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Arrêté - 220530 153413 Interdiction de stationner sur la partie sud de la rue du travail arry ty 123 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 153413 Interdiction de stationner sur la partie sud de la rue du travail arry ty 123 2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
3
g
x
n
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2,
ÉCR
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
N°123
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LA
PARTIE
SUD
DE
LA
RUE
DU
TRAVAIL
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-8
et
R225,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2008,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
el
des
riverains
de
la
rue
du
travail,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
interdiction
de
stationner
sur
la
partie
du
sud
de
ladite
rue.
ARRETE
Article
1°
:A
partir
du
21
juin
2011,
le
stationnement
des
véhicules
à moteur
sur
la
partie
sud
de
la
rue
du
travail
est
interdite.
Article
2
:La
Commune
de
Huttenheim
procédera
à la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate.
Article
3:
Ampliation
:
- Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim
- Le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Benfeld
- Affichage - Archives
communales
Fait
à
HUTTENHEIM,
le
21
juin
2011
Le
Maire
0388744348
+
Fax0388743829
+
E-mail
:mairie-huttenheim@wanadoo.fr
+
Site:
www.mairie-huttenheim.fr
à
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