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Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 3 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
))FERNEY
VOLTAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
3 MARS
2020
- 20
H 00
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
t’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
BIOLAY
Patrick,
TRUCHET
Jocelyne.
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
à
Mme
IBRAHIM
Siti
à
Mme
LEGER
Aurélie
à
Mme
LISACEK
Frédérique
à
Absents:
M.
BECHIS
Eric
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
COULON
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
VONNER
Roger
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
M.
MEYLAN
François 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 147. 18. 19.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/01/2020.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04/02/2020.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Adoption
du
budget
primitif
pour
2020.
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la Médiathèque
Le
Châtelard.
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le Centre
technique
municipal.
Réhabilitation/extension
de
l’Atelier
Lambert
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Révision
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
l’Atelier
Lambert.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Accueil
essien
pour
le
règlement
de
factures
d'électricité
pour
Le logement
mis
à disposition
du
CRAF.
Garantie
financière
sollicitée
par
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la
Commune,
avec
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup,
en
contrepartie
de
l'octroi
d’une
garantie
financière.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
une
opération
de
construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
la
Planche
Brûlée.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la
Commune,
avec
Dynacité
dans
le cadre
de
la construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
la Planche
Brûlée,
opération
Garden
Park.
Fusion
des
règlements
intérieurs
des
centres
de
loisirs
municipaux
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Demande
de
subvention
à la
DRAC
pour
l'extension
des
horaires
d’ouverture
de
la
Médiathèque
Le
Châtelard.
Convention
avec
la Ville
de
Genève
pour
le prêt
réciproque
de
livres
et
de
documents
audiovisuels
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Déclassement
partiel
d’une
partie
du
Chemin
des
Trois
Noyers
pour
cession
au
Département
de
l’Ain.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
février
2020
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020
DELIBERATIONS
Ouverture
de
la séance
à 20h00.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
IBRAHIM
Siti
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
LEGER
Aurélie
à M.
ALLIOD
Christian,
Mme
LISACEK
Frédérique
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Le
maire
souhaite
reporter,
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal,
les
points
6, 7
et 9
sur
la
révision
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
car
les
tableaux
n’ont
pas
été
transmis
en
annexe.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07/01/2020.
Page
19,
Didier
RIGAUD
souhaite
que
le terme
«encaissement»
soit
remplacé
par
«le
niveau
d’encaisse
».
Ainsi
modifié,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 janvier
2020
est
adopté
à
l'unanimité. 3. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04/02/2020.
Page
3, tout
début
du
point
2, Christine
FRANQUET
observe
que
sa
remarque
n'étant
pas
citée,
la
phrase
manque
de
sens.
Le
maire
note
de
compléter
l'intervention
de
Mme
FRANQUET,
qui
portait
sur
une
correction
à propos
de
la date
du
Conseil
communautaire.
Christiane
FRANQUET
précise
en
revanche
que
la correction,
en
tant
que
telle,
a bien
été
faite.
4.
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
Le
tableau
des
effectifs
nécessite
d’être
actualisé
à compter
du
1”
mars
2020,
et concerne
le service
patrimoine
/ entretien.
Suite
à l’ouverture
de
nouveaux
bâtiments
communaux
(médiathèque
le Châtelard,
centre
technique
municipal,
et
Espace
de
Vie
Sociale
- EVS)
et
d’une
nouvelle
salle
de
repos
à l’hôtel
de
ville
(la
Parenthèse),
il convient
d’en
assurer
et d’en
organiser
l'entretien.
Pour
cela,
le service
patrimoine/entretien
a travaillé
sur
de
nouveaux
plannings,
en
optimisant
au
mieux
les
heures
du
personnel
déjà
en
poste.
Aussi,
l'entretien
des
nouveaux
bâtiments
communaux
se
fera
par
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
quatre
postes
d’agent
d'entretien,
et
par
la création
d’un
poste
à temps
non
complet.
1) Création
d’un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
à temps
non
complet
(25h/semaine,
heures
annualisées)
Un
agent
à temps
complet
déjà
en
poste
au
service
patrimoine/entretien,
à temps
complet,
s’est
vu
confier
les
missions
d'entretien
de
La médiathèque
et du
théâtre
le Chatelard
pour
la totalité
de
son
temps
de
travail.
Les
tâches
qui
lui
étaient
auparavant
confiées
ont
été
réparties
entre
d’autres
agents
du
service
patrimoine/entretien.
Page
3 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Afin
de
créer
un
binôme
et de
compléter
le temps
de
travail
de
l'agent
précité,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
d'entretien
à temps
non
complet
(25h/semaine).
Cet
agent
sera
chargé
de
l'entretien
de
La médiathèque
les
matins,
du
mercredi
au
vendredi.
En
complément,
l’agent
assurera
l'entretien
du
service
EVS
tous
les
matins,
viendra
en
renfort
de
l'entretien
du
théâtre
le Châtelard,
assurera
une
fois
par
semaine
l’entretien
de
la salle
La
Parenthèse,
et
sera
chargé
de
la surveillance
de
la cantine
scolaire
Calas.
Ses
missions
seront
organisées
de
7hoo
à
13h30
du
lundi
au
vendredi.
2) Augmentation
du
temps
de
travail
de
quatre
postes
d’agent
d'entretien
polyvalent
Afin
d’assurer
l’entretien
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
et de
répartir
Les
missions
dont
était
précédemment
en
charge
l'agent
chargé
de
l'entretien
de
la médiathèque,
il convient
d’augmenter
le temps
de
travail
de
quatre
postes
:
> Un
poste
d’adjoint
technique
de
29
h >
35h,
> Trois
postes
d’adjoints
techniques
de
22
h >
24h.
Ces
transformations
du
tableau
des
emplois
représentent
37
heures
de
travail
supplémentaires,
soit
l’équivalent
du
temps
complet
estimé
lors
de
la préparation
budgétaire
2020
en
prévision
de
l'ouverture
des
nouveaux
bâtiments
communaux.
En
réponse
à François
MEYLAN,
qui
demande
si Le
nettoyage
des
locaux
de
la minorité
est
prévu
dans
les
horaires
de
travail,
Le maire
répond
que
cela
sera
fait.
Jean-Loup
KASTLER
insiste
sur
le fait
qu’il
s’agit
des
locaux
des
minorités,
car
il a
récemment
eu
la
désagréable
surprise
de
découvrir
que
certaines
minorités
en
étaient
exclues.
Le
maire
confirme
que
Les
locaux
sont
ouverts
à toutes
Les
minorités,
et
que
cela
sera
vérifié.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> CREÉE
à l'unanimité
un
poste
d'agent
d'entretien
polyvalent
à temps
non
complet
(25h
hebdomadaires)
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(catégorie
C)
à compter
du
1°
mars
2020,
> AUGMENTE
à l’unanimité
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
quatre
postes
d’agent
d’entretien
polyvalent
à compter
du
1°
mars
2020
:
“Un
poste
d’adjoint
technique
de
29
h >
35h:
“ Trois
postes
d’adjoints
techniques
de
22
h =
24h.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l’unanimité
l’ensemble
des
modifications
du
tableau
des
emplois
de
La commune
telles
qu'énoncées
ci-dessus,
> AUTORISE
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
5.
Adoption
du
budget
primitif
pour
2020.
Le
maire
précise
que
Le budget
primitif
présenté
est
un
budget
de
transition.
IL donne
la parole
à M.
VONNER,
qui
expose
ce
qui
suit,
complété
par
un
document
projeté.
Page
4 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Selon
les
articles
L.1612-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
communes
doivent
en
principe
voter
leur
budget
avant
le 30
avril
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l’année
du
renouvellement
des
organes
délibérants.
L'article
L.2312-1
du
même
Code
dispose
que
« le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le maire
et
voté
par
le conseil
municipal
».
Ce
budget
a été
élaboré
par
la Commission
Finances
et Economie
locale
et l'exécutif
municipal.
Les
documents
budgétaires
sont
annexés
à la
note
de
synthèse.
ll est
rappelé
que
le débat
d’orientations
budgétaires
2020
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
7 janvier
2020. Fonctionnement Didier
RIGAUD
dit
être
surpris
de
voir
que
les
comparaisons
sont
toujours
faites
au
regard
d’un
budget
plutôt
qu’au
regard
de
la réalité.
Concernant
les
charges
à caractère
général,
il indique
que
l'augmentation
versus
le réel
de
l’année
précédente,
est
de
4,9
%.
Ce
n’est
pas
une
baisse
de
2 %
sur
le budget.
Pour
les
charges
de
personnel,
toujours
comparées
au
réel
de
l’année
précédente,
il
affirme
que
l’augmentation
est
de
7,9
%,
contre
5,6
%
tel
qu’annoncé.
Concernant
le prélèvement
ENGIR
(Fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
communales
et intercommunales)
et
autres,
il avance
une
baisse
de
- 18
%
et
non
de
- 24
%.
Quant
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
la hausse
serait
de
8,3
%
par
rapport
au
réel
2019.
Soit
un
total
de
hausse
du
budget
annuel
de
5,1%,
Roger
VONNER
insiste
sur
le fait
que
les
chiffres
qu’il
présente
s’appuient
sur
le budget
proposé
pour
2020
versus
le budget
élaboré
en
2019,
les
mêmes
que
ceux
transmis
au
Trésor
public,
validés
au
compte
de
gestion
et au
compte
administratif
2019.
Didier
RIGAUD
affirme
qu’il
y a
toujours
une
hausse
de
5,1
%,
et
non
une
baisse.
Chapitre
11,
il
demande
ce
qui
explique
l'augmentation
de
65
000
«€ pour
les
fêtes
et cérémonies,
sachant
qu’il
a été
évoqué
que
les
fêtes,
notamment
la Fête
à Voltaire,
seraient
gérées
en
interne
et pas
forcément
sous-
traitées. Khadija
UNAL
rappelle
que
la question
a déjà
été
abordée
lors
d’un
précédent
conseil
municipal.
Il
avait
alors
clairement
été
répondu,
que
le budget
était
constant
pour
favoriser
la qualité
au
niveau
de
la direction
artistique.
Elle
en
profite
pour
préciser
que
la Fête
à Voltaire
est
en
très
bonne
voie,
que
le budget
qui
lui
est
alloué
pour
une
réalisation
en
interne
est
bien
porté
à 150
000
€, et
que
tout
sera
prêt
pour
le mois
de
juin
2020.
Puisque
le budget
consacré
à la
Fête
à Voltaire
est
constant,
Didier
RIGAUD
souhaite
comprendre
l'augmentation
de
65
000
«€ inscrite
au
compte
6232
- Fêtes
et
cérémonies.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
explique
qu’il
convient
de
comparer
ce
qui
est
comparable.
Une
projection
budgétaire
ne
peut
être
comparée
qu'avec
une
autre
projection
budgétaire,
et un
budget
réalisé
qu'avec
un
autre
budget
réalisé.
En
l'occurrence,
le compte
6232
passe
de
496
000
€ à
500
000
€.
Il suggère
à Didier
RIGAUD
de
ne
pas
s’attarder
sur
ce
point.
Didier
RIGAUD
fait
remarquer
que
ce
budget
dépasse
de
loin
ce
qui,
jusque-là,
n’a
jamais
été
dépensé
au
compte
6232.
En
revanche,
compte
6558,
Didier
RIGAUD
observe
que
le budget
prévisionnel
passe
de
184
000
€ à
110
000
«€ alors
que
le réel
est
à 170
000
<. Il
s'attendait
à la
même
logique
pour
les
fêtes
et
cérémonies. Le
maire
confirme
que
le budget
a été
minoré
puisqu'il
y a
moins
d’élèves.
Compte
65548
- Autres
contributions,
Didier
RIGAUD
souligne
un
montant
en
baisse
alors
que
la
contribution
au
SIVOM
de
l'Est
Gessien
est
légèrement
en
hausse.
IL souhaite
savoir
quel
est
l'organisme
qui
coûte
plus
en
2020.
Page
5 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Roger
VONNER
rappelle
que
Le budget
a été
travaillé
et élaboré
par
les
services
ad
hoc
au
regard
des
données
à leur
disposition
et des
situations
projetées
en
2020.
Quant
à l’augmentation
du
budget
« fêtes
et cérémonies
», il
la justifie
par
le prix
en
hausse
des
spectacles
et des
moyens
nécessaires
à
l'animation
de
la ville.
S'agissant
de
la minoration
du
compte
65548
- Autres
contributions,
il explique
que
la contribution
au
SIVOM
est
bien
en
augmentation,
mais
que
d’autres
sont
en
diminution.
Le
maire
précise
que
les
réponses
détaillées
seront
données
rapidement.
Au
sujet
du
compte
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Didier
RIGAUD
observe
que
la somme
des
chiffres
inscrits
dans
Le tableau
s’élève
à 323
000
€ au
lieu
de
289
000
€. Il
signale
une
erreur
d’environ
35
000
€. Pour
cette
raison,
il ne
votera
pas
pour
Le budget.
Matthieu
CLAVEL
explique
que
certaines
associations
n’ont
pas
fait
de
demande
de
subvention
pour
2020.
Il souligne
par
ailleurs,
une
différence
significative
sur
la subvention
de
l’Amicale
du
personnel
communal. Face
à l’insistance
de
Didier
RIGAUD
concernant
le total,
le maire
fera
procéder
à une
vérification.
Jean-Loup
KASTLER
remarque
que
les
observations
faites
ci-avant
pourraient
être
soulevées
en
commission
finances.
Du
point
de
vue
Politique
de
la ville,
il retient
que
l'augmentation
de
la
population
à Ferney-Voltaire
va
nécessiter
de
nouvelles
infrastructures
et générer
des
dépenses
de
fonctionnement
importantes,
alors
que,
celles-ci,
sont
affichées
comme
légères
dans
le budget
présenté.
IL considère
qu’il
vaudrait
mieux
les
assumer,
puisque
c’est
une
logique
démographique
imparable.
En
conséquence,
il réitère
la question
qu’il
a posée
tout
au
long
de
ces
six
dernières
années
de
mandat,
à savoir:
comment
faire
pour
mutualiser
ces
dépenses
avec
les
communes
voisines
?
Le
maire
rappelle
que
toutes
les
collectivités
de
France
sont
soumises
aux
mêmes
aléas,
sans
exception
:
- Les
dotations
de
l’État
baissent
significativement
;
1 500
000
€ ont
disparu
pour
la ville
de
Ferney-Voltaire,
mais
c’est
pareil
pour
Ornex
et pour
Prévessin-Moëns.
-__ L’auto-financement
diminue
fortement.
-__ Etles
besoins
en
fonctionnement
augmentent.
Les
deux
structures
les
plus
lourdes
financièrement
à Ferney-Voltaire,
susceptibles
d’être
reprises
par
l’agglomération,
sont
le centre
nautique
et le
conservatoire.
Mais
il affirme
qu’à
ce
jour,
les
budgets
présentés
sont
réalistes
et qu’ils
permettent
d’avoir
une
vision
de
ce
qui
va
être
fait
pour
la
ville
en
2020.
En
revanche,
la disparition
de
la fiscalité
dynamique
de
la taxe
d'habitation,
sans
retombées
fiscales
sur
La population
hormis
celle
sur
le foncier,
pose
question
pour
le financement
de
nouvelles
infrastructures
et du
fonctionnement.
En
conséquence,
il va
falloir
repenser
la fiscalité
communale,
voire
locale.
Etienne
t’KINT
DE
ROODENBEKE
précise
que
les
nouveaux
services
ouverts
récemment,
à savoir
La
médiathèque
et Le
nouveau
centre
technique
municipal,
sont
déjà
prévus
au
budget
2020.
Concernant
les
subventions,
Charly
MARTIN
précise
que
le total
indiqué
ne
comprend
pas
la
subvention
accordée
à l’Amicale
du
personnel
communal.
Le
montant
a dû
être
modifié
à la
dernière
minute
à la
suite
d’ajustements
avec
l'association.
En
effet,
Le maire
explique
que
la commune,
le SIVOM
et la
commune
d’Ornex,
versent
une
subvention
importante
à l’Amicale
du
personnel,
qui
thésaurise.
Avec
le nouveau
bureau,
ils
se
sont
engagés
à
utiliser
leurs
subventions
au
mieux.
En
conséquence,
en
accord
avec
l’Amicale
du
personnel
communal,
en
2020
la commune
passe
d’une
participation
de
72
360
€ à
44
334
€.
C’est
la différence
qu’il
convient
d’ôter
à «
Fêtes
et cérémonies
» pour
obtenir
un
budget
sincère,
ce
qui
donne
raison
à
Didier
RIGAUD.
Page
6 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Didier
RIGAUD
remarque
que
s’il
pouvait
assister
aux
commissions
finances
et économie
locale,
il
l'aurait
sans
doute
remarqué
à ce
moment-là.
À la
décharge
des
services,
le maire
explique
que
la préparation
du
budget
a été
concomitante
à la
négociation
avec
l’Amicale
du
personnel,
où
il a
fallu
réunir
tout
le monde,
y compris
la mairie
d’Ornex
et le
SIVOM.
Un
accord
a dû
être
trouvé,
qui
correspond
aux
besoins
de
l’Amicale
du
personnel
sur
leur
envie
de
faire
du
lien
social,
et sur
le fait
d’être
responsable
des
deniers
publics
sur
un
volume
de
trésorerie
anormalement
élevé.
Le
tout
devrait
être
rectifié
dans
l’année.
Jean-Loup
KASTLER
insiste
sur
le fait
que
l'augmentation
prévue
des
dépenses
de
fonctionnement
est
minorée
au
regard
de
ce
qui
va
réellement
se
passer.
Il estime
qu’il
sera
très
difficile
de
trouver
des
fonds
si ceux-ci
venaient
à manquer.
Il s'interroge
sur
le fait
de
savoir
si des
fonds
«fêtes
et
cérémonies
» pourraient
être
transférés
à d’autres
postes.
Avant
de
donner
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS,
le maire
rappelle
que
l’augmentation
du
personnel
concerne
aussi
Le social.
Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
que
Les
dépenses
inhérentes
à l’augmentation
du
nombre
de
postes
sont
comprises
dans
le budget.
1! confirme
ainsi
que
le budget
2020
comprend
toutes
les
dépenses
du
personnel
de
la médiathèque
pour
l’année.
Roger
VONNER
précise
que
la nouvelle
directrice
des
ressources
humaines
a effectué
un
travail
remarquable
afin
d'évaluer
la charge
représentée
par
le personnel.
Pour
ce
faire,
elle
a identifié
chaque
poste
de
chaque
service,
sur
sa
fonction,
et au
regard
de
son
niveau
de
rémunération.
Elle
a
pu
déterminer
ce
qu’il
manquait,
ce
dont
la municipalité
avait
besoin
et combien
ça
lui
coûterait.
C'est
pourquoi
il affirme
que
le chiffre
annoncé
en
charges
de
personnel
correspond
peu
ou
prou
à
7 455
930
€. C’est
la première
fois
que
ce
travail
est
réalisé
à la
mairie
de
Ferney-Voltaire,
Didier
RIGAUD
a d’ailleurs
assisté
à sa
présentation
en
commission
finances.
Didier
RIGAUD
reconnaît
et salue
la qualité
du
travail.
C’est
d’ailleurs
ce
qui
explique
l'augmentation
de
7,5
%,
car
les
postes
n'étaient
pas
tous
pourvus
pour
la médiathèque
et
la police
municipale
en
2019,
alors
qu'ils
Le seront
en
2020.
C’est
aussi
pourquoi,
l’EVS
rentrant
en
ligne
de
compte
au
niveau
du
personnel,
il y
a moins
de
dépenses
sur
le CCAS
que
l’année
passée.
Le
maire
ne
pense
pas
que
le budget
du
CCAS
ait
diminué.
Pierre-Marie
PHILIPPS
confirme
que
le CCAS
pèse
lourd
financièrement.
Il explique
que
le budget
du
CCAS
est
difficilement
décryptable,
car,
du
fait
d’un
reste
à réaliser
important
en
2019
pour
cause
de
non
reversement
des
dépenses
de
frais
de
personnel
à la
commune,
la participation
de
la commune
en
2020
est
minorée,
à savoir
123
000
€ pour
un
budget
CCAS
d'environ
330
000
«€.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
Didier
RIGAUD
souligne
que
le montant
des
droits
de
mutation
correspond
au
réel
depuis
trois
ans,
à savoir
650
000
«€, alors
qu’il
y avait
eu
un
débat
en
2019
sur
l'approche
très
conservatrice
de
la municipalité,
qui
l'avait
budgété
à 550
000
=.
En
réponse
à Didier
RIGAUD,
le maire
indique
qu’il
y a
eu
une
augmentation
de
plus
de
300
frontaliers
en
un
an,
à Ferney-Voltaire,
alors
qu’il
y a
trois
ans
la commune
en
avait
perdu
77,
contrairement
à
toutes
les
autres
communes
de
la région.
Il souligne
en
revanche
que
la valeur
du
frontalier
baisse,
à
savoir
moins
de
1700
€ par
frontalier,
contre
presque
2 000
€ auparavant.
Il évoque
des
effets
de
change
et une
diminution
des
qualifications
des
frontaliers
du
canton.
En
réponse
à François
MEYLAN,
qui
suggère
de
solliciter
une
compensation
du
Département
de
l’Ain,
il lui
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
demandé
plus
tôt
et durant
la municipalité
précédente.
Pierre-Marie
PHILIPPS
apporte
des
précisions
sur
Le CCAS
et l’EVS.
Il explique
que
l’EVS
est
un
tout
nouveau
service
qui
est
dans
sa
deuxième
année
d’activité
pleine,
avec
un
budget
de
190
000
«.
Cependant,
le budget
CCAS
englobe
l’EVS,
pour
un
montant
total
de
330
000
«<. Il
suggère
de
communiquer
le budget
CCAS
voté
le mois
précédent,
qui
détaille
clairement
le CCAS,
l’EVS
et Le
global
dans
un
budget
de
CCAS.
Il souligne
que
les
actions
du
CCAS
sont
sanctuarisées,
c’est-à-dire
Page
7 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 que
les
dépenses
réelles
du
CCAS,
hors
personnel,
restent
à 60
000
«€. Ce
n’est
pas
parce
que
la
capacité
de
l’EVS
a été
augmentée
et qu'il
prend
de
la puissance
que
les
actions
du
CCAS
sont
tirées
vers
le bas.
Il affirme
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
a besoin
des
actions
du
CCAS,
et que
les
services
rendus
à la
population
ne
baissent
pas.
C’est
la troisième
année
que
les
dépenses
sociales
s’élèvent
à
60
000
€.
Etienne
t’KINT
DE
ROODENBEKE
précise
qu’en
2020,
la ville
compte
1 984
frontaliers.
Investissement Roger
VONNER
apporte
les
précisions
suivantes
sur
la politique
d'investissement
de
la municipalité.
Malgré
le cadre
particulier
de
cette
année
d'élections
municipales,
la volonté
de
la municipalité
est
entière
dans
la présentation
d’un
budget
créatif
et dynamique
:
- D’achever
toutes
les
ambitions
et tous
les
objectifs
de
la mandature
(médiathèque,
centre
technique
municipal,
acquisitions
foncières,
amélioration
du
cadre
de
vie
des
concitoyens,
participation
et facilitateur
au
développement
économique
et culturel
de
la cité.
- De
poursuivre
une
politique
soutenue
d'investissement
dans
le cadre
de
lancements
d’études
d’acquisitions
immobilières
et de
travaux.
- La
section
d'investissement,
réaliste
et
sincère,
est
en
cohérence
avec
le programme
d’investissements
en
cours
et nouveaux.
- La
section
est
financée
par
les
ressources
propres
de
la municipalité,
par
des
dotations
et
subventions,
et par
l'inscription
d’une
ligne
d'emprunt
de
1 500
000
€.
- __
L'objectif
premier
est
d'enrichir
Le patrimoine
de
la collectivité
pour
le bien
vivre
des
concitoyens.
-__ Page
11,
Le budget
d'investissement
présenté
à l’équilibre
s’élève
à 15
081
598,31
€.
- Le
détail
des
dépenses
est
en
pages
12
et
13.
- Les
recettes
sont
en
pages
14
et 15.
- Les
pages
16
à 32
donnent
le détail
par
opération.
A l'appui,
le tableau
A3
détaillé
des
investissements
et
les
subventions
versées
aux
associations.
Roger
VONNER
souligne
qu'il
s’agit
d’un
investissement
soutenu,
plus
de
15 000
000
€, malgré
une
mandature
qui
arrive
à son
terme.
La
municipalité
ne
diminue
pas
ses
efforts
et va
encore
de
l’avant
et avec
des
projets,
toujours
en
cours
de
réalisation.
Christine
FRANQUET
explique
qu’en
remplacement
de
Didier
RIGAUD,
lors
de
la dernière
commission
Finances
et économie
locale,
avoir
été
surprise
par
le peu
d’élus
présents,
et
par
le fait
que
le
document
de
travail
ait
été
distribué
sur
table
en
début
de
séance.
Elle
aurait
trouvé
plus
normal
d’avoir
le document
à l’avance
pour
pouvoir
en
prendre
connaissance.
Elle
relate
que
Roger
VONNER
lui
a expliqué
que
le travail
avait
été
correctement
fait
par
les
services,
et
que
les
élus
n’avaient
qu’à
approuver.
Bien
qu’elle
ne
doute
pas
du
sérieux
des
services,
elle
estime
que
les
élus
sont
aussi
là
pour
travailler
Les
dossiers
et pour
poser
des
questions.
Or,
ils
n’ont
pu
que
prendre
acte
du
travail
réalisé. Concernant
les
opérations,
notamment
la médiathèque
et le
centre
technique
municipal,
Christine
FRANQUET
pointe
des
restes
à réaliser,
de
plus
de
1 000
000
€ pour
l’un,
et de
3 000
000
€ pour
l’autre,
alors
que
les
bâtiments
semblent
quasiment
terminés
dans
Les
deux
cas.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
reste
à faire
pour
des
montants
aussi
importants.
Avant
de
laisser
la parole
à Roger
VONNER,
le maire
rappelle
que
les
services
élaborent
un
budget
sous
la directive
des
politiques.
Ce
n’est
pas
le technique
qui
décide
pour
le politique.
Un
travail
relativement
important
est
fait
en
amont
par
les
équipes
municipales,
accompagnées
des
équipes
techniques,
bien
entendu.
Roger
VONNER
s'inscrit
en
faux
concernant
les
propos
que
lui
attribue
Christine
FRANQUET.
Il
regrette
d’ailleurs
que
la commission
Finances
et économie
locale
ne
soit
pas
enregistrée
comme
le
conseil
municipal.
Toutefois,
il ne
souhaite
pas
envenimer
le débat
pour
la dernière
séance
de
cette
mandature.
Page
8 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 S'agissant
des
restes
à réaliser,
Le maire
explique
qu’ils
correspondent
à des
factures
qui
restent
à
payer,
car
des
artisans
n’ont
pas
encore
exécuté
certaines
tâches.
Roger
VONNER
invite
les
élus
à se
reporter
au
document
A3
qui
détaille
toutes
les
opérations,
notamment
au
compte
67.
Le
maire
précise
également
que
la comptabilité
publique
s’arrête
au
15 décembre.
Pour
autant,
les
entreprises
continuent
de
travailler,
et Les
factures
sont
automatiquement
reportées
au
budget
de
l'année
qui
suit.
Roger
VONNER
insiste
sur
le fait
que
la municipalité
a œuvré,
durant
ces
six
années
de
mandat,
en
parfaite
collaboration
avec
les
services.
Si ces
chiffres
sont
présentés,
c’est
parce
que
les
responsables
et
directeurs
de
service
ont
fait
connaître
leurs
besoins
et la
construction
de
leurs
budgets
pour
la réalisation
de
leurs
objectifs
et
de
leurs
projets.
La
municipalité
n’invente
rien.
IL
convient
que
le budget
d'investissement
aurait
pu
être
présenté
sans
ligne
de
crédit,
mais
avec
le
risque
de
passer
à côté
d’acquisitions
foncières
et/ou
immobilières,
bénéfiques
pour
la commune
et
les
concitoyens.
Il affirme
qu’une
commune
qui
arrête
d’investir
est
une
commune
qui
meurt.
Jean-Loup
KASTLER
dit
être
satisfait
d'apprendre
que
Christine
FRANQUET
conçoit
qu’il
faille
comprendre
la décision
des
services
avant
de
la voter.
Il tient
par
ailleurs
à saluer
le travail
de
rhétorique
du
chiffre
de
Roger
VONNER,
qui
explique
arriver
à investir
tout
en
faisant
baisser
la dette.
IL lui
accorde
le don
d’éloquence,
cependant
il n’y
croit
pas
puisqu’une
commune
dont
la population
augmente
doit
forcément
investir,
donc
s’endetter.
Jean-Loup
KASTLER
pointe,
par
ailleurs,
un
grand
absent
dans
les
projets
d’investissement
présentés,
celui
de
la halle
multisports
à Prévessin-Moëns,
à
hauteur
de
1 500
000
€, qui
sera
inaccessible
pour
les
Ferneysiens.
ll considère
que,
grâce
au
SIVOM,
le budget
présenté
ne
correspond
pas
vraiment
au
choix
d'investissement
de
La commune.
Ii déplore
le manque
de
transparence.
François
MEYLAN
demande
quels
sont
les
terrains
nus
en
acquisition
au
21 novembre
2019
pour
298
000
€.
Le
maire
indique
que
ce
sont
des
terrains
qui
se
situent
au
bois
de
la Bagasse,
à hauteur
de
l’ex-
bâtiment
Rosa.
Comme
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
va
se
porter
acquéreur
du
terrain
dit
Vireloup,
la municipalité
devra
négocier
par
la suite.
En
conséquence,
c’est
une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
qui
est
envisagée,
et
cela
va
prendre
du
temps.
D’autres
petits
tènements
restent
à acquérir,
mais
Les
acquisitions
foncières
sont
relativement
modestes,
car
il n’y
a
pas
de
vraies
solutions.
En
réponse
à Didier
RIGAUD,
qui
s’enquiert
de
l'intérêt
concernant
le terrain
des
Ecuries
du
Château,
le maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
bande
de
terre
d'environ
deux
mètres
de
large,
en
bas,
le long
de
l'allée,
pour
récupérer
Les
plantations.
En
réponse
à François
MEYLAN,
le maire
confirme
que
la négociation
est
en
cours
et qu’elle
avance
positivement.
!l rappelle
être
un
besogneux.
François
MEYLAN
répond
que
lorsque
les
terrains
sont
achetés
six
fois
leur
valeur,
c’est
normal.
Le
maire
affirme
s'être
toujours
basé
sur
les
prix
des
Domaines.
François
MEYLAN
dit
savoir
comment
cela
fonctionne.
Le
maire
ne
remet
pas
en
cause
les
services
de
l’État,
et laisse
François
MEYLAN
maître
de
ses
propos.
Il se
contente
d’agir
afin
d’obtenir
des
résultats.
Didier
RIGAUD
évoque
les
terrains
ASL
Levant,
pour
lesquels
il y
a déjà
eu
un
important
débat
à
l'assemblée
des
copropriétaires
sur
ce
qui
était
autorisé
ou
pas,
et sur
ce
qui
devait
être
fait
devant
un
notaire.
Page
9 sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Le
maire
confirme
que
les
notaires
sont
désormais
saisis
d’un
certain
nombre
de
sujets
qui
avancent
plutôt
favorablement,
bien
que
ce
soit
toujours
compliqué
dans
ce
secteur.
Des
accords
restent
encore
à trouver.
François
MEYLAN
souligne
que
la municipalité
ne
siège
pas
à l’assemblée
des
copropriétaires
parce
qu'elle
en
a été
exclue.
Le
maire
rappelle
qu’à
l’époque
François
MEYLAN
était
aux
commandes.
Didier
RIGAUD
est
satisfait
de
voir
que
La méthode
mise
en
place
il y
a dix
ans
est
toujours
activement
utilisée
par
tout
le monde.
Concernant
la vidéoprotection,
il souhaite
connaître
le montant
total
qui
lui
a été
dédié.
Le
maire
indique
qu’un
budget
de
408
000
«€ lui
a été
consacré
depuis
2015.
Ce
qui
est
important,
explique-t-il,
c’est
de
poser
de
la fibre
optique.
Les
caméras
sont
très
puissantes,
mais
le fil
cuivre
n’est
pas
à la
hauteur.
La
commune
étant
passée
à la
fibre
optique
à de
nombreux
endroits,
cela
permet
d’avoir
une
définition
d’image
bien
supérieure
et régulière.
IL explique
que
la ville
profite
de
chaque
tranchée
pour
installer
ses
canalisations
partout
où
c’est
possible,
ce
qui,
à terme,
représentera
une
économie.
Ainsi,
toute
la ville
aura
un
réseau
municipal
autonome,
car
le Wi-fi
fonctionne
de
façon
piutôt
aléatoire,
et Le
filaire
a aussi
ses
limites.
Par
ailleurs,
le fait
de
passer
à la
fibre
sécurise
beaucoup
plus
le système.
Jean-Loup
KASTLER
rapporte
une
expérience
qu’il
a vécue
en
lien
avec
la vidéoprotection.
Sa
voiture
ayant
été
emboutie
à proximité
d’une
caméra
de
vidéoprotection,
il s’est
rendu
à la
gendarmerie
pour
demander
un
visionnage
de
la scène.
Or,
son
interlocuteur
lui
a répondu
que
le système
de
vidéoprotection
ne
fonctionnait
pas
du
tout
à Ferney-Voltaire,
et que
la gendarmerie
n’avait
jamais
les
enregistrements
vidéo
lorsqu'elle
en
faisait
la demande.
Une
fois
sur
deux
la caméra
est
en
panne
et quand
elle
fonctionne
c’est
le système
de
transmission
des
images
qui
ne
fonctionne
pas
parce
que
les
câbles
ne
sont
pas
adaptés
au
système
de
vidéo
qui
a été
mis
en
place.
Le
maire
dément.
Il admet
qu’il
existe
des
problématiques
par
endroits,
mais
affirme
que
la
vidéoprotection
fonctionne
à Ferney-Voltaire.
IL rappelle
par
ailleurs
que
l'obtention
d’une
vidéo
nécessite
une
réquisition
délivrée
par
le procureur
de
la République,
sachant
qu’une
voiture
emboutie
n’est
pas
prioritaire.
Le
maire
affirme
que
la municipalité
veille
au
bon
fonctionnement
de
la vidéoprotection.
Pour
ce
faire,
elle
a d’ailleurs
mandaté
des
entreprises
pour
travailler
sur
la
qualité
de
l’image.
Il rappelle
que
la vidéoprotection
a permis
d’élucider
des
actes
de
pyromanie
sur
des
voitures,
dont
l’auteur
a pu
être
arrêté
grâce
à ces
équipements.
C’est
pourquoi
il affirme
que
la
vidéoprotection
fonctionne
à Ferney-Voltaire,
même
si des
améliorations
sont
encore
à apporter.
Jean-Loup
KASTLER
observe
que
les
élus
de
l’opposition
n’ont
jamais
eu
connaissance
du
coût
de
la
vidéoprotection
pour
la commune,
en
termes
de
réparations,
de
lignes
qui
restent
à construire,
d'investissement,
etc.
Le
maire
note
que
Jean-Loup
KASTLER
est
toujours
dans
la suspicion.
Or,
un
tableau
existe,
qui
va
être
communiqué,
détaillant
Les
frais
de
fonctionnement
et
Le montant
de
l'investissement.
François
MEYLAN
rappelle
que
des
statistiques
sur
la criminalité
ont
également
été
demandées,
qui
n’ont
jamais
été
communiquées.
Le
maire
rappelle
que
ces
statistiques
sont
faites
par
la gendarmerie,
et qu’elles
sont
données
dans
le
cadre
de
commissions.
La
commune
devrait
se
doter
d’un
nouveau
logiciel
pour
la police
municipale,
mais
pour
ce
qui
concerne
les
rapports
de
gendarmerie,
ceux-ci
sont
traités
par
la gendarmerie
de
façon
générale.
Il n’y
a pas
de
statistiques
purement
ferneysiennes.
Roger
VONNER
rebondit
sur
l'intervention
de
Didier
RIGAUD
quant
à la
méthode
mise
en
place
il y
a
dix
ans
et toujours
en
vigueur,
et l’en
remercie.
Il souhaite
également
remercier
toutes
les
équipes
qu’il
a eu
l’occasion
de
côtoyer
pendant
ces
six
années
de
mandat.
!l souligne
l’évolution
des
conditions
de
travail
du
service
finances/comptabilité,
qui
dispose
désormais
d’un
bureau
spacieux
et
agréablement
éclairé
pour
travailler
sur
des
budgets
de
plus
en
plus
complexes.
Page
10
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 IL témoigne
également
du
plaisir
qu’il
a eu
à se
rendre
à la
mairie
de
Ferney-Voltaire
durant
ces
six
années,
où
il a
vu
l’accueil
évoluer
et Les
services
se
mobiliser
pour
la population
de
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> VOTE
par
20
voix
pour,
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
et 5
abstentions
(RIGAUD
Didier,
MEYLAN
François,
LISACEK
Frédérique
par
procuration,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
et
FRANQUET
Christine)
le budget
primitif
de
l’exercice
2020
par
chapitre
et/ou
opération
(section
d'investissement),
arrêté
comme
suit
dans
les
deux
sections
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
15
250
933,00
€
15
250
933,00
€
Investissement
15
081
598,31€
15
081
598,31€
Total
30
332
531,31
€
20
332
531,31
€
> PRECISE
à l'unanimité
que
Le budget
de
l'exercice
2020
a été
établi
et voté
par
nature.
6.
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la médiathèque
Le
Châtelard.
(Reporté
au
prochain
conseil
municipal)
7.
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le Centre
technique
municipal.
(Reporté
au
prochain
conseil
municipal)
8.
Réhabilitation/extension
de
l’Atelier
Lambert
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY,
qui
expose
ce
qui
suit.
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
et d’extension
de
l'atelier
Lambert
des
ajustements
de
prestations
doivent
être
réalisés
essentiellement
en
raison
d’adaptations
à mettre
en
œuvre
au
regard
du
fonctionnement
du
futur
établissement.
Les
devis
en
plus
et
moins-value
correspondants
sont
à l’origine
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
présentés
ci-après
:
Lot
02
- Gros
œuvre
- Maçonnerie
- VRD
Titulaire
du
marché
(mandataire)
: GALLIA
Origine
des
travaux
modificatifs
: demandes
du
futur
cuisiniste,
réseau
EP
extérieur
nécessitant
remise
à neuf,
traitement
des
espaces
extérieurs
non
prévus
initialement.
Piquage
enduits
sur
mur
intérieur
et chapes
traditionnelles.
Avenant
n°01
en
plus-value
:
+ _
49854.71€HT
Montant
initial
du
marché
:
403
130.92
€ HT
Page
11
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Nouveau
montant
total
du
marché
:
452
985.63
€ HT
Lot
03
- Charpente
- Ossature
bois
Titulaire
du
marché
: NINETS
FRERES
Origine
des
travaux
modificatifs
: reprise
gouttières
et
descentes
EP,
sablage
de
la charpente.
Avenant
n°01
en
plus-value
:
+
8 379.20
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
111
503.23
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
119
882.53
€ HT
Lot
04
- Menuiseries
intérieures
/ extérieures
bois
Titulaire
du
marché
: NINET
FRERES
Origine
des
travaux
modificatifs
: amélioration
de
la prestation
menuiseries
extérieures.
Suppression
du
plafond
suspendu
Hunter-Douglas.
Habillage
marches
béton
et tablette
sur
garde-corps
BA
au
R+1.
Avenant
n°01
en
moins
-value
:
- 32
844.96
€ HT
Avenant
n°o1
en
plus-value
:
+ 12
622.75
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
69
599.03
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
49
376.82
€ HT
Lot
o5
- Plâtrerie
- Peintures
Titulaire
du
marché
: PONCET
CONFORT
DECOR
Origine
des
travaux
modificatifs
: fourniture
et
pose
de
plafonds
Organic
de
Knauf
en
lieu
et place
des
plafonds
acoustiques
initialement
prévus
et
d’isolant
fibre
bois
sous
rampants
en
lieu
et place
de
La
laine
minérale
initialement
prévue.
Avenant
n°01
en
moins-value
:
-
5 876.10
€ HT
Avenant
n°o1
en
plus-value
:
+
22542.33
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
59
613.77
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
76
280.00
€ HT
Lot
06
- Serrurerie
- Charpente
Métallique
Titulaire
du
marché
: METALLERIE
GIROUD
Origine
des
travaux
modificatifs
: Escalier
droit
acier
+ Garde-corps
Avenant
n°o1
en
plus-value
:
+ 27
690.00
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
181
131.96
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
208
821.96
€ HT
Lot
08
- Elévateur
Titulaire
du
marché
: ETNA
FRANCE
Origine
des
travaux
modificatifs
: Fourniture
et
pose
d’un
boitier
GSM
pour
élévateur
PMR
Avenant
n°o1
en
plus-value
:
+
600.00
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
27
452.82
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
28
052.82
€ HT
Page
12
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Lot
og
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaires
Titulaire
du
marché
: SAS
GERARD
GERMAIN
Origine
des
travaux
modificatifs
: fourniture
et
pose
du
système
de
filtration
du
bassin
(aménagement
extérieur
non
prévu
initialement)
Avenant
n°o1
en
plus-value
:
+
9 231.32
€ HT
Montant
initial
du
marché
:
173
247.54
€ HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
182
478.86
€ HT
Le
montant
total
des
avenants
(92
199.25
€ HT)
représente
+ 7.8
%
du
montant
du
marché
initial
(1182
869.37
€ HT).
Khadija
UNAL
sort
de
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération.
Didier
RIGAUD
demande
si un
avenant
est
envisagé,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
coûts,
par
rapport
à la
relation
que
La municipalité
aura
avec
Le restaurateur.
Le
maire
répond
qu’un
certain
nombre
de
points
sont
en
discussion
dans
le cadre
de
la négociation
avec
le futur
restaurateur,
notamment
concernant
ce
qui
sera
à sa
charge
parmi
les
travaux
en
cours
d'étude,
à propos
des
hottes
pour
la cuisine.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Travaux
et
sécurité
réunie
Le 18
février
2020
relatif
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> ACCEPTE
par
24
voix
et
1 abstention
(RIGAUD
Didier)
pour
les
propositions
d’avenants
:
o n°
01
du
lot
02
- Gros
œuvre
- Maçonnerie
- VRD
;
n° o1
du
Lot
03
- Charpente
- Ossature
bois
;
n° o1
du
Lot
04
- Menuiseries
intérieures
/ extérieures
bois
;
n° o1
du
lot
o5
- Plâtrerie
- Peintures
;
n° o1
du
lot
06
- Serrurerie
- Charpente
Métallique
;
n° o1
du
lot
08
- Elévateur
;
n° o1
du
Lot
09
- Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaires.
© ©O O © © ©
> AUTORISE
par
24
voix
et
1
abstention
(RIGAUD
Didier)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
9.
Révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
l'Atelier
Lambert.
(Reporté
au
prochain
conseil
municipal)
10.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’Association
Accueil
Gessien
pour
le
règlement
de
factures
d’électricité
pour
Le logement
mis
à disposition
du
CRAF.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS,
qui
présente
préalablement
ses
excuses
pour
les
fautes
laissées
dans
la note
de
synthèse,
avant
d'exposer
ce
qui
suit.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
était
locataire,
jusqu’à
novembre
2018,
de
deux
logements
situés,
50
chemin
de
Collex
01210
Ferney-Voltaire.
Ceci
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition
par
La commune
en
faveur
du
CRAF
(club
des
retraités
et des
aînés)
pour
l’organisation
de
leurs
activités
en
faveur
des
Page
13
Sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 retraités
ferneysiens.
Un
logement
a été
rendu
à Dynacité
et est
aujourd’hui
loué
par
le bailleur
à
l'Accueil
Gessien.
Un
seul
compteur
étant
installé,
les
factures
d'électricité
des
deux
logements
ont
été
intégralement
réglées
par
l’Accueil
Gessien
depuis
novembre
2018.
Les
travaux
d'installation
d’un
compteur
supplémentaire
ayant
été
réalisés,
cette
situation
a pris
fin
en
décembre
2019.
Les
factures
s'élèvent
à 2
265,55
€, correspondant
à la
consommation
d'électricité
totale,
pour
les
mois
de
novembre
2018
à novembre
2019.
Il a
été
décidé
de
répartir
ce
coût
au
prorata
des
surfaces.
Soit
28
%
pour
les
69
m2
de
l’Accueil
Gessien
et 72
%
pour
les
178
m2
du
CRAF.
La
somme
de
1 631,20
€ reste
due
à l’Accueil
Gessien.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> ACCORDE
à l'unanimité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
631,20
€, à
l’Accueil
Gessien,
pour
règlement
des
factures
payées
par
l’association
en
lieu
et place
de
la ville.
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
lun
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
> PRECISE
à l'unanimité
que
ce
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
pour
2020,
à l’article
6574.
11.
Garantie
financière
sollicitée
par
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup.
Le
maire
donne
la parole
à Stéphane
GRATTAROLY,
qui
expose
ce
qui
suit.
Par
courriel
du
22
janvier
2020,
POSTE
HABITAT
RHONE-ALPES
sollicite
le cautionnement
de
la Ville
à
hauteur
de
100
%
pour
un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 527,639
«€ afin
de
financer
la construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs
à Ferney-Voltaire,
sis
7 chemin
de
Vireloup.
Pour
le financement
de
cette
opération,
POSTE
HABITAT
RHONE-ALPES
contracte
deux
emprunts
dont
les
numéros
de
contrats
sont
074310
et
074343,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Le
contrat
n°074310
comprend
quatre
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
119
914
€ dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
1/ un
COMPLEMENTAIRE
AU
PRET
LOCATIF
SOCIAL
(CPLS)
de
28
681
€, aux
conditions
suivantes
:
-__ ligne
du
prêt
: CPLS.
- montant
du
prêt
: 28
681€.
- durée
de
la période
d'amortissement
: 40
ans.
-
taux
: 1,81
%
2/ un
PRET
LOCATIF
SOCIAL
(PLS)
de
28
975
€,
aux
conditions
suivantes
:
ligne
du
prêt
: PLS.
montant
du
prêt
: 28
975€.
durée
de
la période
d'amortissement
: 40
ans.
taux
: 1,81
%
ï 1
3/
un
PRET
LOCATIF
SOCIAL
FONCIER
(PLS
Foncier)
de
55
258
€, aux
conditions
suivantes
:
ligne
du
prêt
: PLS
Foncier.
montant
du
prêt
: 55
258€.
durée
de
la période
d'amortissement
: 60
ans.
taux
: 1,10
%
1 1
4/
un
PRET
BOOSTER
de
7000,00
«€ soutien
à la
production,
aux
conditions
suivantes
:
- ligne
du
prêt
: PRET
Booster.
Page
14
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 - montant
du
prêt
: 7 000
€.
- durée
de
la période
d'amortissement
: 60
ans.
- taux
:1,64
%
Le
contrat
n°074343
comprend
six
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
1 407
725
€ dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
1/ un
PRET
LOCATIF
AIDE
D’INTEGRATION
(PLAI)
de
317
722
€, aux
conditions
suivantes
:
-__ ligne
du
prêt
: PLAI.
montant
du
prêt
: 317
722
€.
durée
de
la période
d’amortissement
: 40
ans.
-
taux
: 0,55
2/
un
PRET
LOCATIF
AIDE
D’INTEGRATION
Foncier
(PLAI
Foncier)
de
224
069
€, aux
conditions
suivantes
:
- ligne
du
prêt
: PLAI
foncier.
- _
montant
du
prêt
: 224
069
€.
- durée
de
la période
d'amortissement
: 60
ans.
-
taux
: 1,1%
2/
un
PRET
LOCATIF
À USAGE
SOCIAL
(PLUS)
de
466
759
«€,
aux
conditions
suivantes
:
- ligne
du
prêt
: PLUS.
- montant
du
prêt
: 466
759
€.
- durée
de
la période
d'amortissement
: 40
ans.
-
taux
:1,35
%
4/
un
PRET
LOCATIF
A USAGE
SOCIAL
Foncier
(PLUS
Foncier)
de
329
175
€, aux
conditions
suivantes
:
- ligne
du
prêt
: PLUS
foncier.
- montant
du
prêt
: 329
175€.
- durée
de
la période
d'amortissement
: 60
ans.
- taux
:1,10
%
5/
un
PRET
BOOSTER
de
70
000
€ soutien
à La
production,
aux
conditions
suivantes
:
ligne
du
prêt
: PRET
Booster.
montant
du
prêt
: 70
000
€.
durée
de
la période
d'amortissement
: 60
ans.
-
taux:
1,64
6/
un
PRET
BOOSTER
de
70
000
# soutien
à la
production,
aux
conditions
suivantes
:
-__ ligne
du
prêt
: PRET
Booster.
-__ montant
du
prêt
: 70
000
€.
- durée
de
{a période
d'amortissement
: 60
ans.
- taux
:1,64
%
En
propos
liminaires,
le maire
pointe
les
garanties
financières
de
plus
en
plus
nombreuses
octroyées
aux
bailleurs
sociaux,
à hauteur
de
85
000
000
€ à
ce
jour,
et émet
un
avis
critique
vis-à-vis
des
plus
petits.
IL estime
en
effet
que
les
petits
bailleurs
sociaux
n’assurent
pas
un
vrai
service
aux
habitants
de
ces
logements,
contrairement
aux
bailleurs
historiques,
et nombre
de
ces
habitants
sont
laissés
en
difficulté,
En
conséquence,
il appelle
à la
vigilance
quant
aux
choix
opérés.
Concernant
le volume
des
garanties
financières,
vu
les
annonces
de
logements
futurs,
il anticipe
qu’il
va
falloir
davantage
s'interroger
sur
la solvabilité
et sur
la possibilité
d’assumer
cette
charge.
Cependant,
il rappelle
que
sans
cette
garantie
financière,
il n’y
a pas
de
logement
social,
d’où
la difficulté
de
l'exercice.
Jean-Loup
KASTLER
relance
l’idée
d’assortir
ces
garanties
d’un
conventionnement
des
bailleurs
plus
contraignant
qu’à
ce
jour,
notamment
en
termes
de
parkings.
Par
ailleurs,
concernant
le logement
social,
il suggère
que
Les
règles
d’attribution
considèrent
l'individu
qui
quitte
un
logement
pour
raison
Page
15
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 de
séparation,
comme
prioritaire.
IL explique
en
effet
que
le fait
de
se
voir
refuser
l'accès
à un
logement
social
peut
générer
des
contextes
de
crise
dans
certains
foyers.
Pierre-Marie
PHILIPPS
assure
que
les
situations
parfois
tumultueuses
des
familles
sont
un
sujet
qui
préoccupe
les
services
sociaux
et le
service
logement,
dont
il rappelle
Les
règles.
En
effet,
La loi
permet
d'attribuer
un
logement
à une
personne
qui
quitte
le foyer
familial,
seulement
s’il
y a
un
constat
officiel
de
séparation,
de
type
procédure
de
divorce
ou
de
séparation.
Cela
sous-entend,
lorsqu'il
y a
des
enfants,
un
« pré
jugement
» de
garde,
par
exemple.
Il convient
que
rien
n’est
simple
lorsqu'il
y a
séparation,
notamment
lorsque
les
individus
sont
en
situation
de
fragilité
professionnelle
et/ou
financière.
Néanmoins,
il affirme
qu'aucun
bailleur
n’attribuera
un
logement
à qui
que
ce
soit
sans
preuve
de
l'engagement
d’une
procédure
de
séparation.
Cet
élément
de
preuve
crée
une
priorité
de
fait,
mais
pour
des
gens
qui
sont
en
situation
d'accéder
au
logement
social
après
étude
de
leurs
revenus.
Concernant
le parcours
résidentiel,
Pierre-Marie
PHILIPPS
évoque
un
nouvel
outil,
le logement
intermédiaire.
L’Agglo
a signé
une
convention
qui
permet,
dans
un
grand
nombre
de
programmes,
de
faire
25
%
de
logements
sociaux
et 20
%
de
logements
abordables.
Un
travail
est
en
cours
entre
le
bailleur
et Le
logement
intermédiaire
pour
faciliter
le parcours
résidentiel,
afin
que
les
gens
qui
dépassent
Le plafond
puissent
accéder
à un
logement
intermédiaire,
alors
que
bien
souvent
ils
n’ont
pas
la possibilité
d’accéder
à l’achat.
S'agissant
des
parkings,
une
rencontre
a été
initiée
en
début
d'année
avec
Dynacité
afin
de
travailler
sur
un
projet
de
convention
qui
faciliterait
l’accès
au
parking
pour
les
locataires.
Et,
surtout,
lorsque
le locataire
n’a
pas
besoin
de
ce
stationnement,
que
celui-ci
ne
soit
pas
loué
à quelqu’un
qui
n’est
pas
locataire
social,
d’une
part,
ni à
quelqu'un
extérieur
à la
résidence,
d’autre
part.
Par
ailleurs,
il
faudrait
que
la location
à une
tierce
personne
se
fasse
sur
un
bail
précaire
pour
tenter
de
pointer
le
parking
sur
Le logement
initial.
François
MEYLAN
demande
si Le
point
a été
également
fait
chemin
de
Collex,
au
parking
du
Levant,
qui
est
surchargé
depuis
que
les
logements
sont
occupés.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
qu’à
cet
endroit,
il y
a un
peu
moins
d’un
parking
par
logement,
alors
que
la plupart
des
foyers
ont
deux
voitures.
Il n’a
pas
d’autre
réponse
à apporter
que
celle-ci.
Le
maire
ajoute
que,
sur
ce
lieu,
certains
logements
sociaux
construits
dans
les
années
80,
n’ont
aucun
stationnement.
En
conséquence,
il va
sûrement
falloir
repenser
Le stationnement
du
secteur,
puisque
même
les
parkings
privés
sont
envahis.
Vu
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 25
février
2020,
Vu
les
deux
contrats
de
prêt
numéro
074310
et 074343,
en
annexe,
signés
entre
POSTE
HABITAT
RHONE-ALPES
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
articles
suivants
:
Article
1:
Le
conseil
municipal
accorde
à l’unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 527
639
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
n°074310
constitué
en
quatre
lignes
de
prêt
et du
contrat
n°074343
constitué
en
six
lignes
de
prêt.
Article
2
:
La
garantie
de
La collectivité
est
accordée
à l’unanimité
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à La
date
d’exigibilité.
Page
16
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal
s’engage
à l’unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
12.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la Commune,
avec
Poste
Habitat
Rhône-Alpes
pour
une
opération
de
construction
de
onze
logements
sociaux
collectifs,
sis
7 chemin
de
Vireloup,
en
contrepartie
de
l’octroi
d’une
garantie
financière.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS,
qui
expose
ce
qui
suit.
Vu
la délibération
n°033/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
3 mars
2020,
approuvant
la demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes
pour
l’acquisition
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
onze
logements
sis
«7
chemin
de
Vireloup
» à
Ferney-Voltaire
;
Vu
Particle
L441-1
et
R 441-5
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le décret
n°2017-834
du
5 mai
2017
;
La
convention
présentée
en
annexe
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voitaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes,
Cette
convention
s’applique
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
neuve
de
11 logements
sociaux
collectifs
comprenant
10
PLUS
/ PLAI,
et
1 PLS
situés
« 7
chemin
de
Vireloup
»
En
contrepartie
de
la présente
garantie,
POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes,
accepte
de
réserver
à la
commune
20
%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
2 logements
(1 T2
PLUS
et
1
T4
PLS). Le droit
de
réservation
de
la commune
s’exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l’article
afférent
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l’unanimité
la convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la
garantie
financière
accordée
à POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes,
pour
le projet
«7
chemin
de
Vireloup
»,
> AUTORISE
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
une
opération
de
construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
la Planche
Brûlée.
Le
maire
donne
la parole
à Stéphane
GRATTAROLY,
qui
expose
ce
qui
suit.
Par
courriel
du
4 février
2020,
DYNACITE
sollicite
le cautionnement
de
la Ville
à hauteur
de
100
%
pour
un
emprunt
d’un
montant
total
de
8 052
800€
afin
de
financer
la construction
de
soixante-
quatre
logements
collectifs
à Ferney-Voltaire,
sis
30
chemin
de
la Planche
Brulée.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
DYNACITE
contracte
deux
emprunts
dont
Les
numéros
de
contrats
sont
105554
et
105558,
auprès
de
La Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Le
contrat
n°105554
comprend
six
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
7 041000
euros
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Page
17
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 e Ligne
de
prêt
n°5299914
pour
un
montant
de
1 739
700
€ -
Prêt
Locatif
à Usage
Social
(PLUS)
foncier,
° Ligne
de
prêt
n°5299919
pour
un
montant
de
1705
400
€ -
Prêt
Locatif
à Usage
Social
(PLUS)
bâti,
° Ligne
de
prêt
n°5299920
pour
un
montant
de
1 057
400
€ - Prêt
Locatif
Aide
Intégration
(PLAI)
foncier.
e Ligne
de
prêt
n°5299921
pour
un
montant
1759
500
€ - Prêt
Locatif
Aide
Intégration
(PLAÏ)
bâti.
e Ligne
de
prêt
n°5299923
pour
un
montant
de
387
000
€ - Prêt
de
haut
de
bilan
deuxième
génération
(PHB
2.0)
e Ligne
de
prêt
n°5299922
pour
un
montant
de
392000
€ -
Prêt
Booster
soutien
à la
production,
Le
contrat
n°105558
comprend
cinq
lignes
de
prêt
pour
un
montant
de
1 011
800
euros
dont
les
principales
caractéristiques
sont
Les
suivantes
:
e Ligne
de
prêt
n°5283073
pour
un
montant
de
167
700
€ - Prêt
Locatif
Social
(PLS)
complémentaire,
e Ligne
de
prêt
n°5283072
pour
un
montant
160
600
€ - Prêt
Locatif
Social
(PLS)
bâti.
e Ligne
de
prêt
n°5283071
pour
un
montant
de
555
500
€ - Prêt
Locatif
Social
foncier(PLS)
foncier.
e Ligne
de
prêt
n°5283075
pour
un
montant
de
72
000
€ - Prêt
de
haut
de
bilan
deuxième
génération
(PHB
2.0)
* Ligne
de
prêt
n°5283074
pour
un
montant
de
56000
€ -
Prêt
Booster
soutien
à la
production.
Vu
les
articles
L, 2252-1
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
Le 25
février
2020,
Vu
les
deux
contrats
de
prêt
numéro
105554
et
105558,
en
annexe,
signés
entre
DYNACITE
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L'AIN
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
Les
articles
suivants
:
Article
1:
Le
conseil
municipal
accorde
à l'unanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
8 052
800
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
La Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
n°105554
constitué
en
six
lignes
de
prêt
et du
contrat
n°105558
constitué
en
cinq
lignes
de
prêt.
Article
2:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à l’unanimité
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal
s’engage
à l’unanimité
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
prêt.
Page
18
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 14.
Convention
de
réservation
de
logements,
au
profit
de
la Commune,
avec
Dynacité
dans
le
cadre
de
la construction
de
soixante-quatre
logements
sociaux
collectifs,
sis
30
chemin
de
la
Planche
Brûlée,
opération
Garden
Park.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS,
qui
expose
ce
qui
suit.
Vu
la délibération
n°035/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
3 mars
2020
approuvant
la demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
la construction
de
64
logements
collectifs
« Quartier
de
la Planche
Brûlée
» à
Ferney-Voltaire
;
Vu
l’article
L 441-1
et
R 441-5
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le décret
n°2017-834
du
5 mai
2017
;
La
convention
présentée
en
annexe
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité.
Cette
convention
s’applique
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
neuve
de
64
logements
collectifs
comprenant
34
PLUS
/ 22
PLAI
/ 8 PLS,
située
« Quartier
de
la Planche
Brûlée
» à
Ferney-
Voltaire. En
contrepartie
de
la présente
garantie,
Dynacité
accepte
de
réserver
à la
commune
20
%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
13 logements.
Le
droit
de
réservation
de
la commune
s'exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et
sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l’article
afférent
du
code
de
la construction
et de
l'habitation. Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
que
le droit
de
tirage
n’est
pas
encore
effectif,
un
tirage
au
sort
sur
le
type
de
logements
aura
lieu
dans
le courant
de
l’été
ou
à l'automne.
Il explique
que
le tirage
au
sort
inclut
l’ensemble
des
surfaces,
c’est-à-dire
20
%.
Christine
FRANQUET
demande
si la
qualité
des
logements
est
identique
pour
tous
les
logements,
qu'ils
soient
sociaux
ou
pas.
Pierre-Marie
PHILIPPS
répond
négativement.
Il indique
qu’il
y a,
conformément
au
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
: 34
PLUS
(catégorie
intermédiaire),
22
PLAI
(catégorie
la plus
basse),
et 8
PLS.
En
conséquence,
la municipalité
aura
des
appartements
dans
les
trois
catégories.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l’unanimité
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la
garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« Quartier
de
La Planche
Brûlée
» à
Ferney-Voltaire.
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Fusion
des
règlements
intérieurs
des
centres
de
loisirs
municipaux
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY,
qui
expose
ce
qui
suit.
Le
règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
municipaux
a
été
révisé
lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2019.
Le
règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
municipaux
a été
révisé
lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
2019.
Page
19
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Compte
tenu
de
la volonté
de
formaliser
une
procédure
permettant
un
échange
systématique
avec
les
familles,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
fonctionnement
de
la vie
en
collectivité,
il convient
d’apporter
certaines
rectifications
aux
règlements
intérieurs,
des
accueils
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
Par
ailleurs,
le service
scolaire
et le
service
jeunesse
dépendant
désormais
de
la même
direction,
un
seul
règlement
intérieur
pour
les
accueils
de
loisirs
et
les
restaurants
scolaires
sera
soumis
à la
signature
des
familles,
dans
un
souci
de
simplification.
Ce
nouveau
document
s’appliquera
à compter
de
son
adoption
par
le conseil
municipal.
Comme
précédemment,
ce
document
sera
signé
par
les
familles
afin
qu’elles
en
prennent
connaissance. Didier
RIGAUD
demande
ce
qu’est
une
« famille
systématique
».
Etienne
t’KINT
DE
ROODENBEKE
explique
que
Didier
RIGAUD
fait
de
l’humour
en
soulignant
que
« systématique
» a
été
accordé
par
erreur
avec
« familles
» au
lieu
de
l’être
avec
« échange
». C’est
l'échange
qui
est
systématique.
Le
maire
remercie
les
intervenants
de
cette
rectification.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l’unanimité
le règlement
intérieur
unique
des
centres
de
loisirs
et
des
restaurants
scolaires
municipaux.
16.
Demande
de
subvention
à la
DRAC
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
Le
Châtelard.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL,
qui
formule
par
avance
des
excuses,
car,
lorsque
la note
de
synthèse
a été
écrite
la commune
était
en
cours
de
contact
avec
la DRAC.
C’est
pourquoi
ce
soir
il est
demandé
de
voter
sur
une
demande
de
subvention
pour
l’extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque,
l’une
qui
concerne
l'ouverture
en
tant
que
telle,
et l’autre
Le diagnostic.
Il s’agit
d’une
démarche
parallèle,
mais
sur
deux
thèmes
distincts.
Elle
expose
ce
qui
suit.
Dans
le cadre
du
rapport
Orsenna-Corbin
sur
les
bibliothèques
préconisant
un
meilleur
aménagement
des
horaires
d'ouverture
des
bibliothèques
au
public,
Le ministère
de
la Culture
a
confié
à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
la responsabilité
d’accompagner
les
territoires
au
titre
du
concours
particulier
de
la dotation
générale
de
décentralisation
(DGD).
Dans
cette
optique,
la première
démarche
consiste
à établir
un
diagnostic
personnalisé
sur
les
besoins
propres
à chaque
structure
pour
ne
pas
dupliquer
un
modèle
unique
qui
ne
correspond
pas
à la
réalité
des
établissements.
Le
dispositif
étant
contraint
dans
Le temps,
puisque
la date
limite
d’envoi
de
demande
de
subvention
se
situe
le 30
avril
2020,
et reconduit
pour
la dernière
fois
cette
année,
le Service
médiathèque
sollicite
La possibilité
de
demander
à la
DRAC
une
subvention
pour
établir
ce
diagnostic.
Khadija
UNAL
précise
que,
simultanément
à cette
démarche,
la municipalité
doit
demander
une
subvention
pour
l’extension
des
horaires.
IL y
a eu
un
contact
avec
la DRAC,
notamment
avec
Mme
Noëlle
DROGNAT-LANDRÉ,
qui
a confirmé
qu'il
fallait
demander
concomitamment
le diagnostic
et
la
demande
de
subvention
permettant
l'extension
des
horaires.
Bien
que
Ferney-Voltaire
soit
doté
d’un
nouvel
établissement,
comme
auparavant
existait
la Bibliothèque
pour
tous,
la DRAC
prend
en
considération
son
historique
pour
accepter
le fait
qu’il
y ait
une
extension
des
horaires
pour
la
médiathèque,
jusqu’à
26
heures.
Page
20
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 A noter
également
que
le soutien
de
l’État
porte
sur
le salariat
dans
le cadre
de
l’extension
des
horaires
d'ouverture,
cette
aide
pouvant
s'étendre
sur
cinq
ans
sans
aucune
dégressivité.
Evidemment,
il y
a un
délai
à respecter,
et les
équipes
y travaillent.
C’est
pourquoi
la délibération
porte
à la
fois
sur
la demande
de
diagnostic
et sur
l’extension
des
horaires.
Le
maire
ajoute
que
le travail
a été
initié
avec
la DRAC,
qui
n’avait
pas
apporté
toutes
ces
informations.
Il tient
à remercier
les
services
préfectoraux
d’avoir
guidé
la municipalité
à la
recherche
de
subventions,
ce
qui
a permis
de
trouver
une
piste
avec
la DRAC.
S'agissant
de
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la médiathèque,
il convient
que
c’est
bien
pour
la population.
IL faudra
néanmoins
mesurer
à combien
se
monte
l’aide
de
l'État
sur
le
fonctionnement,
notamment
pour
les
postes
à mettre
en
place
pour
assurer
l'extension
des
ouvertures. En
réponse
à Christine
FRANQUET,
qui
ne
comprend
pas
à quoi
sert
le diagnostic,
Khadija
UNAL
explique
qu’il
va
permettre
de
déterminer
s’il
faut
ouvrir
un
peu
plus
tard
le soir,
plus
tôt
Le matin,
le
samedi
après-midi
et/ou
le dimanche
après-midi,
afin
d'adapter
l’extension
des
horaires
aux
besoins
de
la population.
Christine
FRANQUET
rapporte
avoir
elle-même
constaté
un
problème
acoustique
à la
médiathèque,
et
avoir
eu
différents
témoignages
en
ce
sens,
notamment
lorsqu'il
y a
des
enfants.
D’une
part,
elle
demande
si des
corrections
peuvent
être
apportées
par
l'architecte
et,
d’autre
part,
s’il
est
envisagé
de
faire
des
nocturnes
dans
les
extensions
d’horaires,
afin
de
pouvoir
profiter
de
moments
calmes
à
la médiathèque. Khadija
UNAL
indique
effectivement
qu'après
trois
semaines
d'ouverture,
les
1056
inscrits
comportent
68,5
%
d'enfants.
S'agissant
du
bruit,
aucune
remarque
ne
lui
a été
remontée,
et
elle-
même
n’a
rien
remarqué.
Elle
assure
toutefois
qu’elle
va
se
rapprocher
des
équipes
pour
savoir
s’il
y a
eu
des
signalements
dans
ce
sens,
auquel
cas
elle
se
rapprochera
des
services
techniques
et de
l'architecte.
Quant
à la
nocturne,
elle
répond
que
c’est
justement
le type
de
décision
qui
sera
prise
à
l'issue
du
diagnostic.
Etienne
t’KINT
DE
ROODENBEKE
estime,
pour
sa
part,
que
les
enfants
n’occasionnent
pas
particulièrement
de
bruit
à la
médiathèque.
En
revanche,
il explique
que
la première
semaine
d'ouverture,
il y
avait
beaucoup
de
monde
à l’accueil
pour
la création
des
cartes,
ce
qui
a généré
de
l'attente,
voire
de
l’énervement,
et effectivement
du
bruit.
Il rappelle
que
la médiathèque
est
un
espace
vivant,
avec
un
espace
jeux
vidéo
qui
peut
être
source
d’un
peu
plus
de
bruit,
mais
sans
excès
d’après
lui.
Khadija
UNAL
précise
que
la médiathèque
dispose
de
deux
salles
fermées
qui
permettent
aux
adultes
et/ou
aux
étudiants
d’être
dans
une
atmosphère
calme
et studieuse.
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN,
qui
a toujours
soutenu
l’utilisation
du
numérique
à la
médiathèque,
confirme
que
les
enfants
aiment
s’y
rendre
et
y retrouver
leurs
camarades.
Cela
rend
la médiathèque
animée
et vivante,
ce
qui
est
plutôt
bien,
surtout
que
les
enfants
sont
encadrés
par
le personnel.
Elle
confirme
également
qu’il
existe
deux
salles
insonorisées,
ce
qui
permet
d’être
au
calme
pour
les
personnes
qui
Le souhaitent.
Christine
FRANQUET
précise
que
les
deux
salles
sont
petites,
et rapporte
qu'elles
étaient
toutes
les
deux
occupées
dans
l’après-midi
en
question.
C’est
pourquoi
elle
suggère
d'aménager
les
horaires.
Page
21
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Khadija
UNAL
se
réjouit
qu’il
y ait
du
monde
à la
médiathèque.
Elle
invite
Mme
FRANQUET
à patienter
jusqu’au
point
17 de
l’ordre
du
jour,
où
Khadija
UNAL
va
proposer
d’autres
lieux
calmes
et
studieux.
Jean-Loup
KASTLER
estime
qu’à
partir
du
moment
où
il y
a de
la culture,
il y
a de
la jeunesse,
donc
du
bruit.
IL suggère
d'essayer
de
fixer
des
règles
de
bienséance
à l’attention
de
tous.
IL avance
par
ailleurs
l’idée
qu’il
manque
peut-être
d'espaces
couverts
pour
recevoir
les
plus
jeunes
les
jours
de
mauvais
temps,
ce
qui
expliquerait
qu'ils
se
retrouvent
en
nombre
à la
médiathèque.
Quant
à
l'extension
des
horaires,
il souligne
que
cela
va
mécaniquement
faire
augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement,
puisque
les
subventions
vont
disparaître.
Khadija
UNAL
répond
que
les
communes
de
l’agglomération
disposent
de
cinq
ans
pour
créer
une
véritable
mutualisation
au
niveau
des
médiathèques.
En
réponse
à Didier
RIGAUD,
qui
souhaite
savoir
combien
d'heures
va
représenter
l'extension
des
horaires,
Khadija
UNAL
indique
que
la Bibliothèque
pour
tous
était
ouverte
au
public
11 heures
30,
la
médiathèque
est
actuellement
ouverte
20
heures,
et le
maximum
autorisé
est
26
heures.
Le
maire
dit
être
satisfait
du
succès
de
la médiathèque
auprès
des
jeunes,
qui
vont
petit
à petit
apprendre
à apprivoiser
les
lieux.
Khadija
UNAL
annonce
les
derniers
chiffres
de
fréquentation
de
la médiathèque
:
1 056
inscrits,
65,2
%
de
Ferneysiens,
23,7
%
communes
SIVOM,
68,5
%
d’enfants.
Les
ouvrages
les
plus
empruntés
sont
ceux
de
la catégorie
jeunesse,
en
particulier
Les
bandes
dessinées
et les
mangas.
Il y
à eu
470
prêts
de
DVD.
C’est
un
beau
succès.
Le
maire
suggère
de
laisser
du
temps
à la
médiathèque
pour
qu’elle
trouve
son
rythme
de
croisière.
Pierre-Marie
PHILIPPS
invite
les
amateurs
de
silence
à profiter
des
premières
heures
de
l'Espace
de
vie
sociale,
puisque
pour
l'instant
il n’est
pas
bondé.
L’EVS
offre
200
m’,
avec
de
grandes
tables
et
des
sièges.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> DONNE
à l’unanimité
son
accord
à la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
qui
comporte
les
éléments
suivants
:
- un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
en
bibliothèque
de
collectivité
territoriale,
- un
dossier
de
demande
de
subvention
DGD
bibliothèque,
- un
plan
de
financement
sur
l'opération
d'évolution
des
horaires
d'ouverture.
> AUTORISE
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
17.
Convention
avec
la Ville
de
Genève
pour
le prêt
réciproque
de
livres
et
de
documents
audiovisuels
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL,
qui
expose
ce
qui
suit.
Dans
le cadre
de
l’ouverture
de
la médiathèque
Le
Châtelard,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
une
convention
de
coopération
culturelle
entre
les
établissements
de
lecture
publique
des
deux
villes.
Celle-ci
permettra
aux
lecteurs
de
bénéficier
du
système
de
prêt
réciproque
des
documents
écrits
et
audiovisuels
et de
s'inscrire
dans
une
action
commune
d’animation
culturelle
et de
partage
d'informations
liées
à la
promotion
du
livre.
Page
22
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 La
présente
convention
précise
les
éléments
suivants
:
- Les
objectifs
visant
à favoriser
les
prêts
réciproques
et les
échanges
culturels
;
- les
bibliothèques
concernées,
à savoir
la médiathèque
de
Ferney-Voltaire
et
les
bibliothèques
de
Genève
(les
Bibliothèques
municipales,
la Bibliothèque
de
Genève
(BGE),
la Bibliothèque
d’art
et d'archéologie
(BAA),
la Bibliothèque
du
Muséum
d'histoire
naturelle,
la Bibliothèque
des
Conservatoire
et jardin
botaniques,
la Bibliothèque
du
Musée
d’ethnographie
et la
Bibliothèque
musicale)
;
- Les
conditions
de
prêt
demandent
notamment
la nécessité
de
la mise
en
place
d’une
carte
de
légitimation
établie
gratuitement
par
les
bibliothèques
des
usagers
;
- _l’encadrement
en
cas
de
détérioration
ou
de
perte
de
documents,
qui
engage
ainsi
les
villes
à couvrir
réciproquement
les
vols,
détériorations,
et pertes
de
documents
ainsi
que
les
frais
de
rappel
et amendes
non
payés
par
ceux-ci,
sur
la base
d’un
décompte
établi
annuellement
;
- le
partage
de
bilans
annuels
de
collaboration
qui
font
état
des
services
de
prêt
(emprunts
réciproques
et
suivi
administratif),
des
collaborations
autour
d'animations
et
de
manifestations
conjointes,
des
rencontres
professionnelles,
des
échanges
d'informations,
de
la construction
commune
de
documents
d’information
et de
la
potentielle
reconduction
de
la convention
-
la durée
de
ladite
convention
d’un
an,
tacitement
reconductible.
Le
maire
fait
part
de
sa
satisfaction
vis-à-vis
du
travail
qui
a été
porté
avec
la Ville
de
Genève,
avec
laquelle
La municipalité
entretient
de
très
bonnes
relations.
Jean-Loup
KASTLER
félicite
le service
Culture
d’avoir
fait
aboutir
ce
projet
de
coopération,
partagé
par
tous.
IL suggère
par
ailleurs,
concernant
la coopération
avec
les
bibliothèques
genevoises,
d'envisager
ce
même
type
de
conventionnement
avec
l’IHEID,
qui
est
l’une
des
plus
grandes
bibliothèques
en
termes
de
relations
internationales,
et très
fréquentée
par
les
étudiants
et les
enseignants
ferneysiens.
Bien
que
l'IHEID
ne
dépende
pas
de
la Ville
de
Genève,
Le maire
convient
que
c’est
une
bonne
idée.
Khadija
UNAL
confirme
qu’elle
transmettra
l’idée
aux
équipes
de
la médiathèque.
Le
maire
souhaite
que
les
médiathèques
du
Pays
de
Gex
fonctionnent
sur
le même
principe.
Il
regrette
que
ce
soit
difficile
à mettre
en
place
avec
certaines
bibliothèques
voisines,
y compris
des
petites. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> DONNE
à l’unanimité
son
accord
à la
mise
en
place
de
cette
convention
de
coopération
culturelle
entre
les
bibliothèques
de
Genève
et
de
Ferney-Voltaire.
>. AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
18.
Déclassement
partiel
d’une
partie
du
Chemin
des
Trois
Noyers
pour
cession
au
Département
de
l’Ain
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD,
qui
expose
ce
qui
suit.
Le
projet
de
déclassement
porte
sur
une
partie
de
la voie
communale
affectée
au
domaine
public,
à
savoir
le chemin
des
Trois
Noyers.
En
effet
la création
de
deux
carrefours
à feux
tricolores
(en
lieu
et
place
du
rond-point
de
la zone
de
Bois
Candide),
avec
un
piquage
du
chemin
des
Trois
Noyers
sur
le premier
carrefour
en
venant
de
Ferney-Voltaire,
a permis
la suppression
de
la contre-allée
devant
l’hôtel
Novotel.
Page
23
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Cette
nouvelle
jonction
du
chemin
des
Trois
Noyers
sur
la route
de
Meyrin
(RD35)
redessine
l'emprise
du
domaine
public
communal
et l’entrée
de
l'hôtel.
En
accord
avec
le Conseil
départemental
de
l'Ain
et COVIVIO
HOTELS,
il a
été
proposé
d'échanger
les
reliquats
de
parcelles
pour
se
caler
sur
la
nouvelle
géométrie
des
voies
en
particulier
pour
régler
l'emprise
foncière
des
présélections
de
La
RD35. Concernant
la ville
de
Ferney-Voltaire,
nous
céderions
au
Département
de
l’Ain
une
parcelle
de
108
m2
et acquerrions
une
parcelle
de
41 m?
auprès
de
COVIVIO
HÔTELS.
Cette
cession
nécessite
un
déclassement
partiel
du
chemin
des
Trois
Noyers.
L’emprise
foncière
de
ce
déclassement
représente
environ
108
m2.
Le
déclassement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Le
maire
précise
que
l’opération
permet,
d’une
part,
de
régulariser
une
situation
assez
complexe,
et
surtout
de
faire
passer
la piste
cyclable
et la
mobilité
douce
dans
le secteur.
Les
travaux
ont
déjà
débuté,
ils
sont
suspendus
dans
l’attente
du
vote
de
ce
soir.
IL y
a accord
de
toutes
les
parties.
Christine
FRANQUET
suggère
de
consulter
les
associations
en
faveur
de
la mobilité
douce
pour
éviter
les
erreurs
techniques
d'aménagement.
Le
maire
répond
qu'il
est
prêt
à rencontrer
lesdites
associations,
bien
que
l'aménagement
de
ce
parcours
relativement
simple
ait
été
réfléchi
par
des
bureaux
d’études.
Il ajoute
que
toutes
les
associations
sont
Les
bienvenues,
à condition
de
se
parler.
Christine
FRANQUET
remarque
que
Les
bureaux
d’études
ne
sont
pas
toujours
au
fait
des
normes,
en
matière
de
circulation
cycliste.
Le
maire
note
de
prévoir
une
visite
sur
site.
En
conséquence,
après
avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme,
coopération
et développement
transfrontaliers
réunie
Le 17
février
2020
et constat
par
la police
municipale
de
la désaffectation
de
cette
partie
de
voie,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ÿ
APPROUVE
à l’unanimité
le déclassement
partiel
du
Chemin
des
Trois
Noyers,
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
communal,
puis
de
le céder
au
Conseil
départemental
de
lAin,
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
l’acte
correspondant
et tout
document
s’y
rapportant.
19.
Questions
orales
:
Roger
VONNER
apporte
les
réponses
aux
questions
posées
par
François
MEYLAN
Lors
du
précédent
conseil
municipal.
Concernant
les
45
000
«€ rattachés
au
compte
65
- Autres
charges
de
gestion
courante,
Roger
VONNER
indique
qu’il
s’agit
du
montant
que
la municipalité
de
Ferney-Voltaire
doit
reverser
au
SIVOM
dans
le cadre
du
restaurant
scolaire,
sachant
que
le SIVOM
a avancé
l’argent
fin
2019,
et que
la ville
a
remboursé
Le SIVOM
en
janvier
2020.
En
conséquence,
ce
titre
a dû
être
rattaché
au
budget
2019.
S'agissant
des
impôts
locaux,
les
136
000
«€, Roger
VONNER
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
de
crédit
annulé.
En
effet,
c’est
une
projection
au
compte
7318
- Autres
impôts
locaux
ou
assimilés,
des
rôles
supplémentaires
liés
à la
taxe
d'habitation
versée
par
l’État,
qui
varie
en
fonction
de
La population.
En
l'occurrence,
c’est
la somme
des
montants
qui
n’ont
pas
été
perçus
sur
plusieurs
années.
Il n’y
a
aucune
annulation
puisque
c’est
de
l’argent
qui
n’a
pas
été
encaissé.
Page
24
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 Enfin,
Roger
VONNER
confirme
que
la médiathèque
est
une
réussite
culturelle,
mais
souligne
que
c’est
également
une
grande
réussite
financière
de
la mandature.
Christine
FRANQUET
interrompt
Roger
VONNER,
considérant
qu’il
fait
la campagne
électorale.
Le
maire
remercie
Roger
VONNER
de
son
travail
durant
ces
six
années.
Il rappelle
que
tous
Les
conseillers
méritent
le respect,
ceux
de
la majorité
comme
ceux
de
l’opposition,
pour
leur
investissement
et
Leur
travail.
Ferney
Avenir
1 - Pouvez-vous
rappeler
quel
a été
le budget
total
de
l'installation
de
caméras
de
surveillance
à
Ferney
? Peut-on
observer
une
inflexion
de
la délinquance
en
2019
? Pouvez-vous
fournir
des
statistiques
? Didier
RIGAUD
- En
préambule,
le maire
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
de
vidéosurveillance,
mais
de
vidéoprotection
:
la première
nécessite
d’avoir
des
agents
en
permanence
derrière
les
écrans
pour
contrôler
visuellement
la ville,
et pour
mettre
en
place,
par
exemple,
un
système
de
vidéoverbalisation,
alors
que
la vidéoprotection,
Le système
en
place
à Ferney-Voltaire,
permet,
sur
réquisition,
au
procureur
et
aux
gendarmes
de
récupérer
les
bandes
lorsqu'un
délit
ou
un
crime
a été
commis.
- Ce
n’est
donc
pas
le même
cadre
réglementaire.
- Pour
le budget,
depuis
2015,
le coût
est
de
408
000
«€ en
investissement
- Concernant
l’inflexion
de
la délinquance,
la vidéoprotection
a permis
d’améliorer
le taux
d’élucidation
des
enquêtes
de
gendarmerie,
de
la PAF,
etc.
- Cela
a, par
exemple,
permis
d’arrêter
Le pyromane
qui
sévissait
sur
Prévessin-Moëns,
Saint
Genis
et
Ferney.
-__ C’est
aussi
un
outil
de
dissuasion,
même
si l'accroissement
de
la population
gessienne
ne
permet
d’en
tirer
des
conclusions
trop
rapidement.
- Des
statistiques
existent
notamment
au
sein
du
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
du
Pays
de
Gex,
mais
elles
se
font
à l’échelle
du
territoire,
et
on
y
répertorie
: les
zones
de
cambriolages,
celles
d’atteintes
aux
biens
et
aux
personnes,
celles
des
violences
routières,
et
ainsi
de
suite.
-_ L'achat
cette
année,
prévu
au
budget,
d’un
nouveau
logiciel
métier
pour
la police
municipale
devrait
permettre
d’avoir
prochainement
des
statistiques
intra-ferneysiennes.
2 - Une
consultation
est
en
cours
sur
le projet
Altarea
Cogedim,
ouverte
du
25
février
au
25
mars.
Pouvez-vous
expliquer
de
quoi
il s'agit
? Pourquoi
la communication
sur
cette
consultation
est-elle
aussi
discrète,
annoncée
sur
le site
de
la mairie
comme
"Participation
du
public
par
voie
électronique"?
Qu'est-ce
qui
justifie
que
la fin
de
cette
consultation
soit
fixée
après
les
élections
municipales
? Pouvez-vous
dire
où
en
est
l'instruction
du
permis
de
construire
? Christine
FRANQUET
Le
maire
explique
qu’Altarea
Cogedim
et
SPL
ont
voulu
regrouper
les
deux
Lots
Po1
et
Po2
(voir
le plan
de
situation
en
annexe),
ce
qui
a pour
conséquence
la nécessité
de
réactualiser
l’étude
d’impact
de
la
ZAC,
conformément
à la
loi.
Une
participation
du
public
par
voie
électronique
concernant
l’actualisation
de
l’étude
d’impact,
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
permis
de
construire,
est
donc
ouverte
du
25
février
au
25
mars. La
date
de
démarrage
de
la participation
était
conditionnée
par
la remise
des
documents
par
Altarea
Cogedim. C’est
donc
bien
le groupe
Altarea
Cogedim
qui
est
à l’origine
de
cette
consultation,
et
de
La demande.
Enfin,
le maire
s’interdit
de
commenter
les
permis
qui
sont
en
cours
d'instruction.
IL informe
cependant
l'assemblée
que,
si les
délais
règlementaires
sont
respectés,
une
décision
sur
l'autorisation
d’urbanisme
devra
être
prise
au
plus
tard
pour
le 11
mai
2020.
Par
voie
de
conséquence,
à ce
jour
rien
n’est
signé.
Et,
s’il
y a
prolongation,
ce
n’est
pas
de
la responsabilité
de
la mairie,
mais
bien
de
celle
d’Altarea
Cogedim.
Page
25
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 3 -
Comment
se
porte
d’après
vous
la démocratie
locale
à Ferney-Voltaire
? Jean-Loup
KASTLER
Jean-Loup
KASTLER
cite
son
oncle
Lucien,
résistant
du
Vercors
: «
J'ai
assez
lutté
en
soi
contre
le
confort
de
se
taire.
». Il'explique
qu’il
aurait
très
bien
pu
ne
pas
parler
ce
soir,
cependant
il a
quelque
chose
à dire.
Prenant
à partie
le maire
et François
MEYLAN,
il dit
que
Fun
l’a
déçu,
et que
l’autre
a fait
quelque
chose
qu’il
n'accepte
pas.
Autrement
dit,
tous
les
coups
ne
sont
pas
permis
lors
d’une
campagne
municipale.
Il arrive
à comprendre
que
l’un
et
l’autre
aient
tenté
de
débaucher
l’une
de
ses
colistières,
Mais
tenter
d'empêcher
son
inscription
sur
les
listes
électorales
par
la suite,
il ne
l’'accepte
pas.
Il dit
pourtant
apprécier
des
choses
chez
le maire,
car
il est
direct
dans
ce
qu'il
fait.
En
revanche,
il reproche
à François
MEYLAN
de
faire
les
choses
par
derrière.
Le
maire
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
polémiquer
sur
le sujet,
alors
que
certaines
affaires
sont
actuellement
instruites
en
justice,
et que
d’autres
vont
l’être.
IL faut
savoir
différencier
le temps
de
campagne
du
temps
institutionnel
d’un
conseil
municipal.
IL se
dit
juste
attristé
de
l’utilisation
que
fait
Jean-Loup
KASTEER
de
la tribune
qui
lui
est
donnée
en
conseil
municipal.
Il relate
les
faits
suivants
:
° Lors
du
conseil
du
4 février,
à partir
de
la 39e
minute,
Jean-Loup
KASTLER
a instrumentalisé
la diffusion
du
conseil
en
mettant
en
avant
ses
tracts
de
propagande
afin
qu'ils
soient
visibles
en
pleine
séance
du
conseil
;
e Lors
de
l'inauguration
de
la médiathèque,
Jean-Loup
KASTLER
a trouvé
opportun
de
distribuer
des
tracts
politiques
dans
le public
;
e M.
KASTLER
met
allégrement
en
cause
les
agents
d'état
civil
de
la commune,
qui
ne
font
que
leur
travail
de
vérification
des
listes
électorales
;
o M.
KASTLER
a mis
en
cause
les
agents
de
la médiathèque
lors
du
conseil
d'octobre
en
pointant
de
leur
part
des
commentaires
politiques
sur
l’embouteillage
de
l’eau,
au-delà
donc
de
leur
devoir
de
réserve,
sans
jamais
en
avoir
apporté
la preuve.
Le
maire
considère
que
la différence
entre
Jean-Loup
KASTLER
et lui,
ce
n’est
pas
la démocratie,
mais
le savoir-vivre,
le savoir-être,
et le
savoir-faire,
affirmant
que
Jean-Loup
KASTLER
n’a
aucun
des
trois.
En
conclusion,
le maire
avance
que
la démocratie
c’est
comme
l'amour,
il y
a des
preuves
de
démocratie.
Or,
il affirme
que,
pour
l'instant,
Jean-Loup
KASTLER
n’en
apporte
pas.
Annonces
du
maire
:
1. Mercredi
4 mars
à 18H
: Le
vernissage
de
« Grandes
heures
ferneysiennes
» par
Ferney
en
mémoire
en
salle
des
Colonnes,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville.
2. Samedi
7 mars
: spectacle
d'improvisation
par
l’EVS
et NPNS
dans
le cadre
du
programme
Egalité
des
droits
: femme-homme
où
en
est-on
, » à
19H30.
3. Le
lendemain
(8 mars)
: Amour,
swing
et beauté
: spectacle
dans
le cadre
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes,
au
Châtelard
à 17H.
4.
Du2au
14
mars
à Ferney-Voltaire
: Le
festival
du
film
vert
au
cinéma
Voltaire.
5. Samedi
21 mars
: la
soirée
de
lancement
de
Festivolt.
6. Les
élections
municipales
des
15
et
22
mars.
Page
26
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020
DÉCISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
février
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°006
- 2020
du
10
février
2020
Considérant
l'opération
de
la création
d’une
ligne
de
Bus
à Haut-Niveau
de
Services
(BHNS),
entre
Les
communes
de
Gex
et de
Ferney-Voltaire,
lancée
par
le département
de
l’Ain.
Considérant
la volonté
de
la commune
d'autoriser
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la parcelle
Ai 611
du
lieu-dit
Vessy,
dénommée
« Terrain
Vannier
» d’une
surface
totale
de
1 960m°2.
Considérant
la proposition
de
l’entreprise
Eurovia,
sise
Chemin
du
Champ
de
Chaux
à CERTINES
(01240),
pour
l'installation
d’une
base
de
vie
pour
elle
et ses
sous-traitants,
ainsi
que
le stockage
temporaire
de
matériaux
(bordures,
etc.)
et de
matériels
(engins
de
chantier,
etc.).
Considérant
la compensation
passée,
à savoir
la
réalisation
de
deux
coussins
lyonnais
«30
km/h»
avec
finition
en
enrobés
coulés
à chaud
de
l'entourage,
en
lieu
et place
de
la chicane
existante,
de
l’avenue
du
Bijou.
Par
la présente
décision,
la
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
les
termes
de
la convention
à passer
avec
l’entreprise
Eurovia,
fixant
les
conditions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la mise
à disposition
d'installer
une
base
de
vie
pour
l’entreprise
Eurovia
et ses
sous-traitants,
ainsi
que
le stockage
temporaire
de
matériaux
(bordures,
etc.)
et
de
matériels
(engins
de
chantier,
etc.).
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
onze
mois
à partir
de
sa
signature.
Décision
municipale
n°007
- 2020
du
17
février
2020
Considérant
que
le Centre
technique
municipal
n’utilise
plus
un
conteneur
double
et souhaite
le
vendre.
Considérant
l’offre
du
Groupement
agricole
d'exploitation
en
commun
(GAEC)
de
La Domne,
sise
293
Chemin
de
la Vie
d'Az
Véraz
o1170
Chevry,
représenté
par
Monsieur
Norbert
LEBAS.
Par
La
présente
décision,
la commune
accepte
de
vendre
au
GAEC
de
la Domne
sise
293
Chemin
de
la Vie
d'Az
Véraz
01170
Chevry,
un
conteneur
double
pour
un
montant
de
2 400
euros
H.
T. Le
démontage
et
Le transport
de
ce
conteneur
seront
à la
charge
des
entreprises
Nabaffa.
KARERERRRERKRERRARKERKREREERERRE
Le
prochain
conseil
municipal
dépendra
des
élections
municipales,
du
premier
tour
et
du
second,
en
vue
d'installer
Le nouveau
conseil.
La
séance
est
levée
à 22h10.
RRKRRERERRRRÉRRÉRERERREEERERERRERRE
Page
27
sur
27
Conseil
Municipal
3 mars
2020 218QU0I 4
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