Procès Verbal - 28 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 28 NOVEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

NOTE DE SYNTHESE

Présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Guillaume PIOCHON, Anne GOGUE, Nicolas GROSSI, François LECHRIST, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT, Philippe CHANDONNAY, Geoffrey BEDU, Éric BRIAULT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : François Lechrist

POUVOIRS : Justine Marchand donne pouvoir à Anne Gogué

1 – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024.

Après pris en compte de ces remarques, le PV de la séance du 17 octobre est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – COMPTE FINANCIER UNIQUE

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive ; la collectivité ou l’établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier unique pour les années suivantes.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

• Appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ;

• Transmettre les documents budgétaires au représentant de l’État par voie numérique (convention de dématérialisation en date du...).

Considérant :

• que la commune de Neuvy-le-Roi remplit les pré-requis énoncés ci-dessus.

• que la commune de Neuvy-le-Roi a transmis les documents budgétaires de l’exercice en cours au format xml à la Préfecture.

DECIDE de substituer le COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024 pour l’ensemble de ses budgets

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.3 – TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES

• Salle d’accueil :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2024 :

Noviciens

Entreprises noviciennes Associations noviciennes

Associations et entreprises

hors communes

Du 1er avril au 31 Octobre :

Journée en semaine 80€ Gratuit 99€ Weekend 140€ Gratuit 183€ Du 1er novembre au 31 Mars

Journée en semaine 95€ Gratuit 114€ Weekend 155€ Gratuit 213€

Caution dommages : 300€ / caution ménage : 100€ / 50% à la signature de la convention.

Il est proposé d’indiquer le nom de Salle Jeanne d’Arc et de maintenir les tarifs 2024.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs 2025 sont validés ainsi :

Noviciens

Entreprises noviciennes Associations noviciennes

Associations et entreprises

hors communes

Du 1er avril au 31 Octobre :

Journée en semaine 80€ Gratuit 99€ Weekend 140€ Gratuit 183€ Du 1er novembre au 31 Mars

Journée en semaine 95€ Gratuit 114€ Weekend 155€ Gratuit 213€

• Salle Armand Moisant :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2024 :

HABITANTS HABITANTS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS

de la Commune Hors commune Communales Extérieures

1 journée

en semaine

(lundi au

vendredi)

320 € 440 €

1ère location de

l’année= 173 € 440 € 505 €

Suivantes = 310 €

Week-end

& jours fériés 460 € 580 €

1ere location

de l’année

= 250 € 580 € 620 €

Suivantes = 440 €

Monsieur le Maire propose de :

- Maintenir les tarifs 2024 à l’identique

- Ajouter la location d’une sonorisation pour un montant de 100€, avec une caution de 1000€- Préciser dans les conventions que les locations de la salle avec matériel de régie professionnel : surcoût à prévoir sur devis de Monsieur Gadin.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs 2025 sont validés ainsi :

HABITANTS HABITANTS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS

de la Commune Hors commune Communales Extérieures

1 journée

en semaine

(lundi au

vendredi)

320 € 440 €

1ère location de

l’année= 173 € 440 € 505 €

Suivantes = 310 €

Week-end

& jours fériés 460 € 580 €

1ere location

de l’année

= 250 € 580 € 620 €

Suivantes = 440 €

Caution dommages : 500€ Caution matériel de régie technique : 6000€ Caution ménage : 300€ 50% à la signature de la convention.

Sonorisation portable 100€

Caution dommages : 1000€

4 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA BMA

Agnès Prunet, adjointe au Maire, présente le projet de renouvellement de convention avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire.

Le Département soutient le développement des bibliothèques sur l’Indre-et-Loire. Le 2 juin dernier, le Département a adopté un nouveau Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028. Ce schéma s’accompagne de nouvelles conventions relatives au développement de la lecture publique et des bibliothèques.

Ce schéma comporte 4 axes :

1- Améliorer les bibliothèques : emprunts illimités, mise à disposition de 4 services civiques par an, amélioration des fonds documentaires

2- Soutenir la mise en réseau des bibliothèques : développer les actions des BMA 3- Développer les services innovants et transversaux : collections adaptées à tous, développement Nom@ade, formation en ligne à distance

4- Améliorer la visibilité des bibliothèques : développer les actions « hors murs », nouvelle collection, campagne de communication

Cette convention rappelle entre autres le nouveau règlement de prêt qui autorise désormais le prêt illimité en nombre et en durée sur les collections de la bibliothèque départementale, l’accompagnement sur les outils informatiques.

Il est proposé le renouvellement de cette convention de partenariat, qui fixe les modalités de fonctionnement des bibliothèques municipales et les règles de maintien des prestations, tout en ayant pour but d’encourager les communes à améliorer leur service de lecture publique, en leur proposant d’offrir d’autres services aux usagers (accès à des postes informatiques, élargissement des horaires d’ouverture).Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire – Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP) – pour la mise en place d’un partenariat pour le développement de la lecture publique,

Vu le rapport du Maire, Considérant que la précédente convention entre le Conseil Général d’Indre-Loire et la commune dans le cadre de la politique départementale de la lecture publique date de 2023,

Considérant le souhait de la commune de mener des actions pour le développement de la lecture publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide la convention proposée par le Conseil Départemental d’Indre et Loire pour l’accompagnement lecture publique et bibliothèque.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCGR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 9 décembre 2015 validant les statuts de la communauté de Communes Gâtine-Racan, Vu les délibérations de 2018, 2021, 2023 et du 2 février 2024 validant les modifications statutaires de la même collectivité,

Considérant la demande de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan, à savoir qu’il convient de modifier : - le point 11 « Bâtiments Trésor Public » est remplacé par Point 11 « Groupements de commandes » - l’article 5 dans la même logique et actualisé avec le nouveau point, de la manière suivante « Les fonctions de comptable public de la Communauté de communes de Gâtine-Racan sont assurés par le SGC de Joué les Tours »

Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la modification des statuts proposés dans l’exposé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6 – ADHÉSION CONTRAT PRÉVOYANCE CENTRE DE GESTION 37

Nous ne pouvons pas prendre de délibération ce soir, car nous devons avoir l’avis du comité social du Centre de Gestion qui ne se prononcera que le 5 décembre.

7- ADHÉSION ASSURANCE STATUTAIRE CENTRE DE GESTION 37

Le Maire rappelle :

que la Commune de Neuvy-le-Roi par délibération du 21 septembre 2023 a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Neuvy-le-Roi les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : RELYENS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

8- CRÉATION D’ADRESSE

• 5 rue papillon : surface commerciale

• 3 rue papillon : appartements

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.9- DIA

• Lieu dit La Ville : pas de préemption.

10- QUESTIONS DIVERSES

Flavien THELISSON propose aux conseillers de maintenir la commission générale du 5 décembre pour la préparation du conseil du 12 décembre. La proposition est retenue.

Nicolas GROSSI indique que les travaux de la Place des Déportés ont bien avancés. A compter du 15 décembre les enrobés seront terminés. La fin des travaux est prévue pour fin janvier.

Nicolas GROSSI informe le conseil que le colombarium a été installé au cimetière. Guillaume PIOCHON informe que le marché de Noel organisé par le Comité des Fêtes aura lieu au gymnase le 8 décembre.

Geoffrey BEDU demande s’il y a eu des retours concernant l’épisode neigeux. Flavien THELISSON répond que les services techniques ont salé les routes et que Sylvain ROCHERON a passé la lame.

Guillaume PIOCHON demande qui a la gestion d’entretien de la bande cyclable route de Bueil car elle n’est pas entretenue. Flavien THELISSON répond que ce sont les services techniques. Il faudra envisager l’entretien sur le budget 2025 en pensant également au lotissement des Coquelicots.

Guillaume PIOCHON informe que le CFA de Fondettes a fourni une première phase de leur étude sur la végétalisation de la cour de l’école.

Patricia VICENT fait savoir que les riverains d'Huchepie demandent que la piste cyclable et piétonnière soit rematérialisée.

Éric BRIAULT informe le conseil qu'il participe à une commission de gendarmerie convoquée le 2 décembre pour décider du choix des entreprises chargées des travaux de la nouvelle caserne. Il indique également qu’une réunion de la SATESE se tiendra le lundi 2 décembre à 14 heures.

Anne GOGUE informe le conseil que la Commune a reçu 3 pétales pour le concours des villages fleuris. Neuvy-le-Roi détient donc 4 pétales. En 2025 il sera envisagé l’inscription au concours régional afin d’obtenir la fleur.