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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 129 Achat de spectacle 90 minutes avec Pierre Richard Mise en ligne le 11 12 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
\NTTS
GAILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-129
Achat du spectacle " 90
minutes avec Pierre
Richard " le vendredi 11
octobre 2024 à l'espace
Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: A4 (A2(29 2 A
desa mise en lignele: AA 1 AD 12523
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231208-2023-130-CC
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les
marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le budget 2023,
Vu Les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition PROMETHEE PRODUCTIONS - 3 RUE DE
MONTHOLON - 75009 PARIS, pour le spectacle " 90 minutes avec Pierre
Richard " Le vendredi 11 octobre 2024 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec
PROMETHEE PRODUCTIONS - 3 RUE DE MONTHOLON - 75009 PARIS, pour le
spectacle " 90 minutes avec Pierre Richard " Le vendredi 11 octobre 2024 à
l’espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 14 242,50 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.221 sont prévus à
cet effet et répartis ainsi :
- acompte d'un montant de 4 000 € TTC sur l'exercice 2023
- solde d'un montant 10 242,50 € TTC après la représentation du
vendredi 11 octobre 2024, sur l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 08 décembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN