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Arrêté - AR23 420 Autorisation doccupation du domaine public PHOTOMATON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 420 Autorisation doccupation du domaine public PHOTOMATON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2024
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé 1e 02/01/2024
S107
Seine
Saint-Denis
ID
: 093-219300530-20231226-AR23
420-AR
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
SAS
ME
GROUP
(PHOTOMATON)
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
R.
2241-1,
Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
les
articles
L.
2122-1-
1,
L.
2122-1-2
à
L.
2122-1-4,
R.
2122-1-4et
R.
2122-4;
Vu
la
délibération
n°
23-06-23
du
15
juin
2023
fixant
le
montant
des
redevances
pour
occuper
le
domaine
public
communal,
Vu
la demande
en
date
du
10
octobre
2023
par
laquelle
la société
SAS
ME
GROUP
France
a
sollicité
l'autorisation
d'occuper
un
espace
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
en
vue
d'y
installer
et exploiter
une
cabine
photographique, Vu
la convention
d'occupation
du
domaine
public
annexée
au
présent
arrêté,
Vu
l'avis
de
publicité
préalable
en
date
du
20
novembre
2023,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
simplifier
les
démarches
des
noiséen(ne)s
et
autres
usagers,
en
installant
une
cabine
photographique
de
dernière
génération,
Considérant
la
nécessité
pour
les
usagers
de
disposer
de
photos
conformes
pour
la
réalisation
de
leur
titre
de
voyage
et/ou
titre
d'identité,
Considérant
qu'aucune
manifestation
d'intérêt
concurrente
n'est
parvenue
à
la
Ville
au
terme
de
publicité
préalable
du
20
décembre
2023.
ARRÊTE
Article
1°
: Autorise
la
société
SAS
ME
GROUP
France
à
occuper
un
emplacement
de
1,125
m2
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
(1
place
du
Maréchal-Foch
93130
Noisy-le-Sec),
en
vue
d'y
installer
une
cabine
photographique
de
type
«
Evobooth
»,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
réception
par
la Ville
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-
même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
2
mois.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le
26
|ie
TOoLZ
Le
Maire,
livier
SARRABEYROUSE
Mairie
de
Noisy-le-Sec
—
Place
du
Maréchal
Foch
—
93134
Noisy-le-Sec
cedex