Procès Verbal - fzcw68ld2xk2r61

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Procès Verbal - fzcw68ld2xk2r61 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - fzcw68ld2xk2r61)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2021 à 20H00

Date de convocation : 21 avril 2021

Présents : Maurice DEBRAND / Brice BONAVIA / Brigitte BRESSAN / Mireille CHUZEVILLE / Régine MARMONIER / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Jean- Pierre RIEUX / Denis SOMMAIN / Sandrine MILLIAT.

Absents : Karine GAILLARD Corentin NOGUEIRA

Pouvoirs : Corentin NOGUEIRA à Regine MARMONIER

Karine GAILLARD à Brigitte BRESSAN

Secrétaire de séance : Jean-Pierre RIEUX

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Le Compte rendu a été adressé le 1er avril 2021 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site communal.

Pas de remarques.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés

Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 25 mars 2021 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.

2 - Délibération N°2021/18 : Budget – Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la Trésorière par courriel du 02 avril 2021, demandant l’admission en non-valeur de titres de recettes des années 2016, 2017 et 2018 pour un montant de 6741, 08 €, correspondant aux dettes relatives à l’ancien bar

Monsieur le Maire expose : Lorsqu’une créance ne peut être recouvrée en raison de la situation du débiteur (insolvabilité), l’assemblée délibérante, sur demande du comptable, prononce une admission en non-valeur de cette créance.

Cette procédure est un apurement comptable. Elle n’éteint pas la datte du redevable et ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuite. Cette créance pourra être recouvrée s’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°229 de l’exercice 2016, d’un montant de 7.84 euros correspondant au solde du loyer de décembre 2016 du bar de l’Embuscade Café ;

- n°15/27/90/117/135/150/174/198/222/247 de l’exercice 2017, d’un montant total de 5 000.00 euros correspondant aux loyers de l’année 2017 sauf les mois de mars et avril du bar de l’Embuscade Café ;

- n°100 de l’exercice 2017 d’un montant de 108.22 euros, correspondant à la redevance assainissement 2017 de Mr REYNAUD André ;2

- n°216 de l’exercice 2018 d’un montant de 125.02 euros, correspondant à la redevance assainissement 2018 de Mr REYNAUD André ;

- n°13/20/38 de l’exercice 2018, d’un montant de 1 500.00 euros correspondant aux loyers de janvier à mars 2018 du bar de l’Embuscade Café

PRECISE qu’un état détaillé est annexé à la présente délibération.

3 – Informations

La liste des règlements effectués depuis le précédent Conseil a été transmise à tous les conseillers le 22 avril 2021.

La liste des courriers départ signés depuis le précédent Conseil a été transmise à tous les conseillers le 22 avril 2021.

Bièvre Isère Communauté :

Le compte rendu de l’assemblée plénière du 22 mars 2021 a été diffusé à tous les conseillers municipaux le 29 avril 2021.

Les comptes rendus des commissions sont régulièrement diffusées à tous, par les délégués désignés.

Le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) sera soumis à validation de l’assemblée plénière en juin. Il fixera le partenariat entre l’Etat et BIC pour le soutien aux investissements des 6 prochaines années. Culin a confirmé l’inscription de deux projets : restructuration du centre bourg et aménagement zone stade/école.

Lancement de l’opération aide au numérique sur le territoire.

SIVU Culin Tramolé

Le Conseil syndical s’est tenu le 28 avril 2021. Il sera diffusé semaine prochaine. A retenir : Budget sous surveillance. Système de chauffage remis en service début avril. Réorganisation RH engagée en vue de la rentrée 2021.

4 - Présentations/débats/ Décisions :

Personnel Communal :

L’agent technique R Varsovie, actuellement en disponibilité pour raisons personnelles, a demandé sa mutation au 1er mai 2021 à la Commune de Charantonnay. Le Maire de Charantonnay a confirmé en adressant la demande officielle de transfert. Le Conseil Municipal valide le principe de suppression du poste d’agent technique titulaire de la Commune.

Le CDD actuellement pourvu par D Rabilloud court jusqu’à fin juillet 2021. Son adaptation pour la suite sera soumise au CDG38 avant validation par le Conseil Municipal.

PLUI : modifications

Les propositions suggérées en commission du 13 avril ont été adressée à tous les conseillers. Il sera proposé aux habitants qui le souhaitent, de venir en Mairie consulter ces propositions avant qu’elles ne soient validées par le Conseil municipal du 1er juillet 2021, puis adressées officiellement à BIC.

Elections de juin 2021 :

Les scrutins se dérouleront les 20 et 27 juin 2021, dans la salle des fêtes G Veyet. L’organisation sera précisée, une fois la circulaire ministérielle connue. 5/6 personnes seront nécessaires en permanence de 8H à 18H. Il est retenu des créneaux présentiels de 3H.

Groupes de travail habitants/élus:3

Groupe 1 « centre bourg » : L’aide du CAUE est requise pour poursuivre la réflexion. RDV prévu le 25 juin 10H en mairie. Des contacts seront pris pour rechercher d’éventuels producteurs ou revendeurs susceptibles d’être intéressés (fruits légumes et boucherie traiteur) pour la relance d’un marché le dimanche matin.

Groupe 2 « zone école-stade » :

Les principes d’aménagement de la zone loisirs/sports et cheminement piéton (zone loisirs à l’entrée de la STEP) sont partagés à la grande majorité. Les équipements de jeux et de sports seront prochainement soumis à demande de subvention (Etat et Département). Les poteaux de foot situés à côté de la mairie seront déplacés vers la zone du stade. Pour la partie plantations et chemin piéton, des contacts sont en cours pour s’assurer d’une assistance en architecture paysagère (école architecture, MFR Chaumont,..). La réalisation d’un passage piéton enherbé, reliant le chemin derrière le groupe scolaire avec le chemin de la Biesse, sera examinée avec les propriétaires/exploitants des parcelles concernées.

Groupe 3 « sécurisation déplacements »

Le bureau d’études « Alpétudes » engage le montage du dossier technique. Le dossier sera présenté en Conseil Municipal avant de soumettre une demande de subvention auprès du département dès l’été 2021.

Questions environnementales :

La demande de pose de nichoirs sur/dans les bâtiments communaux est rejetée à la majorité des membres du Conseil Municipal.

Suite à la commission du 13 avril, les modalités visant à mieux maîtriser le fauchage/élagage ont été validées. Un retour d’expérience est prévu en fin d’année.

Le traitement des mauvaises herbes (cimetière, places/parking) est actuellement confié à un professionnel. Il est retenu de travailler sur une transition sans glyphosate à l’horizon 2023. D SOMMAIN est chargé de faire des propositions qui seront le moment venu soumises au Conseil Municipal.

Zone naturelle de Lucle : Le Conseil Municipal valide à la majorité le principe du nettoyage d’une partie boisée le long de la route de Tramolé.

Contact a été pris avec la Commune de St Chef pour échanger sur les modalités de mise en place d’un ENS.

Animation:

Fête des mères mai : Annulée

Vogue des conscrits : A confirmer selon règles sanitaires

Comice 2021 St-Jean-de-Bournay : Aucune association n’a exprimé d’intérêt pour participer. Cinéma de plein air : Culin a été retenu pour le samedi 14 août 2021. L’organisation d’un forum regroupant les associations de St Agnin/Culin et Tramolé sera

portée par B BONAVIA, pour la rentrée 2021.

Associations :

Une rencontre sera organisée avec les associations début juin.

5 – Tour de table :

M CHUZEVILLE : état de propreté du PAV place de la salle des fêtes B BRESSAN : désherbage cimetière

D SOMMAIN : réunion commission urba/envt le 11 mai

B BONAVIA : proposition de formation des associations à BIC

JP RIEUX : peinture chœur église par bénévoles d’ici fin juin. Fleurissement prévu début mai. Peinture boiseries salle des fêtes réalisée.

S MILLIAT : réunion commission CME le 04 mai. Réflexion en cours avec Tramolé4

La séance est levée à 22H30

Les prochains Conseils Municipaux se tiendront le mercredi 26 mai à 20H00 et le jeudi 1er juillet à 20H00