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Procès Verbal - CR PV du CM du 14.10.21
Procès Verbal - CR PV 13 aout 20193138
Procès Verbal - CR PV du 22 juillet 2020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 22 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
22
juillet
2020
Bulhon,
le 23 juillet 2020
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
Pour
extrait
certifié
conforme,
De
sa
notification
le :
23 juillet
2020
De
sa publication
le :
23 juillet 2020 De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
23 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
et
le 22
juillet
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
: 18
juillet
2020
Présents:
Mme
AMBLARD
Corinne,
Mme
ARAUIJO
Catherine,
M.
BLANC
Patrice,
M.
BONVALOT
Nicolas,
M.
CHAZAL
Bertrand,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-
Claude,
Mme
GARITTE
Anne-Sophie,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
M.
RODRIGUE
Frédéric.
Procuration
: Mme
Marie-Dominique
MONTAGNER
à
Mme
Corinne
AMBLARD
Secrétaire
de
séance
: M.
RODRIGUE
Frédéric
La
séance
est
ouverte
à
19h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune.
1 - Désignation
d'un
délégué
auprès
de
la mission
locale
Bassin
Thiernois.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
peut
être
procédé
par
la
nouvelle
assemblée
à
la désignation
d’un
délégué
au
sein
de
la
mission
locale
bassin
Thiernois.
Il précise
que
ce
délégué
aura
pour
mission
de
représenter
la commune
aux
assemblées
générales
et
qu’il
aura
la possibilité
de
se
positionner
comme
membre
actif du
conseil
d'administration
afin
participer
à
la définition
des
orientations
et
de
la stratégie
de
l’association.
Le
nombre
de
réunions
est
estimé
à trois
par
année.
Monsieur
le
Maire
fait appel
aux
candidatures
pour
procéder
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
collectivité. Après
avoir
voté,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Jean-Claude
FERNANDES
DA
SILVA
comme
délégué
auprès
de
la
mission
locale
Bassin
Thiernois.
L'] 2-
Accord
participation
SIEG
Lotissement
dit
« Fafournoux
»
M.
le
Maire
explique
être
en
possession
d’un
devis
estimatif
d’un
montant
de
1690
€
relatifs
aux
travaux
d'alimentation
en
énergie
électrique.
Il
s’agit
dune
extension
de
l'alimentation
au
lieudit
Pré
Gauthier,
parcelles
cadastrées
H49,
H50
et
H54,
dont
la propriétaire
est
Mme
BERTHUIT
née
FAFOURNOUX
Yvette.
Conformément
aux
décisions
prises
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
19
octobre
2013,
le
SIEG
pourra
envisager
la
réalisation
des
travaux
si
la
commune
accepte
de
verser
cette
participation
estimée
à
1690
€ (70
mètres
— fouilles
SIEG).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
ce
montant
pourra
être
revu
en
fin
de
travaux
suivant
la
longueur
de
réseau
réellement
construite.
Il
précise
également
que
l’alimentation
électrique
pour
les
besoins
propres
du
lotissement
et
la
viabilisation
intérieure
(réseau
électrique
basse
tension
et
branchements)
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
bénéficiaire
de
cette
autorisation
d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
D’autoriser
l'extension
de
ce
réseau
de
distribution
d'électricité
D’accepter
le devis
d’un
montant
de
1690€
De
donner
son
accord
pour
l’occupation
du
domaine
public
sur
les voies
communales. 3 — Affectation
de
résultat
2019
assainissement
63084
Mairie
de
BULHON
Code
INSEE
ASaissometr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
Le
Consoil
Municipal
légatement
convoqué,
s'est
réunien
session
sous
&
présidence
de
M
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercite
15
Nombre
de membres
présents
1h
Après
avoir
examiné
le compile
adminisiratif,
statuant
sur
l'affeciaiion
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
d'exploilaiion
de
l'exercice
9m
°
ages
exp
15
Conëistant que le compte
sdminlgratf fall spparaltre
:
VOTES:
Conie
D
Pour
|S
- Un
excédent
d'exploilation
de
:
0.00
€
* un
défici
d'exploiation
de
:
12
004.48
€
Deckie
d'afleciec
le
résultat
d'exploñation
comme
suit
:
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
12
004.48
€
£.
Résultais antérieurs de
l'exercice
D
002
du
campie
administratif (si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter : d. > a. + c. (1)
«12 004,48 €
{si
d. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
{a
section
d'investissement
0.00
€
e. Solde
d'exécuijon
cumulé d'investissement
12 586,57 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
-211
282.00 €
Besoin
de
financement
= e. + f,
198
708.43
€
+
”
12
004.48
€
0.00
€
0.00
€
3) Report en exploltation R 002
|
Montant
éventuellement
et cxceptlounellement
reversé à La collectivité
de
rattachement
(D
672) :
. DEFICIT REPORTE
D 802
G)
12 00448€
h
40
Lesulde
des
restes
à réaliser
de
da
scction
d'exploitation
nest
par
puis
en
coinpte
pour
l'affectation
des
résultats
d'explartauean,
Les
restes
À
réaliser
de
lit
jtd
section
d'exploitation
gout
repañés
nu hadgel
de
reprise
des
résuHats
\
çe
423 Les
nighx
d'afcciation
des
résullats des
tégies
SPIC
sont
pauvas
par
ls
anticles
R
2221-4X
ci R
2221-90
du
COCT
/]
\
W
45)
En
cu eus,
Iies
a pos
d'affecumiuns
)
L—
{
Vi
eg
#4
”
.
a”
er
‘
7]
’
V7
—
ET)
A
_
A
x
L
Se
(/
‘
A
Ce
écuyer
aire,
te tenu cle ln
transmi
en
sous-préfecture, le
2207/2020 et
de ta
CR
NGBeptste
GIRARD,M
1
&
bn. 1e 22/07/20 4 — Affectation
de
résultat
2019
commune
63088
Mairie
de
BULHON
Code
INSFF
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
Le
Conssil
Municipal
réuni
sous
ke
présidence
de
M
Jean-Baptisie
GIRARD,
Maire
Nombre
de
meriDme
en
axercice
15
Apr
j
iné
de
26
#
:
at
.
nr
Nombre
de
membres
presents
1
rés
avoir
examiné
de
comple
admmistrattf,
statuant
sur
l'affactation
du
résuktal
.
de
lonclionnement
do
lexorcice,
Nombre
de
suffrages
exprmés
:
Constalant
que
ls
compte
adminislratd
fait
apparahre
- un
excédent
de
lonctionnement
de
;
#0
808.44
€
- un défici
de
fonctionnement
de
0.00 €
Oëctie
d'affocier
te résukat
de
fonciionnement
comme
sul
VOTES:
Conte
©
Pour
{$
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À_Résuhal
de l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent!)
ou
- (déficil)
50 806
44
€
B Résultats antérieurs raponés ligne 002 du comple
sdminisiratif,
précédé
du signe + (exobdeni)
ou - (déficit)
000€
C
Résuitat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à résliser)
80
808.44
€
(Si C est négatif, report du déficit |lgne 002
ci-dessous)
D_Soide d'exécution d'investissement
+69 610.68€
E_ Solde des restes
à réaliser d'investissement (4)
SO
IRONE
aD+E
443 127.08 €
=G4H
50 808.44
€
50 808 44 €
pl
SSL
LL
PC
M
SEE:
don
0
ef
2) H Report ën fonctionnement R 002 (2)
sl
90e
DEFIGIT REPORTÉ D 002 (6)
00p€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunl
:
. Subvention
:
ou
autofmancemem
€2)
Eventueliement,
pour
la
pan
ercédant
la
couveñiure
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'nveshssement
(3)
Joindre
tes
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol
1, Tome
li,
Tére
5,
Chaphre
5,
6
4)
(4) Le
sotde
des
restes
à réabser
de
l8 section
de
fonctionnement
n'est
pes
pns
en
compie
pour
l'affecietion
des
résuliais
de
fonctionne
\
Les
restes
à
réalser
de
L
sector
de
fonchonnement
son!
myfres
eu
budge!
de
reprise
en
comple
sprès le
‘©
du
pte
adminisirat
} et
(Y
En ce css,
Nav
à pas
Copa
Pr
AIS}
AE
F.s
?{
HP
#")p
ÿE
#
L
Certifié
kécutoire
par
M.
Jean-Bapliate
GIRARD.
Maire,
compile
lend
de
le transmission
sn
sous-prélecture
23/07/2020
et de
le
"
publication
le 23/07/2020
2 _
Eee
LS 5 — Budget
primitif 2020
- Assainissement
Le
budget
primitif
2020
présenté
par
le
Maire
et voté
par
le conseil
Municipal
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
2020
ASSAINISSEMENT
TOTAL
Crédits
Crédits
RESTES
À
REALISER
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
48
995.32
60
999.80
12
004.48
-
60
999.80
60
999.80
Investissement
-57
417.00
141
288.43
211
292.00
12
586.57
153
875.00
153
875.00
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
: par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et également
par
chapitre
pour
la session
d'investissement.
L'assemblée
délibérante
souhaite
dorénavant
voter
sans
les chapitres
« opérations
d'équipements
».
6 — Budget
primitif 2020
- Commune
Le
budget
primitif
2020
présenté
par
le
Maire
et voté
par
le conseil
Municipal
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
2020
COMMUNAL
Solde
d’ex
Crédits
Crédits
RESTES
A
REALISER
de
la sect.
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
d’inv.
DEPENSES
RECETTES
reporté
DEPENSES
|
RECETTES
Fonctionnement |
342
639.74 |
342
639.74
-
-
342
639.74 |
342
639.74
Investissement
|
273
109.32 |
606
425.00
|
263
805.00
-
69515.68
|
949
118.74 |
949
118.74
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
: par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
également
par
chapitre
pour
la
session
d'investissement.
L'assemblée
délibérante
souhaite
dorénavant
voter
sans
les
chapitres
« opérations
d'équipements
».
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
21H40