Déliberation - crcmlelauzet2015 08 25 14246

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Déliberation - crcmlelauzet2015 08 25 14246 Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2015 08 25 14246)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 25 AOUT 2015 A 18H30

L’an deux mille quinze et le Mardi 25 Août 2015 à 18H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Michel BERNARD, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE, Mme Anaïs BONNAFOUX, Mme Martine DOU.

ABSENTS EXCUSES : Mr Gil STREICHERT (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE), Mr Manuel SICELLO (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD), Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN).

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

Ouverture de séance : 18h33

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du 28 Juillet 2015.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

1/ FERMETURE DE LA REGIE DE RECETTES CANTINE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à la fermeture de l’école primaire du Lauzet-Ubaye, il n’y a plus lieu de tenir la régie de recettes pour la cantine scolaire.

Madame le Maire propose la fermeture de la régie de recettes de la cantine créée par délibération du 10 Septembre 2001

Adopté à l’unanimité.

2/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA MARMAILLE DE L’UBAYE » POUR LE POSTE D’INSTITUTEUR

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création de l’école maternelle du Lauzet-Ubaye par l’association «La marmaille de l’Ubaye », il est nécessaire d’apporter une aide financière pour le poste de professeur des écoles pour les enfants de deux à cinq ans.

Madame le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 4 500 € pour le 1er trimestre 2015 (les mois de Septembre, Octobre et Novembre)

Mme le Maire explique pourquoi une association a dû être créée pour pouvoir rémunérer l’enseignant : une commune n’a pas la compétence pour employer un enseignant. Elle rappelle que ce poste sera subventionné à 50% par la commune du Lauzet-Ubaye et l’autre moitié par la commune de Méolans-Revel.

Mme Martine DOU sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.3/ SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA MARMAILLE DE L’UBAYE » POUR LE POSTE D’AIDE MATERNELLE

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la création de l’école maternelle du Lauzet-Ubaye par l’association «La marmaille de l’Ubaye » et précise que c’est l’école privée qui assure un service public. A ce titre il est nécessaire d’apporter une aide financière pour le bon fonctionnement de cette structure.

Madame le Maire propose de verser une subvention d’un montant de 8 620 € pour le 1er trimestre 2015 (les mois de septembre, Octobre et Novembre)

Mme Martine DOU sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire rappelle que lundi 31 Août 2015 l’école sera présentée aux parents, aux élus et aux Lauzetans.

4/ FERMETURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DE KAYAKS ET BATEAUX A PEDALES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la location de kayaks et bateaux à pédales n’existant plus, il est nécessaire de fermer la régie de recettes des kayaks et de bateaux à pédales.

Madame le Maire propose la fermeture de la régie de recettes pour la location de kayaks et bateaux à pédales qui a été créée par l’arrêté n°22/10 du 6 Juillet 2010.

Adopté à l’unanimité.

5/ AVENANT PERMANENT « AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION » A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la collectivité territoriale a adhéré au service « hygiène et sécurité du travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CDG.04), par une convention respectivement signée le 27 Décembre 2011 et l’avenant signé le 17 Février 2015.

Cette convention comprend les prestations d’information, de formation et de conseil, mais pas de mise à disposition d’un ACFI. Elle prévoit cependant l’exercice de cette mission si un avenant la complète.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’obligation de désignation d’au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret n°85- 603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit son effectif. L’avenant permanent prévoit la mise à disposition, par le Centre de Gestion des Alpes-de- Haute-Provence, d’un technicien Hygiène et Sécurité pour exercer les missions d’ACFI au sein de la collectivité (ou de l’établissement).

 La prestation comprend :

 le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité du travail définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;  la proposition à l'autorité territoriale de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ; en cas d'urgence, la proposition de toutes mesures immédiates jugées nécessaires.

 Le service rendu comprend :

 le temps nécessaire à la mission d’inspection ;

 la durée de la mise à disposition au minimum égale à une demi-journée, même dans le cas où la durée de l’intervention est inférieure à 4 heures.

 Pour ce faire, la collectivité territoriale s’engage à :

 faciliter l’accès de l’ACFI aux locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, de remise d’engins ou aux chantiers extérieurs.

En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, le médecin du travail pourra être associé aux visites.

 autoriser l’Assistant de Prévention et/ou le Conseiller de Prévention à être présent au moment des visites ;

 tenir à disposition de l’ACFI les rapports de vérification, les registres de sécurité, les fiches de poste et le document unique, si ces documents ont été élaborés par la collectivité ;

 tenir informé l’ACFI des suites données à ses propositions.

 La rémunération est basée sur un forfait d’une demi-journée correspondant :  au traitement de base, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial et primes et indemnités éventuels ainsi que les cotisations sociales et les primes d’assurance risques statutaires afférentes calculées sur une base journalière ;

 aux frais de gestion s’élevant à 6 % des sommes susvisées.

Pour l’année 2015, le forfait a été fixé à 77 € par demi-journée d’intervention (ce forfait est revu chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion). Une demi-journée correspond à maximum 4 heures. Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.

 Autorise Madame le Maire à signer l’avenant permanent « ACFI » à la convention d’adhésion.  Dit que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’ACFI incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité du CDG04 ne peut être engagée pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale.  Dit que l’avenant à la convention « Hygiène et Sécurité » prend effet au 1er Septembre 2015, il a la même durée et est renouvelé dans les mêmes conditions que la convention elle-même.  Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget.

Adopté à l’unanimité.

6/ AMENDES DE POLICE – DEMANDE D’AIDE SUPPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX ANNEE 2015

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune demande à bénéficier d’un soutien supplémentaire auprès du département au titre des amendes de police. L’aide accordée ne couvrant pas la totalité des travaux, il est nécessaire de solliciter le concours du département pour finaliser ces travaux de mise en sécurité de la route de Costeplane et Champcontier avant la période hivernale.

APPROUVE l’avant-projet de travaux d’aménagement de la route de Costeplane et Champcontier pour un montant de 12 420 € HT.

SOLLICITE le financement le plus élevé possible auprès du départementAPPROUVE le plan de financement de cette opération qui compte tenu de la subvention escomptée, pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES 12 420.00 € HT

RECETTES

 Département 50% 6 210.00 € HT  Autofinancement de la Commune 50% 6 210.00 € HT ____________

Total des recettes 12 980.00 € HT

S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif de la commune 2015 tant en dépenses qu’en recettes.

AUTORISE Madame le Maire ou le 1er adjoint à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention au titre des amendes de polices 2015 et à signer tout document à intervenir

Le montant total de l’opération s’élève à : 12 420.00 € HT. La commune sollicite l’aide financière la plus élevée au titre des amendes de police auprès du Département.

Adopté à l’unanimité.

7/ RAMASSAGE SCOLAIRE ANNEE 2014/2015 – FIXATION DES TARIFS

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal le coût du transport scolaire pour l’année 2014/2015. Il ressort que le montant total de la dépense payée pour ce service s’élève à : 9 310.00 €

Cette somme est à répartir entre les communes du le Lauzet Ubaye, les Thuiles, Méolans Revel et la communauté des Communes Ubaye Serre-Ponçon (comprenant la Bréole et Saint vincent les Forts).

- LES THUILES 3 724.00 € (28 enfants)

- MEOLANS REVEL 2 261.00 € (17 enfants)

- CCUSP 2 394.00 € (18 enfants)

- LE LAUZET-UBAYE 931.00 € (7 enfants)

Adopté à l’unanimité.

8/ REMBOURSEMENT DES FACTURES REGLEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le maire présente au conseil municipal les factures suivantes à rembourser aux Elus. Facture d’un montant de 102.94 € réglée par Mme Martine DOU correspondant à l’achat de matériels de secours pour le surveillant de baignade.

.

Facture d’un montant de 341.35 € réglée par Mr Manuel SICELLO correspondant de fournitures diverses pour les gîtes saisonniers et la gendarmerie.

Adopté – ne prennent pas part au votes les conseillers concernés.

9/ QUESTIONS DIVERSES- Didier FABRE soulève le problème de la circulation des bus des professionnels ou des pratiquants privés de sport d’eau-vive, problème de sécurité au niveau du camping de La Source. Mme le Maire dit qu’il y a eu un 1er travail avec la CCVU qui a la compétence. Une commission pour faire un bilan en fin de saison sera organisée. Michel BERNARD souligne que les aménagements effectués sont appréciés, mais qu’il reste des points noirs à améliorer.

- Louis MOYERE demande si le rapport de la CRC a été rendu. Pour l’instant, pas de rapport, mais ils travaillent dessus car ils demandent régulièrement des documents. - Françoise BRUN nous rappelle la demande de Gil STREICHERT : réguler la circulation 4x4 sur le domaine du Col Bas. Mme le Maire rappelle que la commune donne des autorisations ponctuelles et pour des cas bien précis pour emprunter l’accès par l’Ambouin, cependant le col de Provence serait aussi utilisé. Rappeler par affichage la réglementation.

- Mme le Maire nous informe que les personnes visitant notre village font des retours positifs sur la signalétique.

- Mme le Maire nous informe du mot de remerciement de Mme LAURENT Hélène. - Mme le maire nous parle de la fête du bois en 2016. Un concours de sculptures en bois sera organisé, la commune de Méolans-Revel propose aux communes de la vallée de participer à cet évènement en achetant une sculpture (1000€).

Fin de séance : 21h07