Arrêté - arrete 00281 Interdiction de dtationnement Rue Berthelot le 22.12.2023

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Arrêté - arrete 00281 Interdiction de dtationnement Rue Berthelot le 22.12.2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00281 Interdiction de dtationnement Rue Berthelot le 22.12.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

RUE BERTHELOT

LE 22/12/2023

2023/LM/00281

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :

Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT l'intervention sur les toits de l'Eglise Saint-Michel et la nécessité d’utiliser une nacelle articulée, vendredi 22 décembre de 18h à 2h samedi 23 décembre 2023 et que, par

conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Afin d’assurer en toute sécurité l’intervention sus-citée, le stationnement et la circulation seront

interdit, Rue Berthelot, vendredi 22 décembre de 18h jusqu’à la fin, de l’intervention sur les toits

de l'Eglise Saint-Michel.

ARTICLE 2

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant

l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 3

Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 4

À la fin de l'intervention, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

Affiché le

1 8 DEC. 2023ARTICLE 5

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.

ARTICLE 6

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de

VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKS

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Jean-Marc DUMOULIN

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2

mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. =

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