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Déliberation - 2024 048 Adhésion à la SAS Citoyenne Haute Lande
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 048 Adhésion à la SAS Citoyenne Haute Lande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024 È
Reçu en préfecture le 12/12/2024 (®
Publié le
ID : 040-214000945-20241204-CM04122024_048-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource : ,
3 place de la Mairie Séance du 4 décembre 2024 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
D mairie@escource.fr
Date de convocation : 29 novembre 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-quatre le quatre du mois de décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER
Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS
Joachim, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie,
Absent(e)s et excusé(e)s : ROMAO Manuel.
Procurations : ROMAO Manuel à DEBOUDACHER Patrick.
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2024 — 048
Objet : Adhésion à la SAS Citoyenne de la Haute-Lande
Le Conseil municipal,
Vu les statuts de la « SAS CITOYENNE DE LA HAUTE LANDE »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
-__ l'artice L. 2253-1 permettant aux communes de prendre des participations dans des socié-
tés pour des motifs d'intérêt général ;
l'article L. 2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal concernant les questions fi-
nancières :;
Vu le Code de commerce, et notamment l'article L. 227-1, relatif aux dispositions applicables aux
sociétés par actions simplifiées ;
Considérant que la SAS "Énergie Citoyenne de la Haute Lande" a pour objet le développement de projets visant à promouvoir la transition énergétique sur le territoire, en cohérence avec les Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
objectifs environnementaux et économiques fixés par la commune et [LD : 040:214000945:20241204 CM04122024_048 DE
environnantes ;
Considérant que cette initiative participe directement à l'intérêt général en permettant : ° la production locale et durable d'énergies renouvelables ;
e le soutien à l'économie locale et la création d’une dynamique citoyenne ; ° la promotion de la transition énergétique sur le territoire de la Haute Lande ;
Considérant que le montant de la participation envisagée, à hauteur de 5 actions d'une valeur nominale de 100 € chacune, soit un total de 500 €, s'inscrit dans le cadre budgétaire de la commune et respecte les règles de prudence financière ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
à l'unanimité :
-__ d'autoriser la commune d'Escource à souscrire à hauteur de 5 actions dans le capital de
la SAS "Énergie Citoyenne de la Haute Lande", pour un montant total de 500 € ;
-__ de valider le versement de cette somme sur le compte de la SAS, conformément aux mo-
dalités fixées par cette dernière ;
- de charger M. le Maire, ou toute personne qu'il désignera, de procéder à toutes les dé-
marches nécessaires à la concrétisation de cette participation, y compris la signature de
tout document afférent ;
- de transmettre la présente délibération à la Préfecture pour contrôle de légalité et d'ins-
crire cette dépense au budget communal 2025, aux chapitre 26, article 261.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire par envoi en Pour extrait certifié conforme. Préfecture le 12/12/2024
et affichage le 12/12/2024 Le Maire, Pierre LASTERRA Le Maire, RER P LASTERRA £