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Acte - FIN.26.00.A16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.A16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
HEN
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besangon
FIN.26.00.A16
OBJET : Direction des Sports - Regie et sous regies de recettes n°73 relatives aux quatre piscines et a une patinoire - Nomination dun sous-regisseur
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le decret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le decret n° 2022-1605 du 22 decembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du code general des collectivites territoriales relatif a la creation de recettes, d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements, a l'exclusion des etablissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux regies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics,
Vu l'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnite de responsabilite susceptible d'être alloude aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose a ces agents,
Vu la deliberation du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal decide l'application du regime indemnitaire prevu par la reglementation aux regisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besancon,
Vu la decision FIN.25.00.D24 du 2 octobre 2025 portant institution aupres de la ville de Besangon dune regie et de sous regies de recettes a la Direction des sports relatives aux quatre piscines et a une patinoire,
Vu l'arrete FIN.26.00.A3 du 29 janvier 2026 portant nomination du regisseur, des nnandataires suppleants et des sous-regisseurs et notamment nomination de M. Yohann ANDRE en tant que regisseur,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon en date du 5 juin 2026,
ARRETE
Article l er : A compter du 15 juin 2026, M. Raphael SCHOT est nomme sous- regisseur de la regie de recettes et de ses 4 sous-regies (a titre informatif, les sous-regisseurs peuvent etre affectes a l'un cu l'autre des points d'encaissement en fonctions des necessites de service).
Article 2: Les sous-regisseurs ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles prevues dans la decision instituant la regie de recettes sous peine d'être constitues comptables de fait.
Article 3 : Les sous-regisseurs designes tiennent une comptabilite succincte, definie en accord avec le regisseur et sous le controle du comptable.
Article 4 : II n'est rien change aux dispositions de l'arrete FIN.26.00.A3 du 29 janvier 2026.
Publié le : 15/06/2026 Article 5 : Tout recours contentieux contre le present arrote peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 6: Le Directeur General des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville et dont copie sera remise aux interesses.
Besancon, le 1 0 JUIN 2026
Pour le Maire, par delegation
Fabrice TAI RD
Adjoint u Maire
Notifie a l'interesse
le:
SCHOT Raphael:
Signature :
1111111111111111111111111111111111111111111 1111111111111111111111