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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ONE
PR.
g
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
N°
41
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
MUNICIPAL
D’INTERDICTION
DE
CIRCULER
SAUF
RIVERAINS,
CYCLISTES
ET
PIETONS
SUR
LA
RUE
DE
L’ECOLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Huttenheim,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2009,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
notamment
des
enfants
se
rendant
à l’école
primaire,
empruntant
la
rue
de
l’école
à HUTTENHEIM,
ARRETE
Article
1°”:
A
partir
du
16
mars
2009,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
interdite
sur
la
rue
de
l’école
à
l’exception
de
la
circulation
des
riverains
et
des
membres
du
corps
des
sapeurs-pompiers.
Par
ailleurs,
le
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes
sur
la
rue
de
l’école
est
bien
entendu
autorisée.
Article
2:
Les
services
techniques
municipaux
mettront
en
place
les
panneaux
réglementaires
adéquats.
Article
3
: Ampliation -
Le
Chef
de
la Gendarmerie
de
Benfeld
-
Les
services
techniques
municipaux.
-
Archives
-
Affichage
Fait
à Huttenheim,
le
6
mars
2009
LeMaire
Auguste
SCHNAITER
S
0388744348
+
Fax
0888748829
+
E-mail:
mairie-huttenheim@wanadoo.fr