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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 046 ccasnbreadm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mai deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Laurent MENSIGNAC, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Victoria RIZZI (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), José PEREIRA.
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Gloria BOUYSSOU
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles relatifs à la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS ;
Considérant que ce conseil est présidé de droit par le Maire et comprend, en nombre égal,
des membres élus en son sein et des membres nommés par le Maire ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, en plus du Maire, Président de droit.
- DIT que ce Conseil d’Administration sera composé :
du Maire, Président de droit,
de 5 membres élus par le Conseil municipal en son sein,
de 5 membres nommés par le Maire.
- PRECISE que les membres nommés devront notamment comprendre des représentants des associations œuvrant dans le domaine social (associations de personnes âgées et retraités, de personnes handicapées, œuvrant dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion et associations familiales), conformément à la réglementation en vigueur.
- AUTORISE le Maire à procéder à la nomination des membres extérieurs par arrêté.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mai 2026,
Délibération n°
2026.046
Séance du 21/05/2026
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 27
- Excusés : 2
- Votants : 28
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 28 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
Fixation du nombre
d’administrateurs du
conseil d’Administration
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 28/05/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 28/05/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260521-DL2026_046-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026