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Conseil Municipal - 25 Approbation du Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 Approbation du Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_25-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine
SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
25 - APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son
installation.
Il est présenté au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à chaque conseillère municipale et conseiller
municipal.
La mention de la possibilité d'organiser les réunions des commissions par moyen de visioconférence est ajoutée en séance.
Après en avoir débattu,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_25-DE
- APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville d'Oloron Ste-Marie joint en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
ee Marie-Lyse BISTUÉ AFFICHÉ LE ©