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Procès Verbal - CR PV DU CM du 20.03.21
Procès Verbal - CR PV du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
*
25
mal
2020
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
Pour
extrait
certlfié
conforme,
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
Bulhon,
le 27
mai
2020
que
celul-ci peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délal de
deux
mois
à compter
:
De
sa notification
le :
27
mal
2020
De
sa publication
le :
27
mal
2020
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
27
mal
2020
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
vingt-cinq
mal
à
dix-huit
heure,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bulhon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
GODIGNON,
de
Madame
Marie-Dominique
MONTAGNER
puis
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
: 19
mal
2020
Présents
: Mme
AMBLARD
Corinne,
Mme
ARAUJO
Catherine,
M.
BLANC
Patrice,
M,
CHAZAL
Bertrand,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
GARITTE
Anne-
Sophie,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël
|,
M.
MAZELIER
Vincent,
Mme
MONTAGNER
Marie-Dominique,
M.
RODRIGUE
Frédéric.
Procuration
: Mme
BONVALOT
Nicolas
à
Mme
FAYE
Corinne,
Secrétaire
de séance
: M,
HABONNEL
Romain.
La
séance
est
ouverte
à 18h00
sous
la présidence
de
M.
le Maire
sortant.
M.
René
GODIGNON
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
I|
procéde
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
14
conselllers
présents
et
constate
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
est
remplie. M.
HABONNEL
Romain
est
désigné
en
qualité
de
secrétalre
par
le consell
municipal
(Art,
L 2121-15
du
CGCT)
et Mme
BALARD
Manon,
secrétaire
de
mairie,
est
désigné
comme
Auxilialre
de
séance.
1
—
Réunion
à
huls-clos
L'article
L. 2121-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
dispose
: « Les séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représenté,
qu'il se
réunit
à huls-clos.
»
:
Au
regard
de
la crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
il est
proposé
que
la séance
du
conseil
se tienne
à huis-clos.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
tenir
la
séance
du
conseil
municipal
à
huis-clos.
pal 2-
Election
du
Maire
à
Madame
la doyenne
des
membres
du
conseil
municipal,
Marie-Dominique
MONTAGNER,
prend
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L2122-8
du
CGCT).
Elle
invite
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire
et
demande
aux
membres
présents
quels
sont
ceux
qui
souhaitent
proposer
leur
candidature
à cet
effet.
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
propose
sa
candidature.
Mme
la
Présidente
de
séance
demande
à ce
qu’au
moins
deux
assesseurs
soient
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Mme
FAYE
Corinne
et
M.
MAZELIER
Vincent
sont
désignés
comme
assesseurs. Mme
Marie-Dominique
MONTAGNER
précise
que
chacun
peut
inscrire
sur
son
bulletin
vierge
le
nom
du
candidat
choisi.
Elle
rappelle
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
là
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom
par
Mme
la
Présidente
de
séance,
s’approche
de
la table
de
vote.
Il fait
constater
aux
assesseurs
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Les
assesseurs
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
dépose
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
assesseurs
et
la doyenne
d'âge
annonce
le
résultat.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Nombre
de
voix
obtenues
par
M.
GIRARD
Jean-Baptiste
: 14
M.
GIRARD
Jean-Baptiste
est
proclamé
Maire
et est
immédiatement
installé.
3 — Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence de M.
GIRARD
Jean-Baptiste
élu
maire,
le conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il est
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le maire
(art.
L.2122-4,
L.
2122-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT).
M.
Jean-Baptiste
GIRARD
indique
(qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT)
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adijoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
maximum.
Il
rappelle
qu’en
l'application
des
délibérations
antérieures,
la commune
dispose,
à ce jour,
de
trois
adjoints. Au
vue
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
fixe
à trois
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune 4 —
Election
du
premier
adjoint
l'est
procédé
sous
la
présidence
de
Monsieur
GIRARD
Jean-Baptiste,
élu
Maire,
à
l'élection
du
premier
adjoint.
Il est
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
premier
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Voix
obtenues
:
M.
BLANC
Patrice
: 9
M.
MAZELIER
Vincent
: 4
M.
BLANC
Patrice
est
proclamé
premier
adjoint
et
immédiatement
installé
5 — Election
du
deuxième
adjoint
Il est
procédé
sous
la
présidence
de
Monsieur
GIRARD
Jean-Baptiste,
élu
Maire,
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Il est
rappelé
que
les adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 7
Mme
FAYE
Corinne
: 7
M.
MAZELIER
Vincent
: 1
SECOND
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 6
Mme
FAYE
Corinne
: 7
M.
MAZELIER
Vincent
: 1
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 13
[a] Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 6
Mme
FAYE
Corinne
: 7
M.
MAZELIER
Vincent
: O0
Mme
Corinne
FAYE
est
proclamée
deuxième
adjointe
et
immédiatement
installée.
6 — Election
du
troisième
adjoint
Il'est
procédé
sous
la
présidence
de
Monsieur
GIRARD
Jean-Baptiste,
élu
Maire,
à
l'élection
du
troisième
adjoint.
Il est
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 6
M.
DELARBOULAS
Mickaël
: 4
Mme
GARITTE
Anne-Sophie
: 2
M.
MAZELIER
Vincent
: 2
SECOND
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 7
M.
DELARBOULAS
Mickaël
: 7
Mme
GARITTE
Anne-Sophie
: O0
M.
MAZELIER
Vincent
: 1
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
des
suffrages
exprimés
: 15
Voix
obtenues :
Mme
AMBLARD
Corinne
: 6
M.
DELARBOULAS
Mickaël
: 8
Mme
GARITTE
Anne-Sophie
: O
M.
MAZELIER
Vincent
: O
M.
DELARBOULAS
Mickaël
est
proclamé
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé.
| 7 — Désignation
des
délégués
communautaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
(conformément
à
l'article
L. 273-11
du
code
électoral),
les conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l'ordre
du
tableau.
Il précise
à
l'assemblée
que
lorsque
la commune
dispose
d'un
seul
siège,
comme
à
Bulhon,
le
maire,
premier
élu
dans
l'ordre
du
tableau,
est
donc
désigné
conseiller
communautaire.
Le
suppléant,
également
désigné
selon
l’ordre
du
tableau,
sera
automatiquement
le premier
adjoint,
M.
Patrice
BLANC.
La
séance
est
levée
à
19h30
environ.
un