Procès Verbal - PV 20 01 2022

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Procès Verbal - PV 20 01 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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PROC7S VERVAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 20 JANVIER 2022 A 18h30 CONVOQUE LE 14 JANVIER 2022

Le 20 janvier 2022 à 18 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean- Yves PACHOD, Maire.

▪ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-François CHEDAL-BORNU, Mme Géraldine VISCHI, M. Claude PINTURAULT (a quitté la salle pour la délibération n°29-2022), M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Laurent SETIEY, M. David DEREANI, Mme Manon LAZZARONI, Mme Alice GARCIN (a quitté la salle pour la délibération n°22- 2022), M. Lucien CORDEL, Mme Isabelle MONSENEGO (a quitté la salle pour la délibération n°22-2022), Mme Sophie CRET, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

Mme Virginie PERRET qui a remis son pouvoir de vote à M. David DEREANI M. Marc LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS M. Claude CHEDAL-ANGLAY qui a remis son pouvoir de vote à Marie-Noëlle PERRIER Mme Amélie CONTAMINE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI ▪ Absente excusée :

Mme Béatrice CHEVALLIER (a quitté la séance à partir de la délibération n°26-2022) ▪ Secrétaire de séance : Géraldine VISCHI

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 14 janvier 2022. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 14 janvier 2022, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». L’annexe à la délibération n°13-2022 a été modifiée à la marge. Elle a été distribuée en début de séance aux élus pour information. Conformément à l’article L.2121- 15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent Géraldine VISCHI est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°01-2022 : Parc de stationnement de La Loze – contrat d’amodiation de places de

stationnement couvertes entre Courchevel Parc Auto et le Club des Sports de Courchevel

Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que la Commune a réalisé un parc de stationnement souterrain d’environ 80 places au cœur de la station de Courchevel 1 850 qui a été mis en service le 1er décembre 2021. Il a été entendu que sa réalisation concomitamment avec celle du nouveau bâtiment, siège du Club des Sports de Courchevel, devait conduire à prévoir les stationnements nécessaires à son activité. A cet effet, 20 places ainsi que 3 places complémentaires de gabarit réduit dédiées à des voiturettes électriques doivent être attribuées au Club des Sports. Le contrat d’amodiation est prévu pour une durée de 15 ans courant à compter du 1er décembre 2021 moyennant une redevance égale à 50 % du prix public. Toute cession ou location est interditeProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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sans l’accord de Courchevel Parc Auto. Toute résiliation du contrat par l’amodiataire conduit au versement d’une indemnité égale à 50 % du montant de la dernière redevance acquittée multipliée par le nombre d’années restant à courir jusqu’au terme convenu. L’indemnité telle qu’indiquée ci- dessus sera à la charge de Courchevel Parc Auto en cas de résiliation du contrat par cette dernière. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à valider ledit contrat d’amodiation et à autoriser monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’établir un contrat d’amodiation portant sur 20 places de stationnement et 3 places dédiées à des voiturettes électriques représentant 1 place de stationnement classique dans le parc de stationnement couvert de La Loze entre Courchevel Parc Auto et l’association Club des Sports de Courchevel, VALIDE le projet de contrat d’amodiation, AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat d’amodiation ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

2- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°02-2022 : Fixation des tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport en euros hors taxes - Retrait de la délibération n° 154-2021 du 27 mai 2021.

Monsieur Claude PINTURAULT rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la mise en service du nouveau logiciel de facturation au mois de novembre 2021 et afin d’éviter les problèmes d’arrondis constatés lors de l’édition des relevés mensuels, il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport uniquement en euros hors taxes (€ HT). Par ailleurs, la grille tarifaire des avions ne comportant pas de tarif pour des appareils de catégorie A1 développant une activité commerciale, cette dernière a également été complétée. Ces nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er février 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIRE sa délibération n° 154-2021 du 27 mai 2021, FIXE les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport en euros hors taxes (€ HT), DIT que les tarifs s’appliqueront à partir du 1er février 2022 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n°03-2022 : Travaux de réfection des réseaux humides à Saint Jean La Perrière – Avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de demande de participation financière avec le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) en date du 18 mars 2021 ci-annexée

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que par délibération n° 289-2020 en date du 27 octobre 2020, il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de demande de participation financière avec le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour les travaux de réfection des réseaux humides à Saint Jean La Perrière. La proposition d’avenant porte sur la réalisation d’un bouclage AEP en fonte  100 mm sous RD depuis l’entrée du village de Saint Jean jusqu’à l’entrée du village de la Perrière. En effet, en cours de chantier, après la réalisation de tranchées, il a été constaté que la conduite existante était en trop mauvais état pour pouvoir la conserver en l’état. Le coût total des travaux supplémentaires relevant de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise est arrêté à la somme de 30 856.80 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver ledit avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de demande de participation.Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de demande de participation financière avec le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT), DEMANDE au Président du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) de signer la convention modifiée ci-annexée afin que la Commune puisse exercer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés, AUTORISE le Maire à signer ladite convention correspondante ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Délibération n°04-2022 : Décision modificative n°4 – Budget ville

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°4 du budget principal concerne la section de fonctionnement, ainsi que la section d’investissement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de crédits budgétaires de la DM n°4 pour la section de fonctionnement concernant la taxe de séjour dont le montant perçu a été supérieur à la prévision. Pour la section d’investissement la modification concerne un réajustement sur le compte de tiers du PUP Croix Realty afin de solder cette opération. L’équilibre entre les 2 sections se fait par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 105 570,00 €

Dépenses 105 570 ,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 75 685,00 €

Dépenses 75 685,00 €

Délibération n°05-2022 : Décision Modificative n°3 – Budget annexe de l’eau

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°3 du budget annexe de l’eau concerne la section de fonctionnement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à

Chapitre Nature Libellé Montant Chapitre Nature Libellé Montant

014 7398 Reversement TS 105 570 73 7362 Taxe de séjour 105 570

011 6288 Autres -75 685

023 Virement vers l'investissement 75 685

105 570 105 570

Chapitre Nature Libellé Montant Chapitre Nature Libellé Montant

45 4581005 PUP Croix realty 75 685 021 Virement du fonctionnement 75 685

75 685 75 685

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Investissement

Dépenses RecettesProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Afin de clôturer le fonctionnement du service de l’eau en régie, les modifications de crédits budgétaires de la DM n°3 pour la section de fonctionnement sont les suivantes :

D/R Chapitre Nature Libellé Montant

Dépenses 014 701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D

75 634,00

Dépenses 014 70612911 REVERSEMENT REDEVANCE ASSAINISSEMENT 534 554,00

Dépenses 011 618 DIVERS -117 489,00

Total dépenses de fonctionnement 492 699,00

Recettes 70 70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES -30 319,00

Recettes 70 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE -9 373,00

Recettes 70 704 TRAVAUX -37,00

Recettes 70 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 217 075,00

Recettes 70 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

18 484,00

Recettes 70 7061211 REDEVANCE SIAV 298 996,00

Recettes 70 7064 LOCATIONS DE COMPTEURS -2 127,00

Total recettes de fonctionnement 492 699,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe de l’eau, qui affecte la section de fonctionnement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 492 699,00 €

Dépenses 492 699,00 €

Délibération n°06-2022 : Décision Modificative n°3 – Budget annexe de l’assainissement

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que La DM n°3 du budget annexe de l’assainissement concerne la section de fonctionnement. Cette DM permet d’ajuster les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Afin de clôturer le fonctionnement du service de l’assainissement en régie, les modifications de crédits budgétaires de la DM n°3 pour la section de fonctionnement sont les suivantes :

D/R Chapitre Nature Libellé Montant

Dépenses 014 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C

38 141,00

Dépenses 014 7061291 203 553,00

Dépenses 011 6228 DIVERS -540 366,00

Total dépenses de fonctionnement -298 672,00

Recettes 70 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF -202 442,00

Recettes 70 706111 CONSO PART COMMUNALE LP 145 219,00Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Recettes 70 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

-7 560,00

Recettes 70 7061211 REDEVANCE SIAV -233 889,00

Total recettes de fonctionnement -298 672,00

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe de l’assainissement, qui affecte la section de fonctionnement, telle que présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 298 672,00 €

Dépenses 298 672,00 €

Délibération n°07-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de Courchevel

Parc Auto

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO) APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de Courchevel Parc Auto tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2 434 376,00 €

Dépenses 2 434 376,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 1 231 676,00 €

Dépenses 1 231 676,00 €

 Lucien CORDEL indique qu’il s’abstient pour tous les budgets primitifs mis au vote : D’une part il y a une volonté de ne pas retarder les projets et alors qu’il est d’accord pour leur mise en œuvre (restructuration mairie, maison de Moriond, chalet sainte marie, centre médical …), d’autre part désaccord total sur la façon de gérer ces projets et les budgets : les commissions des finances à 23 conseillers sont de véritables simulacres, nous ne pouvons à aucun moment proposer des arbitrages ou rechercher des économies, tant sur le fonctionnement que sur l’investissement ; les budgets sont votés à l’euro prêt. Il propose la création d’une commission des finances restreinte chargée de travailler tout au long de l’année et qui présenterait régulièrement ses travaux au conseil.

 Isabelle MONSENEGO regrette que la commission des finances n’ait été réunie que 2 fois 2 heures pour une simple présentation. Le budget est chroniquement déficitaire ; il manque cette année 7 millions. Il est donc nécessaire de travailler les économies à réaliser, afin de ne pas augmenter les impôts. Elle aurait aimé par prudence retravailler le budget.

 Jean-Marc BELLEVILLE indique que depuis l’arrivée de Laure DELABUISSIERE les choses ontProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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évoluées. Il souhaite la mise en place d’une sous-commission plus restreinte pour aborder un côté plus technique. Il faut attendre les résultats définitifs de 2021 pour ensuite mener une prospective réaliste.

 Dominique CHAPUIS prend acte de la demande.

 Claude PINTURAULT indique que l’on peut effectivement mettre en place une commission réduite pour la gestion des finances car la présentation est pessimiste. Il faut suivre au plus près le fonctionnement et l’investissement.

Délibération n°08-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de l’Altiport

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO) CONSTATE l’absence d’opérations d’équipement suivies dans le cadre du dispositif des opérations de programme ventilées en crédits de paiement, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Altiport tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 615 500,00 €

Dépenses 615 500,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 710 550,00 €

Dépenses 710 550,00 €

Délibération n°09-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de la Patinoire

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO) CONSTATE l’absence d’opérations d’équipement suivies dans le cadre du dispositif des opérations de programme ventilées en crédits de paiement, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de la Patinoire tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 665 520,00 €

Dépenses 665 520,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 200 000,00 €

Dépenses 200 000,00 €

Délibération n°10-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de l’Eau

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Eau tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 936 870,00 €

Dépenses 936 870,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 985 000,00 €

Dépenses 985 000,00 €Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Délibération n°11-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de l’assainissement

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Assainissement tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 473 770,00 €

Dépenses 473 770,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 555 000,00 €

Dépenses 555 000,00 €

Délibération n°12-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO) APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond tel qu’il est présenté ci-dessous, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 100 494,00 €

Dépenses 1 100 494,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 800 000,00 €

Dépenses 800 000,00 €

 Laurent SETIEY demande si tous les lots ont été vendus.

Délibération n°13-2022 : Approbation du Budget primitif 2022 du budget Principal

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO) APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune tel qu’il est présenté ci- dessous, en l’arrêtant définitivement à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 36 077 464,00 €

Dépenses 36 077 464,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 44 194 384,00 €

Dépenses 44 194 384,00 €

Délibération n°14-2022 : Virement financier du budget principal vers le budget annexe de « Courchevel Parc Auto » en application de l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour 2022 - Fonctionnement

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que que l’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractèreProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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industriel et commercial exploités en régie, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Cependant l’article L. 2224-2 du C.G.C.T. prévoit que le conseil municipal peut décider d’une prise en charge, sur le budget principal, lorsque :

• le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

• les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.

A ce titre, les parcs de stationnement hors voirie sont expressément cités comme susceptibles de relever d’une prise en charge par le budget général de la ville par la circulaire du 27 avril 1988 commentant les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et par une réponse ministérielle à une question écrite en date du 9 février 1998. La situation particulière de l’exploitation des parkings à Courchevel, pendant la seule saison touristique hivernale (5 mois sur 12), constitue une contrainte qui présente un caractère exorbitant de droit commun par rapport à des services de même nature. La nature des recettes, où la part des abonnements à la saison et de séjour est nettement supérieure à celle des droits horaires, ainsi que les contraintes liées au déneigement rendant difficile la mise en place de dispositif « anti-stationnement » habituellement présents dans les centres urbains de basse altitude, ne permettent pas au service de disposer de produits lui garantissant de faire face à l’ensemble de ses charges courantes. Ainsi, en raison des contraintes liées à la saisonnalité, les parkings ne produisent aucune recette commerciale pendant 7 mois de l’année. Enfin, il est précisé que la politique tarifaire pratiquée par « Courchevel Parc Auto » s’inscrit dans la fourchette supérieure des tarifs pratiqués par d’autres stations des Alpes Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’opérer au profit du budget annexe « Courchevel Parc Auto » pour l’exercice 2022, un virement financier, en section de fonctionnement, dont le montant prévisionnel maximum s’élève à 535 682 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à un virement financier en section de fonctionnement pour un montant prévisionnel maximum de 535 682 € au budget annexe de « Courchevel Parc Auto », DIT que les crédits de fonctionnement correspondants seront prélevés sur le chapitre 67 du budget principal de la commune.

 Laurent SETIEY demande s’il ne serait pas opportun que la gestion de Courchevel Parc Auto soit mise en DSP

Délibération n°15-2022 : Virement financier 2022 du budget principal vers le budget annexe de La Patinoire géré en M14

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que le budget primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe de la patinoire, géré en M14, comprend de façon prévisionnelle - D’une part, un virement du budget général en section de fonctionnement à hauteur de 570 520 € pour permettre le financement de l’exploitation de ce service administratif - D’autre part, un virement du budget général en section d’investissement à hauteur de 200 000 € pour permettre le financement des investissements de l’exercice Compte tenu de l’activité de ce service, il est nécessaire, de façon à assurer l’équilibre de ce dernier, de procéder aux virements financiers, dans la limite des sommes inscrites au budget.Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à un virement financier en faveur de la section de fonctionnement du budget annexe de la patinoire, pour un montant prévisionnel maximum de 570 520 €, DECIDE de procéder à un virement financier en faveur de la section d’investissement du budget annexe de la patinoire, pour un montant prévisionnel maximum de 200 000 €, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la commune pour 2022.

Délibération n°16-2022 : Subvention d’exploitation CCAS 2022

Madame Dominique CHAPUIS indique au conseil municipal que le budget primitif de l’exercice 2022 du Budget principal du CCAS nécessite, pour permettre le financement de ses actions, une subvention de fonctionnement de la collectivité d’un montant prévisionnel de 105 000 €. Cette subvention permet de financer les activités sociales du CCAS (notamment les actions en faveur des saisonniers, des séniors, des subventions et aides diverses), en dehors de l’activité de gestion des immeubles, hébergée sur le budget annexe du CCAS. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer au CCAS au titre de l’exercice 2022, une subvention d’exploitation de 105 000 €, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la commune pour 2022.

3- PERSONNEL

Délibération n°17-2022 : Protection sociale complémentaire des agents - Fixation du montant de la participation

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la protection sociale complémentaire couvre deux risques :

• Le risque santé (mutuelle)

• Et le risque prévoyance (maintien de salaire).

Le conseil municipal avait décidé par délibération n°313-2017 du 30 novembre 2017. ➢ De fixer les montant de participation au 1er janvier 2018 de la manière suivante : Santé

• 15 € bruts / mois pour les agents de catégorie A et B

• 20 € bruts / mois pour les agents de catégorie C

• 10 € bruts / mois supplémentaire par enfant à charge

Prévoyance

• 10 € bruts / mois

➢ De définir les bénéficiaires dès le recrutement comme suit :

Santé

• Agents titulaires et stagiaires,

• Agents contractuels de droit public sur emploi permanent,

• Agents contractuels de droit public sur emploi non permanent bénéficiant d’un contrat de 6 mois consécutifs, dès le 1er mois. Si un agent a un contrat de 3 mois consécutifs, puis un deuxième contrat de 3 mois consécutifs, il pourra bénéficier de la participation employeur à partir de son 2ème contrat soit dès le 4ème mois. Il n’y aura pas de rétroactivité,Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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• Agents contractuels de droit privé.

Prévoyance

• Agents titulaires et stagiaires,

• Agents contractuels de droit public sur emploi permanent,

• Agents contractuels de droit public sur emploi non permanent bénéficiant d’un contrat de 6 mois consécutifs, dès le 1er mois. Si un agent a un contrat de 3 mois consécutifs, puis un deuxième contrat de 3 mois consécutifs, il pourra bénéficier de la participation employeur à partir de son 2ème contrat soit dès le 4ème mois. Il n’y aura pas de rétroactivité.

Après avis du comité technique réuni le 17 décembre 2021, il est proposé de modifier : ➢ La liste des bénéficiaires afin de respecter la notion juridique d’équité de traitement en matière d’action sociale en le généralisant à l’ensemble des agents permanents et non permanents.

➢ Le montant de la participation prévoyance à compter du 1er janvier 2022 afin de se rapprocher des participations versées dans notre vallée par d’autres employeurs publics et pour se rapprocher de la moyenne des collectivités de Savoie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

➢ De participer financièrement à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, dans les limites suivantes :

Santé

• 15 € bruts / mois pour les agents de catégorie A et B

• 20 € bruts / mois pour les agents de catégorie C

• 10 € bruts / mois supplémentaire par enfant à charge

➢ De participer financièrement à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la procédure dite de la participation, à la couverture prévoyance souscrite par les agents, dans les limites suivantes :

Prévoyance

• 13 € bruts / mois pour les agents de catégorie A

• 15 € bruts / mois pour les agents de catégorie B et C

Les montants précisés ci-dessus ne peuvent être supérieurs au montant de la cotisation santé et/ou prévoyance.

De définir les bénéficiaires comme suit :

• Adhésion possible dès le recrutement,

• Être agent permanent ou non permanent, quel que soit votre statut : stagiaire, titulaire ou contractuel de droit public ou privé.

La participation employeur ne peut être versée si l’agent perçoit déjà une participation employeur par le biais du CCAS de Courchevel.

Délibération n°18-2022 : Création de poste au tableau des emplois – Ingénieur territorial – Chargé d’opération VRD

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifierProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu d’une demande de mutation et du recrutement d’un candidat, il est proposé la création d’un emploi permanent de chargé d’opération voirie et réseaux divers à la direction des service technique, au grade d’ingénieur territorial, de catégorie A à temps complet à compter du 1er février 2022. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Planification, coordination et pilotage la conception des opérations d’aménagement et de réseaux en lien avec les services d’exploitation

• Organisation de la planification des études et des travaux

• Elaboration et mise en œuvre du budget des opérations

• Rédaction des pièces techniques des marchés de consultations

• Maitrise d’œuvre interne sur des opérations d’aménagement

• Suivi des chantiers

• Instruction et rédaction des avis techniques dans le cadre des autorisations d’urbanisme, en lien avec vos collègues de l’exploitation

• Surveillance des ouvrages d’art sous responsabilité communale

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier de connaissances en techniques routières, ouvrage d’art et de soutènement, risques géotechniques ou d’une expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois, DECIDE de créer un poste d’ingénieur territorial, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°19-2022 : Création de poste contractuel - Agent d’exploitation - Site des tremplins

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La collectivité avait tenté de réduire la masse salariale en supprimant des postes permanents sur le site des tremplins en ayant recourt à des postes saisonniers uniquement. Compte tenu de la fréquentation soutenue du site des tremplins, la gestion globale du site sportif du Praz avec le stade de football et le bâtiment des tremplins, de l’usure professionnelle constatée sur ce site, et des contraintes techniquesProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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demandant une technicité particulière (funiculaire, damage, canon à neige…) nécessitant une stabilisation du personnel en place. Il est proposé la création, à compter du 1er mai 2022, d’un emploi d’agent d’exploitation sur le site des tremplins qui viendra se substituer au poste saisonnier d’hiver à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe pour effectuer les missions suivantes :

• Préparer les pistes de réception et d’élan des tremplins l’hiver,

• Participer au déneigement du site, mise en glace des élans,

• Préparer les compétitions et manifestations sur le site,

• Divers travaux techniques,

• Exploiter et participer à la maintenance des remontées mécaniques,

• Entretenir les espaces verts du site.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. En effet, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle sur le même type de poste. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, Décide de modifier le tableau des emplois, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°20-2022 : Création de poste permanent – Agent d’exploitation – Site des tremplins

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La collectivité avait tenté de réduire la masse salariale en supprimant des postes permanents sur le site des tremplins en ayant recourt à des postes saisonniers uniquement. Compte tenu de l la fréquentation soutenue du site des tremplins, la gestion globale du site sportif du Praz avec le stade de football et le bâtiment des tremplins, de l’usure professionnelle constatée sur ce site, et des contraintes techniques demandant une technicité particulière (funiculaire, damage, canon à neige…) nécessitant une stabilisation du personnel en place, il est proposé de créer, à compter du 1er mai 2022, un poste à temps complet qui viendra se substituer au poste saisonnier d’hiver. Cet emploi relèvera du grade d’adjoint technique, catégorie C à temps complet pour effectuer les missions suivantes: • Préparer les pistes de réception et d’élan des tremplins l’hiver,

• Participer au déneigement du site, mise en glace des élans,

• Préparer les compétitions et manifestations sur le site,

• Divers travaux techniques,

• Exploiter et participer à la maintenance des remontées mécaniques,Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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• Entretenir les espaces verts du site.

Le traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, Décide de créer un poste d’adjoint technique, Décide de modifier le tableau des emplois, Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°21-2022 : Approbation du règlement intérieur des gardiens d’immeuble

Madame Dominique CHAPUIS informe le conseil municipal que la commune et le C.C.A.S ont souhaité mettre à jour les règlements intérieurs pour les gardiens d’immeuble afin de se mettre en conformité avec la législation. Pour rappel, ce règlement a pour objet de rassembler les dispositions communes à l’ensemble des agents, affectés à des fonctions de gardiennage d’immeuble et logés, afin de mieux cerner leurs obligations, leurs droits et leurs missions dans l’intérêt de tous (Collectivité territoriale, agents territoriaux et usagers). Il comporte 4 titres principaux : les missions des gardiens, leur temps de travail, les habilitations et formations nécessaires à l’exercice du métier de gardien, et le logement de fonction. Ce document a été mis à jour suite à des réunions avec les gardiens afin de les informer des changements. Le projet présenté a recueilli l’assentiment des gardiens et de la chaine hiérarchique. Il a fait également l’objet d’une réunion avec les représentants du personnel et de la collectivité lors du comité technique du 17 décembre dernier et a recueilli un avis favorable à l’unanimité. Ainsi, monsieur le Maire propose d’approuver le règlement intérieur. Le document rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et sera notifiés aux gardiens.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur.

4- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°22-2022 : Terrain cadastré section AD n° 425, 480, 482, 488 & 490 (5 933 m²) - lieu-

dit « Jardin Alpin » - clause d’exclusivité.

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que le Groupe KERZNER, leader mondial en matière d’hôtellerie de luxe, souhaite se porter acquéreur du terrain communal cadastré section AD n° 425, 480, 482, 488 & 490 (5 933 m²) sis au lieu-dit « Jardin Alpin » pour réaliser une opération immobilière sous forme de chalets représentant une surface maximale de plancher de 5 500 m². Ce même groupe mène également des négociations en vue de la reprise de l’hôtel Mercure en vue de sa requalification sous l’enseigne ONe&Only Hôtel. Afin d’affermir toute offre sur le terrain communal, le Groupe KERZNER souhaite effectuer un audit de celui-ci pendant une durée de six (6) semaines moyennant l’obtention d’une période d’exclusivité de huit (8) semaines pendant laquelle la commune n’entreprendra aucune démarche avec d’autres opérateurs économiques portant sur la vente éventuelle du terrain. En fonction des résultats de cet audit et de la validation du projet immobilier par les parties, le conseil municipal sera de nouveau sollicité pour se prononcer sur la conclusion d’une convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives et autoriser monsieur le Maire à la signer. Eu égard à la qualité du Groupe KERZNER, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur l’octroi de cette période d’exclusivité.Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MADAME ALICE GARCIN et de MADAME ISABELLE MONSENEGO, à l’unanimité, DECIDE de réserver exclusivement le terrain cadastré section AD n° 425, 480, 482, 488 & 490 (5 933 m²) sis au lieu-dit « Jardin Alpin » au Groupe KERZNER pendant une durée de huit (8) semaines à compter du caractère exécutoire de la présente délibération afin de permettre à ce même Groupe KERZNER d’effectuer un audit dudit terrain pendant une durée de six (6) semaine à compter de ce même délai, DIT que la commune s’engage à ne pas entreprendre de transaction avec tout autre opérateur susceptible d’être intéressé par l’acquisition dudit terrain pendant la même période qu’indiquée précédemment, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’assurer l’information pleine et entière du Groupe KERZNER sur cet engagement car disposant du contact direct avec ses représentants.

 Isabelle MONSENEGO a indiqué qu’elle n’a pas souhaité participer au vote de cette délibération au motif qu’elle ne souhaite pas de conflits d’intérêts

Délibération n°23-2022 : Opération « Côté Moriond » - lots n° 11, 12 & 22 à Courchevel Moriond - autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives signée les 15 et 21 octobre 2021.

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que les 15 et 21 octobre 2021, la Commune a signé avec les sociétés SAVOISIENNE HABITAT et NEOXIA une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives des lots n° 11, 12 & 22 à en vue de réaliser un programme de logements collectifs à destination d’habitat permanent. L’une des conditions suspensives portait sur le dépôt de trois permis de construire complets (un par lot) au plus tard le 29 octobre 2021 en vue de l’obtention desdits permis de construire devenus définitifs au plus tard le 29 avril 2022 pour une réitération de l’acte authentique au plus tard le 16 mai 2022. Le dépôt des trois permis de construire a bien eu lieu le 29 octobre 2021 mais il s’avère que des ajustements nécessaires à la prise en compte des candidatures doit conduire à revoir l’organisation des programmes. Dans ces conditions, il parait plus opportun de retirer lesdits dossiers de permis de construire afin de procéder au dépôt de nouveaux dossiers au plus tard le 31 janvier 2022. Afin de limiter l’impact sur le calendrier initialement prévu, la condition suspensive d’obtention des permis de construire devenus définitifs est repoussée du 29 avril 2022 au 31 août 2022 avec une réitération de l’acte authentique de vente au plus tard le 16 septembre 2022. Au vu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cet avenant n°1 dans les conditions sus- indiquées et d’autoriser monsieur le Maire à le signer ainsi que les actes subséquents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de modifier la promesse synallagmatique de vente signée les 15 & 21 octobre 2021 portant sur les lots n°11 (parcelles cadastrées section AH n° 116, 568, 583, 788, 791, 879, 880, 890, 892, 894 pour 1 019m²), n° 12 (parcelles cadastrées section AH n °793, 798, 800, 864, 870, 872, 886 pour 1 254 m²) et n° 22 (parcelles cadastrées section AH n° 802, 820, 822, 825, 828, 836, 847, 860, 865 pour 815 m²) sises au lieu-dit « Morion », « Le Rocher Saint Bon », « Prés du Bachal » à Courchevel Moriond selon les principales conditions indiquées en préambule et entièrement relatées dans le projet d’avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de vente, AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de vente sous les conditions indiquées en préambule avec les sociétés :

- SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, domiciliée 400 rue de la Martinière 73 025 CHAMBERY CEDEX, représentée par monsieur Samuel RABILLARD (Directeur Général), identifiéeProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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au SIREN sous le numéro 7455200288 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry

ET

- SAS NEOXIA GROUP, domiciliée 18, Rue Joseph CUGNOT 38 300 BOURGOIN JAILLIEU, représentée par monsieur Fabrice VAUDO (Président), identifié au SIREN sous le numéro 450967815 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne. Avec une faculté de substitution à toute entité, personne morale, dépendante exclusivement des groupes SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et NEOXIA GROUP. Le conseil municipal DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, CHARGE la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires sis 1 rue Paul Cézanne BP 363 74 012 ANNECY Cédex d’établir tous actes et documents nécessaires auxdits actes.

 Jean-Marc BELLEVILLE souhaite savoir si les demandes faites en seront impactées.

 Jean-François CHEDAL-BORNU indique que la constructibilité du terrain attendue est difficile à atteindre au regard des règles du PLU

Délibération n°24-2022 : Convention d’aménagement touristique entre la société SARL LYS

MARTAGON et la commune en exécution des articles L. 342-1 à 5 du Code du Tourisme

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la situation exceptionnelle de la station de Courchevel en matière d’hôtellerie héritée de son histoire constitue un atout majeur dans la détermination de son image de marque. Or, les tensions foncières qui se font jour depuis quelques années tendent à fragiliser le tissu hôtelier et il paraît désormais utile d’agir en faveur d’un secteur dont le maintien constitue un enjeu d’intérêt général en raison de son impact sur l’économie de la station. A cet effet, il est rappelé, que selon les articles L. 342-1 à 5 du Code du Tourisme, la mise en œuvre des opérations d’aménagement touristique doit s’effectuer sous le contrôle d’une commune, d’un groupement de communes ou d’un syndicat mixte regroupant des collectivités territoriales. Il apparaît donc judicieux d’appliquer cette mesure à l’hôtellerie afin d’en garantir la pérennité. Dans ce cadre, un permis de construire n° 73.227.21.M.1052 a été délivré le 23 décembre 2021 à la société SARL LYS MARTAGON en vue de la démolition et reconstruction d’un chalet en hébergement hôtelier et le changement de destination d’un chalet existant en hébergement hôtelier 5 étoiles ayant une capacité de 10 chambres ou 7 suites hôtelières (capacité d’accueil : 14 à 20 personnes pour l’hôtel, 88 personnes au total) avec accueil, salon, ski-room, piscine, douches, spa, hammam, salles de massage, restaurant, espaces de jeux, cuisines isolées, cinéma, espaces de jeux, cave à vins, bureaux, chambres du personnel, parc de stationnement, etc. représentant au total 1 364 m² de surface de plancher situés à Bellecote (parcelles cadastrées section AC n° 287, 288, 350 & 351 = 934 m²) à Courchevel 1850. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le conventionnement de cet établissement au titre du code du tourisme en vue de garantir son maintien en hébergement hôtelier selon les principales conditions suivantes :

- durée : 20 ans à compter de l’arrêté d’ouverture au public du programme immobilier, - résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général avec indemnisation des préjudices subis par voie d’expertise,

- réalisation du programme hôtelier, ouverture et occupation à compter du 23/12/2021, - effectuer, dans les meilleurs délais après l’achèvement des travaux et en tout état de cause, auProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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plus tard deux (2) mois après l’achèvement des travaux, toutes demandes d’attestations, de certificats etc. qui doivent être obtenus en fin de travaux (notamment DAACT, attestation d’achèvement de travaux ERP, etc.), ainsi qu’à fournir à la COMMUNE des plans de récolement des constructions à la même échelle que ceux des dossiers de permis de construire, dressés par l’architecte ou le maître d’œuvre qui aura assuré le suivi du chantier et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, au plus tard avant l’expiration du délai d’un (1) an à compter du jour de l’achèvement des travaux,

- transmission de la charge des obligations de la convention, à tout acquéreur ou preneur des droits de construire le Programme Immobilier, quel que soit le titre juridique fondant cette transmission (vente, dation en paiement, apport en société, bail, concession, transfert, etc…) et l’(les) entité(s) concernée(s) par cette transmission,

- justification du classement de l’hébergement hôtelier en 5 étoiles, en application de la réglementation résultant de l’arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, devant être fourni à la Commune dans le délai de six (6) mois à compter de son ouverture au public et maintien pendant toute la durée de la convention,

- période minimales d’ouverture :

➢ saison d’hiver : de l’ouverture à la fermeture des remontées mécaniques, ➢ saison d’été : l’opérateur indique qu’il fera ses meilleurs efforts pour favoriser une ouverture qui excède la seule période hivernale et notamment en saison d’été, entre le 1er juillet et le 31 août,

- chambres ou suites hôtelière devant rester accessibles à la clientèle de passage, - logement du personnel à raison de 2 lits et 43 m² SDP,

- référencement par les outils de promotion de la station et notamment l’office du tourisme et tous autres organismes communaux et/ou intercommunaux,

- à titre d’obligation réelle : interdiction de changement d’affectation à usage exclusif d’hébergement hôtelier classé cinq (5) étoiles et logement du personnel sur place tel qu’indiqué précédemment,

- l’exploitation et la clientèle de l’hébergement hôtelier participeront à la promotion de la station de COURCHEVEL 1850 et à l’animation de la station,

- faculté de contrôle de cette obligation réelle par la Commune en demandant la production des plans d’exécution du programme hôtelier, les offres commerciales proposées, la liste des travaux de maintenance, l’état des réservations au début de la saison, le chiffre d’affaires et le bilan d’occupation en fin de saison et les effectifs hébergés sur place et tout autre document démontrant la réalité de l’exploitation hôtelière et, en l’absence de fourniture desdits documents, la mairie aura la faculté de faire contrôler le respect de l’obligation réelle,

- sanction en cas de non-respect de l’obligation réelle présentement stipulée, la Commune aura le droit d'obtenir la réaffectation à usage d’hébergement hôtelier classé 5 étoiles et des locaux d’exploitation de l’ensemble du Programme Immobilier, dans les proportions définies à partir du programme, le cas échéant, sous astreinte prononcée par le tribunal compétent, - sanction en cas de non-exécution des obligations afférentes à la réalisation du programme hôtelier et à l’exploitation hôtelière : après mise en demeure, clause pénale de 50 €/m² SP/jour de non- exécution indexé selon le dernier indice INSEE connu du coût de la construction, sauf hypothèse d’une cause extérieure à l’opérateur. Au vu de ces éléments, la société SARL LYS MARTAGON a fait savoir à la Commune qu’elle acceptait ces conditions. Par conséquent le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur les principaux éléments constitutifs de la convention d’aménagement touristique.Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Le conseil municipal, avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO) DECIDE de signer une convention d’aménagement touristique avec la société SARL LYS MARTAGON, représentée par monsieur Christophe CALLAREC (Directeur des Opérations) dument habilité, domicilié 7, Rue Robert STÜMPER L 2557 LUXEMBOURG dénommée sous le vocable « Opérateur » ou toute autre personne physique ou morale dument habilitée par la société SARL LYS MARTAGON portant sur la démolition et la reconstruction d’un chalet en hébergement hôtelier et le changement de destination d’un chalet existant en hébergement hôtelier 5 étoiles ayant une capacité de 10 chambres ou 7 suites hôtelières établie selon les dispositions du permis de construire n°73.227.21.M.1052 délivré par la société SARL LYS MARTAGON le 23 décembre 2021 et les principales conditions indiquées en préambule, AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention avec la société SARL LYS MARTAGON ou toute autre personne physique ou morale dument habilitée par la société SARL LYS MARTAGON et à la faire enregistrer et publier au bureau des hypothèques de Chambéry aux frais de l’opérateur, DIT que l’ensemble des frais, droits et honoraires afférent à l’établissement de l’acte de conventionnement et à sa publication à la publicité foncière sera à la charge de la société SARL LYS MARTAGON, CHARGE l’office notarial NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE-LALLEMANT 1, Rue Paul Cézanne BP 363 74 012 ANNECY Cedex de procéder à la réitération de la convention d’aménagement touristique et tout autre document nécessaire à son accomplissement.

 Lucien Cordel indique qu’il approuve de porter l’obligation d’ouverture l’hiver de « l’ouverture à la fermeture des remontées mécaniques », ce qui est en phase avec la volonté d’allonger les saisons. Il demande que ce soit la règle pour toutes les futures conventions.

 Isabelle MONSENEGO ne comprend pas à quoi sert cette convention car elle n’est pas favorable à la commune : elle n’a une durée que de 20 ans. On régularise juste un problème d’urbanisme.

 Claude PINTURAULT précise que l’indemnité en cas de non respect des clauses de la convention est importante.

5- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°25-2022 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les marchés publics

de prestations topographiques, foncières et diagnostics

Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal qu’une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée pour le renouvellement d’un accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, foncières et diagnostics. L’accord-cadre est scindé en deux lots avec des montants maximum par an :

-Lot 1 - Etudes foncières et diagnostics – Montant maximum de 100 000 € HT -Lot 2 - Etudes topographiques et diagnostics – Montant maximum de 100 000 € HT L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an reconductible une fois pour un an, soit deux ans au maximum. Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 19 novembre 2021, fixant la date limite de réception des offres au 5 janvier 2022 à 12H. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère du prix des prestations avec une pondération de 40%, la valeur technique avec uneProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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pondération de 50 % et le délai d’exécution avec une pondération de 10 %. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 12 janvier 2022 a décidé d’attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité-prix, à savoir : - Pour le lot 1 - Etudes foncières et diagnostics, l’entreprise ALPGEO pour leur offre de base et selon les prix proposés au bordereau des prix ;

- Pour le lot 2 - Etudes topographiques et diagnostics, l’entreprise ALPGEO pour leur offre de base et selon les prix proposés au bordereau des prix.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés suivants avec :

• L’entreprise ALPGEO et selon le descriptif technique et financier remis dans leur offre pour le lot 1.

• L’entreprise ALPGEO et selon le descriptif technique et financier remis dans leur offre pour le lot 2.

Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, aux budgets annexes, en section de fonctionnement et d’investissement.

Délibération n°26-2022 : Approbation d’une convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution conjointe d’un contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel - Courchevel et nomination des représentants de chaque collectivité au sein de la Commission de Délégation de Service Public et du Comité de Pilotage du groupement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par une délibération n°98-2020 du 27 février 2020, a été approuvé la signature avec la commune de Bozel et le département de la Savoie d’une convention en vue de la constitution d’un groupement d’autorités concédantes pour la réalisation de l’ascenseur valléen Bozel – Saint-Bon – Courchevel Village. Ce projet d’ascenseur devant être implanté sur les communes de Bozel et de Courchevel, mais également au sein du périmètre dans lequel le Département de la Savoie est l’autorité chargée du service public des remontées mécaniques, ces trois autorités ont désormais décidé de finaliser le groupement d’autorités concédantes, comme le permettent les articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique. En effet, la convention signée le 7 juillet 2020 en application de la délibération susvisée ne contenait pas de clause sur la répartition financière entre les membres, ni sur la composition de la commission de délégation de service public du groupement. L’objectif de ce groupement est de conclure une convention unique de délégation de service public, afin de déléguer la construction et l’exploitation de cet ascenseur valléen à un tiers. Le nouveau projet de convention de groupement d’autorités concédantes, ici présenté, se substitue à la convention initiale ; ses principales dispositions sont les suivantes :

- La commune de Courchevel est nommée coordonnateur du groupement pour la procédure de passation et d’exécution du contrat.

- Toutes les décisions (notamment le choix du délégataire et le projet de convention) seront prises conjointement par les assemblées délibérantes des membres.

- Un comité de pilotage composé d’élus choisis dans les assemblées délibérantes, qui rend des avis sur les études et travaux menés.

- Un comité technique, composé d’agents des membres du groupement, qui prépare lesProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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réunions du comité de pilotage.

- Une Commission de délégation de service public composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque membre, analysera les dossiers de candidature, dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, et rendra des avis sur les offres remises par les candidats agréés.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement d’autorités concédantes. De plus, en application de la convention, chaque membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la commission de délégation de service public du groupement. Le représentant titulaire et suppléant sont élus parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission de délégation de service public de chaque membre du groupement. Également, la convention prévoit que chaque membre doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du comité de pilotage du groupement. Il est rappelé qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. L’article L. 1411-5-1 du CGCT, relatif à la composition des commissions de délégation de service public en cas de groupement d’autorités concédantes, ne prévoit pas expressément de mode de scrutin secret. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des délégués correspondants au scrutin public.

L’assemblée est informée de la candidature des élus suivants :

Pour la Commission de délégation de service public (CDSP) :

Titulaire : Suppléant :

1. M. Jean-Yves PACHOD 1. M. Laurent SETIEY

Pour le comité de pilotage (CoPil) :

Titulaires : Suppléants :

1. Jean-Yves PACHOD 1. Virginie PERRET

2. Laurent SETIEY 2. Jean-François CHEDAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la nouvelle convention constitutive du groupement d’autorités concédantes entre le département de la Savoie, la commune de Bozel et la commune de Courchevel, DECIDE de constituer une Commission de délégation de service public pour la durée de la convention de groupement d’autorités concédantes, DECIDE de constituer un Comité de Pilotage pour la durée de la convention de groupement d’autorités concédantes, DECIDE conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT susvisé et à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations de la présente délibération au scrutin secret, ELIT M. Jean-Yves PACHOD comme représentant titulaire qui siègera au sein de la Commission de délégation de service public du groupement, ainsi que M. Laurent SETIEY comme suppléant, ELIT M. Jean-Yves PACHOD et M. Laurent SETIEY comme représentants titulaires qui siègeront au sein du Comité de Pilotage du groupement, ainsi que Mme. Virginie PERRET et M. Jean-François CHEDAL comme suppléants.

Délibération n°27-2022 : Approbation du principe du recours à la délégation de service public

pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel-Courchevel

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin de réduire la circulation automobile sur la route d’accès à Courchevel et de diminuer l’empreinte carbone globale du secteur, un projet d’ascenseur valléen reliant Bozel à Courchevel Village, en passant par Saint-Bon, est à l’étude depuisProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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plusieurs années. Prévu dans le SCoT de Tarentaise approuvé le 14 décembre 2017, il est destiné à être utilisé évidemment par les skieurs pour accéder à la station, mais également par tout autre public, notamment des travailleurs. Ce projet est implanté sur les communes de Bozel et de Courchevel, mais également au sein du périmètre dans lequel le Département de la Savoie est l’autorité chargée du service public des remontées mécaniques. En vue de la réalisation et de la future exploitation de cet ascenseur valléen, les trois autorités ont pris le parti de constituer un groupement d’autorités concédantes, comme le permettent les articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique. Le principe du groupement a été entériné par les trois autorités concédantes dans le cadre d’une convention signée le 7 juillet 2020. Par une délibération en date du 20 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une nouvelle convention de groupement d’autorités concédantes afin de détailler et préciser le rôle de chaque membre du groupement. Dans ce contexte, les communes de Bozel et de Courchevel ainsi que le département de la Savoie ont envisagé de déléguer la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel – Saint-Bon – Courchevel Village à un tiers dans le cadre d’une convention de délégation de service public sur le principe de la concession. Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante de chaque membre du groupement doit préalablement se prononcer sur le principe de la délégation de service public au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Monsieur le Maire donne lecture au conseil de ce rapport.

Le conseil municipal à l’unanimité, DONNE un avis favorable au principe d’une délégation de service public par voie de concession pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen Bozel - Courchevel, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et mise en concurrence pour la délégation de ce service public, à accomplir tous les actes nécessaires à l’accomplissement de ladite procédure et à signer tous les documents y afférents, DIT qu’au terme de cette procédure de délégation de service public, le conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix du délégataire et sur le contrat de concession.

 Isabelle MONSENEGO demande si le tracé est figé. Jean-Yves PACHOD répond par l’affirmative en précisant que ce tracé est acté dans le SCOT.

 Claude PINTURAULT et David DEREANI rappellent qu’il faudra des parkings en nombre suffisant.

 Jean-Marc BELLEVILLE demande s’il y a des estimations de fréquentation.

 Jean-Yves PACHOD confirme qu’il y a eu des comptages de voitures de saisonniers.

6- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°28-2022 : Convention pour l’exploitation et l’entretien de l’espace luge des Tovets et de la piste de luge entre Courchevel 1850 et Courchevel Village, entre la commune et la S3V.

Monsieur jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que la pratique de la luge connait toujours un large succès et conduit la commune de Courchevel à maintenir et développer en libre accès les prestations offertes sur la station dans ce domaine, notamment en soirée. Une aire de luge permanente, destinée aux enfants en bas âge, a été créée à Courchevel 1850 sur le site desProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Tovets, et une piste de luge, destinée aux lugeurs plus expérimentés, existe depuis plusieurs années entre Courchevel 1850 et Courchevel Village. Ces deux équipements sont exploités et gérés par la commune avec une intervention du service des pistes de la S3V. Une convention doit être signée pour établir les engagements respectifs de chacune des parties. La présente convention est conclue avec effet rétroactif, à compter du 1er décembre 2021 jusqu’à la fermeture officielle du domaine skiable, soit en avril 2022. Elle pourra être tacitement reconduite année par année par les parties, sauf renonciation par l’une d’elle 2 mois avant son échéance, soit avant le 1er octobre de chaque année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention susmentionné, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’exploitation et l’entretien de l’espace luge des Tovets et de la piste de luge entre Courchevel 1850 et Courchevel Village et à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

7- CIRCULATION

Délibération n°29-2022 : Occupation du domaine public – complément à la délibération n°327-

2021 du 3 novembre 2021

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que par délibération n°327-2021 du 3 novembre 2021, le conseil municipal a fixé les tarifs de stationnement « à la saison » sur les boucles du Jardin Alpin et de Nogentil. De manière à gérer le reste de la saison touristique hivernale et compte tenu de la disponibilité de stationnement sur ces deux sites, il est proposé de créer un forfait de stationnement valable de 2 à 7 jours pour 70 €. Ces titres seront à retirer au bureau de la police municipale. Par ailleurs, le conseil municipal est informé de la mise en place de dispositif léger de réservation d’emplacement au devant de leur propriété pour le personnes physiques ou morales ayant souscrit au moins 10 abonnements à la saison.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE la création de forfait de stationnement valable de 2 à 7 jours, FIXE le tarif des abonnements à 70 €.

 Sophie CRET comprend l’enjeu du projet sur le Jardin Alpin et Nogentil mais pose la question de l’uniformité en terme de stationnement sur l’ensemble du territoire communal et demande si les syndics des copropriétés pourront réserver des places.

 Jean-François CHEDAL-BORNU répond que le Maire a plusieurs possibilités en terme de police de stationnement et Laurent SETIEY indique qu’effectivement les syndics pourront s’organiser pour la réservation des places.

8-DOMAINE SKIABLE

Délibération n°30-2022 : Convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour les championnats du monde de ski : validation de la reddition partielle des comptes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en date du 10 juillet 2019, la commune a confié à la Société des 3 Vallées la réalisation des équipements sur le domaine skiable pour les championnats du monde de ski alpinProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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en 2023. Les travaux étant désormais pratiquement achevés, ils permettent la mise en service de la piste. Dans cette perspective, la Société des 3 Vallées a adressé à la commune une reddition partielle des comptes de l’opération qui s’élève à 20 292 590,71 € TTC. Il reste à réceptionner en 2022 quelques travaux de finitions dont l’engazonnement qui a été particulièrement défectueux jusqu’alors. Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette reddition partielle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la reddition partielle des comptes des équipements du domaine skiable réalisée pour les championnats du monde 2023 pour un montant de 20 292 590,71 € TTC.

 Lucien Cordel demande la confirmation que la prise en charge partielle de ces coûts par

la S3V a bien été validée par son conseil de surveillance, pour les montants déjà évoqués.

Délibération n°31-2022 : Convention de gestion et d’exploitation des équipements des championnats du monde de ski avec la Société des 3 Vallées

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la presque totalité des équipements des championnats du monde de ski aménagés sur le domaine skiable ont été récupérés par la commune suite à l’acceptation de la reddition partielle des comptes. Il convient dès à présent de confier cette piste et ses équipements à la Société des 3 Vallées afin de les exploiter comme les autres équipements dont elle a la charge au travers de ses différentes concessions, avec cependant une répartition des responsabilités particulière. A noter que dans quelques semaines certains de ces équipements feront l’objet d’une intégration dans le contrat de délégation de service public de la Tania notamment pour la retenue collinaire de la Loze et certaines sections de réseaux. Dans le contexte actuel, il est proposé de conclure avec la Société des 3 Vallées une convention de gestion et d’exploitation des équipements qui définit les obligations de chacune des parties. Le projet de convention ne concerne pas les modes « compétition » ou « entrainement » de la piste qui feront l’objet de conventions spécifiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE les dispositions de la convention de gestion et d’exploitation jointe à la présente délibération à conclure avec la Société des 3 Vallées, AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique votée pour la transparence de la vie publique.

Récapitulatif des indemnités pour les mandats exercés par les élus municipaux et intercommunaux

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

Référence : Article L2123-24-1-1 du CGCT

Nom et prénom du bénéficiaire Indemnités brutes mensuelles perçues au titre du mandat

PACHOD Jean-Yves 3 010,38 €

CHAPUIS Dominique 1 039,62 €Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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CHEDAL-BORNU Jean-François 1 039,62 €

VISCHI Géraldine 1 039,62 €

PINTURAULT Claude INDEMNITES NON VERSEES

PERRET Virginie 1 039,62 €

VIDONI Jean-Christophe 1 039,62 €

SETIEY Laurent 433,13 €

RUFFIER-LANCHE Jean-Luc 433,13 €

DEREANI David 433,13 €

LAZZARONI Manon 433,13 €

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS INTERCOMMUNAUX

Référence : Article L5211-12-1 du CGCT

Nom et prénom

du bénéficiaire

Syndicat Intercommunal

d'assainissement de la

Vanoise

Communauté de communes

Val Vanoise

PACHOD Jean-Yves 658,48 € bruts/mois 401 € bruts/mois

Nom et prénom

du bénéficiaire

Syndicat des eaux de

Moyenne Tarentaise

Syndicat Intercommunal du Bassin des

Dorons

BELLEVILLE Jean-Marc 263,31 bruts/mois 336,82 bruts/mois

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 124-2021 du 16/12/2021

Acquisition par la commune de la Licence III « Cabane des Bucherons » pour la somme de 5 400 euros. Le montant de l'achat de la vente aux enchères toutes taxes comprises est de 6 586 euros. Décision n° 125-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n°2 avec l’entreprise BAREL et Pelletier qui rajoute des prestations nouvelles au marché de gros œuvres concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins pour un montant de 1 030 € HT soit une hausse de +0.88 % du montant initial.

Décision n° 126-2021 du 07/01/2021

Validation de l'avenant n°2 avec l’entreprise Bouygues qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins (lot 2 – Electricités) pour un montant de 676,08 € HT soit une hausse de +6,14 % du montant initial.Procès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Décision n° 127-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n.1 avec l’entreprise Axima qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins (Lot 3 – plomberie) pour un montant de 2 080 euros HT soit une hausse de +1.88 % du montant initial.

Décision n° 128-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n.2 avec l’entreprise BERELLO ISOCLAIR qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins (Lot 5 – menuiseries extérieures) pour un montant de 2 185,45 euros HT soit une hausse de +0.08 % du montant initial.

Décision n° 129-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n.1 avec l’entreprise Duraz qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins (Lot 6-menuiserie intérieure) pour un montant de 4 630.70 euros HT soit une hausse de +10.57 % du montant initial. Décision n° 131-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant 1 avec l’entreprise REVET 73 dans l'opération de construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins du Praz (lot 9 – sols) qui rajoute des prestations nouvelles lors de l’exécution des travaux, soit une hausse de 449,83 €HT (+3.92% du marché initial)

Décision n° 132-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant 1 l’entreprise SOUDEM CONSTRCUTION qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la construction d'un bâtiment d'accueil aux Tremplins (Lot 10 - Serrurerie) pour un montant de 1 740 euros HT soit une hausse de +2.25 % du montant initial. Décision n° 133-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant 1 avec l’entreprise Habitat Savoyard qui supprime des prestations nouvelles au marché concernant la réfection de la piscine de la Tania (Lot 1-Maçonnerie) pour un montant de 7 250 euros HT soit une baisse de -20,62 % du montant initial.

Décision n° 134-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n.1 avec l’entreprise ETRAL/SCHILTE qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant les réseaux secs et humide de Saint-Jean (Tranche 2-Lot 1 génie civil) pour un montant de 142 381,50 euros HT soit une hausse de +12.33 % du montant initial. Décision n° 135-2021 du 20/12/2021

Validation de l'avenant n.1 avec l’entreprise MARTOIA/SCHILTE TP qui rajoute des prestations nouvelles au marché concernant la réfection du busage sous le parking du Dou du midi - Ruisseau de Montgellaz pour un montant de 92 817,61 euros HT soit une hausse de +23.24 % du montant initial.

Décision n° 136-2021 du 16/12/2021

Attribution de la mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre concernant la réfection du hameau de Saint-Jean à la SARL ETI pour un montant de 3 100 euros HT.

Décision n° 137-2021 du 27/12/2021

Attribution de la mission d'ingénierie fluides à CENA Ingénierie pour un montant de 2500€HT dans le cadre de la création de vestiaires à l'altiport

Décision n° 138-2021 du 27/12/2021

Attribution de la prestation de sondage et d'essais géotechnique à 2SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 976,50€ HT au sujet de l'Eglise de la Perrière

Décision n° 139-2021 du 28/12/2021

Désignation de Maître JEAN MARC PETIT pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire SCI MESANGE contre le PC 073 227 20 M1059 délivré le 16/06/2021 à la Société Immobilière de CourchevelProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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Décision n° 140-2021 du 28/12/2021

Désignation de Maître JEAN MARC PETIT pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire des familles CONDOMINE ET PALFREYMAN contre le rejet du recours gracieux et le PC 073 227 20 M1059 délivré le 16/06/2021 à la Société immobilière de Courchevel

Décision n° 01-2022 du 05/01/2022

Attribution du marché d'assistance technique juridique et financière pour l'audit du centre aquatique Aquamotion géré en DSP et l'assistance à la mise en place d'un futur mode de gestion au groupement d'entreprises TAJ Société d'avocats/IPK Conseil/MCPF Conseil/IDEOGREEN Décision n° 02-2022 du 07/01/2022

Désignation de Maître Jean Marc pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire SAS MANGEOIRE contre le permis de démolir N°7322721M4004 délivré le 09/08/2021 Décision n° 03-2022 du 10/01/2022

Attribution de la mission SPS à Alpes Contrôles dans le cadre de l'aménagement des locaux du personnel au bâtiment du Lac Blanc au Praz pour un montant de 1 950 € HT. Décision n° 04-2022 du 10/01/2022

Attribution de la mission SPS à Alpes Contrôles dans le cadre de la modification des locaux de l'Office du Tourisme de la Tania pour un montant de 1 500 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

PACHOD Jean-Yves

CHAPUIS Dominique

CHEDAL Jean-François

VISCHI Géraldine

PINTURAULT Claude

PERRET Virginie

VIDONI Jean-Christophe

PARROUR Martine

RUFFIER-LANCHE Jean-Luc

GARCIN Alice

DEREANI David

CONTAMINE Amélie

CHEDAL-ANGLAY ClaudeProcès-Verbal du conseil municipal du 20 janvier 2022 à 18h30

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PERRIER Marie-Noëlle

LAZZARONI Marc

LAZZARONI Manon

SETIEY Laurent

MONSENEGO Isabelle

CORDEL Lucien

CRET Sophie

BELLEVILLE Jean-Marc

CHEVALLIER Béatrice

ALLEMOZ Claude