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Déliberation - DE 2023 01 08 Location DUN Garage A THEZILLIEU A BOUCHET MICKAEL 1
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 01 08 Location DUN Garage A THEZILLIEU A BOUCHET MICKAEL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
01-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -01-08
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 1er février 2023,
OBJET : Contrat de location d’un garage à Thézillieu à Monsieur Mickaël BOUCHET
L'an deux mille vingt-trois, le premier février à dix-neuf heures et trois minutes en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-six janvier
deux mille vingt-trois.
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE
Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Mme Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à M. Humbert CRETIER
FUMEX Jacques pouvoir à M. Jacques DRHOUIN
GUILLERMET Maria pouvoir à M. Patrick GENOD
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à M. Le Maire
MASSIRONI Alain pouvoir à M. Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à M. Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 BOYER Corinne
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur Mickaël BOUCHET, demeurant 135,
rue de l’église - Thézillieu - 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE - d’une location d’un garage à Thézillieu.
Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230201-DE-2023-01-08-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 01-08 2
- ACCEPTE de louer à Monsieur Mickaël BOUCHET le garage n°1 situé rue de l’ancienne école, vers
Dynacité, moyennant un loyer mensuel de 40,00 € (quarante euros), actualisé à partir du 1er janvier
2024, en fonction des variations de l’indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er février 2023 jusqu’au 31 janvier 2024,
renouvelable par tacite reconduction durant un an.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de
toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230201-DE-2023-01-08-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 09/02/2023