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Déliberation - DE 2024 12 05 Location DUN Garage A THEZILLIEU A BOUCHET MICKAEL
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12 05 Location DUN Garage A THEZILLIEU A BOUCHET MICKAEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
12-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-12-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
18 décembre 2024
OBJET : Renouvellement du Contrat de location d’un garage à Thézillieu à Monsieur Mickaël BOUCHET
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
douze décembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-
Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-01-08 du 1er février 2023 par laquelle Monsieur Mickaël
BOUCHET, demeurant 135, rue de l’église - Thézillieu - 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE – demandait une
location d’un garage à Thézillieu.
Le contrat doit être renouvelé à compter du 1er février 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette location pour une durée de trois ans à
compter du 1er février 2025, soit jusqu’au 31 janvier 2028.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025 12-05 2
- ACCEPTE de renouveler la location du garage n° 1, situé rue de l’ancienne école, vers Dynacité à
Monsieur Mickaël BOUCHET, moyennant un loyer mensuel de 42,75 € (quarante-deux euros soixante-
quinze centimes), actualisé chaque 1er janvier à compter du 1er janvier 2026, en fonction des variations
de l’indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera d’un an à compter du 1er février 2025 jusqu’au 31 janvier 2026,
renouvelable par tacite reconduction 2 fois un an, soit jusqu’au 31 janvier 2028.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l’exclusion de
toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 15 01 2025