Procès Verbal - 1 31 janvier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 25 janvier 2017

Compte-Rendu - 1 27 janvier 2016

Conseil Municipal - CM du 31 Janvier 2018

Arrêté - 2023 31 AXIONE Perm voirie Fibre 1 rue des Genets

Procès Verbal - 31 janvier 2024

Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 28 janvier 2

Conseil Municipal - Liste dliberations Conseil Municipal 25 janvier 20

Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 28 janvier 2

Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021

Procès Verbal - 1 31 janvier 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 31 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Procès-verbal du 31 janvier 2018 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente et un janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude

JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 24 janvier 2018

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de votants : 29

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine

MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU -

Sylvie VIROLLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN

Aroun PAJANIRADJA (arrivée au cours du point n°1) - Mme Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC

Mme Christine PIETTE - MM. Stéphane BONNEL - Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - René

MARHEM - Mme Annie LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD

Mme Marie-Christine GARNIER

Mme Nathalie LECARDONNEL

Mme Sonia GAMEROFF

Mme Nathalie BELLEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Ghislaine MARZIN

POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à Mme Florence BOULLET

Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACE

Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. René MARHEM

Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT

Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LISProcès-verbal du 31 janvier 2018 2

1 - Projet de déclassement dans le domaine privé de la Ville de Melesse de voies

communales sises au lieu-dit « Le chenay » en vue de leur aliénation et prescription

d’une enquête publique

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte

le déclassement dans le domaine privé des voies communales mentionnées ci-dessous et autorise

Monsieur le Maire à prescrire l’enquête publique préalable :

Section n° Voie

C 48 Le haut chenay

C 52 Le haut chenay

C 53 Champ des brégeons

C 61 Jardin devant

C 63 Le petit pré

C 64 Lande du chenay

C 65 Le grand Pré

C 68 Champ des brégeons

C 69 Champ des buttes

C 532 Chemin près du champ boyon

C 533 Le grand clos

C 550 Le champ de rondel

C 554 Le chenay

C 560 Le chenay

C 564 Le chenay

C 567 Le chenay

C 568 La prée devant

C 569 La prée devant

C 570 Clos boyon

C 595 L’enclos

C 604 La prée

C 605 Le grand pré

C 606 Les hylvonsProcès-verbal du 31 janvier 2018 3

C 608 Le chenay

C 998 Le chenay

C 999 Clos de chardronnets

C 1020 Clos des chardronnets

C 1044 Le chenay

C 1045 Le chenay

C 1051 Le chenay

C 1082 Le chenay

C 1083 L’arente

C 1104 L’arente

C 1110 Clos devant

C 1257 Clos des brégeons

C 1296 Pré derrière

C 1312 Clos devant

C 1364 Le chenay

C 1543 Champ de la croix

2 - Cessions de voies communales au lieu-dit « Le chenay » - fixation du prix de vente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte

la cession des voies communales mentionnés au point n°1 et autorise Monsieur le Maire à fixer le prix

de vente comme suit :

0,60 €/m² : pour les chemins empierrés,

1, 00 €/m² : pour les chemins enrobés,

1,50 €/m² : occupé par un bâtiment agricole.

3 - Chantier école - convention à passer entre la Maison Familiale et Rurale de Rennes-

Saint Grégoire et la Ville de Melesse

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

autorise la signature d’une convention entre la Ville de Melesse et la Maison Familiale et Rurale

de Rennes-Saint Grégoire, pour l’accueil de stagiaires sur la commune pour des chantiers

voirie en février 2018 et pour des chantiers espaces verts en mars et avril 2018.Procès-verbal du 31 janvier 2018 4

4 - Installation classée EARL du Chêne Harel - projet - avis du Conseil municipal Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » émet un avis favorable sur le

projet présenté par l’EARL du Chêne HAREL, relatif à la restructuration de l’atelier porcin, la

réactualisation du plan d’épandage et du bilan de fertilisation de l’exploitation implantée au lieu-dit

« Le mesnil ».

5 - Evaluation des politiques publiques - convention de stage

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

autorise la signature d’une convention de stage entre la Ville de Melesse et l’Université Rennes

2, pour l’accueil d’une stagiaire en 2ème année de master en sociologie du 22 janvier au 29 juin

2018.

6 - Contrat de territoire - soutien au fonds multimédia - demande de subvention année

2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental le versement de la

subvention s’élevant à la somme de 4 000 €, dans le cadre du contrat de territoire, relative au

soutien du fonds multimédia de la médiathèque pour l’année 2018.

7 - Festival AY-ROOP - fixation des tarifs du spectacle

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le

prix d’entrée du spectacle AY-ROOP devant se dérouler sur la commune le samedi 24 mars 2018

comme suit :

- tarif plein : 9 euros,

- tarif réduit : 7 euros (Etudiants, demandeur d’emploi, moins de 18 ans ).

8 - Identité graphique de la Ville

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide

le logo présenté en séance du Conseil municipal, permettant ensuite de concevoir l'identité graphique

complète de la Collectivité (papeterie, supports numériques, supports évènementiels, etc).

Affichée le 2 février 2018

Le Maire,

Claude JAOUEN