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Procès Verbal - proces verbal du 8 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 8 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
mars
2024
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Jean-Claude
DEBUS,
Benjamin
GRENAT,
Vincent
REQUET,
Antonio
MONTES
Membres
excusés
: Karen
ANCEY
(donne
procuration
à Jean-Claude
DEBUS),
Marie-
France
VIGNES
(donne
procuration
à
Gilles
GRENAT),
Jérôme
HAUTEVILLE
(donne
procuration
à Cyrille
GALLAY)
I- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
9 février
2024
Vote
: Accord
à l’unanimité
II- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
IT-
Présentation
des
comptes
de
gestion,
administratifs
2023
et résultats
de
l’exercice
Madame
le Maire
donne
quelques
explications
concernant
le vote
des
comptes
de
gestion
et administratif. Le
Maire,
ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a
exécutées. A
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le compte
administratif du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif
:
* _ Rapproche
les prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif),
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en recettes
(titres)
;
°
Présente
les résultats
comptables
de
l’exercice
+
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
de
l’année
qui
suit la clôture
de
l’exercice.
Madame
le Maire
présente
les
différents
comptes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
1- Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la commune
réalisé
par
Madame
Mougenot,
trésorière
: Résultats
de
Résultats
clôture
2022
.
Résultat
Résultat
de
,
à
.
Le
.
Affectation
|,
=
à
Solde
restes
à |
de
clôture
Section
{intégration
des |
.
..
|
d'exécution
clôture
on
:
à l'investis.
réaliser
2023
(avec
résultats
2023
2023
.
RAR)
antérieurs)
Fonctionnement
162 009.08|
-4965.05|
110 336.49
267 380.52
267 380.52
Investissement
-4 965.05
0.00!
73 927.95
68962.90|
-151657.03|
-82 694.13
Total
157 044.03|
-4965.05|
184 264.44
336 343.42]
-151 657.03 | 184 686.39
Vote
: 2- Approbation
du
Compte
administratif 2023
du
budget
de
la commune
Vote
: Accord
à l’unanimité
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
la commune :
Le
compte
fait apparaître :
+ _ Un
excédent
de
fonctionnement
de
267
380.52
€ qui
est affecté
au
budget
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune
+ _ Un
excédent
d’investissement
de
68
962.90
€ qui
est affecté
au
budget
d'investissement
du
budget
de
la commune.
Vote
: Accord
à l’unanimité
3- Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
du
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement,
réalisé
par
Madame
Mougenot,
trésorière
:
Résultat
d
.
Résultat
,
Solde
restes | Résul
de
clôture
.
î
© |
Affectation
à
Lena
Résultat
de |
,
, .
surtats
ae
Section
clôture
l'investissement
d'exécution
clôture
2023
à réaliser
2023
2022
2023
RAR
(intégrant
RAR)
Exploitation
17 025.40
-17025.40|
81 895.13
81 895.13
81 895.13
Investissement |
164 799.42
-417 123.24]
-252323.82|
186 246.19
-66 077.63
Total
181 824.82
-17 025.40 |
-335228.11|
-170428.69|
186 246.19
15 817.50
Vote
: Accord
à
l’unanimité
4- Approbation
du
Compte
administratif 2023
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement Vote
: Accord
à
l’unanimité
Affectation
des
résultats
2023
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement :
Le
compte
fait apparaître : °__
Un
excédent
de
fonctionnement
de
81
895.13
€ qui
est affecté
au
budget
de
fonctionnement
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
°__
Un
déficit
d’investissement
de
252
323.82
€ qui
est affecté
au
budget
d’investissement
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
la commune.
Ce
déficit
s’explique
par
le fait que
les
subventions
n’ont
pas
été
versées
en
2023
mais
reportées
en
restes
à réaliser pour
un
montant
de
186
246.19
€.
Vote
: Accord
à l’unanimité
5- Approbation
du
Compte
de
gestion
2023
du
budget
« bailleur
de
biens
ruraux
»,
réalisé
par
Madame
Mougenot,
trésorière :
Résultat
Solde
,
a
a
É
tes |
Résultats
de
.
Résultat
de
clôture!
Affectation
à
Résultat
de
res
,
u'tats
Section
u
.
d'exécution
a
à
clôture
2023
2022
l'investissement
clôture
ou
2023
2023
réaliser |
(avec
RAR)
RAR
Exploitation
3
485.56
0.00
2
210.92
5
696.48
5
696.48
investissement
2
604.00
0.00
2
604.00
0.00
2
604.00
Total
6
089.56
0.00
2
210.92
8
300.48
0.00
8
300.48
Vote
: Accord
à
l’unanimité
Approbation
du
Compte
administratif 2023
du
budget
« bailleur
de
biens
TUraAUX
»)
Vote
: Accord
à l’unanimité
Affectation
des
résultats
2032
du
budget
« bailleur
de
biens
ruraux
»
Le
compte
fait apparaître :
+
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5696.48
€ qui
est affecté
au
budget
de
fonctionnement
du
budget
« bailleur
de
biens
ruraux
»
Vote
: Accord
à l’unanimité
IV-
Demandes
de
subventions
1-
Réfection,
agrandissement
et isolation
de
la salle
des
fêtes
et construction
d’une
bibliothèque
Madame
le Maire
présente
le projet
et demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le
cadre
des
fonds
ruralité
et à la DRAC.
SALLE
DES
FETES/BIBLIOTHEQUE
CDAS
2023
60
000,00
€
FOND
RURALITE
196
967,68
€
38%
DRAC
155
500,80
€
30%
COMMUNE
105
867,52
€
518
336,00
€ Vote
: Accord
à
l’unanimité
2-
Réfection
et
isolation
du
bâtiment
«
Le
Panoramic
»
Madame
le Maire
présente
le projet
et demande
l’autorisation
de
réaliser
les travaux
et de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le
cadre
du
CDAS
2024
et auprès
de
l’état
dans
le cadre
du
fonds
vert.
REGION
50
000,00
€
FONDS
VERT
100
670,80
€
40%
CDAS
2024
50
670,80
€
COMMUNE
50
335,40
€
20%
251
677,00
€
Vote
: Accord
à l’unanimité
3-
Rénovation
du
bâtiment
des
vannes
au
Col
du
Grand
Taillet
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
bâtiment
des
vannes
et de
solliciter
une
subvention
au
département.
SUBVENTION
DEPARTEMENT
84
104,00
€
80%
COMMUNE
21
026,00
€
20%
105
130,00
€
Vote
: Accord
à
l’unanimité
V-
Dossier
PMR
: retenues
de
garantie
ne
pouvant
être
restituées
Madame
le Maire
informe
que
suite
à la réception
des
travaux
PMR
qui
ont
eu
lieu
le 21
décembre
2022,
elle
n’a pas
pu
restituer
aux
entreprises
WAMEN
et STECH-ELEC
les retenues
de
garantie.
En
effet,
l’entreprise
WAMEN
a cessé
son
activité
en
cours
de
chantier
et
il n’existe
plus
de
compte
bancaire
au nom
de
l’entreprise.
Concernant
l’entreprise
STECH-ELEC,
les réserves
pour
son
lot n’ont
pas
été
levées
suite
aux
différentes
relances
restées
sans
réponse.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
d’émettre
les titres permettant
de
solder
les
écritures
de
retenue.
Vote
: Accord
à l’unanimité
+
Questions
diverses
Prochain
conseil
: Vendredi 5
avril
avec
le vote
du
budget
Rien
n'étant
plus
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Cyrille
GALLAY