unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 064

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 064

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 034

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 242

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 038

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 037

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 051

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 058

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 202

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 591

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 113

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 064 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 064)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, Métropole Aix- Territoire |

Marseille-Provence du Pays d'Aix

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 1f FEVRIER 2021

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2021_CT2_064

OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations

de commerçants et artisans de proximité

Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Musiques

Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire

le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON

CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT

Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES

Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie —

KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale —- PAOLI Stéphane —

PELLENC Roger - PENA Marc - RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

— SLISSA Monique — ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL

Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel - CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges

— CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger -

DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir

à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir

à CRISTIANI Georges — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice

donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-

Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE

Marie-Pierre

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : D! CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie - GRANIER Hervé — JOISSAINS

Sophie - ROVARINO Isabelle - SANNA Valérie

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole AÏx-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE

DU PAYS D'AIX

Développement économique et emploi

Commerce et artisanat

R Séance du 11 février 2021

05 6 01

M Attribution de Subventions aux associations

de Commerçants et artisans de proximité

Madame le Président soumet au Conseil de

Territoire le rapport suivant :

favoriser l'activité Commerciale et artisanale

de proximité, des associations de commerces

de proximité, initiatrices de projets de dynamisation des centres-villes ou villages, font appel à la Métropole Aix-Ma rseille-Provence.

A ce titre, le présent rapport a pour objet

l'attribution d’une Subvention de 3 780 €

à l'Association la Tuiïlerie Bossy — Métiers d d'Art" pour trois actions :

- la participation aux journées européennes des

métiers d'art (avril 2021) pour un montant

de : 900 € - les Journées Européennes du Patrimoine (Septembre 2021) Pour Un montant de : 1 288 € - la fête de l'hiver(4 et 5

décembre 2021) pour un montant de : 1592

€

La demande a été examinée au regard

des critères approuvés par le Conseil Communautaire

de la CPA du 15 décembre 2011 (délibération n°2011_A195).

La subvention présentée tient compte de l'impact de son action Sur le territoire,

mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Cette association a pour vocation :

- là promotion de la notoriété du site

et de l'esprit de création dans tous les

domaines artistiques auprès de personnes morales ou physiques partageant ia même passion pour l'artisanat d'art - l'étude et la diffusion de la Connaissance du patrimoine

industriel historique de la ville de Gardanne. - l'insertion dans la vie sociale de la commune avec les autres

associations impliquées.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent rapport a pour objet l'attribution

de subventions l'association

: « la Tuilerie Bossy- Métiers d'Art » pour les

trois

JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D'ART

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

1

FÊTE DE L'HIVER

1

Action

subventionnée

n°gu Association

Objet de l'action

- Stand sur le lieu de la

Manifestation de la

Métropole Pays d'Aix,

avec exposition des

œuvres, démonstration

des Savoir faire, espace

de partage.

- Ouverture des ateliers

à la tuilerie, avec visites,

animations,

démonstration ( 2 jours)

LA TUILERIE

BOSSY - MÉTIERS

D'ART

2021

231 Journées

Européennes des

Métiers d'Art

avril 2021

nn

2021

232

-Préparation des ateliers,

démonstrations etc

- Communication par

presse, flyers, réseaux

Sociaux

- Animations sur le site

- Food trucks, lieu de

restauration

- Location de matériel

(éclairage, chauffage,

etc ...)

- Animation tout public

Journées

Européennes du

Patrimoine

Septembre 2021

LA TUILERIE

BOSSY — MÉTIERS

D'ART

- Proposer au public la

visite des ateliers

- Recevoir des

exposants externe à la

tuilerie, dans le domaine

des métiers d'art

- Proposer au public des

animations en lien avec

les métiers d'art

- Soirée festive ouverte

au public

Fête de l'hiver

04 /05 décembre

2021

2021

233

LA TUILERIE

BOSSY — MÉTIERS

D'ART

TOTAL

d'un montant total de 3780 € à

actions suivantes :

900 €

288 €

592 €

Budget Subv Subv Conv

prév Sollicitée | proposée | oui/

action non

Non 4 321 € 1 728 € 900 €

3 221 € 1 288 € 1 288 € Non

3979 € 1 592 € 1 592 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

3

Conformément au Règlement

Budgétaire et Financier de la

Métropole et en accord avec

les modalités

de paiement indiquées dans

les Conventions d'objectifs s'il

y a lieu, il est précisé que le

versement de

la Subvention interviendra comme

Suit :

- Si le montant des dépenses

afférentes à l'action est Supérieur

au montant prévisionnel, cette

dernière

participation ne sera Pas réévaluée.

- À contrario, s'il est inférieur

au montant prévisionnel, cette

dernière Participation sera

recalculée au

Proraia des dépenses

réelles justifiées.

L'association quant à elle, a pour

Obligation de transmettre avant

la fin de l'exercice 2021 ou au

plus

tard dans les 3 mois Suivant

la fin de l'exercice 2021 :

- Un compte de résultat

final Signé par le Président

et le Trésorier

- Un rapport qualitatif

et quantitatif de chacune

des actions subventionnées

Telles sont les raisons qui

nous incitent à Proposer

au Conseil de Territoire de

prendre la

délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du

Pays d'Aix,

Vu

* Le Code Généra des

Collectivités Territoriales

et notamment les articles

L.1511 1-2, L.1511 1- 3 et L.1511 1-4:

* La loi n°2014-58 du

27 janvier 2014 de Modernisation

de l’action publique territoriale

et

d'affirmation des métropoles

; * La

loïn°2015-991 du 7 août

2015 portant nouvelle Organisation

territoriale de la République

:

* La délibération n°2011

_A195 du Conseil COMMunautaire

de la CPA du 15 décembre

2011

approuvant les critères

d'attribution de Subvention

au profit des associations

de commerçants

et artisans de proximité :

* La délibération n°FBPA

054-9156/20/CM du Conseil

de Ja Métropole du 17 décembre

2020

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

4

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

* La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère

économique qui mènent, à l'échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence

avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribué à l'association sus-mentionnée un montant total de subvention de 3 780 €, selon la répartition

indiquée ci-dessus.

Article 2 :

Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents

afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : — ee

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix en

section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 632.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20213-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

[60 - Achats _| 1953 € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | 400

[Achats stockés (matières premières, autres) | € |[73-Dotation et produits de tarification |

| Achats d'études et de prestations de services | 300 € [74 - Subventions d'exploitation (13) | 1592

[Achats de matériel, équipements et travaux | 235 € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) «il 118 €

[Achats de marchandises E €

[ Autres achats ___ | [1300 €

[61-Services extérieurs Siar 709 € |Région(s)

| Sous-traitance générale oil €

[ Redevances de crédit-bail +} €

[Locations mobilières et immobilières = | {600 € |Département(s)

| Charges locatives et de copropriété | €

| Entretien et réparations mu €

| Primes d'assurances _] 109 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 1592

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) Al

| 62 - Autres services extérieurs _ | BIT € [Territoire Marseille-Provence _

| Personnel extérieur = | 280 € [Territoire du Pays d'Aix

_ | [1592

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires À € [Territoire du Pays Salonais nl

| Publicité, information et publications _| [878 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |

[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence mn

| Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues CE

| Frais postaux et de télécommunications | 110 € [Communes

[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | 49 €

[63- Impôts et taxes | €

| Impôts et taxes sur rémunérations | €

[Autres impôts et taxes si € [Organismes sociaux

(détailler) : pi

| 64 - Charges de personnel A] € [Fonds européens

er

| Rémunérations du personnel E € [L'agence de services et de paiement =]

[ Charges sociales Er € [Autres établissements publics

n |

| Autres charges de personnel mi] € [Aides privées

|

[65 - Autres charges de gestion courante | € [75-Autres produits de gestion courante | 1987

| 66 - Charges financières . | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs

à] 1987

| 67 - Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers

=]

68 - Dotation aux amortissements et provisions, D. € [77 - Produits exceptionnels 11 engagements à réaliser sur ressources affectées

[78 - Reprises sur amortissements provisions |

| 69 - Impôts sur les bénéfices an Ps} € |79- Transfert de charges |

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement _ €

[Frais financier es €

[Autres | €

B6- Emplois des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature | 920

Secours en nature . € [Bénévolat

= ||1920

Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature |

Personnel bénévole = | [1920 € [Dons en nature

|

Fait à: |Gardanne Le [30/10/2020 Cachet de l'association

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

D

M

M

m

€

€

€

€

Signature du Président

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 3 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fima

/

1285 Chemin du Moulin du Fort

TUILERIE BOSSY - METIERS D'ART

15120 GARDANNE

nnent lieu de justificatifs. Aucun document

complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan Fomptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05

î » du TOmMpte de résultat,

Page 24 sur 40

décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en en

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20213-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

[60 - Achats _| 1053 € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | 275 €

[Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification | €

| Achats d'études et de prestations de services = 300 € [74 - Subventions d'exploitation (13) ul 1728 €

[Achats de matériel, équipements et travaux ni: 60 € {État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €

[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) _ |{118 €

€

[ Achats de marchandises | €

€

[Autres achats | {575 €

€

[61- Services extérieurs | 609 € |Région(s)

€

| Sous-traitance générale | €

€

| Redevances de crédit-bail | € €

[Locations mobilières et immobilières = | [500 € |Département(s)

€

| Charges locatives et de copropriété | € €

| Entretien et réparations né €

€

| Primes d'assurances _ | [109 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) sn | €

| 62 - Autres services extérieurs | [2659 € [Territoire Marseille-Provence | €

[ Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix

__| [1728 €

|Rémunérations d'intermédiaires et honoraires mel] € [Territoire du Pays Salonais | :

| Publicité, information et publications | [2100 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €

[ Transports de biens et transports collectifs du personnel | [400 € [Territoire lstres-Ouest Provence | €

| Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues 0 €

| Frais postaux et de télécommunications | 110 € [Communes

€

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | [49 € €

| 63- Impôts ettaxes | €

€

[ Impôts et taxes sur rémunérations LE € € [Autres impôts

ettaxes “ € [Organismes sociaux (détailler)

: ni] €

[ 64 - Charges de personnel I € [Fonds européens |

€ [ Rémunérations

du personnel un) € [L'agence de services et de paiement | €

[ Charges sociales | € [Autres établissements publics

| €

| Autres charges de personnel | € [Aides privées Li]

€

| 65 - Autres charges de gestion courante "1 € [75 - Autres produits de gestion courante | 2318 €

| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs

__ | [2318 £

| 67 - Charges exceptionnelles _ | € [76 - Produits financiers je mil

€

68 - Dotation aux amortissements et provisions, D] € [77 - Produits exceptionnels a € engagements à réaliser sur ressources affectées

[78 - Reprises sur amortissements provisions | €

| 69 - Impôts sur les bénéfices | [___ ] € |79- Transfert de charges Mi €

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement | €

€

[Frais financier | €

€

[Autres | €

€

TOTALDES CHARGES don | MOTAUDES PRODUITS fer |

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature | 1920 €

Secours en nature =] € [Bénévolat

| €

Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | €

Personnel bénévole | [1920 € [Dons en nature |

€

TOTAL GENERAL DES CHARGES | TOTAL GENERALDES PRODUITS Fait à : |GARDANNE Le [30/10/2020

Cachet de l'association

}

TUILERIE BOSSY - METIERS D'ART

Signature du Président à | 1285 SOS Eu MAT A Fort

a nnent lieu de

Nepas indiquer les centimes d'euros. 13 l'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fin

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et unepossibilité d'inscription en comptabilité

Le plan fomptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05

mais en er » € de résurtat.

Page 24 sur 40

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20213-2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

CHARGES DIRECTES MONTANT

12 RESSOURCES DIRECTES

MONTANT 12

60 - Achats

_ 1868 € [70- Vente de produits

finis, de marchandises, prestations de services

| 200 [Achats stockés (matières premières, autres)

__ | € [73- Dotation et produits de tarification

LH) [Achats d'études et de prestations de services NT 300 € [74 - Subventions d'exploitation (13)

ni 1288 [Achats de matériel, équipements et travaux = 100

€ État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) [Achats

non stockés (eau, énergie, fournitures) 1 118 €

[Achats de marchandises |

{1350 €

[Autres achats

1h} €

[61-Services extérieurs ___]

309 € [Région(s)

| Sous-traitance générale ù

€

| Redevances de crédit-bail _ |

€

[Locations mobilières et immobilières _| 200 € |Département(s)

| Charges locatives et de copropriété in

€

[Entretien et réparations NE

€

[Primes d'assurances | 109 €

[TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)

| Divers (études / recherches, documentation, colloques. ) |

€ [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

| [62-Autres services extérieurs nu) 1044

€ [Territoire Marseille-Provence ni

| Personnel extérieur = ]/200

€ [Territoire du Pays d'Aix

___ ][1288 | Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

LS: € [Territoire du Pays Salonais

His] [ Publicité, information et publications

_ | less € [Territoire du Pays d'Aubagne et

de l'Étoile | [Transports de biens et transports

collectifs du personnel — | € [Territoire Istres-Ouest

Provence __ | Déplacements,

missions et réceptions en

€ [Territoire du Pays de Martigues

14 Frais postaux et de télécommunications ="!

110 € [Communes

[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc. fe __

| |49 €

[63-Impôts et taxes a

€

[Impôts et taxes sur rémunérations AN]

SUR [Autres impôts et taxes

cs € [Organismes sociaux

(détailler) :

KDE) | 64 - Charges de personnel

il € [Fonds européens

des [Rémunérations du personnel LE]

€ [L'agence de services et de paiement

LE] [Charges sociales

1 € [Autres établissements

publics

mi [Autres charges de personnel

_| € [Aides privées

= [65 - Autres charges de gestion courante |

€ [75 - Autres produits de gestion courante

qe 1733 [66 - Charges financières _ | €

[Dontcotisations, dons manuels ou legs

rs 1733 | 67- Charges exceptionnelles de

€ [76-Produits financiers

Lol 68 - Dotation aux amortissements et provisions,

SRE: € [77 - Produits exceptionnels

|

engagements à réaliser sur ressources

affectées

[78-Reprises sur amortissements provisions

| [69 -Impôts sur

les bénéfices 7 [| €

[79-Transfert de charges

on CHARGES INDIRECTES

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES [Charges

fixes de fonctionnement |

€

[Frais financier Si

€

[Autres |

€

TOTAL DES CHARGES | c

B6- Emplois des contributions volontaires en nature |

1920

—

Secours en nature

Mise à disposition gratuite biens et prestations

Personnel bénévole =

TOTAL GENERALES CHARGES 0 [an |

1920 DOM

M

mm [87 - Contributions volontaires en nature

| 1920 Bénévolat

| [Prestation

en nature

| 1920

Fait à: [Gardanne

Le |30/10/2020

[Dons en nature

Cachet de l'association

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

€

M

OM

M

mm

Signature du Président

2

Nepas indiquerles centimes d'euros. 13 L'attention

du demandeur estappelée surle faitqueles indications surles financements demandés auprès d'autres finarnc

pes vurcrrSMEUIUTUUUI DUT 1 NONNEUTet tiennent

lieude

TUILERIE BOSSY - METIERS D'ART

ive) dansl'annexe et unepossibilité d'inscription

en comptabilité mais en engagements « hors

bilan » et « aupied » d

1285 Chemin du Moulin dii Fart

ment 2018-06 du 05

u compte derésultat.

Page 24 sur 40

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20212021 CT2 064

OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions

aux associations de commerçants et artisans de proximité

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 52

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 52

Majorité absolue 21

Pour 52

Contre 0

Ne prennent pas part au vote (®

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

. r ’ . Sa = 4 ÿ :

Ont signé le Présidentetlé sm myre;

Signé, le {8 FEV, 2121

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_064-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021