Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 332 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 332 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 332 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-332

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-09-22-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la

commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de

Toulouse-Francazal (3 pages) Page 3

31-2021-09-20-00002 - Arrêté préfectoral n°21-252 portant renouvellement

de l'agrément de M. Francis SANZ en qualité de garde-chasse particulier sur

territoire de l'ACCA de Moncaup (2 pages) Page 7

31-2021-09-20-00003 - Arrêté préfectoral n°21-253 portant agrément de M.

Denis ANTICHAN en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de

l'ACCA d'Aspret-Sarrat (2 pages) Page 10

31-2021-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de

composition de la commission consultative de l'environnement de

l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (3 pages) Page 13

2PREFECTURE 31

31-2021-09-22-00003

Arrêté portant modification de la composition

de la commission consultative de

l'environnement de l'aérodrome de

Toulouse-Francazal

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANCAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

Pôle aménagement durable

Arrêté portant modification de la composition de la commission

consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-411 à R571-16 afférents aux commissions consultatives de l’environnement ;

VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133- 1 à R133-15 relatif aux commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 portant renouvellement de la commission

consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal, modifié ;

Vu le courriel du 15 mars 2021 de l'association des Amis de la Terre désignant

Mme Catherine BIENAIME membre suppléante au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1er. -— L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 est modifié, comme suit :

La Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend 21 membres répartis en trois collèges comprenant chacun, sept membres titulaires et sept membres suppléants. Elle est composée ainsi qu'il suit :

+ Président : le préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant.

1, place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : OS 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr 1/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal 4Au titre des professions aéronautiques

Organismes Titulaires Suppléants

Usagers

Base de Défense de

Toulouse Le Colonel Benoît MICHEL M. Christophe BELOT

Etat-Major de la 11ème

Brigade parachutiste

Le Lieutenant-Colonel

Benoît CHEVRIN

Le Capitaine

Fabrice PONS

1er Régiment du Train

Parachutiste

Le Lieutenant-Colonel

Grégory SIMON

Le Chef d'escadron

Loïc LE BASTARD

Section Aérienne de :

Gendarmerie Toulouse

(SAG)

Le Chef d'escadron

Julien BULLOCK

Le Major

Jean-Christophe DUC

Service des Avions

Français Instrumentés

pour la Recherche en

Environnement (SAFIRE)

M. Aurélien BOURDON M. Jean-Christophe CANONICI

Sociétés Mme Sylvie LEFEBVRE (ATR) (pas de désignation à ce jour)

Exploitant

Société d'exploitation

Toulouse-Francazal

Aéroport

M. Jérôme ARNAUD Mme Sabine MONTIES

Au titre des collectivités locales

Collectivités Titulaires Suppléants

Conseil régional En attente de nomination En attente de nomination Conseil départemental Mme Martine CROQUETTE M. Pascal BOUREAU

Toulouse Métropole M. François CHOLLET M. Albert SANCHEZ M. Thierry SENTOUS M. Thomas KARMANN

SICOVAL M. Jacques SEGERIC Mme Véronique HAITCE

Muretain Agglo M. Gérard MONTARIOL Mme Amandine LAMPIN Commune n'appartenant

pas à un EPCI compétent

(Plaisance-du-Touch)

M. Philippe GUYOT M. Bernard LACOMBE

Au titre des associations

Associations Titulaires Suppléants

Collectif Francazal M. Bernard GINESTE M. Daniel FABRE

Collectif Francazal M. Pierre CONDON Mme Marie GRACIET

Association Saint-Simon

Environnement M. Thierry BARBERO M. Yvon LAPORTE

Association de Défense de

Hautpoul M. Alain GUYADER M. Claude VALETTE

Association « Défense

quartier Nord de

Cugnaux »

M. Roger MONTLIBERT M. Gérard SERY

Association Francazal-

Champ d'Envol 31 M. Pierre BEDER M. Pierre MARIN

Association de défense de

l'environnement

M. Joël CREMOUX

Les Amis de la Terre Midi-

Pyrénées

Mme Catherine BIENAIME

Les Amis de la Terre Midi-

Pyrénées

2/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal 5Représentants de l'administration :

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

- M. le directeur départemental des territoires

Ils assistent de façon permanente aux réunions de la commission consultative de

l'environnement, sans voix délibérative.

Le reste sans changement

Art. 2. - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce

même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.

Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Faità Toulouse, le 22 SEP, »p?1

3/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal 6PREFECTURE 31

31-2021-09-20-00002

Arrêté préfectoral n°21-252 portant

renouvellement de l'agrément de M. Francis

SANZ en qualité de garde-chasse particulier sur

territoire de l'ACCA de Moncaup

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00002 - Arrêté préfectoral n°21-252 portant renouvellement de l'agrément de M. Francis SANZ en qualité de garde-chasse particulier sur territoire de l'ACCA de Moncaup 7PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Gaudens

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°21-252

portant renouvellement de l’agrément de M. Francis SANZ

en qualité de garde-chasse particulier

Sur le territoire de l’'ACCA de Moncaup

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2

VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 :

VU le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Etienne GUYOT préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant délégation de Signature à Mme

Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Saint-Gaudens

;

VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2012 reconnaissant l'aptitude technique aux fonctions de garde- chasse particulier à M. Francis SANZ L

VU la commission délivrée le 8 juillet 2021 par M. Serge GARCIA, président de l'ACCA

de Moncaup en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément

en qualité de garde-chasse particulier de M. Francis SANZ,

né le 23 août 1954 à Cierp-Gaud (31), de nationalité française, domicilié 5 rue de Deumères 31510 ORE, pour surveiller les biens situés sur son territoire :

Pôle Sécurité Citoyenneté Population

Dossier suivi par : Nathalie CANCEL

Mél :pref-Saint-gaudens-reglementation@haute-garonne.aouv.fr

2 rue du Général Leclerc - BP 169

31806 SAINT-GAUDENS cedex

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00002 - Arrêté préfectoral n°21-252 portant renouvellement de l'agrément de M. Francis SANZ en qualité de garde-chasse particulier sur territoire de l'ACCA de Moncaup 8Arrête :

Art. 1°: L’agrément de M. Francis SANZ, né le 23 août 1954 à Cierp-Gaud (31), de nationalité française, domicilié 5 rue de Deumères 31510 ORE en qualité de garde-chasse particulier est renouvelé et ce afin de lui permettre de constater les infractions touchant à la propriété de l'ACCA de Moncaup, prévues et réprimées par le code pénal notamment et les infractions commises en matière de chasse, prévues par le code de l’environnement.

Art. 2 : M. Francis SANZ est commissionné par M. Serge GARCIA, président de l’'ACCA de Moncaup, pour exercer ses fonctions sur son territoire.

Art. 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Art. 4: Préalablement à son entrée en fonction, M. Francis SANZ doit prêter serment devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Cette procédure n'est pas applicable lorsque l'agrément est renouvelé (même commission) ou qu'un nouvel agrément est délivré (commission différente) dans le même ressort de tribunal.

Art. 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Francis SANZ doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en ferait la demande.

Art. 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Saint-Gaudens en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de Saint-Gaudens ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le-délai pour exercer un recours contentieux.

Art. 8 : La sous-préfète de Saint-Gaudens est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Francis SANZ et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Gaudens, le 20 septembre 2021

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PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00002 - Arrêté préfectoral n°21-252 portant renouvellement de l'agrément de M. Francis SANZ en qualité de garde-chasse particulier sur territoire de l'ACCA de Moncaup 9PREFECTURE 31

31-2021-09-20-00003

Arrêté préfectoral n°21-253 portant agrément de

M. Denis ANTICHAN en qualité de garde-chasse

particulier sur le territoire de l'ACCA

d'Aspret-Sarrat

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00003 - Arrêté préfectoral n°21-253 portant agrément de M. Denis ANTICHAN en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de l'ACCA d'Aspret-Sarrat 10E

PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Gaudens DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°21-253

portant agrément de M. Denis ANTICHAN

en qualité de garde-chasse particulier

sur le territoire de l’ACCA d’Aspret-Sarrat

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :

VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 ;

VU le décret du 24 octobre 2018 nommant M. Etienne GUYOT préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

VU larrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète de Saint-Gaudens ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2008 reconnaissant l'aptitude technique aux fonctions de garde-chasse particulier à M. Denis ANTICHAN ;

VU la commission délivrée le 20 avril 2021 par M. Jean-Pierre LE CUNFF, président de l'ACCA d'Aspret-Sarrat en vue d'obtenir l'agrément en qualité de garde-chasse particulier de M. Denis ANTICHAN né le 1% novembre 1971 à Saint-Gaudens (31), de nationalité française, domicilié Le Cournet 31800 ASPRET-SARRAT, pour surveiller les biens situés sur son territoire ;

Pôle Sécurité Citoyenneté Population

Dossier suivi par : Nathalie CANCEL

Mél : pref-saint-gaudens-reglementation@haute-garonne.gouv.fr

2 rue du Général Leclerc - BP 169

31806 SAINT-GAUDENS cedex

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00003 - Arrêté préfectoral n°21-253 portant agrément de M. Denis ANTICHAN en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de l'ACCA d'Aspret-Sarrat 11Arrête :

Art. 1”: M. Denis ANTICHAN né le 1* novembre 1971 à Saint-Gaudens (31), de nationalité française, domicilié Le Cournet 31800 ASPRET-SARRAT est agréé en qualité de garde-chasse particulier et ce afin de lui permettre de constater les infractions touchant à la propriété de l'ACCA d'Aspret-Sarrat, prévues et réprimées par le code pénal notamment et les infractions commises en matière de chasse, prévues par le code de l'environnement.

Art. 2 : M. Denis ANTICHAN est commissionné par M. Jean-Pierre LE CUNFF, président de l'ACCA d'Aspret-Sarrat, pour exercer ses fonctions sur son territoire.

Art. 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Art. 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Denis ANTICHAN doit prêter serment devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Cette procédure n'est pas applicable lorsque l'agrément est renouvelé (même commission) ou qu'un nouvel agrément est délivré (commission différente) dans le même ressort de tribunal.

Art. 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Denis ANTICHAN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en ferait la demande.

Art. 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Saint-Gaudens en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfecture de Saint-Gaudens ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Art. 8 : La sous-préfète de Saint-Gaudens est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Denis ANTICHAN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Gaudens, le 20 septembre 2021

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PREFECTURE 31 - 31-2021-09-20-00003 - Arrêté préfectoral n°21-253 portant agrément de M. Denis ANTICHAN en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire de l'ACCA d'Aspret-Sarrat 12PREFECTURE 31

31-2021-09-22-00002

Arrêté préfectoral portant modification de

composition de la commission consultative de

l'environnement de l'aérodrome de

Toulouse-Lasbordes

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes 13PRÉFET ,

DE LA HAUTE- | FRSISCEUE GARONNE EL _ Service de la coordination Liberté des politiques publiques et de l'appui territorial galt

Fraternité

Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la

commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de

Toulouse-Lasbordes

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-11 à R.571- 16 afférents aux commissions consultatives de l'environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 relatif aux commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 modifié portant constitution de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes, modifié ;

Vu le courriel du 11 avril 2021 par lequel M. Romaric BENECH demande à être désigné

membre titulaire au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes en qualité de président de l’Aéro-Club Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu le courriel du 16 septembre 2021 de l'association des Amis de la Terre désignant

Mme Catherine BIENAIME membre suppléante au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1°. - L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 est modifié comme suit : La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes est constituée de trois collèges comprenant huit membres titulaires et huit membres suppléants chacun. Elle est composée ainsi qu'il suit :

° Président : le préfet du département de la Haute-Garonne ou son représentant.

Pôle Aménagement Durable

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE Cedex 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www..haute-garonne.gouv.fr 1/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes 14Au titre des professions aéronautiques

Titulaires Suppléants

Aéro-clubs

M. Romaric BENECH

Aéro-club Toulouse Midi-Pyrénées

(ACTMP)

M. Bernard MIGLIORE

Aéro-club d'Airbus France Toulouse

M. Yvon AUBRUN

Aéro-club Toulouse Midi-Pyrénées

(ACTMP)

M. Pierre SCHLAIFER

(Ailes Toulousaines)

Ecoles d'aéronautique M. Stéphane JUANEDA (ISAE) M. Gérald RIGAUD (Aéro-club de l'ENAC)

Association des Usagers

de l'aérodrome de

Toulouse-Lasbordes

(AUATBL)

M. Fabrice ESCAFFIT

(AUATBL / Ailes Toulousaines)

M. Max VERNE

(AUATBL/ ENAC)

Sociétés M. Hans HEU Mme Sandra HEU

(AERAUDIT) (AERAUDIT)

Fédération française M. Daniel VACHER

aéronautique (FFA) (A3C) M. Jacques LOURY

Basés privés M. José VERGÉS M. Henri MAZEL : (ACAART) (ACAART)

Gestionnaire M. Thierry SENTOUS Toulouse Métropole Mme Agnès PLAGNEUX-BERTRAND Toulouse Métropole

Au titre des collectivités locales

Titulaires Suppléants

Conseil régional En attente de nomination Conseiller régional d'Occitanie En attente de nomination Conseiller régional d'Occitanie

Conseil

| départemental

Mme Lauriane MASELLA

Conseillère départementale de la

Haute-Garonne

M. Aurélien TARAVELLA

Conseiller départemental de la

Haute-Garonne

Toulouse Métropole

M. Vincent TERRAIL-NOVÈS

M. Jacques SEBI

M. Thierry SENTOUS

M. Jean-Pierre GASC

M. Gil BEZERRA

M. Frédéric LEMAGNER

M. Serge JOP

M. François CHOLLET

M. Philippe PERRIN

Mme Sophie LAMANT

Mme Agnès PLAGNEUX-BERTRAND

Mme Laurence ARRIBAGE

213

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes 15Au titre des associations

Titulaires Suppléants

Association de protection du cadre de

vie et de l'environnement balmanais

(APCVEB)

M. Jean-François ALBERT

M. André FONTANEL Mme Marie-France MATEU

Association des loisirs et animations de

Catala (ALAC) Mme Christiane LARRUE (pas de désignation à ce jour)

Association "Comité de la Terrasse" M. Thierry BRICK M. Michel POUGET

Saint-Orens Nature Environnement

(SONE)

M. Pierre JOUFFRET Mme Hélène LAVIRON

Association Vivr'A Vidailhan M. Pascal PERIES M. Vincent CHABOY

France Nature Environnement Midi-

Pyrénées M. Georges WINTER (pas de désignation à ce jour)

Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées M. Joël CREMOUX Mme Catherine BIENAIME

Le reste sans changement.

Art. 2. - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emportant rejet de cette demande. Tout recours pourra être effectué soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwuwr.telerecours.fr.

Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 2 2 SEP, 2021

Pour/le préfet\ef/par délégation,

3/3

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-22-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes 16