJU à

Mme PATROIS, Mme BASSINI-SIDOLI à M. DINANIAN,

Mme GERARD à M. FOSSET, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET,

M. LEFEVRE à Mme JEGOU, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu’à 20H30).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.- A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 9 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du

29 mars 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Madame Elisabeth DOS SANTOS, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Eléane, le 12 mars 2005 ;

- Madame Nadine FORTEL-MERAD, Agent d’animation, pour la naissance de sa fille Laura, le 30 mars 2005.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2005/045 - Approbation du projet de mise en accessibilité des points d’arrêt aux Usagers en Fauteuils

Roulants (U.F.R.) de la ligne bus R.A.T.P. 167 — Autorisation

de solliciter des subventions auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France (S.T.I.F.) et de la Région Île-de-

France.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le projet de mise en accessibilité aux Usagers en

Fauteuils Roulants des points d’arrêts de la ligne R.A.T.P. 167

situés sur le territoire de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès du

Syndicat de Transports d’Île-de-France et du Conseil Régional

d’Île-de-France des subventions aux taux maximum pour les

travaux de voirie et de signalisation lumineuse dont la Commune

de Bois-Colombes assurera la maîtrise d’ouvrage.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes

les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

-oOo-

TEC/2005/046 - Enfouissement des réseaux aériens de la rue

Jean-Jaurès à Bois-Colombes — Approbation du projet de

travaux — Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage — Approbation de la convention financière à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le projet de mise en souterrain des réseaux aériens

d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la

rue Jean-Jaurès est approuvé.

Article 2 : Le projet de convention à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. pour la co-maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement de ces réseaux est approuvé.

Article 3 : Le projet de convention financière afférent à intervenir

avec le S.I.P.P.E.R.E.C. est approuvé.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

-oOo-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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TEC/2005/047 - Adhésion de la Commune à l’Association

SYNCOM pour la gestion des fouilles des Concessionnaires

— Désignation des Représentants du Conseil Municipal appelés à siéger aux assemblées générales annuelles du

SYNCOM.

Délibération adoptée à l’unanimité, à l’exception du scrutin de l’article 3.

Article 1er : La convention d’adhésion à intervenir entre l’Association SYNCOM pour la mise en œuvre de la gestion

télématique des ouvertures de fouilles liées aux travaux de voirie

sur le domaine public de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : La Commune s’engage à verser à l’Association une

cotisation annuelle fixée à la somme de 2,45 euros T.T.C. par

tranche de 100 habitants (valeur 2004, actualisable dans les

conditions de l’article 6 de la convention d’adhésion) qui, la

première année, sera calculée au prorata temporis à partir de la

date de prise d’effet de la convention.

Article 3 : Sont désignés comme Représentants du Conseil Municipal au sein de cette Association :

- Monsieur MOLIN, en tant que Membre titulaire ;

- Monsieur AURIAULT, en tant que Membre suppléant.

Désignation effectuée au scrutin public (décidé à l’unanimité).

Messieurs MOLIN et AURIAULT sont élus par :

28 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes à

intervenir en vue de la bonne application de la présente Délibération.

-oOo-

Dans le but de communiquer au Conseil les Comptes rendus annuels d’activité et les Rapports annuels sur le prix et la qualité des services rendus présentés à la Commune, au titre de l’exercice clos 2003, par les divers Syndicats intercommunaux auxquels la Commune est adhérente, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

TEC/2005/048 - Communication du Rapport Annuel sur le

prix et la qualité du Service de l’Eau - Année 2003.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Note d’information sans vote.

-oOo-

TEC/2005/049 - Communication du Rapport annuel sur le

prix et la qualité du service de traitement des déchets présenté par le S.Y.C.T.O.M. — Année 2003.

Note d’information sans vote.

-oOo-

TEC/2005/050 - Communication du Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) — Année 2003.

Note d’information sans vote.

-oOo-

TEC/2005/051 - Communication du Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-

France (S.I.G.E.I.F.) -

Année 2003.

Note d’information sans vote.

-oOo-

JUR/2005/052 - Association pour le Développement de la

Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) — Appel de cotisation pour

l’année 2005.

Article Unique : Le montant de la participation de la Commune

de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement de l’Association pour le Développement de la Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) pour l’année 2005 qui s’élève à la somme de

74,52 euros, est accepté.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre : C. BRIGAND.

-oOo-21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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JUR/2005/053 - Cession du réseau câblé établi sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes par France Télécom à la Société N.C. Numéricable — Agrément de la

Société N.C. Numéricable en qualité de cessionnaire des

droits et obligations de France Télécom.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : La Commune de Bois-Colombes décide de ne pas

exercer son droit de préemption.

En conséquence, la cession, par la Société France Télécom à la

Société N.C. Numéricable, du réseau câblé dont elle est propriétaire sur le territoire de la Commune est approuvée.

Article 2 : La Société N.C. Numéricable est agréée en qualité de

cessionnaire des droits et obligations de France Télécom issus

de la Convention d’Etablissement et d’Exploitation conclue le 9

avril 1987 et de sous-occupant des infrastructures de France

Télécom établies sur le Domaine Public de la Commune de

Bois-Colombes.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les

mesures découlant de la présente Délibération.

-oOo-

PATRIMOINE : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

PTM/2005/054 - Cession de deux logements communaux

(lots n°s 3, 4, 7 et 8) et des caves attenantes (lots n°s 13, 14,

15 et 16) sis 3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes.

Article 1er : La cession des biens immobiliers (lots principaux n°s

3, 4, 7, 8, et caves lots n°s 13, 14, 15 et 16) sis dans l’Immeuble

3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes, cadastré Section K,

n° 21, d’une contenance globale de 190 m_, en faveur de Monsieur Jean-Luc ANDRIEU, demeurant 76, rue du Bac à

Asnières-sur-Seine (92600) pour le prix global de 160.000,00 euros (CENT SOIXANTE MILLE EUROS) est approuvée.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Article 2 : Les mouvements comptables relatifs à cette cession

seront les suivants :

En opérations d’ordre budgétaires :

Section de Fonctionnement

Recettes réelles :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 775 : " Produits de cessions "

Fonction 71 : " Patrimoine privé de la Commune "

Montant : 160.000,00 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 67 : " Charges exceptionnelles "

Nature 675 : " Valeur comptable des immobilisations

cédées "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 109.565,71 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 676 : " Différences sur

réalisations positives transférées en

Investissement "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 50.434,29 euros

Section d’Investissement

Recettes d’ordre :

Chapitre 19 : " Différences sur réalisations

d’immobilisations "

Nature 192 : " Plus-values sur cessions "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 50.434,29 euros

Recettes d’ordre :

Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles "

Nature 2132 : " Immeubles de rapport "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Montant : 109.565,71 euros

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur

Monsieur le Maire.

En l’absence de Monsieur GIRY, Maire Adjoint, Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de Délibération concernant la Restauration municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ENF/2005/055 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale à compter du

1er septembre 2005 dans la limite du taux défini par l’arrêté

ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour

les élèves de l’enseignement public.

Article 1er : A compter du 1er septembre 2005, les tarifs de la

restauration municipale seront revalorisés dans la limite du taux

défini par l’arrêté ministériel pris en application du décret n°2000-

672.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à faire évoluer, par

décision, les tarifs de la restauration municipale dans la limite du

taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Article 3 : Les recettes en résultant seront inscrites au Budget

de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes

diverses ;21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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Nature 7067 : Redevances et droits des services périscolaires et

d’enseignement ;

Fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2005/056 - Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de

vente des activités proposées par le Service Culturel pour la

saison 2005-2006.

Article 1er : Tarifs des Ateliers Hebdomadaires.

1/1 - Les montants des participations financières familiales aux

activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la

saison 2004-2005 sont fixés comme suit :

Tarifs d’une session :

- activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h

30 :

- Enfants :

de Bois-Colombes : 80 euros

hors Bois-Colombes : 110 euros

- Adultes :21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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de Bois-Colombes : 91,50 euros

hors Bois-Colombes : 124 euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 :

- Adultes :

de Bois-Colombes : 102 euros

hors Bois-Colombes : 136,50 euros

1/2 - A chaque session, pour les Adhérents adultes uniquement,

il sera demandé une participation supplémentaire de 22,50 euros

pour la peinture sur soie et de 27 euros pour la poterie.

1/3 - Une réduction de 10 % sera accordée :

- en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ;

- en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la

même activité pendant la même session, quel que soit le

moment de la deuxième inscription ;

- à partir de la deuxième personne d’une même famille,

quel que soit le moment de son inscription au cours de la

même session.

1/4 - Ces réductions sont cumulables sans que ce cumul puisse

dépasser 20 % du tarif initial. Cependant, elles ne s’appliquent

pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou

la poterie.

1/5 - Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le

15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la

session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux

Ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux Stages, soit

dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des

Adhérents, cette demande restant soumise à son appréciation.

1/7 - Tout Adhérent a la possibilité d’assister gratuitement et

sans engagement de sa part à une séance d’essai.

1/8 - Les Adhérents atteignant l’âge de 18 ans avant le dimanche 2 juillet 2006 continuent de bénéficier de la tarification

enfants pendant toute la durée de la saison en cours.

1/9 - Les Adhérents adultes peuvent s’inscrire aux Ateliers pour

enfants sans supplément de tarif.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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1/10 - Les Adhérents enfants qui s’inscrivent aux Ateliers pour

adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes.

Article 2 : Calendrier des Ateliers Hebdomadaires.

2/1 - Le calendrier de la saison 2005-2006 se composera de

deux sessions :

1ère session du lundi 19 septembre 2005 au samedi

28 janvier 2006 inclus ;

2ème session du lundi 30 janvier 2006 au samedi 1er juillet 2006

inclus.

2/2 - Toute inscription pour la 2ème session devra être impérativement demandée avant le vendredi 27 janvier 2006 à

19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise

aux participants de la

1ère session et les places disponibles seraient proposées par

l’Administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste

d’attente préétablie.

NB. Aucun Atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 3 : Stages Thématiques.

3/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision

les tarifs (entre 7 euros et 150 euros par personne) et le nombre

de participants (éventuellement assorti d’un minimum) pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-

ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux.

3/2 - Un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquitté la totalité de leur cotisation. Ils

pourront acquitter 50 % de leur participation lors de leur inscription et 50 % à réception de la facture.

3/3 — Faute, pour les personnes inscrites, d'avoir dénoncé leur

inscription avant le début de ce délai d’un mois, leur participation

sera due, qu'elles aient effectivement assisté au stage ou non, à

moins de justifier d'un cas de force majeure.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT,21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

CLT/2005/057 - Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le Service Culturel.

Article 1er : Dispositions à caractère général.

1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision

les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque

année par le Service Culturel.

1/2 - Sont fixés à 28 euros le montant maximum d’une place de

spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou

d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel.

1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues,

en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné

d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories

de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil

Général des Hauts-de-Seine ;

groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés

aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par

un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera

d’un accès gratuit au spectacle.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou

des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes

autres conventions de réduction que la Commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste

indicative mentionnée à l’Article 1/3 ci-dessus.

1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules

d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de

l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune.

1/7 — Les prix décernés à l’occasion des divers Concours et

Salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par

le biais de la Régie d’avances en vue du paiement des frais de

spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés

dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de

Bois-Colombes.

Article 2 : Un Dimanche à Bois-Colombes.

La valeur des prix attribués aux lauréats du Concours de Peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le

cadre de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " est

fixée à :

1er prix : 460 euros ;

2e prix : 305 euros.

Article 3 : Salon Artistique.

3/1 — Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants

du Salon Artistique organisé chaque année par la Commune est

fixé comme suit :

tarif plein : 12 euros par œuvre retenue ;

tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum :

8 euros, par œuvre retenue.

3/2 — La valeur des prix attribués aux lauréats des concours

proposés est fixée comme suit :

Catégorie peinture :

1er prix : 230 euros ;

2e prix : 155 euros ;

3e prix : 115 euros.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 14/26

Catégorie œuvres sur papier :

1er prix : 230 euros ;

2e prix : 155 euros ;

3e prix : 115 euros.

Catégorie sculpture :

1er prix : 230 euros ;

2e prix : 155 euros ;

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

Catégorie jeune peinture :

1er prix : 230 euros ;

2e prix : 155 euros ;

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

Prix du public, toutes catégories confondues : 230 euros.

3/3 — Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à

user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le

bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des

catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre

suffisamment significative ne peut être récompensée.

3/4 — Le prix de vente au public du catalogue officiel du Salon

Artistique est fixé à 3,50 euros.

Cent de ces exemplaires seront numérotés pour être vendus.

Monsieur le Maire est autorisé à adresser gratuitement, aux

destinataires qu’il choisira, cent autres exemplaires dans le but

de promouvoir le Salon Artistique.

3/5 — Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard

sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà

du soir de la clôture du Salon.

Article 4 : Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange).21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 15/26

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant

aux Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et

Flacons de Parfums (achat, vente, échange) organisées par la

Commune est fixé à 24,50 euros les deux mètres linéaires, les

stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres

linéaires.

Article 5 : Salon Annuel des Artisans d’Art.

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant

au Salon Annuel des Artisans d’Art organisé par la Commune

est fixé à 56 euros les deux mètres linéaires, les stands ne

pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 6 : Salon Multicollections (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant

au Salon Multicollections organisé par la Commune est fixé à

12 euros le mètre linéaire.

Article 7 : Marché de l’Art (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant

au Marché de l’Art organisé par la Commune est fixé à 20 euros

le mètre linéaire.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

CINEMA : Rapporteur Monsieur LOUIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 16/26

CLT/2005/058 - Fixation des tarifs et des conditions de vente

des places pour les séances de cinéma organisées par le

Service Culturel.

Article 1er : Sont reconduits comme suit les prix des places pour

les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-

Colombes pendant la saison 2005-2006 :

- Plein tarif, billets orange : 5,50 euros ;

- Tarif réduit, billets jaunes : 5 euros ;

Carnet de fidélité pour 10 séances,

Carnet de tickets imprimés en noir sur fond bleu : 43 euros ;

NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période

comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du dernier

dimanche inclus des vacances scolaires de Noël de l’année

suivante.

- Tarif réduit scolaires,

billets bleu foncé : 2,50 euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés :

9,50 euros.

Article 2 : Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des

pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil

Général des Hauts-de-Seine.

Article 3 : A l’exception des séances destinées aux enfants

visées à l’Article 4 ci-dessous, les séances du mercredi bénéficient de l’application du tarif réduit pour la totalité des

entrées pour tous publics.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 17/26

Article 4 : Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros

réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération " Enfants au Cinéma ") pour des séances spécialement organisées à leur intention, l’accès à ces séances spéciales

étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables

des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de

l’accès à certaines séances de cinéma organisées par la Commune.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2005/059 - Marché n° 2004/M5 — Nettoyage des Bâtiments communaux —Avenant n° 2004/M5-1.

Article 1er : L’avenant n° 2004/M5-1 au Marché de nettoyage des

Bâtiments communaux conclu avec la Société SATURNE SERVICES est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 18/26

-oOo-

FIN/2005/060 - Convention de réservation avec la Société

Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Pax Progrès Pallas

— Avenant n° 1.

Article 1er : L’Avenant n° 1 à la Convention de réservation conclue le

5 décembre 2003 entre la Société Anonyme d’Habitations à

Loyer Modéré Pax Progrès Pallas, l’Association LES MAISONS

D’ISATIS et la Commune de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations portant sur le stationnement payant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2005/061 - Modification du dispositif réglementant le

stationnement payant de surface et les modalités de paiement afférentes.

Article 1er : La Délibération du 29 janvier 1991 instaurant un tarif

résidentiel pour le stationnement payant sur des zones dites

mixtes est abrogée.

Article 2 : La possibilité de s’acquitter mensuellement des redevances du stationnement payant de surface par l’achat21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 19/26

d’une carte est instaurée.

Article 3 : A compter du 1er septembre 2005, les redevances du

stationnement payant de surface sont fixées comme suit :

pour une durée de stationnement inférieure à 3 heures,

20 centimes d’euros toutes les 12 minutes avec un minimum de

40 centimes d’euros soit 24 minutes ;

une taxe forfaitaire de 3 euros pour une durée limitée à

8 heures de stationnement payant, c’est-à-dire 24 heures

compte tenu des périodes gratuites ;

50 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, tarif réduit

à 35 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, sur

présentation de justificatifs de contribution aux impôts directs

perçus par la Commune.

Article 4 : La gratuité du stationnement payant de surface est

instaurée pour le mois d’août.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

-oOo-

DAG/2005/062 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux Usagers du Parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Article Unique : Les tarifs relatifs à l’occupation d’une place de

stationnement dans le parking public municipal souterrain sis 37,

rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont fixés comme suit

et ils entreront en vigueur le

1er juillet 2005 :

Tarifs TTC proposés

Horaire

Toute heure commencée est due

Inférieur ou égal à 1 heure 1,00 €

2 heures 1,90 €21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 20/26

3 heures 2,50 €

4 heures 3,20 €

5 heures 3,70 €

6 heures 4,20 €

8 heures 4,80 €

12 heures 5,30 €

24 heures 6,40 €

Ticket perdu 18,00 €

Abonnement Abonnement

Hebdomadaire transport en

commun 14,80 €

Mensuel transport en

commun 57,20 €

Mensuel résident 63,60 €

Mensuel non résident 80,00 €

Mensuel box 79,00 €

Mensuel jours ouvrés 35,00 €

Mensuel nuit 26,50 €

2 roues 1/2 tarif autos

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.- M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.- F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.- C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

8 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

-oOo-

Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de motion portant soutien de la Commune de Bois-Colombes à la Ville de Paris, candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

DAG/2005/063 - Motion de soutien à la candidature de la

Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité.21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 21/26

Article Unique : La Commune de Bois-Colombes apporte son

soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des

Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature

soit retenue par le Comité International Olympique

-oOo-

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/064 - Maintien du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés — Année 2004.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au

maintien du taux de la dotation spéciale instituteurs pour 2004.

Celui-ci est maintenu à 202,08 euros mensuels.

Article 2 : Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune

pour 2005 aux imputations suivantes :

Chapitre 65 : " Autres charges de gestion courante " ;

Nature 6556 : " Indemnités de logement aux instituteurs " ;

Sous-fonction 213 : " Classes regroupées ".

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

- signé avec l’A.N.C.P.E. une convention pour organiser

des séances de Hatha Yoga du 14 mars au 2 juillet 2005

pour un montant de 3.027,36 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration

de 10 % appliquée aux titres exécutoires suite au retard de

paiement d'une facture relative à la participation de ses

enfants aux activités des Centres de Loisirs durant l’été

2004, en raison de la bonne foi de cette famille ;21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 22/26

- signé avec la Société INTERFACE un contrat d'un an à

compter du 1er janvier 2005 pour assurer la maintenance

de matériels informatique (Powermac G3) pour un montant

annuel de 777,40 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) ;

- signé avec la Société CIVITAS un contrat de licence

d'utilisation du progiciel CIVITAS pour une durée de 5 ans

reconductible, pour un montant de 42.454,01 euros T.T.C.

(T.V.A. 19.6%) ;

- signé avec la Société bertranD un Marché à bons de

commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du

Code des Marchés Publics pour l’entretien des réseaux

d’assainissement communaux pour la période du 1er

janvier au 31 décembre 2005, expressément renouvelable

pour l’année 2006 ;

- signé avec la Société GALLET-DELAGE un Marché à

bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III,

71-II du Code des Marchés Publics pour l’entretien de

l’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 ;

signé des Marchés à bons de commande adaptés au sens des

Articles 28 et 40-II pour l’acquisition de fournitures et autres

articles concernant les Ecoles primaires, les Centres de Loisirs

et les Crèches de la Commune avec :

1. la Société MAJUSCULE GRAND A pour les fournitures

scolaires, périscolaires et de crèches ;

2. la Société PICHON pour la fourniture des livres scolaires ;

3. la Société FRANÇAISE DU LIVRE pour la fourniture de livres

non scolaires et périscolaires ;

4. la Société MAJUSCULE GRAND A pour la fourniture de jeux

scolaires et périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ;

5. la Société CELDA pour la fourniture de jouets scolaires,

périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ;

6. la Société WESCO pour la fourniture de jeux et jouets de crèche

pour les enfants de 0 à 3 ans ;

signé avec le Laboratoire Lidal-Gie une convention concernant

les analyses alimentaires complètes du mois de février à octobre

2005 au Chalet communal de Châtel, le prix par analyse étant

de :

pour les préparations culinaires : 41,23 euros T.T.C (T.V.A

19,6 %)

pour les flores de surface : 5,33 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) ;21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 23/26

- signé avec la Société EUROPROPR SAS un Marché à

bons de commande adapté, au sens des Articles 28 et 40-

III du Code des Marchés Publics, relatif au nettoyage des

locaux et de la vitrerie des Crèches municipales pour la

période du 1er mars au 31 décembre 2005, expressément

renouvelable pour l’année 2006 ;

- signé avec la Société VIET & FILS un Marché à bons de

commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du

Code des Marchés Publics pour la fourniture de plantes

pour le fleurissement de la Commune par le Service des

Espaces verts ;

- signé avec la Société ACTOUR un Marché adapté au

sens des Articles 28, 40-II, 71-I du Code des Marchés

Publics pour la fourniture de billets d’avion dans le cadre

du départ d’Agents au titre des congés bonifiés pour

l’année 2005. L’estimation prévisionnelle de cette dépense

s’établit à 3.837,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) sur la base

de trois départs ;

- signé avec la Société ALPHA 2000 un Marché à bons de

commande adapté au sens des Articles 28, 40-II, 71-I du

Code des Marchés Publics pour l’organisation d’une

Classe d’environnement ;

- signé avec la Société Systémcom Europe un contrat d'un

an à compter du 1er mai 2005, pour la production de

microfiches COM destinées à la conservation des bulletins

de paie du personnel communal par le service archives de

la commune, pour un montant annuel compris entre

1.196,00 et 1.554,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

- signé des Marchés à bons de commande adaptés au

sens des Articles 28, 40-II et 71-I, pour la fourniture de

livres non scolaires, de documents sonores, multimédia et

d'ouvrages généraux et professionnels pour la

médiathèque, son annexe et le service Petite Enfance pour

l’année 2005, reconductible en 2006 et 2007 avec :

a. la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les

Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Enfants de la Médiathèque ;

b. la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les

Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Adolescents et Adultes de la Médiathèque ;

c. la Société BIBLIOTECA pour les ouvrages neufs spécialement reliés pour les bibliothèques ;

d. la Société EXPODIF pour les ouvrages neufs à prix réduit (soldés) ;21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 24/26

e. la Société BIBLIODIF pour les ouvrages de petits éditeurs

francophones ;

f. la Société CHANTELIVRE pour les albums destinés aux enfants de 0 à 3 ans à l'usage des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants ;

g. la Société Compacts Disques Mail (C.D. MAIL)

pour la fourniture de compacts disques édités dans

l'année, immédiatement disponibles dans les

magasins ;

h. la Société GAM ANNECY pour la fourniture de

compacts disques (fonds rétrospectif incluant un

nombre important d’éditeurs) ;

i. la Société Atelier Diffusion Audiovisuelle (A.D.A.V.)

pour la fourniture de CD-ROM et de DVD-ROM avec

droit de prêt ou de consultation sur place.

-oOo-

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter du 26 mai 2005, Madame BRENTOT, Maire Adjoint déléguée à la Vie des Quartiers, est également chargée de la Vie Associative et du Jumelage.

-oOo-

Monsieur le Maire indique à ses Collègues que la Ville de Paris et le Conseil Général des Hauts- de-Seine ont programmé des manifestations publiques pour soutenir la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 :

pour le dimanche 5 juin 2005, une grande fête du sport sur

l’Avenue des Champs Elysées ;

du 3 au 6 juin 2005 une manifestation au stade Yves-du-Manoir

à Colombes au cours de laquelle sont notamment prévues une

course relais de 24 heures et des démonstrations de baseball et

de softball.

Monsieur le Maire annonce également, pour la journée du samedi

18 juin 2005, une randonnée en rollers entre Paris et Cergy-Pontoise, qui empruntera l’Avenue d’Argenteuil.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des Questions Diverses, sont successivement abordés :

- la teneur des articles publiés par les Groupes de

Conseillers Municipaux dans la Tribune libre du Journal de21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 25/26

Bois-Colombes et les modalités de leur transmission au

Service Communication ;

- la journée de sensibilisation organisée par la Commune,

dans le cadre des commémorations liées au 60e

Anniversaire de la libération des Camps de concentration,

en collaboration avec l’Office National des Anciens

Combattants et le Comité d’Entente des Associations

d’Anciens Combattants de Bois-Colombes, à l’intention des

Lycéens et Collégiens, et notamment la représentation

théâtrale présentée Salle Jean-Renoir ;

- la pétition des riverains de la Villa des Aubépines relative

à la propreté de leur cadre de vie ;

- l’état d’avancement du projet de rénovation de la Salle

Jean-Renoir ;

- les modalités d’exécution des prestations du Marché de

restauration scolaire par son Attributaire ;

- la nécessité et la teneur des comptes-rendus des

Commissions municipales précédant la séance publique du

Conseil ;

- le planning prévisionnel des travaux de construction d’un

Collège rue Victor-Hugo à Bois-Colombes par le Conseil

Général des Hauts-de-Seine, et la qualité du sous-sol de la

parcelle que la Commune devra livrer à cet effet au

Département ;

- la Conférence-débat qui sera animée par le Commandant

du 3ème groupement d’incendie le jeudi 16 juin 2005 à 20

heures 30 à la Galerie Charlemagne sur le thème " la

sécurité des personnes et des biens sur les Hauts-de-

Seine, l’organisation des secours de la Brigade de

Sapeurs-Pompiers de Paris ".

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du

Conseil Général

des Hauts-de-Seine

É21/06/2021 V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

https://bois-colombes.com/CM/CONSEILMUNICIPAL12.htm 26/26

Yves RÉVILLON