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Compte-Rendu - CR 180624
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 180624)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département d'Eure et Loir COMMUNE
DE GOUSSAINVILLE
Présents
:
M. Georges ARHURO,
Mme
Annick
BOUFFINIER, M. Michel CADOT,
M. Jean-Marie
CHAMPEAU,
Mme
Valérie
CHESNOY,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Sophie HOTOMME,
M. Yann LE NAOUR,
Mme
Odile MOULIN
et
M. Joël SIOU.
Pouvoirs :
M.
Cyrille CHEVRILLON
à M. Michel CADOT; Mme
Cindy GUILBERT à Mme
Sophie
HOTOMME;
M.
Bertrand
HAMEL
à M.
Joël
SIOU;
Mme
Isabelle
RÉMY
à Mme
Brigitte COZZ0.
Absents excusés :
M.
Guillaume GRAFFIN ; M. Michaël MOULIN.
Absents
M. Frédéric JORAND
Membres
:
En exercice : 18
Présents : 11
Votants :15
Date convoc:
13juin 2024
Secrétaire de séance :
M. Jean-Marie CHAMPEAU
ORDRE
DU JOUR APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DU
19 MARS 2024 ..
REVALORISATION
DE LA PARTICIPATION SOCIALE AUX AGENTS.
BON
D'ACHAT
POUR
LES
AÎNÉS
RÉVISION
DES TARIFS COMMUNAUX
FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET LOYER LOCAL COMMERCIAL. RYTHME
SCOLAIRE - DÉROGATION
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE.
RÈGLEMENT
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
2024-2025
RÈGLEMENT
SALLE
DES
FÊTES.
ASSAINISSEMENT - RAPPORT
RPQS
SUBVENTIONS
DIVERSES.
..
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
© ü ü R BR B & & & NN NN
p.116 1.
APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DU 19 MARS
2024
Le compte rendu du Conseil municipal du 19 mars 2024, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation. Aucune
observation n'étant formulée, il est adopté à l’unanimi
2.
REVALORISATION
DE LA PARTICIPATION
SOCIALE AUX AGENTS
Depuis décembre 2013, le Conseil municipal participe à la protection sociale complémentaire des agents. Chaque année, le montant est revu en fonction de l'augmentation moyenne des cotisations des mutuelles, en 2024, la hausse est de 7,3%. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPLIQUE
une revalorisation de 7,3 %, correspondant à l'augmentation des cotisations des mutuelles.
Le
montant mensuel versé aux agents passera de 23,67€ à 25,40€, soit une augmentation
mensuelle de 1,73€
par agent (20,76€/an).
BON
D'ACHAT
POUR
LES AÎNÉS
Il est proposé d'attribuer aux seniors de plus de 65 ans un bon d'achat à utiliser dans la boutique
Proxi. Cette
opération permettra d'apporter une aide à nos Aînés tout en faisant un geste solidaire à l'attention de la boutique Proxi Après en
avoir
délibéré, le Conseil municipal,
à l'unanimité,
ATTRIBUE un bon d'achat de 30 € par foyer, résidant sur la commune, et dont un membre est âgé de 65 ou plus au 1“ janvier 2024. Le bon d'achat sera valable au magasin Proxi de Goussainville et devra être utilisé avant le 31/12/2024.
4.
RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX
PRESTATIONS
Date
|
Montant | Proposition
Repas
01/05/2023
4,15
AUDI
RE
prestataire
Prestation (Allergie)
15/01/2018
2,60
Inchangé
Matin forfait (7h à 8h50)
01/06/2022 |
235
|
inchangé
Matin < 30min (8h20 à 8h50)
01/06/2022
118
inchangé
GARDERIE
Soir
forfait
(16h30
à
19h)
01/06/2022
2,85
Inchangé
Soir<
30min
(16h30
à 17h}
01/06/2022
1,43
Inchangé
Matin
+ soir
(7h
à 8h50
+
16h30
à 19h)
01/06/2022
4,60
Inchangé
AIDE
AUX
DEVOIRS
|
Aide
aux
devoirs
(lundi,
mardi et
jeudi)
01/06/2022
2,00
inchangé
FRAIS
SCOLARITÉ
Forfait
annuel
communes
extérieures
01/07/2022
960,00
inchangé
Weekend
01/07/2022 |
4207730 |
Imchengé
[Jour férié
01/07/2022 | 250/300 | inchangé
SALLE DES FETES
EE
=
| se
Caution
01/11/2010
1000,00
Inchangé
Nettoyage
non
effectué
22,87/h
39€/h
1 à9 locations par an, 1 demi-journée
= 4 h
01/07/2022 |
27,00
|
inchangé
à pouyvauenres
| tation
par mois, pus de 10 locations / an
03/05/2017 |
rem10% |
inchangé
2 locations
par
mois,
plus
de 20
locations
/ an
03/05/2017
rem
20%
Inchangé
1 location par semaine, plus
de 40
locations
/ an
|
03/05/2017 |
rem40% |
inchangé P.2/6 Un plateau et tréteaux
01/07/2008 |
3,00
|
Imchangé
Un banc
01/07/2008 |
200
|
inchangé
TABLES ET BANCS
Forfai Ivraison
01/07/2022 |
14,00
|
inchangé
Caution
27/03/2015 |
10000
|
inchangé
Frais de branchement TTC
02/10/2015 |
100%
|
inchangé
PFAC habitation - Forfait par logement
01/07/2022 |
140000 |
inchangé
PFAC habitation - Forfait surface plancher/m2
|
01/07/2022 |
10,00
|
inchangé
PFAC bureaux, locaux artisanaux, établissements |
01/07/2022 |
2700,00 |
inchangé
ASSAINISSEMENT
Abonnement semestriel / branchement
ox/o4/201s |
2000
|
inchangé
Redevance/m3 eau réseau public ou autre
01/07/2022 |
1,12
222
Absence compteur, résidence principale, forfait
|
01/07/2022 |
53,20
|
inchangé
Absence compteur, résidence second, forfait
o107/2022 |
37,20
|
inchangé
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, FIXE les nouveaux tarifs
à compter du 1“ juillet 2024 comme sui
+
39€ / heure pour le nettoyage non fait de la salle des fêtes suite à
la location;
“1,22€
/m
pour la redevance
d'assainissement.
APPLIQUE l'augmentation du prestataire de repas de cantine à partir du 1°” octobre 2024. Les autres prestations restent inchangées.
5.
FÊTE NATIONALE
DU 14 JUILLET
La municipalité organise une fête à l'occasion du 14 juillet, où tous les Goussainvillois sont conviés à titre gratuit.
Is
peuvent être accompagnés par des amis non-résidents de la commune,
moyennant une participation financière.
Cette année, le
traiteur « La Fabrique de Fabrice » vous proposera un buffet, Un tournoi de pétanque sera organisé
et l'association Salsapasionada fera une démonstration suivie d’une initiation à la salsa. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, MAINTIENT
la gratuité
des
repas
pour
les Goussainvillois
;
FIXE la parti
on
des personnes non-résidentes de la commune
à 19€.
6.
LOYER LOCAL COMMERCIAL
Un
bail dérogatoire a été signé
le 1er août
2022,
pour 3 ans
maximum,
entre
la commune
et Mme
TANTON,
présidente de la société EURÊKAT et gérante du Proxi. Le Conseil municipal a voté la gratuité du loyer depuis le 19° août 2022 pour faciliter le démarrage de l'activité. M le Maire propose de renouveler la gratuité pour la dernière année du bail dérogatoire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, RENOUVELLE
la gratuité du loyer pour 1 an, du 01/08/2024 au 31/07/2025.
7.
RYTHME
SCOLAIRE - DÉROGATION
Par Décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, les communes
ont la possibilité de revenirà une nouvelle organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Vu la dérogation acceptée pour le retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée 2017 (délibérations 07/06-2017 et 13_23032021);
P.316 Vu l'avis du Conseil d'école en faveur de la semaine de 4 jours en date du 28/03/2024 (10 voix pour, 2 voix contre et 2
abstentions);
Considérant que la dérogation arrive à échéance à la rentrée scolaire 2024/2025 ; Considérant les bienfaits du retour à la semaine de 4 jours : Pour les enfants : moins de fatigue, plus de concentration, particulièrement en fin de semaine. Pour les enseignants : les enfants sont plus appliqués au travail l'après-midi, quand les cours se terminent à 16h30. Pour les parents
: baisse
des
charges,
suppression
du forfait annuel
NAP,
du transport
mercredi
matin
et/ou
mercredi midi pour certains, de la garderie le mercredi mati Pour les collectivité
baisse des charges de personnel et de nettoyage des installations...
Pour la Communauté
de Communes
: pérennité des centres de loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unar DEMANDE
au Directeur Académique
des Services
de l'Éducation
Nationale,
le renouvellement
de la dérogation
pour la semaine des 4 jours, pour les 3 années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
8.
RÈGLEMENT
DU CIMETIÈRE
s d'ouverture du cimetière est nécessaire sur le panneau d'affichage et sur le règlement
{arrêté
n°2019/01):
+
Du 1# novembre au 31 mars : de 8h à 18h Du 1% avril au 31 octobre : de 9h à 19h
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unani MODIFIE
l'ai
n°2019/01)
:
«Les cimetières sont ouverts au publ
le 7.
Horaires
d'ouverture
des
cimetières
du
règlement
municipal
des
cimetières
(arrêté
Du 1% novembre au 31 mars : de 8h à 18h Du 1
avril au 31 octobre : de 9h à 19h ». 9.
RÈGLEMENT
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
2024-2025
Il est proposé d'ajouter le rappel suivant au règlement des services périscolaires 2024/2025 : « Pour des raisons de sécurité, il est rappelé aux parents, qu'après avoir récupéré leur(s) enfant{s) et franchi le seuil de l'école, la sortie est considérée comme définitive. » Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AJOUTE le rappel ci-dessus au règlement des services pér
iscolaires 2024/2025.
10.
RÈGLEMENT
SALLE DES FÊTES
Pour que le règlement soit équitable, y compris
pour les personnes
prévoyantes
qui complètent
les dossiers de
réservation de la salle des fêtes en avance, il est proposé de rembourser l'acompte versé lors de la constitution du dossier de réservation, si l'annulation est
faite trois mois avant la date de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, REMPLACE
le texte de l'article IV : Règlement « En cas de désistement pour quelque
motif que ce soit, aucune
restitution de ce versement ne sera faite au preneur. » du règlement intérieur de la salle des fêtes par « En cas de désistement,
si celui-ci
est notifié au moins trois mois avant la date de l'évènement
prévu, le montant
de
l’acompte versé sera restitué. Le remboursement
sera effectué par le SGC Dreux Agglomération,
sur l'ordre de
l'ordonnateur; un RIB devra obligatoirement être fourni.
Si cette annulation intervient moins de trois mois avant
l'évènement précité, la totalité de l’acompte versé à la réservation sera retenue. »
P.4/6 11. ASSAINISSEMENT — RAPPORT RPQS
Chaque
année,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif doit
être
réalisé.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
www.services.eaufrance.fr.
+
Caractérisation
technique
du
service
Le
service
d'assainissement
collectif
est
géré
au
niveau
communal.
La station d'épuration est de type :
lagunage aéré.
Date
de
mise
en
service
: 31/12/1987.
Implantation
: Goussainville
(bourg).
Capacité
nominale
EH
(équivalent
habitant)
: 900.
Compétences liées au service : collecte, transport, dépollution des déchets. Le territoire
desservi
: le
bourg
de
Goussainville.
Le
service
est
exploité
en
régie
à autonomie
financière.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
341
abonnés
représentant
732
habitants
au
31/12/2023,
soit
2,15
habitants/abonné.
Le
linéaire
du
réseau
de
collecte
: 6,690
km
au
31/12/2023.
Le
total
des
volumes
d’eau
facturés
en
2023
: 28
049
m*
(34
187
m*
en
2022).
+
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
Fréquence de la facturation : semestrielle. Tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 :
À la construction ou agrandissement d'un logement
01/01/23
01/01/24
Frais
d'accès au service
/ logement
1.400,00
1.400,00
Participation pour Assainissement Collectif/ m?
10,00
10,00
pation aux frais de branchement
100%
100%
Tarifs annuels
COS
CVOTELS
PART DE LA COLLECTIVITÉ Part fixe / Abonnement
40,00
40,00
0%
Part proportionnelle / m° eau consommée
122
222
0%
TAKES ET REDEVANCES Taxes — Taux TVA (État)
0%
0%
0%
Redevances- Modernisation réseaux (Ag. eau) /m°
0185
0185
0%
RECETTES ASSAINISSEMENT DE L'EXERCICE
56.599,00
50.920,56
-10,03%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collect
TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération ; MET en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr; DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
12. SUBVENTIONS DIVERSES +
APF France handicap
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de ne pas apporter de subvention
à cet organisme.
P.516 13. INFORMATIONS
- QUESTIONS DIVERSES
Les travaux d'enfouissement
des réseaux à Champagne
(rue des Tilleuls et rue du Levant) sont presque terminés.
Les poteaux en bois doivent être retirés prochainement par France télécom. La construction du bâtiment technique est terminée, le bitume et la pose du portail vont être réalisés dans les 2 semaines à venir.
La réception des travaux devrait avoir lieu début juillet.
Un accès au cimetière de Goussainville en bitume sera réalisé simultanément au bitume du bâtiment technique. Le terrain de foot, àl'entrée du bourg, est prêt à accueilli
les jeunes Goussainvillois.
L'appel d'offres concernant la rénovation énergétique de l'école et de la cantine va être lancé prochainement. L'objectif
est
de
réaliser
les premiers
travaux,
changement
des
fenêtres
et portes,
avant
l'hiver prochain,
pendant les vacances de la Toussaint.
L'ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 20h37.
Le Maire
P.616