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Arrêté - arrete 2082026 20260703103444
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h03 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2082026 20260703103444)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
85 + REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARTENHEIM
Arrêté temporaire n° 208/2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D211I - 49 RUE DE LA GARE (BARTENHEÏIM)
Monsieur Bernard KANNENGIESER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°108/2026 en date du 25/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Ariel BISSELBACH,
Vu l'autorisation de la CEA n°AV-2026-1388,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Mehmet DURMAZ (EIFFAGE
Energie Systèmes), D21I - RUE DE LA GARE (BARTENHEIM) du 06/07/2026 au 26
/07/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 06/07/2026 au 26/07/2026, D211 - 49 RUE DE LA GARE (BARTENHEIM), les
dispositions suivantes s'appliquent :
® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
EIFFAGE Energie Systèmes
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheïm.fr Monsieur le Maire de la commune de Bartenheim, la Brigade Verte et Monsieur le
Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de né tification ou de publication.
COMMUNE DE BARTENHEIM, le 02/07/2026
} Pour le maire et par délégation, Ariel BISSELBACH
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié le 0 3 JUL. 7076