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Compte-Rendu - CR 071025
Compte-Rendu - CR 18 12 DEC 2017
Compte-Rendu - CR 130126 1
Compte-Rendu - CR 280622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 280622)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents :
Mme
Annick
BOUFFINIER,
M.
Michel
CADOT,
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU,
Mme
Valérie
CHESNOY,
M.
Cyrille
CHEVRILLON,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
Mme
Sophie
HOTOMME,
M.
Mickaël
MOULIN,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
M.
Georges
ARHURO
à Mme
Odile
MOULIN,
M.
Bertrand
HAMEL
à M.
Joël
SIOU,
M.
Frédéric
JORAND
à M.
Michel
CADOT,
M.
Yann
LE
NAOUR
à Mme
Cindy
GUILBERT.
Absents
excusés
:
M.
Guillaume
GRAFFIN
Absents
:
Membres
:
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 17
Date
convocation
:
23
juin
2022
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
22
MARS
2022
2. CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
« AGENT
POLYVALENT
» (ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ)
iinnnnnnnnennnnnnnnennnnnnnnes
2
3. CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
« AGENT
TECHNIQUE
» (ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'AGTINITÉ)
sean
Sue
OUR
REn
NN
Ines
ss
2
4. REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
SOCIALE
AUX
AGENTS...
5. FÊTE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
_
...
3
6. RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
...
7. SITUATION
FINANCIÈRE
2021
— ANALYSE
DU
TRÉSORIER.....
4
8. ASSAINISSEMENT
— RAPPORT
RPQS........
iii
6
5. SUBVENTIONS
DIVERSES
ccm
8
10,
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
sir
scanners
9
p.119 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
22
MARS
2022
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2022,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
2. CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
«AGENT
POLYVALENT
» (ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ)
M.
le Maire
rappelle
qu’un
emploi
non
permanent
à 28
heures/semaine
a été
créé
en
juin
2021
pour
faire
face
à
un
surcroît
de
travail
lié
au
protocole
sanitaire
mis
en
place
(COVID-19)
et
le départ
d'un
agent.
Les
missions
étaient
la surveillance
des
enfants
à la
garderie,
le service
et
la plonge
pendant
le service
de
cantine
scolaire
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(salle
des
fêtes,
mairie,
parties
communes
des
locations
du
Presbytère,
salle
polyvalente).
Les
besoins
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023
étant
similaires,
il faut
renouveler
la création
de
cet
emploi. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
CRÉE
un
poste
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C à
28
heures
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité;
AUTORISE
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées;
AUTORISE
le Maire
à signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
3 1 1°
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984.
3. CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
«AGENT
TECHNIQUE
»
(ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ)
En
raison
d’une
surcharge
de
travail
dans
le service
technique
de
la commune,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
à 35h/semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
CRÉE
un
poste
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C à
35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité;
AUTORISE
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées;
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article
3 1 1°
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984.
4. REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
SOCIALE
AUX
AGENTS
Depuis
décembre
2013,
le Conseil
municipal
participe
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
ILest
proposé
de
revoir
le montant
sachant
que
les
cotisations
des
mutuelles
ont
augmenté,
en
moyenne,
de
3,4%
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
MAINTIENT
la participation
au
risque
santé
;
RETIENT
la procédure
de
labellisation
pour
le risque
santé
;
VERSE
un
montant
de
participation
unitaire
identique
à tous
les
agents
;
APPLIQUE
une
revalorisation
de
3,4%,
correspondant
à l’augmentation
des
cotisations
des
mutuelles.
Le
montant
mensuel
versé
aux
agents
passera
de
21,87€
à 22,61€,
soit
une
augmentation
mensuelle
de
0,74€
par
agent
(8,88€/an).
P. 2/9 5. FÊTE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
La
municipalité
organise
une
fête
à l’occasion
du
14
juillet,
où
tous
les
Goussainvillois
sont
conviés
à titre
gratuit.
Ils
peuvent
être
accompagnés
par
des
amis
non-résidents
de
la commune,
moyennant
une
participation
financière. Cette
année,
le traiteur
« La
Fabrique
de
Fabrice
» vous
proposera
un
buffet.
Un
tournoi
de
pétanque
sera
organisé
et
l'association
Baïlando
Salsa
fera
une
démonstration
suivie
d’une
initiation
à la
salsa.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
MAINTIENT
la gratuité
des
repas
pour
les
Goussainvillois
;
FIXE
la participation
des
personnes
non-résidentes
de
la commune
à 17€.
6. RÉVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
Il'est
proposé
à l’assemblée
de
procéder
à l’actualisation
de
certains
tarifs
communaux
:
PRESTATIONS
Date
Montant
| Proposition
Repas
01/05/22
3,95
Inchangé
ÉAMTINE
Prestation
(Allergie)
15/01/18
2,60
Inchangé
Matin
forfait
(7h
à 8h50)
01/06/22
2,35
inchangé
Matin
< 30
min
(8h20
à8h50)
01/06/22
1,18
Inchangé
GARDERIE
Soir
forfait
(16h30
à 19h)
01/06/22
2,85
inchangé
Soir
< 30min
(16h30
à 17h)
01/06/22
1,43
Inchangé
Matin
+Soir
(7h
à 8h50
+ 16h30
à 19h)
01/06/22
4,60
inchangé
AIDE
AUX
DEVOIRS
|
Forfait
par
jour
et
par
enfant
01/06/22
2,00
inchangé
FR.
SCOLARITÉ
Forfait
annuel
communes
extérieures
01/09/18
|
930,00
960,00
Week-end
01/09/18
| 400
/690|
420
/730
SALLE
DES
FÊTES
|
Jour
férié
01/09/18
|
230/360|
250/390
Caution
01/11/10
|
1000,00
|
Inchangé
1 à
9 locations
par
an,
1 demi-journée
= 4
heures
|
03/05/17
25,00
27,00
1 location
par
mois,
plus
de
10
locations
/ an
03/05/17
|
rem
10%
|
Inchangé
5,
POLAIRE
2 locations
par
mois,
plus
de
20
locations
/ an
03/05/17
|
rem
20%
| Inchangé
1 location
par
semaine,
plus
de
40
locations
/ an
03/05/17
|
rem
40%
|
Inchangé
Un
plateau
et
tréteaux
01/07/08
3,00
inchangé
Un
banc
01/07/08
1,00
inchangé
TABLESETEENES
Forfait
livraison
29/09/20
10,00
14,00
Caution
27/03/15
|
100,00
Inchangé
Frais
de
branchement
TTC
09/10/15
100%
Inchangé
PFAC
habitation
- Forfait
par
logement
15/06/12
|
1300,00
1400,00
PFAC
habitation
- Forfait
surface
plancher
/ m2
15/06/12
9,00
10,00
ASSAINISSEMENT
|
PFAC
bureaux,
locaux
artisanaux,
établissements
|
15/06/12
|
2500,00
2700,00
Abonnement
semestriel
/ branchement
01/04/15
20,00
inchangé
Redevance/m3
eau
réseau
public
ou
autre
01/04/15
1,02
1,12
Absence
compteur,
résidence
principale,
forfait
01/04/15
35,30
53,20
Absence
compteur,
résidence
second,
forfait
01/04/15
30,20
37,30
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
FIXE
les
nouveaux
tarifs
suivants
à compter
du
1°
juillet
2022
:
-
Les
frais
de
scolarité
des
communes
extérieures
à 960,00
€ ;
-
La
location
de
la salle
des
fêtes
« week-end
» à
420,00
£ pour
les
habitants
de
Goussainville
et
à 730,00
€ pour
les
non-résidents
de
la commune
;
P. 319 -
La
location
de
la salle
des
fêtes
« jour
férié
» à
230,00
€ pour
les
habitants
de
Goussainville
et
à 360,00
€
pour
les
non-résidents
de
la commune
;
- La
location
de
la salle
polyvalente
à 27,00
£ ;
-
Les
frais
d'assainissement
: la
PFAC
- forfait
par
logement
à 1400,00
€,
la PFAC
habitation
— forfait
surface
plancher/m2
à 10,00
€,
la PFAC
bureaux,
locaux
artisanaux,
établissements
à 2700,00
€, la
redevance
par
m3
d’eau
à 1,12
€,
le forfait
absence
de
compteur
en
résidence
principale
à 53,20
€ et
le
forfait
absence
de
compteur
en
résidence
secondaire
à 37,20
€.
7. SITUATION
FINANCIÈRE
2021
— ANALYSE
DU
TRÉSORIER
Lors
du
dernier
conseil
municipal
du
22
mars
2022,
nous
vous
avons
présenté
le Compte
Administratif
2021,
et
son
évolution
par
rapport
aux
années
précédentes.
Aujourd’hui
nous
vous
présentons
l'analyse
financière
du
Trésorier
Principal
de
la Direction
Générale
des
Finances
publiques
de
Dreux
Agglomération,
et
une
comparaison
avec
les
communes
de
notre
strate
de
500
à 1999
habitants,
au
niveau
départemental,
régional,
national.
BUDGET
PRINCIPAL
- SITUATION
FINANCIÈRE
2021,
présentation
Trésorier
Principal
Les
principaux
constats
sont
les
suivants:
Y’_ Evolution
de
la capacité
d’autofinancement
CAF
Brute
:
Elle
est
calculée
par
la différence
entre
les
produits
réels
et
les
charges
réelles.
Elle
représente
l'excédent
résultant
du
fonctionnement
utilisable
pour
financer
les
opérations
d'investissement.
ÉVOLUTION
DE
LA
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
(CAF)
BRUTE
1021
1000 750 500 (En K€) 250
2017 2018 2019
2020
2021
mmProduits
réels
de
fonctionnement
Co
n (virement
mi Charges
réelles
de
fonctionnement
assainissement,
382
—+-CAF
brute
(en
K€)
000€)
De
2017
à 2019,
augmentation
de
la CAF
brute
due
à une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
et
une
baïsse
des
charges.
En
2020,
à cause
de
la
COVID19,
arrêt
des
activités
scolaires
et
périscolaires
pendant
le confinement
de
mars
à
mai,
puis
reprise
progressive
à partir
de
juin.
Cette
pandémie
a provoqué
une
baisse
des
produits
de
fonctionnement
(arrêt
location
salle
des
fêtes...),
et
une
augmentation
des
charges
(désinfection
permanente
des
installations,
augmentation
des
coûts
en
personnel...)
En
2021,
la
COVID
est
toujours
présente,
mais
les
activités
ont
repris
à l’exception
de
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Mais
les
charges
de
désinfection
restent
importantes.
Le
résultat
hors
norme
constaté
en
2018
provient
du
reversement
exceptionnel
de
382
K€
de
la
part
du
service
assainissement.
Ÿ_ Evolution
de
la capacité
d’autofinancement
CAF
Nette
:
Elle
représente
l'excédent
de
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital.
P. 419 La
CAF
nette
est
un
indicateur
de
gestion
qui
mesure
la capacité
de
la collectivité
à dégager,
au
niveau
de
son
fonctionnement,
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
ÉVOLUTION
DE
LA
CAF
NETTE
500
000
552
530
- Correction
(virement
500
000
ae
gs
382
400
000
@ 15
300
000
172
429
200
000
136
09
L
! 159
049
100
000
s
100 11949
0
2017
2018
2019
2020
2021
mm
CAF
BRUTE
mmRemboursement
direct
de
l'exercice
-s-CAF
NETTE
Montant
(€)
par
habitant
pour
la catégorie
Montant
(€)
démographique
Commune
Département|
Région
|
National
Produits
de
fonctionnement
CAF
689
001
€]
522
€
679€
751€
787
€
dont
: Impôts
locaux
362
620€
275
€
295
€
323
€
319€
Fiscalité
reversée
par
les
GFP
(CCPH)
13514€
10
€
84
€]
60
€
81
€
Charges
de
fonctionnement
CAF
529
952
€
402€
543
€
615
€
623
€
dont
: charges
de
personnel
(montant
net)
| 249
238
€]
189
€
219€
284€
282
€
Achat
et charges
externes
(montant
net)
169
466
€]
128
€]
153
€
189
€
202
€
Contingents
(participation
syndicats)
51
679
€
39
€]
94
€]
59
€
44
€
COMPOSANTES
DE
L'AUTOFINANCEMENT
CAF
nette
de
remboursements
réels
de
dettes
bancaires
et assimilées
147
100€
112
€
92€
80€
91€
- Existence
d'une
capacité
d'autofinancement
nette
(recettes
de
fonctionnement
- charges
de
fonctionnement
-
remboursement
de
la dette)
qui
diminue
depuis
2019
mais
qui
reste
supérieure
à la
moyenne.
En
effet,
à 147
100
€,
son
niveau
correspond
désormais
à l'équivalent
de
112
€/hbt
(moyenne
départementale
de
92€/hbt). Remarques
: Baisse
due
au
COVID
19.
- À
noter
que
le résultat
hors
norme
constaté
en
2018
provient
du
reversement
exceptionnel
de
382
K€
de
la part
du
service
assainissement.
- Les
produits
de
fonctionnement
sont
relativement
faibles
(522
€/hbt
pour
la commune
et
678
€/hbt
dans
le
département)
avec
notamment
un
produit
de
la fiscalité
peu
important.
En
2020
(chiffres
2021
non
connus),
les
taux
d'imposition
étaient
inférieurs
à ceux
pratiqués
dans
le département
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB).
Avec
des
bases
fiscales
peu
élevées,
le produit
des
"impôts
locaux"
est
ainsi
inférieur
à la
moyenne
(276
€/hbt
sur
la commune
et
295
€/hbt
dans
le
département).On
constate
également
un
faible
niveau
de
reversement
de
fiscalité
de
la part
de
la CCPH
qui
correspond
à 10
€/hbt
(moyenne
à 84
€/hbt).
P. 5/9 Remarques
:
CCPH
a été
créée
en
1987,
elle
a 25
ans
d'existence.
Elle
a pris
de
nombreuses
compétences,
ce
qui
a
induit
une
baisse
des
charges
pour
les
communes
et
donc
une
baisse
des
dotations
intercommunales.
Les
charges
de
fonctionnement
sont
également
modestes
(402
€/hbt
pour
une
moyenne
de
543
€/hbt)
avec
des
charges
de
personnel
peu
élevées
et
surtout
peu
de
contingents
(participations
aux
syndicats......).
Remarques
: Plusieurs
participations
ont
été
prises
par
la
CCPH
et
ne
sont
plus
à la
charge
de
la
commune.
Ÿ”_ Endettement
:
Montant
en
€ par
habitant
pour
la
Montant
catégorie
démographique
en€
Commune
|Département|
Région
National
Encours
de
la dette
au
31
déc
89
467
€
68
€
459
€
481€
577€]
JAnnuités
des
dettes
bancaires
et
14350€
ue
53€
66€
86€
assimilées
Ratio
Commune
|Département|
Région
National
Encours
des
dettes
bancaires
et
assimilées
au
31
déc
/CAF
(encours
faible
/ CAF
élevée)
0,55
3,84
3,46
3,44
- endettement
très
faible
de
89
467
€ au
31/12/2021
puisqu'il
correspond
à 68
€/hbt
(moyenne
à 459
€/hbt).
Fort
logiquement
l'annuité
de
la dette
est
également
très
faible
mais
sans
diminution
sensible
avant
2026.
Le
ratio
endettement/CAF
de
0.55
est
également
très
favorable
(moyenne
de
3.34).
Ÿ”_ Investissement
:
- les
dépenses
d'équipement
sont
en
forte
progression
en
2021
(453
K£)
après
une
année
2020
de
faibles
investissements. Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
a été
peu
important
(43%)
et
le recours
à l'endettement
n'a
pas
été
nécessaire.
- Le
fonds
de
roulement
diminue
mécaniquement
de
façon
sensible
mais
reste
conforme
à la
moyenne
départementale.
Ÿ_ Conclusion
:
La
trésorerie
est
abondante
au
31/12/2021.
Avec
828
000
€, dont
190
000
€ en
provenance
du
budget
Assainissement,
elle
permet
de
faire
face
sans
difficultés
aux
charges
courantes.
Globalement,
la situation
est
tout
à fait
favorable
avec
une
CAF
importante
et des
marges
de
manœuvre
au
niveau
de
l'endettement
et
dans
une
moindre
mesure
au
niveau
de
la fiscalité.
8. ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
RPQS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-£5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
P. 619 Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
le SISPEA
(Observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr. + CARACTÉRISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
Le
service
d'assainissement
collectif
est
géré
au
niveau
communal.
La
station
d'épuration
est
de
type
: lagunage
aéré.
Date
de
mise
en
service
: 31/12/1987.
Implantation
: Goussainville
(bourg).
Capacité
nominale
EH
(équivalent
habitant)
: 900.
Compétences
liées
au
service
: collecte,
transport,
dépollution
des
déchets.
Le
territoire
desservi
: le
bourg
de
Goussainville.
Le
service
est
exploité
en
régie
à autonomie
financière.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
332
abonnés
représentant
699
habitants
au
31/12/2021,
soit
2,11
habitants/abonné.
Le
linéaire
du
réseau
de
collecte
: 6,690
km
au
31/12/2021.
Le
total
des
volumes
facturés
en
2021
: 35.547
m3
(38.113
m3
en
2020).
°__ TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
Fréquence
de
la facturation
: semestrielle.
Tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et
01/01/2022
:
À la
construction
ou
agrandissement
d'un
logement
WP
VpAl
OO
Pr72
Frais
d’accès
au
service
/ logement
1.300,00
1.300,00
0%
Participation
pour
Assainissement
Collectif
/ m2
9,00
9,00
0%
Participation
aux
frais
de
branchement
100%
100%
0%
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Part
fixe
/ Abonnement
40,00
40,00
Part
proportionnelle
/
m°
eau
consommée
1,02
1,02
TAXES
ET
REDEVANCES
Taxes
— Taux
TVA
(État)
0%
0%
Redevances-
Modernisation
réseaux
(Ag.
eau)
/m°
0.185
0.185
RECETTES
ASSAINISSEMENT
DE
L'EXERCICE
58.780,01
56.821,00
P. 719 + FACTURE
TYPE
POUR
UN
MENAGE
CONSOMMANT
120
M3
/AN
(REF
INSEE)
POP
E Al
V7]
\'EL0
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Part
fixe
/ annuelle
40,00
40,00
0%
Part
proportionnelle
122,40
122,40
0%
Facture
montant
HT-—
consommation
120
m°
162,40
162,40
0%
TAXES
ET
REDEVANCES
Redevances
— Modernisation
réseaux
(Ag.
eau)
22,20
22,20
0%
TOTAL
184,60
184,60
0%
PRIX
TTC
AU
M5
1,54
1,54
0%
° _
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDICATEURS
Valeur
2020
ETAPE
INDICATEURS
DESCRIPTIFS
DES
SERVICES
Nombre
d'habitants
desservis
par
les
réseaux
collectifs
733
699
Autorisations
déversement
effluents
établissements
industriels
0
0
Quantité
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(t.MS)
0
9
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
une
consommation
de
120
m°
1,54
1,54
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Taux
desserte
réseaux
de
collecte
des
332
abonnés
potentiels
100%
99,7%
Indice
de
connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(/120)
108
118
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(prescriptions
décret
94-469)
100%
100%
Conformité
équipements
d'épuration
(prescriptions
décret
94-469)
100%
100%
Conformité
performance
des
ouvrages
(prescriptions
décret
94-469)
100%
100%
Taux
boues
évacuées
selon
filières
conformes
à la
réglementation
-%
-%
Montant
des
abandons
de
créance(€/m?)
en
2018
: 10,32
€
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
TRANSMET
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
MET
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
9. SUBVENTIONS
DIVERSES
+ AFSEP
(Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subvention
à cet
organisme.
P. 819 10.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
:
- Virement
de
crédit
: 3000
€ du
compte
020
- Dépenses
imprévues
au
profit
du
compte
2051-
Concessions
et
droits
similaires,
pour
la mise
place
du
logiciel
BL.Enfance
(gestion
des
services
périscolaires).
+ __Les
travaux
d'enfouissement
de
la rue
de
Paris
sont
terminés.
Quelques
finitions,
notamment
l'enlèvement
de
2 poteaux,
restent
à la
charge
d'Orange.
La
date
d'intervention
n’est
pas
connue,
malgré
les
nombreuses
relances
de
la commune.
*_ Concernant
l’enfouissement
de
la rue
de
Brest,
les
travaux
(tranchées
et
rebouchages)
sont
également
terminés.
Les
branchements
vont
maintenant
débuter
(branchements
électriques,
France
Telecom
et
fibre)
et
les
poteaux
seront
ensuite
supprimés.
* La
réception
des
travaux
du
local
commercial
a eu
lieu
le 23
juin
2022.
Les
entreprises
doivent
maintenant
procéder
à la
levée
des
réserves
avant
le 7
juillet
2022.
Les
délais
de
livraison
des
installations
intérieures
sont
très
longs,
supérieurs
à 2
mois.
L'ouverture
de
la supérette
est
prévue
dans
le courant
du
mois
de
septembre.
*__ La
livraison
des
bacs
à déchets
végétaux
par
le SIEED
a suscité
des
problèmes
(absence
de
livraison,
absence
de
ramassage
des
sacs
pour
les
habitants
sans
bacs).
Régulièrement,
nous
avons
remonté
les
problèmes
au
syndicat.
Le
SIEED
souhaite
que
chaque
administré
les
contacte
directement
par
mail
ou
par
téléphone
pour
les
informer
de
l'absence
de
livraison
du
bac.
Le
délai
de
livraison
est
fortement
allongé
actuellement
(2
à 3
mois).
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire
Michel
CADOT
P. 9/9