Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 janv 23
Compte-Rendu - CR 24 oct 23
Compte-Rendu - CR 23 MARS 2017
Compte-Rendu - CR 6 avril 2014
Procès Verbal - OJ CONSEIL 23 mars 2016
Compte-Rendu - 23 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 6 mars 2026
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
Compte-Rendu - CR du CM du 23 mars
Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CR 6 mars 23
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Verseilles-le-Bas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 mars 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Réunion du conseil municipal du 6 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Josèphe DELAITRE,
maire.
Présents :Mesdames DELAITRE Marie-Josèphe et BONNARD Gabrielle Messieurs, VERDY Frédéric, PAIN Sébastien, COZZELLA Laurent et ASDRUBAL Elie Excusés ayant donné pouvoir : M. Vincent GARZINO a donné pouvoir à M. Elie ASDRUBAL et M. Laurent Prost a donné pouvoir à Mme DELAITRE Marie-Josèphe
Excusés : Mme MERCIER Estelle, Mme Micheline MIOT-AUVIGNE et M. Alain DELAMAERE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer. Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, M. Laurent COZZELLA a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Objet : Annulation délibération 2023/04 _Travaux de ravalement des façades de la mairie et
réaménagement de l’atelier communal avec construction de toilettes sèches
Il a été porté à la connaissance du maire que le devis de 5231,25 € HT ne concernait pas l’ensemble des travaux envisagés pour la construction de toilettes sèches et qu’il faut prendre en considération le second devis pour la réalisation de toutes les prestations ce qui porte la somme à 19561, 25 € HT. Devis Présentés : pour la construction des toilettes 5231,25 € +14330 € soit 19561,25 €HT + 569,22 € HT de ravalement des façades. Autre option : achat de cabine en kit :2320,83 €+ Achat de matériaux 1377,24 € + peinture ravalement de façades 569,22 € soit 4267,29 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 VOIX POUR
décide d’annuler la délibération N° 2023/04
décide de réaliser le ravalement des façades de la mairie.
décide d’inscrire cette dépense au chapitre 21 de la section d’investissement du budget 2023 autorise Mme le Maire à effectuer des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR au taux de 40%, du département au titre du F.A.L. au taux de 30% et de la région au titre de l’amélioration du cadre de vie au taux de 10% et enfin un autofinancement de 20%
autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet
ET PAR 7 VOIX POUR ET 1 CONTRE
décide de reporter ultérieurement la construction des toilettes sèches
Verseilles le Bas, le 10 mars 2023
Marie-Josèphe DELAITRE