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Procès Verbal - pv Definitif cm 21 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 21 11 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Transports,
JOUY Département D’EURE ET LOIR Arrondissement De CHARTRES Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé...
19
Nombre
de
Conseillers
EN
EKÉTCICÉ...
ss sssisenusss
19
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
.......
11
Etaient
présents
:
et Christian
PAUL-LOUBIERE
Jacky
TARANNE
is Jean
SEIGNEURY
pm
Pascal
MARTIN
ch
Chantal
CHEVALLIER
«o Corinne
CÔME
mg sn
Guy
NORMAND
pe
Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 14
novembre
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 21
novembre
2019
à 21
h 00,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
ppi id Jean-Louis
DOUSSET
ji Ghislaine
BUARD
pel s il nhg sb im
Isabelle
DELISLE-MARTIN
ve
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monique
GAUTIER
à Chantal
CHEVALLIER
; Patrice
PICHOT
à
Christian
PAUL-LOUBIERE
; Pascal
CLERET
à
Corinne
CÔME
; Isabelle
LAUZON
à
Jacky
TARANNE
;
Absents
excusés
: Nathalie
HUBERT-GABERT,
Sophie
RIDET
; Valérie
CHARRON
;
Absents
: Stéphane
BEAUSSIER,
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2019
n’appelle
aucune
modification
et est
approuvé,
après
vote,
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-1-7 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
4
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
4 (jointe
en
annexe).
Après
délibération
et vote
cette
délibération
modificative
n°
4 est
adoptée
à l’unanimité,
b) Acquisition
d'une
licence
IV
Le
Maire
fait
part
du
courrier
reçu
de
Madame
Marie-Antoinette
MARTIAL,
indiquant
que
suite
à l’arrêt
de
son
activité,
elle
n’a
plus
besoin
de
sa
licence
IV
et propose
de
la vendre
à la
commune
de
JOUY
pour
la somme
de
7.000,00
€.
Sachant,
qu’à
ce
jour,
le commerce
de
Madame
MARTIAL
n’a
pas
été
racheté,
qu’une
licence
IV
se
périme
si elle
n’est
pas
utilisée
au
bout
d’an
et afin
de
ne
pas
perdre
son
bénéfice,
le Maire
propose
de
racheter
cette
licence
IV,
dans
un
but
premier
de
la revendre.
Si cette
licence
n’était
pas
revendue
d’ici
un
an,
il faudrait
faire
en
sorte
qu’elle
puisse
être
utilisée
au
moins
une
fois,
par
exemple
par
une
association,
mais
cela
nécessiterait
d’être
en
possession
du
permis
d’exploitation
et remplir
les
conditions
attendues.
Le
Maire
précise
que
la transaction
sera
matérialisée
par
un
acte
administratif
auprès
de
notre
notaire.
Après
délibération
et
vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- acceptent
l’acquisition
de
cette
licence
IV,
pour
la somme
de
7.000,00
€,
- autorisent
le Maire
à signer
l’acte
administratif
et les
formalités
qui
en
découlent,
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n°
2
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
2.
Le
Maire
précise
que
la dépense
de
17.258,22
€, portée
au
compte
D002,
correspond
à la
reprise
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
omise
au
budget
2019.
Cette
délibération
modificative
viendra
donc
rectifiée
la délibération
DCM2019-030.
Après
délibération
et vote
cette
délibération
modificative
n°
2 est
acceptée
à l’unanimité
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-2-7 4)
NOUVEAU
CONTRAT
D’ASSURANCE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le marché
d’assurances
arrive
à échéance
le 31
décembre
20109.
Le
montant
du
marché
étant
inférieur
à 25.000
€,
comme
le prévoit
le code
de
la
commande
publique,
pour
les
dépenses
en
deçà
de
cette
somme,
une
simple
consultation
peut
être
réalisée.
Une
consultation
a donc
été
effectuée,
en
MAPA,
basée
sur
trois
lots
:
- Lot
1 : Assurance
dommages
aux
biens
et risques
annexes,
- Lot
2:
Responsabilité
civile,
protection
juridique,
responsabilité
générale
des
communes,
responsabilité
atteinte
à l’environnement,
-__ Lot3
: Assurance
des
véhicules.
Deux
candidats
ont
répondu
à la
mise
en
concurrence,
la SMACL
et GROUPAMA.
Après
étude
des
offres,
l’offre
la
mieux
disante,
se
trouve
être
celle
de
GROUPAMA
avec
un
montant
TTC
de
7.703,46
€ (pour
les
3 lots)
contre
9.096,63
€ pour
la SMACL
(pour
les
3 lots).
Le
Maire
propose,
après
négociations
finales,
de
retenir
l’offre
de
GROUPAMA,
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
deux
fois,
à compter
du
1”
janvier
2020.
Après
délibération,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
-__ Autorisent
le Maire
à négocier
l’offre
de
GROUPAMA,
- acceptent
de
retenir
l’offre
totale
de
GROUPAMA,
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
deux
fois,
à compter
du
1°
janvier
2020,
- autorisent
le Maire
à finaliser
le marché
et signer
le contrat
d’assurance
et tout
document
s’y
rapportant
5)
MARCHE
DE
SERVICES
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Pascal
MARTIN
informe
les
conseillers
que
l’effectif
prévu
par
rapport
au
marché
en
cours
avec
les
PEP28,
pour
la période
du
soir,
est
depuis
le mois
de
septembre
2019
légèrement
supérieur.
Il y
a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
rajouter
un
animateur
supplémentaire.
Il est
à noter
que
notre
structure
n’étant
pas
habilitée
par
la CAF,
la règlementation
en
matière
d’encadrement
est
plus
souple,
néanmoins,
dans
tous
les
cas
la sécurité
des
enfants
prime.
À ce
titre,
Pascal
MARTIN
indique
que
le coût
de
cet
animateur
supplémentaire,
pour
la
garderie
du
soir,
de
16
h 45
à 18
h 00,
pour
l’année
scolaire
2019/2020
est
estimé
à 3.114,52
€.
Il rappelle
l'obligation
en
matière
d’encadrement,
à savoir
: un
animateur
pour
dix
maternelles
et un
animateur
pour
quatorze
primaires.
Il indique
enfin
qu’un
retour
positif
a été
émis
par
les
parents
lors
du
dernier
conseil
d’école,
sur
la manière
dont
sont
gérés
les
enfants
cette
année.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-3-7 Il demande
aux
conseillers
:
-_ d’accepter
cette
dépense
complémentaire,
-__ d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
pour
l’année
2019/2020.
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- acceptent
cette
dépense
complémentaire,
- autorisent
le Maire
à signer
l’avenant
pour
l’année
2019/2020,
d’un
montant
de
3.114,52
€
6)
DEMOLITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
Jacky
TARANNE
expose
que
la programmation
des
travaux
sur
le patrimoine
communal
nécessite
le dépôt
de
différentes
déclarations
préalables
et notamment
en
cas
de
démolition
de
bâtiment,
d’où
l’objet
de
la présente
délibération.
En
effet,
la
grange
délabrée,
située
rue
Pierre
MAURY,
à côté
de
la
bibliothèque,
doit
être
démolie
pour
des
raisons
de
sécurité.
Cet
emplacement,
une
fois
libéré,
nous
permettra
d’installer
un
espace
de
jeux
pour
enfants.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à signer
et déposer
les
déclarations
correspondantes.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
les
déclarations
préalables,
dont
celles
liées
à la
démolition
de
la grange
rue
Pierre
MAURY.
7)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
CHARTRES
METROPOLE
AU
TITRE
DE
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
Le
Maire
indique
que
le conseil
communautaire,
a approuvé,
en
sa
séance
du
26
septembre
2019,
la modification
des
statuts
au
titre
de
compétences
obligatoires
et
supplémentaires,
notamment
l’exercice
des
compétences
obligatoires
d’eau,
d’assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
au
vote
des
communes
à la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
de
l’article
L.5211-17
dudit
code,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la commune,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
D’où
l’objet
de
cette
délibération.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-4-7 Il précise
que
ces
compétences
sont
déjà
exercées
par
Chartres
Métropole,
qu’il
n’y
a donc
pas
de
changement.
En
ce
qui
concerne
les
eaux
pluviales,
seules
les
eaux
pluviales
urbaines
sont
gérées
par
la Communauté
d’Agglomération.
Après
délibération
et vote,
les
conseillers,
acceptent,
à l’unanimité
cette
modification.
8) APPROBATION
DES
RAPPORTS
DE
LA
CLECT
DU
15
OCTOBRE
2019
POUR
LES
20
COMMUNES
ENTRANTES
ET
POUR
DIFFERENTES
COMPETENCES
NOTAMMENT
ECLAIRAGE
PUBLIC,
PERISCOLAIRE
ET
SCOLAIRE
Dans
sa
séance
du
15
octobre
2019,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a adopté,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
les
rapports
d’évaluation
des
charges
transférées
sur
les
compétences
: éclairage
public,
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électrique,
Gaz
— redevances
de
concession,
lutte
contre
l’incendie,
compétence
scolaire
cantine
des
élèves
maternelles
et primaires
et Périscolaire.
Le
Maire
précise
que
la commune
de
JOUY
n’est
pas
concernée,
puisqu'il
s’agit
ici
uniquement
des
vingt
dernières
communes
entrant
dans
la communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole.
Il est
rappelé
que
le rapport
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGT).
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la CLECT.
Il appartient
aujourd’hui
à la
commune
de
délibérer
sur
ces
décisions
de
la CLECT
suite
à la
communication
par
le Président
de
la CLECT
de
ces
éléments.
Ces
décisions
sont
jointes
à la
présente
délibération
(6 décisions
et leurs
annexes).
Elles
présentent
les
évaluations
retenues
par
la Commission
selon
les
compétences
et pour
les
communes
concernées.
Il est
précisé
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pourront
être
corrigés
par
un
vote
de
l’Agglomération
(AC).
Des
versements
et reversements
seront
également
prévus
pour
les
périodes
antérieures
à la
correction
de
l’AC.
Le
Maire
invite
à délibérer
sur
ces
décisions
valant
rapports
de
la CLECT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
SOLLICITE
ET,
À L’'UNANIMTE,
APRES
VOTE
:
APPROUVE
les
décisions
de
la CLECT
et ses
annexes
relatives
aux
travaux
d’évaluation
des
charges
(et
des
produits)
pour
les
compétences
Eclairage
public,
Bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
Gaz
— redevances
de
concession,
lutte
contre
l’incendie,
compétence
cantine
des
élèves
maternelles
et primaires,
et Périscolaire.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-5-7 RAPPELLE
que
les
montants
des
évaluations
de
charges
(ou
de
produits)
permettront
des
corrections
sur
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Le
vote
qui
pourrait
être
effectué
par
Chartres
Métropole
permettra
ses
corrections
mais
aussi
des
versements
ou
reversements
sur
les
années
antérieures
pour
certaines
communes.
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité.
9)
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
DIRECTIVE
DE
PROTECTION
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DES
PAYSAGES
DESTINE
À PRESERVER
LES
VUES
SUR
LA
CATHEDRALE
DE
CHARTRES
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
reçu
de
la préfecture,
informant
la commune
de
l'ouverture
d’une
consultation,
du
04
novembre
2019
au
04
février
2020,
concernant
le projet
de
directive
de
protection
et de
mise
en
valeur
des
paysages
destiné
à préserver
les
vues
sur
la
cathédrale
de
Chartres.
La
commune
de
JOUY
étant
concernée
par
ce
dossier,
bien
qu’il
ne
s’agisse
que
d’un
petit
secteur
basé
sur
les
coteaux,
il nous
est
demandé
de
nous
prononcer
sur
ce
projet
au
regard
des
documents
mis
à notre
disposition
par
la préfecture.
Le
Maire
précise
que
ce
sujet
n’est
pas
nouveau,
puisqu'il
a fait
l’objet
d’une
procédure
introduite
en
1998,
sans
aboutir.
Il s’agit
des
vues
protégeables
depuis
les
lieux
publics,
notamment,
la voirie,
ce
qui
génère
des
contraintes
d’urbanisme
à l’échelle
communale
et
intercommunale.
Ce
volet
est,
à ce
titre,
intégré
dans
le SCOT
de
Chartres
Métropole.
Après
échanges
et
délibération,
les
conseillers
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à ce
projet. QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
12
décembre
2019
à 20
h 30.
b)
Votre
ville/Votre
agglo
: remise
des
parutions
à chaque
conseiller.
c) Nouveau
service
offert
aux
joviens
: application
« panneau
pocket
», à
télécharger
gratuitement,
sur
les
téléphones
portables
ou
tablettes,
sans
communiquer
ses
coordonnées.
Cette
application
permet,
une
fois
installée,
de
rester
informé,
prévenu,
alerté,
de
toutes
les
informations
publiées
par
la commune
de
JOUY.
d)
Travaux
de
raccordement
au
tout
à l'égout
- courrier
reçu
du
collectif
de
la
rue
des
Chintres
: Information
du
Maire
aux
conseillers
de
la doléance
reçue
concernant
la
difficulté
et l’inquiétude
des
riverains
face
au
raccordement
au
tout
à l’égout
préconisé
par
Chartres
Métropole,
selon
la méthode
gravitaire,
dans
un
secteur
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
Page-6-7 particulièrement
complexe
techniquement
à cause,
notamment,
de
la présence
de
cavités. Ce
collectif,
formé
de
cinq
foyers,
souhaiterait
l’étude
d’une
dérogation
pour
une
installation
autonome,
conforme
et
contrôlée.
Le
Maire
confirme
que
ce
dossier
est
en
cours
d’étude
et
précise,
néanmoins,
qu’une
telle
installation,
vu
les
contraintes,
pourrait
coûter
jusqu’à
25.000
€. Jacky
TARANNE
indique
que
le conseil
départemental
d’Eure-et-Loir,
compétent
pour
la
partie
RD134/,
à
été
saisi,
par
Chartres
métropole,
et le
sera
pour
la commune,
à propos
du
passage
des
bus
scolaires,
seuls
véhicules
lourds
autorisés.
Par
ailleurs,
nous
attendons
un
retour
de
PINRAP. Face
à la
complexité
de
ce
secteur
et celui
de
la rue
des
Larris,
de
Chardon
et du
Buisson,
dossier
actuellement
suivi
par
un
groupe
de
travail
regroupant
des
membres
de
la
commune
et
de
Chartres
Métropole,
les
travaux
sont
mis
en
attente.
Le
Maire
rappelle
enfin,
que
les
riverains
ont
un
délai
de
deux
ans
pour
se
raccorder,
à réception
du
courrier
de
Chartres
Métropole
reçu
le
04
novembre
2019,
e) Utilisation
du
complexe
sportif
: Corinne
CÔME
indique
que
l’association
SOLEIL
et
PLUIE
YOGA,
dispensera,
ponctuellement,
des
ateliers
de
YOGA
certains
dimanches
après-midi
au
DOJO
du
complexe
sportif.
La
mairie
devra
être
prévenue,
en
amont,
de
l’utilisation.
f) Travaux
de
voirie:
Pierre
PERTHUIS
souhaiterait
que
puisse
être
envisagé
la
réfection
de
la
route
du
Cimetière,
en
très
mauvais
état.
Le
Maire
et
Jacky
TARANNE
indiquent
qu’il
s’agit
d’une
rue
privé
qui
dessert
également
la
Zone
d'Activité.
Un
dossier
de
demande
subvention
sera
adressé
aux
services
de
Chartres
Métropole
pour
une
demande
de
fonds
de
concours
sur
l’année
2020.
En
parallèle,
le Maire
indique
qu’il
a rencontré
les
services
de
Chartres
Aménagement
afin
de
faire
un
point
sur
la
situation
de
la
Zone
d’Activité
rue
Berchères.
g) Travaux
du
cimetière:
Pierre
PERTHUIS
indique
que
l’entreprise
PERCHE
intervient
en
ce
moment
au
cimetière,
pour
réaliser
les
travaux
de
reprises
de
tombes
et
que
d’ici
la
fin
2019,
les
plaques,
gravage
des
noms,
du
jardin
du
souvenir
seront
posées.
h)
Manifestation
: Le
Maire
remercie
le comité
des
fêtes
pour
l’organisation
du
rendez-
vous
annuel
célébrant
le Beaujolais
nouveau.
La
séance
est
levée
à 22
h 00
Le
Maire,
—
or”
TT
17
Siti
FAUL-LOUBIERE
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
21
11
2019
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