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Procès Verbal - PV 02
Procès Verbal - 2024.09.24.PV
Document publié le Samedi 16 mars 1996 par la commune de Gironville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09.24.PV)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Gironville
L'an 2024 et le 24 septembre à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
MAIRIE DE GIRONVILLE, sous la présidence de Marian WATTS, Maire.
Présents : Mme WATTS Marian, Maire, Mmes : LÉOTARD Ghislaine, NAUDET Nicole, PLISSON Natalia,
ARCENS Chantal, MM. COUSIN François, HOUY Gérard, LEBOEUF Jean-Michel, JEANNOTIN Olivier,
POCHON Ludovic.
Absent excusé : M. COMBE Vincent
Absent : O
Nombre de membres
° _ Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 20/09/2024
A été nommée) secrétaire : Mme Ghislaine LEOTARD
Obijet(s) des délibérations
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
1/ FINANCES :
Madame le Maire informe le conseil municipal :
a) AUTORISATION D’ACQUERIR LA PARCELLE CHAMAULT — réf D2024_15
Mme le Maire informe vouloir acquérir un bien sans maitre revenant à la commune de plein droit. Il
s'agit de la parcelle Z394 au nom de Monsieur CHAMAULT décédé le 16 mars 1996 à Fougères sans
héritiers. Le dossier sera adressé aux Domaines dès qu’il sera prêt mais le transfert de propriété ne se
fera sans doute qu’en 2026, 30 ans après la date du décès.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à f’unanimité :
D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle CHAMAULT b) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL ET DU MATERIEL
INFORMATIQUE : réf D2024_16
Madame le Maire a informé le conseil municipal que, à la demande de l'Association Foncière
de Remembrement d’Obsonville, Madame HERRY Florence, au grade de rédacteur principal
de 1ère classe, sera mise à disposition de cette association. Madame HERRY Florence exercera
les fonctions de secrétaire, dans les locaux de la mairie situé 1 rue Beaugé à GIRONVILLE,
utilisant le matériel informatique et les biens matériels, dont l’AFR aura besoin.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Mme le Maire à signer
le projet de mise à disposition de la secrétaire de mairie et du matériel (informatique et photocopieur)
contre une contribution de 900€ par an à compter de 2025.
La présente convention prend effet à compter du 1°’ octobre 2024 pour une durée d’1 an.
Mme HERRY Florence est placée sous l'autorité hiérarchique de la commune de GIRONVILLE
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention.
c) DELIBERATION MODIFICATIVE N°1- INTEGRATION FRAIS ETUDE POUR TRAVAUX 2024- réf :
D2024_17
Mme le Maire informe que les frais d’étude du cabinet INCA payés en 2024 se montent à 15
806.13€ TTC. La trésorerie demande d'établir une Décision Modificative pour nous permettre l'inscription de ces dépenses au titre du FCTVA.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée
Vu le budget primitif 2024,
Vu la nécessité d'émettre des dépenses d'investissement au compte 203, et des recettes d'investissement au compte 231,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d'autoriser la décision modificative n°01 suivante du budget de l'exercice 2024 :
Dépenses d'investissement :
Chapitre 041 article 203 15 806.13 € TTC
Recettes d'investissement :
Chapitre 041 article 231 15 806.13 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'APPROUVER cette décision modificative. d) AUTORISATION DE NEGOCIATION AUPRES DES BANQUES : réf : D2024_18
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le précédent compte-rendu de conseil du 25
juin 2024 il a été décidé à l’unanimité d'autoriser Mme le Maire à négocier les emprunts avec les
banques.
Les banques réclament une délibération pour la constitution du dossier de demande de prêts. Par
conséquent, une délibération doit être établie.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l’unanimité D'AUTORISER Mme le Maire à
négocier et signer les dossiers de demandes d'emprunt auprès des banques.
2/ URBANISME :
Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne,
Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée. : réf : D2024_19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18
relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la commune d’Othis ;
Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ;
Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Bussières ;
Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Monthyon ;
Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 3 avril 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de Villevaudé ;
Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 3 avril 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de Signy-Signets ;
Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 3 avril 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de Marchémoret;
Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 3 avril 2024 Syndicat Départemental des Energies
de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de Pierre-Levée ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui
3 en découle par l’arrivée des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon,
Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'APPROUVER l'adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon,
Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.
D'AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin
que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
3/ DELEGUE APPELLES A SIEGER DANS LE SYNDICAT DE L'EAU (SIAEP) : réf : D2024_20
Madame le Maire informe le conseil municipal de sa démission au sein du syndicat de l’eau.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121-33,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au
SIAEP,
Mme le Maire propose de désigner Monsieur François COUSIN comme délégué titulaire remplaçant.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la nomination de M. COUSIN François au sein du syndicat de l’eau (SIAEP)
4/ QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe au conseil municipal que :
CONVENTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Vu que la mairie doit gérer la compétence en matière d’Assainissement autonome » et doit avoir un Service Public d’'Assainissement Non Collectif,
La convention entre la SAUR et la commune de GIRONVILLE, signée le 28 juin 2021, prenant effet à
compter du 1° juillet 2021 conclue pour une durée de 3 ans, s’est terminée le 30 juin 2024.
Une nouvelle convention pour le contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif est établie
pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2024.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D'AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ENTRETIEN CITY STADE :
La commune de GIRONVILLE a fait construire un CITY STADE terminé le 6 avril 2023.
La sécurité est un enjeu prioritaire pour pérenniser cet investissement et éviter des accidents où la
responsabilité de la municipalité serait directement impliquée. Pour leur réalisation, leur occupation et leur maintenance, on distingue :
Le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 :
Depuis 1996, la réglementation en vigueur impose certaines exigences aux équipements. Les cages de buts, paniers de basket, ainsi que les accessoires en suspension, sont concernés. Parmi les principaux critères à respecter, on peut évoquer :
« _L’entretien régulier des installations et le suivi d’un registre de contrôle ;
° Un système de fixation stable et robuste pour les équipements. À noter que celui-ci
doit être inaccessible pour éviter toute altération ou dégradation de la part des usagers
° Garantir la solidité des structures en place pour une sécurité optimale des city stades.
Par exemple, un panier de basket doit pouvoir supporter une charge de 320 kilos,
tandis que l’estimation pour une cage de but est de 180 kg.
La norme NF-EN 15312 afférente aux équipements sportifs en accès libre :
En juin 2007, la norme NF-EN 15312 succède à la NF 52901. Le caractère de cette norme n’est pas
obligatoire au sens légal du terme. Néanmoins, son non-respect entraîne de graves conséquences
puisqu'il engage la responsabilité de la commune. Les démarches pour la respecter sont donc
essentielles dans tout projet d'aménagement. Agorespace est à l’origine et a contribué activement à
la rédaction et à la mise en place de la norme NF-EN 15312. La norme porte sur les points suivants :
e l'intégrité structurelle avec ou sans contact de la part des usagers ;
° une production des équipements visant à éviter toutes blessures : aucune partie saillante ou
tranchante ;
° empêcher les risques de cisaillement et d'écrasement ;
e ne pas encourager l'escalade ;
* afficher les informations légales, telles que les numéros de téléphone ou la dénomination de
l’entreprise chargée de la maintenance.
Madame le Maire fait part des dégradations du city stade (filets des buts et des paniers de basket
déchirés) ainsi que du robinet installé sur le stade qui a déjà été réparé trois fois. Il conviendra de
remplacer les filets des buts et de faire une installation de robinet incassable.
Pour le contrôle technique annuel,
Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de choisir :
Le Devis de La Société SOLEUS pour le contrôle équipements sportifs et récréatifs pour 300 € TTC PANNEAU ITINERAIRE AGRICOLE :
Mme le Maire informe le conseil municipal de l’utilité d'installer des panneaux « ITINERAIRE AGRICOLE CONSEILLÉ » dans la commune.
M. JEANNOTIN Olivier informe que les engins agricoles passent dans les rues communales et
il serait utile de leur indiquer au moyen d’un panneau « un itinéraire agricole conseillé ».
Pour cela 2 devis de la société SEMIO sont proposés au conseil municipal pour 8 panneaux :
- 1 sans support galvanisé pour 789.94€
- 1 avec support galvanisé pour 1389.60€ TTC
Avant de se prononcer sur le choix du devis, Monsieur COUSIN François propose d'aller vérifier
le stock de supports dans l'atelier des services techniques.
NOEL DES ENFANTS :
Mme le Maire informe le conseil municipal, que pour le Noël des enfants, Mme LÉOTARD Ghislaine
s'est occupée de distribuer les chèques cadeaux à 25€ par enfant jusqu’à 12 ans inclus, accompagnés
de la lettre d’information, indiquant la date butoir pour choisir le (les) cadeau à KING JOUET à Pithiviers.
COLIS DES AINES :
Mme le Maire informe le conseil municipal que Mmes LÉOTARD Ghislaine et ARCENS Chantal se sont occupées de demander des devis.
Mme LÉOTARD est allée chez un traiteur « L'ENTRE-POT » à Nemours représenté par Mme GARNIER,
qui cuisine des produits locaux, et a goûté ses préparations.
Mme GARNIER doit envoyer par mail à la mairie la liste de ses produits qu’elle propose.
Ilest proposé, comme l’an passé, 40€ par colis et par personne habitant à Gironville et 20€
pour les personnes en EPHAD.
La décision se prendra à réception des devis demandés par Mme ARCENS Chantal et de la liste
du traiteur de Nemours demandée par Mme LEOTARD Ghislaine.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
Une commémoration sera organisée le 11 novembre 2024 à 11h00 au Monument aux Morts suivie d’un pot de l'amitié.
DESTRUCTION DES RATS :
La commune souhaiterait changer de fournisseur car le produit actuel n’est pas très efficace.
Mme le Maire propose de relancer Monsieur LOURDIN afin d’avoir une proposition.
Olivier JEANNOTIN propose de contacter AGRO-SANIT à Sermaises du Loiret, pour une proposition
La décision se prendra à réception des devis.
REMERCIEMENTS :
Mme le Maire informe que la croix rouge et les restaurants du cœur ont envoyé un courrier pour remercier la commune de la subvention reçue. DEGATS DES OISEAUX :
MM. COUSIN et JEANNOTIN indiquent que l'atelier des services techniques est envahi de fientes
d'oiseaux. Une nidification importante s’est installée partout dans le hangar. Il serait indispensable de
nettoyer et d’endiguer ce phénomène rapidement.
ELAGAGE DES ARBRES :
M. JEANNOTIN indique au conseil municipal de l’utilité de faire élaguer des arbres.
Mme le Maire informe que M. THILLOU élagueur professionnel avait été contacté par téléphone,
mais sans succès. Les coordonnées de cet élagueur nous avaient été données par la mairie de Mondreville.
Monsieur JEANNOTIN informe qu’il prendra contacte avec M. CHAUSSY maire de Mondreville.
Séance levée à 19h10
En mairie, le 26 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire
Mme Ghislaine LEOTARD Marian WATTS
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