Compte-Rendu - CR 17 janv 23

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Compte-Rendu - CR 17 janv 23 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Verseilles-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 janv 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Réunion du conseil municipal du 17 janvier 2023

Présents : Tous les conseillers (Laurent Cozzella arrivée à 20h36) sauf, Absents : Estelle Mercier (excusée), Sébastien Pain Excusé (Pouvoir à G. Bonnard). Alain Delamaere (Pouvoir à Laurent Prost)

Secrétaire de séance : Micheline Miot-Auvigne

Travaux de réfection et de renforcement du Chemin de l’Epine

Le Maire informe les Conseillers Municipaux de la détérioration du chemin rural de l’Epine, desservant 2 habitations et le château d’eau. Des travaux de réfection et de renforcement de la chaussée sont à envisager. Ces travaux seraient réalisés pour un montant estimatif de 8356 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour

-approuve les travaux de renforcement de la chaussée et de réfection du chemin de l’Epine -décide d’inscrire cette dépense au chapitre 21 de la section investissement du budget 2023 -autorise le Maire à effectuer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental -accepte le plan de financement estimatif suivant : F.A.L. 30% soit un autofinancement de la commune de 70% -autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. (Les Conseillers départ. fixent le taux attribué)

Vente de peupliers parcelle A 253

Le Maire informe le Conseil Municipal que les peupliers de la parcelle A253 sont malades et qu’il convient de les faire couper, après estimation par un professionnel.

De proposer à Bertrand Cressot, locataire de cette parcelle, d’acheter ces arbres au prix de 3 € le stère. Dans l’hypothèse où M. Cressot ne serait pas intéressé, Louis Delaitre les coupera l’année prochaine et ils seront proposés à l’entreprise Nicard de Prangey pour faire du broyage et qui en rétrocédera 4 m3 à la commune . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour

Décide de faire estimer les peupliers de la parcelle A253, de les proposer à la vente au prix de 3€ le stère au locataire, Bertrand Cressot. Dans l’hypothèse où celui-ci ne serait pas intéressé, les faire couper gratuitement par Louis Delaitre et les vendre à l’entreprise Nicard de Prangey qui devra nous en rétrocéder 4 m3.

Reversement Facultatif de la Taxe D’aménagement à la CCAVM

Considérant qu’en application de l’article 15 de la loi de Finances rectificative, le principe d’un reversement obligatoire du produit de la Taxe d’Aménagement par les communes à leur EPCI ou groupements de collectivités dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a été supprimé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour

-Décide de maintenir la délibération 2022- 41 du 19 octobre 2022 refusant le reversement obligatoire d’un pourcentage de la part communale de la Taxe d’Aménagement à l’EPCI Décide que le refus de reversement de la Taxe d’Aménagement concerne les exercices 2022 et 2023.

Communications et questions diverses

Investissements 2023 :

Renforcement chemin de l’Epine 10050 € Travaux extérieurs : Mairie –Atelier – Toilettes sèches 7000 € Parquet Sacristie 1800 € Bancs de la place 2500 € Table de PING PONG 2500 € Vaisselle salle des fêtes 900 € Brides Inox Tuyauteries château d’eau 900 € Total 25650 € Ajouter éventuellement la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie selon résultat de l’étude. Le financement se ferait avec les 18000€ de PVR si accord permis de construire.

Renouvellement de l’adhésion à l’association « La Montagne » pour 30 € et à l’Association des Maires environ 130 € dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.Travaux pont des Druys

Suite à l’inspection du pont des Druys par le CEREMA et au vu de son rapport, le jointoiement du pont sera fait par l’agent communal, pendant l’assèchement du cours d’eau Invitation Honorariat de Jean Bonnard : par les membres de la commission communication

Invitation inauguration Mairie et plantation d’arbres : Réunion de la commission communication élargie ? 10 juin

Formation adjoint technique : Les communes de Chassigny et Dommarien souhaitent inscrire James à une formation « Habilitation électrique » et « sauveteur secouriste » qui auraient lieu au 1er et 4 e trimestre 2023.

Panneaux photovoltaïques :

Si pas d’autoconsommation possible, la revente de l’électricité à EDF n’est pas rentable si nous n’obtenons pas d’autre subvention

Fin de séance à 22h30

Fait à Verseilles le Bas, le 20 janvier 2023

Le Maire, Marie-Josèphe DELAITRE