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Acte - FIN.26.00.A15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.A15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
FIN.26.00.A15
OBJET : Direction Voirie - Founiere a vehicules CITY CAR - Regie de recettes n°54 - Abrogation de l'arrete FIN.22.00.A37 - Nomination d'un regisseur, de mandataires suppleants et de mandataires
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le decret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif 5 la gestion budgetaire et comptable publique, et notamment radicle 22,
Vu le decret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplagant le decret n° 66-850 du 15 septembre 1966 relatif 5 la responsabilite personnelle et pecuniaire des regisseurs,
Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du code general des collectivites territoriales relatif a la creation de recettes, d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements, a 'exclusion des etablissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux regies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics,
Vu l'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnite de responsabilite susceptible d'être alloude aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose a ces agents, Vu la deliberation du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal decide l'application du regime indemnitaire prevu par la reglementation aux regisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besancon,
Vu la decision FIN.20.00.D4 du 27 fevrier 2020 portant institution apres de la Ville de Besancon d'une regie de recettes « Fourriere a vehicules », geree par la societe CITY CAR,
Vu l'arrete FIN.22.00.A37 du 25 novembre 2022 portant nomination du regisseur, des mandataires suppleants et des mandataires,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon en date du 12 mai 2026.
ARRETE
Article l er : A compter du l er juin 2026, les dispositions de l'arrete FIN.22.00.A37 du 25 novembre 2022 sont abrogees.
Article 2: II est mis fin aux fonctions de mandataire suppleant de M. Pascal HUGUET et aux fonctions de mandataires de Benjamin BOUIX, Mathieu COUTTOU, Catherine GOGUILLOT, Francois GOILLIOT, Geoffrey GUYON, Romain MESSAS, Sylvie PRUNIER, Thibaut REBILLOT.
Article 3: A compter du l er juin 2026, M. Steve ERSA est nomme regisseur titulaire avec pour mission de recouvrer exclusivement les recettes enumerees dans l'arrete creant la regie.
Article 4: MM. Pascal ZEISSER, Noel TOURNEBIZE, Patrick DILINGER, Jacky HUEBER et Patrick COUDRIER sont nommes mandataires suppleants de la regie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prevues dans l'acte de creation de celle-ci.
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Publié le : 29/05/2026 Article 5: Mme Maryline DEBRUILLE, MM. Fouad AHID, Guillaume BELORGEY, Philippe DEMOUSSEAUX, Marcel DESFONDS, Jerome EUVRARD, Daclin FLORENT, Romain GENEVRE, Yanis GRILLON, Florian GUENIN, Marc JEANDENAND, Sebastien LEPAGE, Camille MOREL, Anthony PASSERIEUX, Mike PIQUARD, Alexis POTIER, Mickael POURCHET, Jeremy ROGER, JerOme TREAND, Mateo BEGIN et Jordan POINTURIER sont nommes mandataires de la regie de recettes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prevues dans l'acte de creation de celle-ci.
Article 6 : Ni le regisseur, ni les mandataires suppleants, ni les mandataires ne percevront de complement indemnitaire, selon la reglementation en vigueur.
Article 7 : Le regisseur et les mandataires suppleants sont, conformement a la reglementation en vigueur, personnellement et pecuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pieces comptables regues, ainsi que de l'exactitude des decomptes de liquidation effectues.
Article 8: Le regisseur, les mandataires suppleants et les mandataires ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux enumeres dans l'acte constitutif vise en tete du present art-et& sous peine d'être constitues comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites penales prevues par l'article 432.10 du Nouveau Code Penal.
Article 9: Le regisseur, les mandataires suppleants et les mandataires sont tenus de presenter leurs registres, leur comptabilite, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de controle qualifies.
Article 10 : Le regisseur, les mandataires suppleants et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction ministerielle du 21 avril 2006.
Article 11 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 12 : Le Directeur General des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable Grand Besancon sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux interesses.
Besancon, le 27 MAI 2026
Pour le Maire, par
Fabrice TAIL RD
Adjoint Maire
111011101 111111111 1011110111111111111111011111 NOM Prenom Fonction Date de notification
Signature
e Precedee de la mention
manuscrite — vu pour
acceptation »
ERSA Steve Regisseur
ZEISSER Pascal Mandataire suppleant
TOURNEBIZE
Noel
Mandataire
suppleant
DILINGER Patrick Mandataire suppleant
HUEBER Jacky Mandataire suppleant
COUDRIER
Patrick
Mandataire
suppleant
HUGUET Pascal
Mandataire
suppleant
abroge
AHID Fouad Mandataire
BELORGEY
Guillaume Mandataire
DEBRUILLE
Maryline Mandataire
DEMOUSSEAUX
Philippe Mandataire
DESFONDS
Marcel Mandataire
EUVRARD
Jerome Mandataire
FLORENT Daclin Mandataire
GENEVRE
Romain Mandataire
GRILLON Yanis Mandataire
GUENIN Florian Mandataire
JEANDENAND
Marc Mandataire
LEPAGE
Sebastian Mandataire
MOREL Camille Mandataire
PASSERIEUX
Anthony Mandataire
PIQUARD Mike Mandataire
POTIER Alexis Mandataire
POURCHET
Mickael Mandataire
ROGER Jeremy Mandataire
TREAND Jerome Mandataire
BEGIN Mateo Mandataire
POINTURIER
Jordan Mandataire
BOUIX Benjamin Mandataire abroge
0III 011011 DII ID II COUTOU Mathieu Mandataire abroge
GOGUILLOT
Catherine
Mandataire
abroad
GOILLIOT
Francois
Mandataire
abroad
GUYON Jeoffrey Mandataire abroge
MESSAH Romain Mandataire abroge
PRUNIER Sylvia Mandataire abroge
REBILLOT
Thibault
Mandataire
abroad
111111111111111111111111111111101 0111111111111H 1111111111111111