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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Compte-Rendu - CR03102023
unknown - REGLEMENT SDF 2019
Compte-Rendu - CR 011024
Compte-Rendu - CR190324 1
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR190324 1)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département d'Eure et Loir COMMUNE
DE GOUSSAINVILLE
Présents
M. Georges ARHURO,
Mme
Annick BOUFFINIER,
M. Michel CADOT,
M. Jean-Marie
CHAMPEAU,
Mme Valérie CHESNOY,
M. Cyrille CHEVRILLON, Mme
Brigitte COZZO,
Mme
Yannick DUBLINEAU,
M. Frédéric JORAND,
M. Yann
LE NAOUR,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle RÉMY et M. Joël SIOU,
Pouvoi
Mme Cindy GUILBERT à Mme
Yannick DUBLINEAU
; Mme Sophie HOTOMME
à Mme
Cindy GUILBERT.
Absents excusés :
M. Guillaume GRAFFIN, M, Michaël MOULIN
Absents
M. Bertrand HAMEL
Membres :
En exercice : 18
Présents : 13
Date convocatio
15 mars 2024
Secrétaire
de séance:
M. Jean-Marie CHAMPEAU
ORDRE
DU JOUR
1. APPROBATION
DU COMPTE
RENDU DU 19 DÉCEMBRE
2023.
2. BUDGET COMMUNE. 3. BUDGET ASSAINISSEMEN 4. SUBVENTIONS 2023 . 5. CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE. 6. ORGANISATION
DU REPAS DES AÏNÉS.…
7. LOI APER.. 8. POLICE DE PUBLICITÉ... 8. SIE-ELY - RÈGLEMENT TECHNIQUE. 9. SUBVENTIONS DIVERSES... 10. INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES..
© © © © © ®© N N & NN
p.419 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
19
DÉCEMBRE
2023
Le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2023,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à
approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité.
2. BUDGET COMMUNE 21.
Vote du compte de gestion 2023
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
qu'après
‘examen
et approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
municipal.
Le Conseil
municipal,
après
s'être
assuré que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
li
a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Considérant
que
le
résultat
de
la section
d'investissement
est de —
75 404,15
€ et
que
celui
de
la section
de
fonctionnement
est de
140
120,00
€,
‘Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de gestion
2023
du Trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
22. Vote du compte administratif 2023
M.
le Maire
présente
le compte
administratif,
dont
une copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
VARIAT N-1
Recettes
72147122]
74895995]
76965836]
2069841
Dépenses
_
56242231|
60327843]
629538.36|
26259.93
Résultat de l'exercice (autofinancement)
15901]
1568152]
soso!
-556152
Report exercice antérieur
100398.54|
10044745]
10012897]
-31848/
Excédent de Fonctionnement
259447.45|
24612897]
24024897]
5280.00
Section de fonctionnement : Les
recettes
ont
augmenté
de 20
698,00
€, par
rapport
à 2022,
ce qui
est
principalement
expliqué
par
la hausse
des
recettes
des
taxes
foncières
(31
8116)
suite
à la
réévaluation
par
l'administration
des
bases
fiscales
(+7,1%
en 2023),
les
loyers
du
nouveau
logement
au-dessus
de
Proxi
(+ 56716),
les
recettes
de
cantine
(+9
680€)
et les
recettes
de
garderie
(+5
333€).
Cependant,
certaines recettes
sont
en
baisse
comme
les
remboursements
exceptionnels
sur
l'année
N-1
de
l'assurance
(absences
de
personnel
pour
congé
maternité
et congé
maladie,
réparation
du
tracteur,
-28
639€).
Les
dépenses
ont
augmenté
de 42
143€
en
2023,
principalement
en
raison
de
l'arrêt
des
comptes
avec
plus
d'un
mois
d'avance
fin
2022
par
rapport
aux
années
précédentes,
engendrant
le paiement
des
factures
de
fin
2022
sur
le budget
2023.
Cela
est
également
expliqué
par
la hausse
des
repas
de
cantine
(augmentation
des
tarifs
par
le
prestataire,
+7
684€),
des
frais
d'énergies
(gaz
et électricité,
+5
421€),
des
fournitures d'entretien
{nettoyage
des
façades,
+3 478€),
des
fournitures
de
petit
équipement
(matériel
pour
le service
technique,
+10
616€),
de la
création
d'un terrain de foot
(+3
000€),
des
petits
travaux
électriques
et des
réparations
de
vitres
(+3
360€),
des
frais
de
maintenance
(parc
informatique
de l'école,
+4
423€),
des
impôts
[taxe
foncière
du
Proxi
et étage,
+1
918€)
et de
contribution
au
service
Incendie
(#2
714€).
P. 29 L'excédent
de
l'exercice
2023
s'élève
à 140
120,00
€ (en
baisse
de
5 561,52
€ par
rapport
à 2022).
Après
le
report
de
l'exercice
antérieur
d’un
montant
de
100 128
,97
€,
l'excédent
de
fonctionnement
atteint
240
248,97.
INVESTISSEMENT
2021
2022
2023
VARIAT N-1
Recettes
52873865]
30208695)
27723984]
-114847.11
| Dépenses
À
46562105]
54323476]
35264390]
1005907
Résultat de l'exercice
63117.60|
-151147.81|
-7540415|
75 743.66
| Report exercice antérieur
236015.78|
299133.38|
147985.57|
-151147.81
Excédent d'investissement
29918338]
147985,57|
7258142]
7540415
RAR
Recettes 2023
160 578.50
7301372]
5705300]
-15 96072
RAR Dépenses 2023
369 940.40
2970742]
18413774]
154430.02
RAR Solde 203
-209361.0 |
46306.30|
12708474]
173 391.04
Excédent Fonct + Invest+ RAR
34921803]
44042084]
185745.65|
254 560.65
Section d'investissement Le
résultat
de
l'exercice
est
de
-75
404,15
€, auquel
on
ajoute
le repart
de
l'exercice
antérieur
147
985,57
€, ce
qui
nous
donne
un
excédent
d'investissement
2023
de 72
581,92
€.
L'excédent
cumulé
2023,
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élève
à 312
830,39
€ et
atteint
185
745
,65
€ après
ajout
des
RAR
2023.
Ensuite,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se retire
au
moment
du
vote
et laisse
la présidence
à Mme.
Vannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l'assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimi
ADOPTE
le compte
administratif
2023.
Affectation
des résultats 2023
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
240
248,97€
et un
besoin
de
financement
de 54
503,32€
en
section
d'investissement (excédent d'investissement
— solde
des
RAR
2023), Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide, à l'unanimité,
d'affecter l'excédent de fonctionnement
comme suit : EN
INVESTISSEMENT,
compte
1068,
couverture
du
besoin
de
financement:
54503,32€;
EN
FONCTIONNEMENT,
compte
R0O2,
excédent
reporté
:
185
745,65
€.
2.4.
Projets
d'investissement
2024
M.
le Maire
rappelle
les
principaux
investissements
pour
l'année
2024,
qui
ont
été
votés
lors
du
Conseil
municipal
du 19
décembre
2023
p.319 INVESTISSEMENTS
Montant
TTC)
SUB,
RESŸE
À CHARGE
PRÉVISIONNELLES
+
FCTUA
…
Rénovation
énergétique
de
l'école
et de
la
666555
413588
246967
cantine
.
Réfeetlon
du
troïtolr,
rue
de
paris
+
65
300
22456
54187
Création
trottoir,
cimetière
*
46723
_
L
__]
Enfoutssement
des
réseaux,
La Fort.
Los
[52082
43
7
Mise
en
Sécurité
du
bâtiment
technique
14936
9510
5426
{caméra
+ portail
# ajout
de
la dépense
aux
prévisions
de
décembre
2023.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
différents
projets
d'investissement
pour
l'année
2024
;
DONNE
toute
latitude
au
Maire
pour
constituer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État
{DSIL/DETR
et
Eonds
Vert} et
du département.
25. AP/CP
L'annuatité budgétaire est un des principes de la comptabilité publique, un budget est établi chaque année pour un an. Peur engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit
inscrire la totalité de la dépense là première aanée puis
reporter d'une année sur l'autre le solde des dépenses et
des recettes, en cas de subvention, ce sont les Restes à Réaliser RAR).
est possible de dérager à ce principe et de
mettre en place une gestion pluriannuelle avec la procédure des Autorisations de Pragramme
/ Crédits de Paiement
tap/cP. L'AP constitue l'engagement juridique sur
le montant global d'une opération. Les CP constituent les inscriptions des
mantants payés réellement chaque année. Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
et de
la cantine,
i est
impossible
techniquement
de
réaliser
les
travaux
sur
l'année
2024
étant
donné
qu'ils
devront
se
restreindre
aux
périodes
scoiaires,
il est
done
proposé
de
recourir
à la
procédure
d'AP/CP
en
proposant
les
travaux
de
changement
de
hulsseries
la première
année
et les
travaux
d'isolation
l'année suivante.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le maire
à mettre
en
place
une
Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
et de
la cantin
Autorisation
de
Programme
2024-001
:Rénovation
énergétique
de
l'école
et de
la cantine
AP.
€p2024
| cP2025
Fhecettes
prévisionnelles
660852
|
240070,09€
|420485,17€
|Auiotinancement
:246
966,4È€
Fonds
vent
: 137
615,68€
DSIL: 137
65,68€
FOI:
30
000€
FCIVA
:108
357,49€
2
d'équipement versées
Amortissement
des
subvention:
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
des
dépenses
correspondantes
à une
aide
financière
versée
par
la
commune
pour
financer
les
investissements
d'un
autre
établissement,
Lors
des
travaux
d'enfoulssement,
a
commune
participe
à hauteur
de
50%
aux
frais
payés
par
le SIE-ELY
pour
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
profite
ainsi
de
latranchée
pour
enfoulr
les
réseaux
de
communications
et l'éclairage
public.
Cette
participation
est
imputée
au
compte
204
— Subventions
d'équipement
versées,
article
20422
— Bâtiments
ct
installtions
et
obllgétoirement
amorties.
p.49 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
telle
que
prévue
dans
le tableau
ci-dessous,
Imputation
| Immobilisation
[Type
de
matériel
[Durée
d'amortissement
Incorporelles
=
2080
Subventions
d'équipement
versées
_|
Biens,
matériel
et études
5
20202
Subventions
d'équipement
versées
| Bâtiments
et installations
5
20002
Subventions
d'équipement
versées
__ |
Bâtiments
et installations
10
ADOPTE
l'aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
et calcule
les
dotations
en
année
pleine
avec
un
début
d'amortissement
au
1°"
janvier
N#1.
2.1.
Vote
du
budget
primitif
et des
taux
2024
M.
le Maire
présente
le budget
primitif,
dont une cople
dét
s
e a
été
envoyée
à chaque
élu, qui
s'établit
comme
Section
de
fonctionnement,
recettes
et dépenses
:
950
876,65
€;
Section
d'investissement,
recettes
et dépenses
:
650
333,69
€.
L'équilibre
du
budget
ne
nécessitant
pas
d'augmentation
des
contributions
directes,
la commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
2023
:
+
Taxehabitation
15,81%
.
Taxe
foncière
bâtl:
37,02
%
(16,80
% pour
la commune,
20,22
% pour
le département)
.
Taxe
foncière
non
bâti:
25,03
%
À Noter
: Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
es
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanlmité,
VOTE
le budget
primitif
et les
taux
d'imposition
2024
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
3. BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Le Consell
municipal,
après
s'être
assuré que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
‘Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées.
Considérant
que
le résultat
de
la section
d'investissement
est
de
5 282,67€
et que
celui
de
la section
d'exploitation
est
de
13
135,10
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
‘APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
Trésorier municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
3.2.
Vote
du
compte
administratif
2023
M.
le Maire présente
le compte
administratif,
dont
une
copie détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit:
P, 5/9 EXPLOITATION
2021
2022
2023
|
VaraT1
Recettes
8841582]
8981061]
6989150|
-19919.11
Dépenses
100923.62|
10798081]
5675640!
-5122441
Réalisations
de
l'exercice
(autofinancement)
-12507.80|
-18170.20]
131350]
31
305.30
Report
exercice
antérieur
112934.50|
100426.70|
8225650]
-18
170.20
Excédent
d'exploitation
200426.70|
8225650]
9539160|
13125.10
Section
d'exploitation
=
Le curage
des
bassins
de la
station
d'épuration
a eu
lieu
en
2021
et 2022.
Le montant
des
dépenses
est
donc
en baisse
en
2023
(-51
224,41€)
et atteint
56 756,40€.
=
Les
recettes
s'élèvent
à 69891,50€,
soit
une
diminution
de
19919,11€,
essentiellement
expliquée
par
absence
de
recettes
FCTVA
(-
10036)
relative
aux
dépenses
de
curage
et
la
balsse
de
travaux
d'assainissement
pour
les
nouvelles
constructions
(- 7
10,60€).
-
L'excédent
de l'exercice
s'élève
à 13
135,10€.
=
Avec
un
report
de 82
256,50
€, l'excédent
d'exploitation
atteint
85
391,60
€.
INVESTISSEMENT
2021
2022
2023
|
VarIATN
Recettes
1423235]
1423235]
1656267]
2330.32
Dépenses
0.00
000!
1128000]
11 230.00|
Réalisations
de
l'exercice
1423235]
1423235]
528267]
-8949.68|
Report
exercice antérieur
2568509)
8991744]
10414979]
1423235
Excédent
d'investissement
89917.44|
104149.79|
10943246]
5282.67]
EXCEDENT
EXPLOIT
+ INVEST
19034414|
18640629]
20882706]
15417.77
n d'investissement:
=
En
2022,
la pompe
permettant
la ventilation
des
bassins
de
la station
d'épuration
a été
changée
[+11
280,00€)
-
Les
recettes
s'élèvent
à 16
562,67
€, elles
correspondent
au
montant
des
amortissements
[augmenté
avec
la
nouvelle
immobiliation,
la pompe).
=
Le
résultat
de
l'exercice
est
de
5 282,67€
(- 8
949,68€
par
rapport
à 2022).
après
le report
de
l'exercice
antérieur
de
104
149,79
€, l'excédent
d'investissement
est
égal
à 109
432,46,
soit
une progression
de
5 282,67
€.
L'excédent
cumulé
des
sections
d'exploitation
et d'investissement
s'élève 204
824,06
€, soit
une
augmentation
de
18
417,77€.
Ensuite,
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se retire
au
moment
du
vote
et laisse
la présidence
à Mme,
Yannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l'assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unai
P. 619 3.3.
Affectation
des
résultats
2023
À la
clôture
de
l'exercice,
le compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
204
824,06
€ qui
se
décompose
ainsi: .
Un
excédent
d'exploitation
:
95 391,60€;
.
Un
excédent
d'investissement
:
109
432,46€
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'affecter
l'excédent d'exploitation
comme
suit: EN
EXPLOITATION,
compte
RO02,
excédent
reporté:
95
391,60€.
M
le Maire présente
le budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu, qui
s'établit
comme
Section
de
fonctionnement,
recettes
et dépenses
:
162
091,60
€ ;
159
624,06
€.
jpal
vote,
à l'unanimité,
le
budget
primitif
2024
du
service
Section
d'investissement,
recettes
et dépenses
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
mur
Assainissement,
4,
SUBVENTIONS
2023
M.
Le
Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
et
aux
établissements
publics
[Fonds
Social
Logement
(FSL),
département
28
665
€ (0,5
€ /
habitant)
Fonds
d'Aides
aux
Jeunes
(FAI)
,département
28
665
€ (0,5
€ /
habitant)
“Amicale
omnisport
et
culturelle,
Goussainville
520€
Club
Saint-Algnan,
Goussainville
520€
=!
Amicale
Champenoise,
Goussainville
520€
APEG
28,
Goussainville
520€
CSalsapasionada,
Goussainville
520€
‘Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanlmité,
DÉCIDE
de
verser
les
subventions
détaillées ci-dessus aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2024.
5.
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
Conformément
à l'article
34 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à Ia
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont eréés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
(Considérant
le départ
en
disponibilité
d'un
agent
des
services
techniques
en
septembre
2022,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
poste
d'agent
technique
à temps complet
pour
le remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
CRÉE,
à compter
du 1“
juillet
2024,
un
emploi
permanent
d'adijoint
technique
appartenant
à la
catégorie
C
à temps
complet
(35h/semaine)
;
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
p.719 6. ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS
“traditionnellement,
un
repas
est
offert
par
la municipalité
à nos
aînés
et aux
élus
qui
y participent.
Cette
année,
Il
se
tiendra
le jeudi
23
mai
2024
à la
salle
des
fêtes de
Goussainville
et sera
servi
par
le
Clos
du
51,
traiteur
situé
à
Abondant
(28).
Après en avoir délibéi
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
OFFRE
ce repas
à toutes
les
personnes
âgées
de 65
ans
et plus,
au
31
décembre
2023
et FIKE
à 37
€, la
participation
de
leurs
accompagnateurs
;
INVITE
les
Conseillers
municipaux
et FIXE
à 37
€, la
participation
de
leur
conjoint
;
(OFFRE
un
panier
garni
d'une
valeur
de
37
€ aux
personnes
de
80
ans
et plus,
ne
pouvant
se déplacer
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
manifestation
sont
inscrits au
budget
2024
;
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'organisation
de
cette
manifestation.
7. LOI APER
La
loi
APER
(Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables)
du
10
mars 2023
demande
aux
communes
de
définir des
Zones
d'Accélération
pour
les
projets
d'Énergies
Renouvelables
(ZAENR
ou
ZAER)
Ces
zones
doivent
permettre
d'identifier
des
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergies
renouvelables (photovoltaïque
au
sol
et sur
bâtiment,
méthanisation,
éolien,
géothermie).
Une
fois
déterminées
et
validées
par
une
délibération
en
Conseil
Municipal,
après
concertation
avec
là population
de
Goussainville,
ces
zones
seront
transmises
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
pour
avis
consuitai
qui
sera
ensuite
chargée
de
les
transmettre
aux
instances
préfectorales.
Ces
dernières
regrouperont
alors
Fensemble
des
zonages
qui
leur
auront
été
remontés
dans
une
carte
plus
globale
produite
à l'échelle
départementale. Les
ZAENR
sont
des
secteurs
géographiques
au
sein
desquels
les
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
bénéficieront
d'avantages
d'ordre
économique
(bonification
du
tarif
de
revente
de
l'énergie
produite
par
exemple)
et
administratif
(simplification
de
certaines
procédures)
MAIS
ne
constituent
en
rien
un
assouplissement
de
la
réglementation.
Les
projets
continueront
à être
instruits
de
la même
façon
qu'ils
soient
dans
une
ZAENR
ou
en
dehors,
notamment
au
regard
des
règles
d'urbanisme,
Les
zones
dolvent
être
précisées
pour
chaque
source
d'ENR
(solaire,
éolien,
géothermique,
méthanisation,
b
énergie.)
et resteront
valables
5 ans,
MAIS
ne
sont
pas
exclusives
: des
projets
pourront
toujours
s'implanter
en
dehors
de
ces
zones
dès
lors
qu'ils
seront
conformes
à la
réglementation
en vigueur.
De
même
des
projets
situés
‘en
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
pourront
être
refusés
pour
des
raisons
de
préservation
de
l'environnement
ou
du
cadre
de
vie.
Au
vu de
ces
informations,
du
territoire
rural
de
la commune
(présence
de
nombreuses
terres
agricoles,
absence
de
zones
industrielles)
et
du
fonctionnement
de
la mairie
de
Goussainville
(compétente
pour
instruire
les
dossiers
d'urbanisme),
i est
proposé
de ne
pas définir
de
ZAENR,
Comme
aujourd'hui,
chaque
projet
d'énergies
renouvelables
sera
étudié
et
instruit
en
commission
d'urbanisme
ou
en
Conseil
municipal,
en
cas
de
projet
de
grande envergure.
Il est
à noter
que
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
au
sol,
d'écliennes
ou
encore
d'un
méthaniseur
ne
sont
pas
souhaitables,
vu
la configuration
de
notre
territoire
communal
avec
le bourg
et ses
trois
hameaux,
la RN
12,
la voie
ferrée
Paris-Brest.
Dans
un
esprit
d'échanges,
une
phase
de
concertation
avec
les
Goussalnvilois
s'est
déroulée
du
15
février
au 14
mars
2024,
Les
différentes
données
cartographiques
exploitables
sur
le territoire
de
Goussainvill
(bourg,
hameau
de
Champagne,
hameau
de
Orval
et hameau
de
La Forët)
ont été
mises
à disposition
du
publi
à l'accueil
de
le marie
ainsi
que
sur
le site
de
la commune
et sur
l'application
Intramuros.
1 était
précisé
que
ces
ones
de
« potentiel
»
ont
aucune
valeur juridique
ou
politique,
elles ne
sont
que
des
indications,
fournies
par
l'État,
à destination
des
élus
locaux
et ne
préjugent
en
rien
de
la possibilité
de
développer
des
projets
ou de
définir
des
zones d'accélération
à d'autres
endroits.
À l'issue
de
cette
période,
aucune
observation
n'a
été recueille.
Après
en avoir délibéré,
le Consell
municipal,
à l'unanimité,
NE
DÉFINIT
PAS
de
zones d'Accélération pour
les
projets
d'Énergies
Renouvelables.
p.89 Chaque
projet
d'énergies
renouvelables
sera
étudié
et
instruit
en
commission
d'urbanisme
ou
en
conseil
municipal
en
cas
de
projet
de
grande
envergure.
PRÉCISE
que
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
au
sol,
d'éoliennes
ou
encore
de
méthaniseur
ne
sont
pas
souhaitables
sur le
territoire
rural de
Goussainuille.
POLICE DE PUBLICITÉ
Pour
la commune
de
Goussainville
comptant
moins
de
3500
habitants,
les
compétences
en
matière
de
police
de
publicité,
instruction
et
contrôle
des
déclarations
et
autorisations
préalables
à l'installation
de
publicités,
d'enseignes
et de
pré-enselgnes,
sont
exercées
par
le
Préfet
et sont
transférées
automatiquement
à compter
du
1*7
juillet
2024
au
Président
de
la CCPH.
Le Maire
peut
s'opposer
à ce
transfert
pour
récupérer
celte
compétence.
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
é au
Président
de
la Communauté
NE
S'OPPOSE
PAS
au
transfert
des
compétences
en
matière
de
police
de
public
de
Communes
du
pays
Houdanai
8. SIE-ELY
— RÈGLEMENT
TECHNIQUE
Vu
la délibération
DEL/2024/010
du
comité
syndical
du
SIE-ELY
en
date
du
5 mars 2024
approuvant
la modification
du
règlement
technique
et notamment
l'article
12 qui
précise
les
conditions
d'octroi
du
fonds
de
concours
et ouvre
la possibilité
d’une
dotation
supplémentaire
annuelle,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SIE-ELY
doivent
se prononcer
sur
ce règlement
modifié,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
du
Syndicat,
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
technique
du
SIE-ELY
en
date
du
05
mars
2024.
9. SUBVENTIONS DIVERSES «Tennis Club, Houdan +
Radio GRAND Ciel
+
Association Française des sclérosés en plaques (AFSEP)
+
Ligue contre le cancer 28
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subventions
à ces
organismes,
10.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
«La
construction
du
bâtiment
technique
avance
: après
les
travaux
de voirie
et de
terrassement,
le bâtiment
à été
réceptionné
cette
semaine
et sera
monté
durant
les
prochaines semaines,
L'ordre
du jour
étant
clos,
le tour
de table terminé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Le Maire Michel CADOT