Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2022272 hospitaliers hospitalieres arvor vente s
Arrêté - a 2022273 sene athletisme color race pere Noel 27n
Arrêté - AR2024 139 marche de Noel
Arrêté - a 2022266 ceremonie 11novembre
Arrêté - a 2022 198 ravalement bsh
Arrêté - a 2022203 EMMAUSgde vente 7aout
Arrêté - a 2022196 pardon kerarden
Arrêté - a 2022212 BOUYGUES raccordement elect rte Croix
Arrêté - A 2022 232 inauguration passerelle badel
Arrêté - a 2022261 BOUYGUES tvx raccordement elect rue poul
Arrêté - a 2022287 marche noel DSCVA 10dec
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022287 marche noel DSCVA 10dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/287
PORTE NOR MAN OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules, à l'occasion du Marché de Noël Le 10 décembre 2022 de 10h00 à 19h00.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : Direction Sport Culture Vie Associative de la Mairie.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules lors du marché de Noël le 10 décembre 2022.
ARRETE
Article 1°":
Le 10 décembre 2022 de 7h00 à 20h00, le parking situé au sud de l'église sera réservé aux véhicules des exposants du marché de Noël.
Le 10 décembre 2022, La circulation des véhicules des exposants du marché sera autorisée place des droits de l'Enfance pour le déchargement et le chargement des marchandises.
Article 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementaire sera mise en place par les services Techniques, selon les délais règlementaires.
Hôtel de ville Article 3 : Place de la Fraternité
sescoopre Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade LH HHATAS ONZE de Gendarmerie de Theix-Noyalo, la Direction Sport Culture et Vie Associative sont Fax 0297669186 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. contact@sene.bzh
www.sene.bzh Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh} conformément aux dispositions des articles L 2131-41 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales .
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 9 novembre 2022
La Maire,