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Déliberation - EXTRAITS 09042021 H8DEv72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS 09042021 H8DEv72)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se
1D : 064-216400069-20210409-202109041-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
En exercice: 11 Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. Présents : 10 MOULIA François
Absents : 1 Procuration(s) :
Nombre de suffrages Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany exprimés :
Pour: 11 Etai(ent) absent(s) :
Contre :
Abstentions :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Date de convocation
02/04/2021
Date d'affichage .
02/04/2021 Monsieur le Maire rappelle que le nouveau financement issu de la | refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur Acte rendu exécutoire après depuis 2020
dépôt en Préfecture le :
La taxe d'habitation sur les résidences principales a déjà disparu pour et publication du: 80% de la population. À partir de cette année (et jusqu'à sa disparition totale), les impôts acquittés par les 20% restant sont perçus par l'État.
La suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de TFB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s'élevant à 13.47% et le taux communal à 11.54%, le nouveau taux communal de TFB s'élèvera à 25.01%.
Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale «attribué».
Jusqu'en 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est figé. Le Conseil Municipal n'a donc pas de pouvoir de décision en la matière.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ns
ID : 064-216400069-20210409-202109041-DE
Monsieur le Maire précise que le montant des impôts locaux est calculé à partir des bases d'imposition, évolutives chaque année et sur lesquelles la Commune n’a pas la main, et des taux votés par les différentes collectivités.
Il propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2021.
OUI exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2021 comme suit :
| Taux de Taux votés Produits
TAXES l'année en 2021 | Bases 2021 2021
TFB 11.54 25.01 1 136 131 220 513
TFNB 27.37 27.37 22 500 6 158
Produit fiscal attendu 226 671
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l’état n° 1259 COM décrit ci-dessus :
INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2021 est donc de 226 671 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñie@accous.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ee
ID : 064-216400069-20210409-202104092-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | | M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric,
M. CACHELOU
En exercice : 11 Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M.
Présents : 10 MOULIA François
Pen Procuration(s) :
Nombre de suffrages Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany exprimés :
Pour : 6 Etaïi{ent} absent{s) :
Contre :
Abstentions : 5
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Date de convocation
02/04/2021
Date d'affichage
02/04/2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Acte rendu exécutoire après vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 :
dépôt en Préfecture le : Investissement
Dépenses : 676 342.96
et publication du :
D es Fonctionnement
Dépenses : 1 353 742.96
Recettes: 1 353 742.96
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 798 662.61 (dont 122 319.65 de RAR)
Recettes : 798 662.61 (dont 64 270.34 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 353 742.96 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 353 742.96 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions : 5
Date de convocation
02/04/2021
Date d'affichage
02/04/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 064-216400069-20210413-202104093-BF
— Es = ee
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
54 235.43
64 235.43
Fonctionnement
130 147.78
130 147.78
Dépenses :
Recettes :
Dépenses :
Recettes :
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 64 235.43 (dont 10 000.00 de RAR)
Recettes : 64 235.43 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 130 147.78 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 130 147.78 (dont 0,00 de RAR)
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 7
Contre :
Abstentions : 4
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 064-216400069-20210409-202109044-BF
= =
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etal{ent) excusé{s} :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Date de convocation
02/04/2021
Date d'affichage
02/04/2021 Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif . . de l'exercice 2021 : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : ;
T1 Investissement
Dépenses : 118 852.15
et publication du : Recettes : 118 852.15
Fonctionnement
Dépenses : 73 705.00
Recettes : 73 705.00
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 118 852.15 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 118 852.15 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 73 705.00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 73 705.00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 10
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/04/2021
Date d'affichage
02/04/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le SE
ID : 064-216400069-20210409-202104095-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/04/2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-0210-1 du 2 octobre 2020.
À ce jour, le Département nous a accordé une subvention de 20 % (soit 72 000 €) et la Région une subvention de 10.4 % (soit 37 500 €).
Nous sommes en attente d'une subvention de 30 % de l'État (soit 108 000 €) et nous sollicitons le Parc National pour une aide de 8.33 %, soit 30 000 €.
il présente le nouveau montage financier de l'opération :
TAUX MONTANT HT
Montant de l'opération 100 % 360 000 €
Département 20 % 72 000 €
[Comei Régional 10.42 % 37 500 €
Etat / DSIL 30 % 108 000 €
Parc National 8.33 % 30 000 €
Autofinancement commune 31.25 % 112 500 €
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216400069-20210409-202104095-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le nouveau tableau de financement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr