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Déliberation - 48 Approbation du Reglement Interieur de la Commission Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Approbation du Reglement Interieur de la Commission Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L Or
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_48-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
48 - APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DES
FINANCES
ILest proposé à votre assemblée d'approuver la mise en place d'un règlement intérieur de la Commission des finances, visant à en préciser et en fixer les règles de fonctionnement.
Le règlement intérieur ainsi approuvé sera applicable pour la durée de la mandature en Cours.
Vu le règlement intérieur de Conseil municipal,
Vu le règlement intérieur annexé à la présente,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 avril 2026, Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_48-DE
- ADOPTE le règlement intérieur de la Commission des finances tel qu'annexé à la présente,
- AUTORISE Madame la Maire à le mettre à jour en fonction de toute évolution légale ultérieure.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE Oslo51