Déliberation - crcmlelauzet2016 08 22 14661

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Déliberation - crcmlelauzet2016 08 22 14661 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2016 08 22 14661)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 22 AOUT 2016 A 18H30

L’an deux mille seize et le lundi 22 août à 18H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mr Michel BERNARD, Mme Martine DOU, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE.

ABSENTES EXCUSEES : Mr Manuel SICELLO, (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD) Mr Didier FABRE, (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE), Mme Françoise BRUN (donne pouvoir Mme martine DOU), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX).

SECRETAIRE DE SEANCE : MICHEL BERNARD

Ouverture de séance : 18H40

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du mardi 14 juin 2016 à 17h30.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ AUTORISATION D’ACQUISITION DU VEHICULE DE DENEIGEMENT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’avis de la commission, qui s’est réunie le 12 août 2016, la société Alpes Sud Auto a été retenue pour l’acquisition du véhicule de déneigement pour un montant total de 48 650,83 €HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir l’entreprise Alpes Sud Auto pour l’acquisition du véhicule de déneigement pour un montant de 48 650,83 € HT.

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de l’année 2016 sous l’opération 131 article 21571.2/ RESULTAT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES TRAVAUX DU SITE DE LA ROCHE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’avis de la commission, qui s’est réunie le 22 août 2016. La société Richard MICHEL a été retenue pour les travaux de réaménagements et d’équipements pastoraux pour un montant total de 27 690,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir l’entreprise Richard MICHEL pour les travaux de réaménagements et d’équipements pastoraux pour un montant de 27 690,00 € HT.

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer l’engagement à venir avec l’entreprise retenue et tous les documents relatifs à ce dossier

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de l’année 2016 sous l’opération 129 article 2315.

3/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE LA ROUTE DE CHAMPCONTIER

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au titre des amendes de police la commune a obtenu une subvention d’un montant de 8 508.75 € pour les travaux de sécurisation et d’aménagement de la voie communale de Champcontier.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment pour l’attribution des travaux.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de l’année 2016 sous l’opération 133 article 2315.

4/ CONVENTION RPI (REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL) ENTRE LES COMMUNES DE MEOLANS-REVEL ET DU LAUZET-UBAYE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention entre les communes de Méolans-Revel et du Lauzet-Ubaye afin de fixer les modalités de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis en place à la rentrée 2016-2017, et en expose les termes.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE les termes de la convention présentée (modèle ci-annexé)AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer la convention à venir ainsi que toutes les démarches nécessaires.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus en dépenses au budget primitif 2016.

5/ PROPOSITION D’ACQUISITION FONCIERE DES PARCELLES COMMUNALES DU SITE DE LA ROCHE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conservatoire du Littoral propose de se porter acquéreur des parcelles communales enclavées dans leurs propres parcelles sur le domaine du site de la Roche.

Dans le cas où le Conseil Municipal serait favorable à cette demande, il conviendrait de procéder au déclassement de ces parcelles qui font partie du Domaine Public Communal afin de les intégrer au Domaine Privé de la Commune pour en effectuer ensuite la vente au profit du demandeur.

La demande d’évaluation de ces parcelles sera faite auprès de France Domaine et Madame le Maire fera part au Conseil Municipal du montant estimé par France Domaine.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE d’engager les études afin d’estimer l’opportunité de la vente de ces terrains

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tout document concernant cette affaire.

6/ MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE04) – COMPETENCE EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.

Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d’intégrer la compétence Installation et Entretien des Infrastructures de Recharge Electrique sur l’ensemble du territoire départemental (arrêté préfectoral n°2016-160.036 modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-188.011). Le comité syndical avait alors décidé, faute d’éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Il est désormais question d’ajouter cette compétence Exploitation afin de proposer un véritable service public de l’électromobilité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du Code Général des collectivités Territoriales qui indique :

« Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification statutaire de SDE04 telle que présentée

7/ JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2017

Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, à la circulaire n°79.94 de Monsieur le Ministre de ‘l’intérieur en date du 19 Février 1979 et au code de procédure pénale, dans chaque commune, le Maire fait procéder, à un tirage au sort public, à partir de la liste électorale.

Les communes du Lauzet-Ubaye, Méolans-Revel et Pontis comptent neufs jurés et Madame le Maire du Lauzet-Ubaye est chargée du tirage au sort public.

Pour la commune du Lauzet-Ubaye le nombre de noms à tirer au sort s’élève à trois. Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure qui incombe à une commission judiciaire se réunissant au siège de la Cour d’Assises de Digne les Bains qui, après vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder qu’un seul nom. Il convient de tirer au sort trois noms de personnes de plus de 23 ans inscrits sur la liste électorale.

Pour la Commune du Lauzet-Ubaye il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune du Lauzet-Ubaye sont :

Monsieur Jimmy CHAMPALOU né à LENCLOITRE –

Demeurant à : La Lauzetane – 04 340 Lauzet-Ubaye

Monsieur Yannick GUICHARD né 17 mars 1975 à Barcelonnette

Demeurant à : Le Pruneiret – 04 340 Lauzet-Ubaye

Monsieur Patrick FERRER né le 24 avril 1963 à Reims

Demeurant à : Le Village – 04 340 Lauzet-Ubaye

Pour la Commune Méolans-Revel il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Méolans-Revel sont :

Monsieur Antoine JOURNAUD né le 18 mai 1981 à Luçon - Vendée Demeurant à : Le Village – 04 340 Méolans-Revel

Monsieur Pierre JUANEDA né le 20 JUIN 1956 EN Algérie

Demeurant à : 10 Lotissement du Moulin – 04 340 Méolans-Revel

Monsieur Emmanuel LOC’C né le 23 août 1972 à Mont Saint Aignan (76) Demeurant à : Rioclar Bas – 04 340 Méolans-RevelPour la Commune Pontis il est procédé au pré tirage au sort. Les électeurs susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de la Commune de Pontis sont :

Madame BALMAN née le 28/05/1959 à Saint-Maur-des-Fossés

Exploitante agricole – Demeurant à : L’Eglise 05 160 PONTIS

Madame BORGIA née le 20/09/1986 à VERNON – Femme de service Demeurant à : Les Notaires – 05 160 PONTIS

Monsieur SBADO né le 09/09/1959 à DIJON – Cuisinier

Demeurant à: Les Sartres – 05 160 PONTIS

Le pré tirage au sort pour les 3 Communes réunies est le suivant :

1/ Monsieur Yannick GUICHARD

2/ Monsieur Pierre JUANEDA

3/ Madame BALMAN

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

PREND acte du tirage au sort de la liste préparatoire conformément aux directives fixées par les lois, circulaires et instructions des services de l’état.

8/ DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

 ADOPTE la décision modificative n° 2 présentée comme suit

- I - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

022 022 Dépenses imprévues - 2 041,00 € 014 73925 Fonds péréquation des ressources communales et intercom + 2 041,00 € TOTAL 0 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

73111 73 Taxes foncières d’habitation + 2 041,00 € 6419 013 Remboursement sur rémunération du personnel - 2 041,00 € TOTAL 0 €9/ DESIGNATION DU DELEGUE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONçON (SMADESEP)

Conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de son suppléant au scrutin secret.

Le résultat des votes est le suivant :

A été élue à l’unanimité des membres présents, en qualité de déléguée titulaire : Madame Agnès PIGNATEL

A été élue à l’unanimité des membres présents, en qualité de déléguée suppléante de Madame Agnès PIGNATEL

Madame Martine DOU

QUESTIONS DIVERSES

Gérard HERMELIN propose au Conseil Municipal de mettre une clôture autour de la chapelle du cimetière d’Ubaye avec des panneaux d’interdiction afin que les campings cars ne viennent plus stationner devant la chapelle.

Michel BERNARD fait part au Conseil Municipal que les riverains sont très contents du nettoyage fait dans les rues du village ainsi qu’au bord du lac. Michel BERNARD précise que la table de pique-nique installée devant le tunnel est très utilisée par les vacanciers.

Louis MOYERE explique que des enfants font du skateboard sur la voie publique et que cela peut devenir très dangereux avec les véhicules. Il demande s’il serait possible de faire une signalisation en indiquant que cette voie publique est réservée à la circulation.

Martine DOU précise que les façades de certaines maisons sont dégradées et qu’il serait important de demander aux propriétaires de bien vouloir réhabiliter leurs façades. Elle propose de rencontrer les propriétaires avec Mr Michel BERNARD afin de régulariser cette situation.

Anaïs BONNAFOUX informe le Conseil Municipal que prochainement la commune va lancer une consultation pour l’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmée) concernant la Mairie et l’Ecole.

Agnès PIGNATEL donne lecture du courrier de l’association du patrimoine concernant leur demande d’autorisation pour refaire et poser la porte, la fenêtre ainsi que le plancher de la Chapelle de Dramonasc.

Agnès PIGNATEL informe le Conseil Municipal qu’un court métrage autour du Hameau de Dramonasc devrait être tourné l’été prochain.

Mr Yves CREMIEUX tient à féliciter la Commune du Lauzet-Ubaye pour les travaux autour du lac. Il demande si la Commune a la possibilité de goudronner une partie du chemin Communal de Champanastaïs après le pont sur la droite, car la lame du chasse-neige dégrade le sol et a fait une ornière ce qui rend l’accès chez eux difficile.

Agnès PIGNATEL répond que la commune fera le nécessaire avant l’hiver et informe Mr CREMIEUX qu’un piquet sera installé afin de ne plus détériorer cette partie de la route communale.

FIN DE SEANCE : 20H40