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Déliberation - DE2026028 indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026028 indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
>
Publié
le
SL
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026028-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026028
Le
1°
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.,
Pouvoirs
:
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAVET.
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2123-20
et suivants
et R2123-23, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
l’article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
le
taux
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
communes,
Considérant
que
la commune
compte
2458
habitants,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—-
DÉCIDE
que
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l’indemnité
maximale
du
Maire
(55.7
%
de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
21.38
%
de
l’indice
brut
1027
par
le
nombre
d’adjoints.
°
—
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
au
taux
suivant
:
—
Maire
: 54,48
%
de
l’indice
1027
(2 239.56
€)
—
1adjoint
: 20,16
%
de
l’indice
1027
(828.83
€)
2°" adjoint
: 20,16
%
de l’indice
1027 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
€
"
FT
Publié
le
ni
L
€
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026028-DE
3%%
adjoint
: 20.16
%
de
l'indice
1027
4°"
adjoint
: 20.16
%
de
l'indice
1027
5°"
adjoint
: 20,16
%
de
l'indice
1027
—
DÉCIDE
que
dans
la
limite
de
enveloppe
maximale,
un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
percevra
une
indemnité
égale
à 7.30
%
de
l’indice
brut
1027
(300
€).
—
DÉCIDE
que
le
tableau
de
répartition
de
l’enveloppe
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés Le
Maire
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le:
Affiché
le
: